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Voies communales

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Voies communales dans l'actualité

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Voies communales dans les ressources documentaires

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Appréhender le transfert de voies des ensembles d’habitations à la…
La gestion des voies communales constitue un enjeu important pour une commune. En effet, cette dernière doit avoir une bonne gestion de son domaine public et des obligations qui s’y…

11/11/2014

#Lotissement
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Comment organiser le passage de la voie intraveineuse à la…
Le passage de la voie intraveineuse à la voie orale fait partie du parcours de soins du patient. Ce passage doit être anticipé, planifié et organisé lors de l’élaboration du…

13/03/2013

#Administration du médicament
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Qu’est-ce qu’une carte communale ?
La lourdeur de mise en place, d’adaptation et d’utilisation d’un plan local d’urbanisme pouvant être dissuasive pour certaines communes de taille modeste (au sens de la démographie et des services…

17/11/2022

#Carte communale
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La revalorisation de la voie professionnelle
Le rapport Mathiot, remis au ministre de l’Éducation en janvier 2018 et sur lequel s’est appuyée la réforme du lycée 2021, n’intégrait pas la voie professionnelle. Pourtant, à travers elle, c’est bien…

14/01/2021

#Politique de l'éducation #Orientation
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La réserve communale de sécurité civile
Le maire, qui représente l’autorité municipale, détient des pouvoirs de police qui lui sont propres. Il est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’État dans le département, de…

04/06/2020

#Gestion de crise #Plan communal de sauvegarde
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Courrier de demande d’élagage de végétation privée empiétant sur la…
Ce modèle de courrier permet de demander l’élagage de végétation privée empiétant sur la voie publique. Il est rédigé par l’autorité territoriale et adressé au propriétaire se trouvant en infraction.…

21/06/2023

#Gestion et traitement des déchets #Police de la voie publique
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Délibération de dénomination d’une voie nouvelle
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-30 du Code général des collectivités territoriales, il appartient au conseil municipal de délibérer sur la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les…

26/11/2024

#Domaine public
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Élaborer et réviser les plans communaux de sauvegarde (PCS) et…
Divers accidents, dont l’explosion de l’usine AZF à Toulouse en septembre 2001 ou des incidents majeurs tels que la canicule de 2003, ont conduit le législateur à traiter l’anticipation et la…

18/01/2023

#Plan communal de sauvegarde
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Les écrits des agents de surveillance de la voie publique…
Un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) est un agent municipal, qui se trouve rattaché dans de nombreuses communes au service de la police municipale lorsque la ville…

23/03/2022

#Document de procédure administrative #ASVP
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Réaliser un document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim)
Dès lors qu’une commune est exposée à au moins un risque majeur, elle doit en informer ses administrés en élaborant et mettant à leur disposition un document d’information communal sur…

12/03/2023

#Support de communication #Risques majeurs
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Réception pour présenter la nouvelle organisation « écoresponsable » de…
Un maire doit prononcer un discours pour présenter la nouvelle organisation « éco-responsable » de l’administration communale. Celle-ci est basée sur les engagements de l’État pour des services publics écoresponsables. C’est l’occasion…

17/05/2020

#Responsabilité sociale et environnementale #Discours
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Calculer votre contribution ou votre attribution au fonds de péréquation…
Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est un mécanisme de péréquation horizontale de redistribution d’une partie des ressources fiscales entre collectivités du bloc communal. L’article…

03/11/2022

#FPIC
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Les accidents de la voie publique
Plusieurs situations peuvent se prêter à l’action du policier municipal face aux accidents de la circulation. La première est l’intervention sur un accident corporel de la voie publique, la seconde…

25/06/2024

#Accident #Police de la voie publique
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Comment inaugurer une voie publique dans sa commune ?
Les dénominations de voies publiques ont pris une importance symbolique très forte dans la vie locale. Elles expriment les valeurs et la mémoire d’une collectivité : les noms retenus ne seront…

28/04/2011

#Inauguration
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Le cycle terminal de la voie technologique
La voie technologique prépare les élèves à poursuivre en deux ans ou plus des études supérieures, principalement en STS, IUT, écoles spécialisées, etc. Jusqu'à la session 2012, elle conduit à…

04/01/2012

#École #Formation

Une offre pour chaque métier

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Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

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Fonction publique : un pouvoir d'achat en berne face à une inflation en hausse

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