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Organiser l’accessibilité de la voirie
Les aménagements de la voirie et des espaces publics doivent, à chaque fois que cela est possible, être réalisés de manière à permettre l’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité…

30/09/2019

#Accessibilité #Voirie
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La participation pour voirie et réseaux (PVR)
Le conseil municipal peut instituer une participation pour voirie et réseaux en vue de financer en tout ou en partie la construction des voies nouvelles ou l’aménagement des voies existantes…

07/02/2011

#Voirie et Réseaux Divers #Taxe d'aménagement

Modèle d’arrêté de voirie portant permission de voirie
Il s’agit d’un modèle d’arrêté de voirie concernant une demande l’autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public.

21/02/2020

#Domaine public #Police de la voie publique
picto institutions-et-administration-territoriale

La compétence « voirie » des EPCI
Le transfert de la compétence « voirie » auprès des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est un mécanisme qui permet aux collectivités locales d’accéder à une technicité pointue, mais surtout de…

12/06/2022

#Voirie #EPCI
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Modèle de formulaire de demande de permission de voirie
La permission de voirie est accordée par le maire pour les voies communales, par le président du conseil général pour les routes départementales et par le préfet pour les routes…

23/03/2021

#Maire #Police administrative
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Les enjeux de la dépénalisation et de la décentralisation de…
Si l’époque n’est plus à adapter la ville à la voiture, cette dernière reste un maillon essentiel de la politique des déplacements, qui doit se concevoir aujourd’hui dans une approche…

24/02/2016

#Décentralisation #Stationnement
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Exemple d’évaluation de dépenses de fonctionnement et d’investissement sur la…
Ce document présente une illustration chiffrée d’une évaluation menée sur la base de coûts moyens. Deux groupes de communes ont été constitués et la moyenne des coûts relevée dans chacun…

24/11/2020

#Transfert de charge #EPCI
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Mettre en place un plan de mise en accessibilité de…
Institué par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le plan de mise en accessibilité de…

26/09/2017

#Accessibilité #Voirie
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Plan du tableau de tri pour l’archivage des pièces (extrait…
Ce plan, issu de l’instruction DAF/DPACI/RES/2009/018, permettra aux services communs à l’ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales de trier et conserver les archives produites dans…

19/10/2021

#Archivage des registres #Marché de travaux
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Appliquer la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) à la construction…
La réglementation thermique (RT) en France est un dispositif permettant d’encadrer la thermique des bâtiments et d’indiquer leur consommation énergétique maximale.Sixième réglementation depuis 1974, la RE 2020 est en vigueur et…

19/07/2023

#Gestion des locaux scolaires
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Caractéristiques techniques des équipements et aménagements relatifs à la voirie…
Ce document détaille les caractéristiques techniques issues de l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 et destinées à faciliter l’accessibilité aux personnes handicapées ou à…

26/09/2017

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Exemple de délibération relative aux modalités d’organisation du temps de…
La présente délibération définit les nouvelles règles de temps de travail du cycle spécifique de la direction de la voirie et de la propreté urbaine dans le cadre de la…

18/10/2022

picto services-a-la-population

L’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie…
Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre accessibles aux personnes handicapées les circulations piétonnes…

08/06/2020

#Accessibilité #Loi et réglementation
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L’atteinte au domaine public routier intercommunal
Protéger le domaine public routier intercommunal nécessite dans un premier temps de savoir distinguer les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés par cette compétence. Ainsi, alors que la compétence…

07/04/2022

#Voirie #Domaine public #EPCI
picto marches-publics

Mettre en place le compte prorata
Lorsque plusieurs entreprises de divers corps de métier interviennent simultanément ou se succèdent sur l’ouvrage, des besoins logistiques communs sont occasionnés : installation de chantier, clôture, gardiennage, branchement d’eau, d’électricité, voire de…

14/07/2020

#Financement #CCAG

Une offre pour chaque métier

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Le recrutement d'un fonctionnaire dans la fonction publique territoriale n'est pas une priorité absolue

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Mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales

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