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TERRAIN CONCEDE

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TERRAIN CONCEDE dans les ressources documentaires

Panneau d’affichage de permis de construire (publicité des autorisations [...]

Ce panneau d’affichage de permis de construire devra être installé sur le terrain du chantier de manière visible de l’extérieur et lisible de la voie...

20 févr. 2020

#Panneau d’affichage #permis de construire

Modèle d'une convention de mise à disposition d'un terrain familial

La mise à disposition d'un terrain familial par une collectivité nécessite de signer avec la famille une convention de mise à disposition où chacun s'engage...

20 févr. 2020

#terrain familial locatif #convention de mise à disposition.

Arrêté prescrivant la reprise de sépultures en terrain commun

Le maire détermine, par arrêté, le déroulement de la procédure. Il y mentionne, dans cet arrêté, la date à laquelle la reprise aura lieu et le...

21 févr. 2020

#reprise de sépultures en terrain commun #cimetière

Autoriser l’inhumation en terrain commun dans le cimetière communal

Contrairement au droit à concession qui ne connaît d’autre restriction que celle de la superficie du cimetière, l’inhumation d’une personne en service...

18 sept. 2019

#législation funéraire #funérailles #obsèques #inhumation #police des opérations funéraires #service ordinaire #permis d’inhumer #autorité compétente #délais #droit à inhumation #personnes dépourvues de ressources suffisantes

Modèle de délibération tarifaire d’une aire des gens du voyage

Ce modèle de délibération présente les modalités tarifaires applicables aux aires d’accueil et terrains provisoires mis à la disposition des gens du...

21 févr. 2020

#délibération tarifaire #aire des gens du voyage #tarification des aires d’accueil

Modèle de déclaration d’ouverture de chantier

La demande de déclaration d’ouverture de chantier pourra être effectuée à la mairie de la commune où se situe le terrain ou sur le modèle de déclaration...

20 févr. 2020

#ouverture de chantier #déclaration

Liste des équipements proposés aux gens du voyage

Grâce à ce document qui présente les différents dispositifs d'accueil des gens du voyage, maîtrisez les caractéristiques des équipements à destination...

20 févr. 2020

#aire d'accueil #terrain de grand passage #terrain familial #habitat adapté

Mener une enquête auprès des usagers de votre CCAS/CIAS

Grâce au design thinking, votre CCAS/CIAS peut concevoir des réponses sociales pragmatiques en partant de l’écoute des besoins et problèmes des usagers....

26 févr. 2019

#design thinking #collaboration #enquête terrain #partage de connaissances #projet orienté usa-gers

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public maritime,...

21 avr. 2020

#domaine privé #domaine public #propriété publique #valorisation économique

Autorisation de travaux sur terrain concédé

Elle permet au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police des cimetières, de surveiller précisément les travaux qui sont commandités par les concessionnaires...

30 juin 2020

#cimetières #entretien #clôture #autorisation de travaux

Accorder une concession funéraire

Les communes ont la faculté de concéder des terrains, dans l’enceinte de leur cimetière, aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle...

29 mars 2020

#concession #décès #droit à concession #droit à sépulture #acte de concession #arrêté #contrat #titre #forme de la concession

Modèle de lettre pour le respect de l’obligation d’élagage de la [...]

Face à l’état d’abandon d’un terrain privé, le maire rappelle le respect de l’obligation d’élagage de la végétation empiétant sur le domaine public.

24 mars 2021

#lettre #obligation d’élagage #végétation #domaine public

Courrier informant de l’occupation illégale d’un terrain

Ce courrier est adressé au propriétaire privé d’un terrain dès lors qu’une occupation illégale par des gens du voyage est constatée.

30 mars 2020

#gens du voyage #aire d’accueil #schéma départemental #référés #juge administratif

Le droit de délaissement des propriétaires

Une opération d’aménagement, c’est aussi la nécessité de prévoir les procédures d’accompagnement de personnes qui souhaiteraient abandonner un ou des...

29 mai 2020

#opération d’aménagement #sursis à statuer #zone d’aménagement concerté #plan local d’urbanisme #juge de l’expropriation #indemnité #date d’évaluation #servitudes administratives #fiscalité

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 1974, en lieu et place de la contribution...

25 févr. 2020

#exonérations #taxe foncière #base d’imposition #dégrèvements spéciaux

Les inhumations en terrain privé

Aucun texte ne prévoit l’inhumation de toutes les personnes décédées dans des cimetières publics, même si l’article L. 2223-1 du Code général des...

13 juin 2019

#cimetière privé #demande d’inhumation #préfet #agglomérations #police des cimetières

Délibération instituant la taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus [...]

Ce modèle vous aide à rédiger la délibération instituant la taxe.

16 févr. 2021

#zone constructible #équipements publics #taxe communale #plan local d’urbanisme #terrains nus #lotissement #cessions à titre onéreux #plus-value immobilière

Choisir la localisation du projet

L’opération de construction s’effectue sur une assise foncière, c’est-à-dire sur un terrain. Elle suppose donc que le maître d’ouvrage recherche un...

04 déc. 2014

#choix #terrain #localisation #projet