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TERRAIN FAMILIAL LOCATIF

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TERRAIN FAMILIAL LOCATIF dans les ressources documentaires

Modèle d'une convention de mise à disposition d'un terrain familial

La mise à disposition d'un terrain familial par une collectivité nécessite de signer avec la famille une convention de mise à disposition où chacun s'engage...

20 févr. 2020

#terrain familial locatif #convention de mise à disposition.

Accompagner l’enfant en cas de difficultés familiales

Les enfants accueillis en ALSH peuvent traverser des épreuves difficiles. Quelles que soient les difficultés familiales rencontrées, l’enfant est impacté...

22 mars 2013

#accompagnement #écoute #soutien #difficultés familiales

Liste des équipements proposés aux gens du voyage

Grâce à ce document qui présente les différents dispositifs d'accueil des gens du voyage, maîtrisez les caractéristiques des équipements à destination...

20 févr. 2020

#aire d'accueil #terrain de grand passage #terrain familial #habitat adapté

Le droit au respect des liens familiaux des personnes accueillies en [...]

La charte des droits et libertés de la personne accueillie en établissement social ou médico-social (cf. 

Autorisation de travaux sur terrain concédé

Elle permet au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police des cimetières, de surveiller précisément les travaux qui sont commandités par les concessionnaires...

30 juin 2020

#cimetières #entretien #clôture #autorisation de travaux

L’accueil familial

Le métier d’ assistant familial Assistant familial Cadre juridique Le cadre juridique dans lequel interviennent les assistants familiaux a été très...

Arrêté portant réintégration après un congé de solidarité familiale

Voici un modèle d’arrêté de réintégration après un congé de solidarité familiale.

20 févr. 2020

#congé de solidarité familiale #réintégration #arrêté

Exemple de tarification basée sur le critère des ressources (quotient familial)

L’accès à différents services publics peut s’effectuer en fonction des ressources des ménages. Ce document présente l’élaboration d’une tarification...

16 févr. 2021

#budget #recettes de fonctionnement #contrôle de gestion #politique publique #évaluation

La mise à jour des valeurs locatives cadastrales

Les valeurs locatives cadastrales, qui servent de bases au calcul des impôts directs locaux, ont été déterminées lors des opérations de révision des...

29 mai 2020

#actualisation triennale #revalorisation forfaitaire

Calculer la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation et à usage [...]

La valeur locative des locaux d’habitation ou à usage professionnel est évaluée par comparaison aux locaux de référence de la commune. Ces derniers...

03 mars 2015

#méthode par comparaison #classification communale #valeur locative cadastrale #surface pondérée #locaux d’habitation #locaux à usage professionnel

Barème des participations familiales applicable en 2012

Le barème des participations financières des familles aux prestations d’aide à domicile est établi selon le quotient familial.

21 févr. 2020

#aide au foyer #participation des familles #aide sociale #assistance aux familles à domicile

Courrier informant de l’occupation illégale d’un terrain

Ce courrier est adressé au propriétaire privé d’un terrain dès lors qu’une occupation illégale par des gens du voyage est constatée.

30 mars 2020

#gens du voyage #aire d’accueil #schéma départemental #référés #juge administratif

Les inhumations en terrain privé

Aucun texte ne prévoit l’inhumation de toutes les personnes décédées dans des cimetières publics, même si l’article L. 2223-1 du Code général des...

13 juin 2019

#cimetière privé #demande d’inhumation #préfet #agglomérations #police des cimetières

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 1974, en lieu et place de la contribution...

25 févr. 2020

#exonérations #taxe foncière #base d’imposition #dégrèvements spéciaux

Arrêté de placement à temps partiel en congé de solidarité familiale

Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’octroi d’un congé de solidarité familiale à temps partiel.

20 févr. 2020

#congé de solidarité familiale #temps partiel #arrêté

Arrêté de placement en congé de solidarité familiale

Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’octroi d’un congé de solidarité familiale.

20 févr. 2020

#congé de solidarité familiale #arrêté

Le rôle des quotients familiaux dans la tarification des accueils de loisirs

Cet outil détaille les modalités de fixation des quotients familiaux par la caisse d’allocations familiales (CAF), et les possibilités de les utiliser...

20 févr. 2020

#tarifs #CAF #quotient familial #revenus

Arrêté de renouvellement du congé de solidarité familiale

Le renouvellement du congé de solidarité familiale doit faire l’objet d’un nouvel arrêté.

20 févr. 2020

#congé de solidarité familiale #renouvellement #arrêté