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Terrain familial locatif

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Terrain familial locatif dans l'actualité

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Terrain familial locatif dans les ressources documentaires

Modèle d'une convention de mise à disposition d'un terrain familial
La mise à disposition d'un terrain familial par une collectivité nécessite de signer avec la famille une convention de mise à disposition où chacun s'engage sur ses droits et ses…

14/03/2022

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Modèle d'une convention de mise à disposition d'un terrain familial
La mise à disposition d'un terrain familial par une collectivité nécessite de signer avec la famille une convention de mise à disposition où chacun s'engage sur ses droits et ses…

11/12/2021

#Gens du voyage #Aménagement territorial
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La mise à jour des valeurs locatives cadastrales
Les valeurs locatives cadastrales, qui servent de bases au calcul des impôts directs locaux, ont été déterminées lors des opérations de révision des évaluations foncières qui ont eu lieu en…

28/05/2020

#Taxe d'habitation #Taxe foncière
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Qu’est-ce que l’habilitation familiale ?
L’habilitation familiale est une nouvelle mesure de représentation et d'assistance instituée par l’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015, précisée par le décret n° 2016-185 du 23 février 2016 portant simplification et modification du droit…

24/11/2020

#Majeur #Protection juridique
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Le terrain commun du cimetière
Longtemps géré par le pouvoir religieux, puis administré par l’autorité municipale dès le XVIIIe siècle lorsque pour des raisons d’hygiène et de salubrité les lieux de sépulture quittent les terrains attenants…

25/01/2021

#Cimetière #Terrain commun
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Proposer une médiation familiale
Alternative au recours judiciaire, la médiation familiale est un processus de construction ou de reconstruction du lien familial. Elle est basée sur l’autonomie et la responsabilité des personnes, à travers…

20/06/2014

#Action d'insertion #Famille
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Consentement à la médiation familiale
La médiation familiale été institutionnalisée par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 sur l’autorité parentale du 4 mars 2002. Quelle en sont les objectifs ? Quelles structures proposent la médiation…

16/08/2017

#Aides sociales #Famille
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Calculer la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation et à…
La valeur locative des locaux d’habitation ou à usage professionnel est évaluée par comparaison aux locaux de référence de la commune. Ces derniers ont été listés lors de la révision…

23/03/2023

#Domaine privé #Base fiscale
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Bulletins de salaire du corps des conseillers en économie sociale…
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des conseillers en économie sociale et familiale : conseiller en économie sociale et familiale de premier grade de classe…

06/09/2023

#Rémunération #Économie sociale et solidaire
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Comprendre les principes de fixation de la valeur locative cadastrale
Les bases fiscales reposent sur la notion commune de valeur locative cadastrale (VLC). À chaque période de préparation budgétaire, les directions financières attendent avec impatience ou inquiétude la notification de…

28/07/2020

#Politique foncière #Base fiscale
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Accompagner l’enfant en cas de difficultés familiales
Les enfants accueillis en ALSH peuvent traverser des épreuves difficiles. Quelles que soient les difficultés familiales rencontrées, l’enfant est impacté par la situation, et son comportement s’en trouve parfois modifié :…

21/03/2013

#Enfant #Famille
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Comprendre la réglementation des biens meublés mis à la location
Le développement des biens mis en location a des conséquences significatives sur les marchés locatifs locaux. Face à ce constat, une législation s’est progressivement mise en place afin d’identifier, de…

24/04/2019

#Tourisme #Loi et réglementation #Commune
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Répondre aux demandes d’absence pour événements familiaux
Outre le bénéfice de jours de congés, le statut prévoit pour les agents des collectivités territoriales, sous certaines conditions, l’attribution d’autorisations d’absence pour des motifs liés à un événement d’ordre…

02/09/2012

#Droits des fonctionnaires #Absence
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La médiation familiale
Si la médiation familiale n’a pas encore pris tout à fait sa place en structures de soins ou médico-sociales, elle peut être cependant un recours efficace comme mode de résolution…

08/09/2015

#Famille
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Calcul d’une valeur locative
Cet outil propose une structure de base (tableau Excel) vous permettant de calculer la valeur locative d’un local d’habitation ou à usage professionnel. Vous pouvez vous en inspirer pour construire…

15/03/2023

#Domaine privé #Base fiscale

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

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