THEORIE DE L IMPREVISION

La théorie de l'imprévision consacrée dans le code civil ?

quelques infléchissements, a toujours refusé de consacrer la théorie de l'imprévision qui permet aux parties de réviser... d'exécution d'un contrat, inspiré de la théorie de l'imprévision. Une proposition de loi du 22 juin... 2011 souhaite l'introduction de la théorie de l'imprévision dans le code civil. ...

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Réviser le prix d’un marché : clauses d’évolution des prix, prix révisable, théorie de l’imprévision

de variation de prix. Maîtriser le cas de recours à la théorie de l’imprévision La construction... , il est en droit de solliciter une indemnité au titre de la théorie de l’imprévision économique ( CE, 19 février... . Cependant, la théorie de l’imprévision reste exceptionnelle : même si les clauses de révision des prix... d’imprévision couvrant une charge supplémentaire si de telles variations des prix des produits utilisés...

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