# THEORIE DE L IMPREVISION

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THEORIE DE L IMPREVISION dans l'actualité

Durant la réalisation d'un marché de travaux, les cocontractants peuvent être confrontés à la rencontre d’aléas d’exécution comme des [...]

#aléa #indemnisation

Vous souhaitez recourir au régime dérogatoire de la force majeure afin de libérer le titulaire de votre marché de tout ou partie de ses [...]

#force majeure #théorie de l’imprévision

Durant la réalisation d'un marché de travaux, l’entrepreneur peut être confronté à la rencontre de difficultés techniques imprévues au moment [...]

#sujétions techniques imprévues #imprévision

La question de la révision des contrats constitue une question sensible du droit des concessions. 2 logiques s’opposent : celle [...]

#modification substantielle #durée des contrats

Les parties cherchent toujours à prévoir l’imprévisible pour échapper à ses conséquences. Cependant, dans l’immense majorité des cas et, [...]

#aléas #fait du prince

Les conséquences de la constatation de la nullité d’un contrat et celles de son annulation ont toujours été sensiblement les mêmes. C’est sans [...]

#nullité du contrat #annulation du marché

Déléguer la gestion du service animation à un tiers permet à la collectivité de se libérer de certaines contraintes organisationnelles, [...]

#délégation de service public #mode de gestion