La Conférence nationale de santé dans son rapport 2012 sur les droits des usagers fait un bilan du fonctionnement des Commissions des relations...
03 mars 2014
La notion de bouleversement de l’économie générale du contrat est souvent invoquée dans le cadre de la passation d’avenants. Elle correspond à un déséquilibre...
11 avr. 2019
Élèves, parents, professeurs, assistants d’éducation… à longueur de journée, le CPE est en relation avec les uns ou les autres. Parfois, la communication...
19 janv. 2012
En théorie, la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance est très protectrice des intérêts des sous-traitants. Dans les faits, elle se révèle...
24 sept. 2020
Cet outil présente, sous forme d’une pyramide, la théorie de la motivation du psychologue Abraham Maslow. La motivation ne résulte pas du fait que tous...
15 oct. 2020
En théorie, tous les emplois d’une collectivité devraient être occupés exclusivement par des titulaires. Néanmoins, dans la réalité, aucune organisation...
16 mars 2015
L’entreprise peut être amenée à rencontrer des difficultés économiques au cours de la réalisation du marché engendrant l’augmentation de ses coûts (forte...
04 avr. 2019
C'est la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE), traité international le plus ratifié au monde et adopté par l'Assemblée...
25 nov. 2019
C’est via le prisme d’une société nouvelle que le directeur de la fonction publique hospitalière (FPH) aborde aujourd’hui les procédures disciplinaires....
17 déc. 2019
Avec la théorie de la garde du chantier, l’entrepreneur est responsable des ouvrages en cours de réalisation et il doit en supporter les risques, jusqu’à...
15 sept. 2011
Dans le champ des métiers de l’animation socioculturelle, parallèlement aux formations professionnelles classiques (BAPAAT, BP JEPS, DE JEPS et DES...
08 avr. 2014
L’évaluation du lien de causalité entre le préjudice et le fait dommageable est difficile à appréhender. Le Code civil ne définit pas cette notion de...
03 déc. 2019
Pour un chef d’établissement, les enjeux de la communication interpersonnelle sont de première importance. Parmi les modèles les plus utiles pour éclairer...
15 sept. 2014
La variation de prix permet de tenir compte des modifications des conditions économiques entre le moment où l’entreprise rédige son offre et le moment...
01 mars 2019