THEORIE DE L IMPREVISION
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Ressources documentaires
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Formation
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THEORIE DE L IMPREVISION : actualités
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13 juil. 2011 - ref : 15578
La théorie de l'imprévision consacrée dans le code civil ?
quelques infléchissements, a toujours refusé de consacrer la théorie de l'imprévision qui permet aux parties de réviser... d'exécution d'un contrat, inspiré de la théorie de l'imprévision. ...
Commande publique -
29 mars 2011 - ref : 15372
De la hausse du coût des matières premières et de la théorie de l'imprévision
de l'imprévision La théorie jurisprudentielle de l'imprévision permet de prendre en compte l'aléa économique... Une décision récente du juge administratif vient de rappeler que la mise en œuvre de l'imprévision......
Exécution des marchés -
4 mars 2011 - ref : 15326
Pas de théorie de l'imprévision en cas de hausse des produits pétroliers
Achats -
29 mai 2013 - ref : 16804
Marché conclu à prix forfaitaire et sujétions imprévues
et décisions de poursuivre Cerner les impacts de la théorie de l’imprévision et de la force majeure Savoir...
Exécution des marchés
THEORIE DE L IMPREVISION : ressources documentaires
THEORIE DE L IMPREVISION : Santé
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17 juin 2019 - ref : sl2963142
Incidents en cours d’exécution d’un marché public de travaux
par l’administration en sa qualité d’autorité publique (théorie du fait du prince... par l’indemnisation du titulaire. Cette théorie s’applique lorsque l’autorité publique use de son pouvoir......
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17 juin 2019 - ref : sl2963142
Maîtriser l’exécution du marché public
THEORIE DE L IMPREVISION : Administration locale
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18 janv. 2012 - ref : 3249
Externaliser le service animation via une délégation de service public
l’économie du contrat (théorie de l’imprévision), elle verse une aide à la structure pour qu’elle continue...
délégation de service public, mode de gestion, service public
THEORIE DE L IMPREVISION : Marchés publics
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1 mars 2019 - ref : 0185
Réviser le prix d’un marché : clauses d’évolution des prix, prix révisable, théorie de l’imprévision
de variation de prix. Maîtriser le cas de recours à la théorie de l’imprévision La construction... , il est en droit de solliciter une indemnité au titre de la théorie de l’imprévision...
révision de prix, clause butoir, clause de sauvegarde, indices, index, formule paramétrique -
11 avr. 2019 - ref : 0209
Constater et appliquer la théorie de l’imprévision : éléments constitutifs, conditions de recours, calcul de l’indemnité
théorie de l’imprévision... Maîtriser les éléments constitutifs et les exclusions du recours à la théorie de l’imprévision... comme constitutives de l’imprévision....
force majeure, théorie de l’imprévision, loi des parties, régime dérogatoire, obligations contractuelles, bouleversement de l’économie générale du contrat -
4 avr. 2019 - ref : 3223
Accorder une indemnité pour imprévision
Appréhender les limites de l’imprévision L’entreprise invoquera la théorie de l’imprévision... en application de la théorie de l’imprévision ; la mention selon...
aléa économique, indemnisation, imprévision, augmentation des prix -
21 nov. 2016 - ref : 9549
Incidences financières liées à des circonstances extérieures aux parties
théorie de l’imprévision... pour la sauvegarde des matériaux et des ouvrages. L’indemnisation de l’aléa économique : la théorie de l’imprévision... Notion d’imprévision...
cas de force majeure, cas fortuit, indemnisation, pertes, avaries, théorie de l’imprévision -
24 janv. 2017 - ref : 0208
Constater et appliquer la force majeure : régime dérogatoire, modalités de constatation, conséquences
théorie de l’imprévision... de votre marché : soit à une indemnité (théorie de l’imprévision) ; soit à la résiliation du marché (théorie... l’application...
force majeure, théorie de l’imprévision, loi des parties, régime dérogatoire, obligations contractuelles -
21 nov. 2016 - ref : 9514
Typologie des aléas
et req. n° 194925 : le moyen tiré de la théorie de l’imprévision ou du fait du prince... prise par une autorité autre que celle qui a conclu le marché) dans la théorie de l’imprévision...
aléas, fait du prince, force majeure, imprévision, sujétions imprévues -
25 févr. 2017 - ref : 10425
La révision des contrats
à des évènements extérieurs. La théorie de l'imprévision Elle est liée à un événement imprévisible... au moment de la conclusion du contrat par les parties. La théorie de l’imprévision...
modification substantielle, durée des contrats, sous-traitance -
20 mai 2019 - ref : 0060
Marchés complémentaires de fournitures : les conditions à respecter pour y recourir
théorie de l’imprévision... la théorie de l’imprévision ( cf. '>Tableau récapitulatif de conséquences d’événements sur le marché...
marchés complémentaires, marchés similaires, avenants, théorie de l’imprévision -
15 févr. 2019 - ref : 3037
Payer les travaux supplémentaires
une indemnité au titre de la théorie de l’imprévision, du bouleversement de l’économie du marché... techniques imprévues La théorie des sujétions techniques imprévues résulte d’une création... de...
paiement, travaux supplémentaires
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