# TICE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « TICE » mises à disposition de la fonction publique.

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TICE dans les ressources documentaires

TICE : Marchés publics

La réclamation, champ d’application

Ni le Code de justice administrative, ni aucun principe général du droit n’imposent de former une réclamation préalable à la saisine du [...]

27 avr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#absence de caractère d’ordre public #réclamation

Obligation contractuelle de réclamer

Si un opérateur économique porte directement devant le juge une action, sans avoir déclenché auparavant la procédure administrative dite [...]

27 avr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#Différend #mémoire en réclamation

La réclamation. Règles relatives à la présentation

Quel que soit le type de marché ou de litige, les règles applicables sont les mêmes en ce qui concerne la qualité et les formes pour réclamer, [...]

27 avr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#cotraitance #réclamation

Délais de la réclamation

Les délais d’action dans le contentieux administratif, en général, et dans le droit des contrats administratifs en particulier, sont [...]

27 avr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#délai de réclamation #expiration du délai de réclamation

Réclamation. Conséquences

La réclamation est, en quelque sorte, la levée du verrou permettant soit de régler le différend à l’amiable, soit d’accéder à la phase [...]

27 avr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#forclusion #irrecevabilité

Acheter un logiciel standard : clauses particulières, propriété [...]

Vous souhaitez procéder à l’achat d’un logiciel standard et vous vous interrogez sur les clauses particulières à introduire ou sur [...]

30 mars 2020  -  Piloter vos marchés publics

#Logiciel standard #informatique

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TICE : Services à la population

Connaître le réseau des directeurs et responsables des services de [...]

Forte d’ un millier de contacts formalisés représentant près des deux tiers de la population et des écoles de notre pays, l’Association [...]

20 févr. 2020  -  L'action éducative en pratique

#réseau professionnel #adhésion

Choisir le matériel informatique adapté aux écoles dans le domaine des [...]

Bien qu’aucun texte ne prescrive une dépense obligatoire en la matière, le service municipal de l’éducation équipe les écoles en matériel [...]

17 juin 2019  -  L'action éducative en pratique

#TICE #B2I

Définir les objectifs politiques, techniques, économiques voire [...]

L’enjeu pour le système scolaire est de former au numérique les citoyens et les professionnels de demain, qui ne pourraient sans cela, ni [...]

09 mai 2019  -  L'action éducative en pratique

#TICE #ressources numériques

Connaître la gouvernance de l’Éducation nationale

Appelés à travailler au quotidien avec les partenaires de l’Éducation nationale, les responsables territoriaux de l’éducation sont confrontés [...]

30 juil. 2018  -  L'action éducative en pratique

#gouvernance #éducation nationale

Reconnaître le réseau Canopé comme partenaire des collectivités territoriales

Face à la complexité des questions liées à l’éducation, en particulier dans le domaine du numérique, face aux attentes des familles envers [...]

04 juil. 2017  -  L'action éducative en pratique

#réseau Canopé #atelier Canopé

Dynamiser les relations entre la direction de l’éducation et l’action culturelle

L’action dans le champ culturel est une question posée à chaque acteur d’une direction de l’éducation, dans la double perspective de [...]

29 nov. 2016  -  L'action éducative en pratique

#éducation #culture

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TICE : Éducation

Formation initiale et adaptation à l’emploi

La formation initiale des personnels enseignants et d’éducation est profondément renouvelée depuis 2010 avec la mise en place de la [...]

03 févr. 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#formation initiale #mastérisation

Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)

À la rentrée 2014, les personnels chargés d’apporter une aide humaine aux élèves en situation de handicap ont été recrutés en qualité [...]

10 juil. 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#AESH #AVS

Participer à l’évaluation des personnels enseignants et d’éducation

L’évaluation des personnels enseignants et des conseillers principaux d’éducation (CPE) est un levier important de management pour le chef [...]

17 avr. 2018  -  Diriger un établissement scolaire

#évaluation #notation

La gestion des manuels scolaires

Le terme « manuels scolaires » regroupe les manuels, cahiers d’exercices et de travaux pratiques régulièrement utilisés dans le [...]

19 déc. 2017  -  Diriger un établissement scolaire

#manuels scolaires #gratuité

Accueil en Ulis des élèves en situation de handicap

À tous les niveaux, l’école a pour ambition d’être toujours plus inclusive : en 2015-2016, 278 978 enfants en situation de [...]

28 avr. 2017  -  Diriger un établissement scolaire

#handicap #UPI

La vie scolaire sur l’ENT

Toutes les académies sont engagées dans le développement d’un espace numérique de travail (ENT) à des stades différents ; les deux tiers [...]

20 nov. 2014  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#collectivités territoriales #cartable numérique

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TICE : Aménagement des Territoires

Le contrat de ruralité

Sur près de 67 millions de Français, 20 % d’entre eux vivent dans une commune rurale , et près de 5 % de cette même population [...]

18 oct. 2019  -  Développement économique local

#aide d’État #aide locale

L’approche « coût global »

Le coût global fait partie des critères de développement durable autorisés par le Code de la commande publique pour évaluer des offres. Cette [...]

02 août 2019  -  Développement durable

#approche du coût global #coût global

Développement durable et épanouissement des êtres humains

Cette fiche vise à préciser l’étendue des thématiques couvertes par cette finalité, inscrite officiellement comme l’une des cinq finalités du [...]

17 avr. 2019  -  Développement durable

#épanouissement #qualité de vie

Le programme H2020

Horizon 2020 ou « H2020 » est le huitième programme-cadre de recherche et de développement (PCRD) financé par l’Union européenne, [...]

26 oct. 2016  -  Développement économique local

#aménagement du territoire #aide d’État

Les programmes-cadres de recherche et de développement (PCRD)

Les programmes-cadres de recherche et de développement, dits PCRD, sont aussi appelés FP (abréviation de l’anglais framework programme ). Ce [...]

25 oct. 2016  -  Développement économique local

#aménagement du territoire #aide d’état

Le réseau Eureka

Eureka est une initiative intergouvernementale européenne, lancée par François Mitterrand et Helmut Kohl, en 1985, dont l’objet est de [...]

25 oct. 2016  -  Développement économique local

#aide à l’innovation #aide d’État

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TICE : Culture & communication

Rédiger le cahier des charges pour un site Internet

Premier document contractuel d’un projet Web, le cahier des charges sert à formaliser les besoins et les exigences de la collectivité locale [...]

19 juin 2019  -  Communication locale

#besoins #propriété intellectuelle

Connaître les secrets des discours réussis

La vie locale offre de multiples occasions de s’exprimer en public, que ce soit lors de grandes cérémonies avec des discours très écrits ou [...]

11 juil. 2018  -  Communication locale

#allocution #protocole

Intercommunalité : communiquer en direction des agents

Phénomène relativement jeune, la communication intercommunale tend à se généraliser, avec de nouveaux textes qui encouragent aux [...]

15 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #communication interne

Intégrer le développement durable dans la communication municipale

Selon 90 % des Français, il est nécessaire de faire évoluer notre modèle économique et social. Par ailleurs, 33 % d’entre eux [...]

15 mai 2015  -  Communication locale

#développement durable #écocitoyen

Créer des liens entre Internet, intranet et extranet

Au-delà du langage spécifique au Web, parfois dissuasif, de nombreuses collectivités travaillent concrètement à créer des liens entre site [...]

15 mai 2015  -  Communication locale

#Web #réseau

Mesurer l’impact du numérique sur les services de communication territoriaux

Cap’Com, le forum de la communication territoriale, a lancé une enquête sur l’impact du numérique dans les services de communication des [...]

22 sept. 2014  -  Communication locale

#enquête #étude

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TICE : Action sociale

Les enjeux de la digitalisation dans le secteur de l’aide à domicile

Digitalisation, ubérisation, big data, le secteur de l’aide à domicile fait face à de nombreuses mutations. Si la transformation est encore [...]

24 avr. 2018  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#transformation numérique #secteur de l’aide à domicile

Intégrer les règles thermiques

La réglementation thermique (RT) 2012 est obligatoire pour l’obtention du permis de construire de toute construction neuve en métropole [...]

08 nov. 2016  -  Accueil de la petite enfance

#RT 2012 #réglementation thermique

Concevoir un dossier de presse

Dès qu’un centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) veut communiquer, il doit constituer un dossier de presse. Ce dernier [...]

07 avr. 2016  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#communication #médias

Repérer les signes de danger qui doivent alerter les professionnels des [...]

Pendant longtemps, l’attention a essentiellement porté sur les violences physiques exercées par les parents et sur « le syndrome de [...]

15 mai 2014  -  Accueil de la petite enfance

#maltraitance #souffrance

La maladie de Huntington

Accueillir un résident atteint de la maladie de Huntington (MH) nécessite de connaître et de comprendre cette pathologie pour l’accompagner [...]

15 mars 2012  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#maladie de Huntington #prise en charge

Mobiliser les technologies de l'information et de la communication (TIC) [...]

La communication constitue le maillon faible de l'insertion. Pourtant, communiquer représente un enjeu fondamental pour la visibilité et la [...]

18 oct. 2011  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#communiquer #insertion

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TICE : Finances & Comptabilité

Le choix d’un nouveau logiciel de comptabilité

La recherche d’économies de gestion avec une meilleure automatisation des opérations comptables, la dématérialisation des procédures , [...]

28 nov. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#comptabilité #logiciel

Connaître les subventions du conseil régional

Collectivité territoriale porteuse de projet, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#conseil régional #région

Les subventions aux collectivités dédiées à leur patrimoine bâti

D’après un rapport récent remis au Parlement, le patrimoine bâti des collectivités territoriales, dont près de 70 % sont détenus par le [...]

23 sept. 2019  -  Pratique des finances territoriales

#subventions #aides

Maîtriser la différence entre prix ferme et prix révisable

La maîtrise de l’évolution des prix dans un contrat est essentielle pour réaliser un achat performant dans la durée. C’est pourquoi un [...]

21 mars 2019  -  Pratique des finances territoriales

#prix ferme #prix révisable

Le programme Horizon 2020

Lancé le 1 er janvier 2014, le programme Horizon 2020 est le successeur du programme-cadre de recherche et développement technologique [...]

20 sept. 2016  -  Pratique des finances territoriales

#Horizon 2020 #programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation

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TICE : Ressources humaines

La mise en œuvre du e-learning dans un établissement de santé

L’évolution de la technologie de l’information et de la communication a modifié les modes d’apprentissage et permis de reconnaître comme [...]

22 oct. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#e-learning #SIH (service informatique hospitalier)

Réduire les strates de management

Les diagnostics opérationnels , réalisés au sein des collectivités se lançant dans une démarche de gestion prévisionnelle des emplois, des [...]

27 avr. 2016  -  Dynamiser la stratégie RH

#management #encadrement

Installer un intranet de collectivité

Installer un intranet de collectivité est une démarche à la fois technique et managériale qui contribue à renforcer le sentiment [...]

18 oct. 2011  -  Dynamiser la stratégie RH

#intranet #portail

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TICE : Gouvernance Locale

Connaître les subventions du conseil régional

Collectivité territoriale porteuse de projet, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#conseil régional #région

Intercommunalité : communiquer en direction des agents

Phénomène relativement jeune, la communication intercommunale tend à se généraliser, avec de nouveaux textes qui encouragent aux [...]

15 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #communication interne

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