# TICKET MODERATEUR

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « TICKET MODERATEUR » mises à disposition de la fonction publique.

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TICKET MODERATEUR dans les ressources documentaires

TICKET MODERATEUR : Santé

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

La prise en charge de la dépendance liée à la perte d’autonomie est au cœur des débats depuis près de deux décennies et constitue toujours [...]

29 avr. 2019  -  Droits des patients et des résidents

#dépendance #perte d’autonomie

Les aides sociales

Entre 2006 et 2010, le montant des prestations à l’aide sociale a progressé de 19 % , dont 39 % à destination des [...]

06 sept. 2016  -  Droits des patients et des résidents

#obligation alimentaire #récupération

Quelles sont les informations financières qui doivent être délivrées aux [...]

Lorsqu’un patient est pris en charge par un établissement public de santé, quel que soit son mode de prise en charge, certaines informations [...]

07 juin 2016  -  Droits des patients et des résidents

#informations financières #informations sur le coût

La politique économique du médicament

L’augmentation des dépenses de santé dans un contexte budgétaire restreint a conduit à la mise en place de plusieurs moyens de régulation au [...]

10 mai 2014  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#économie #loi

Médicament et affections de longue durée (ALD)

Les affections de longue durée (ALD) sont des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse . [...]

22 janv. 2014  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#ALD #dépenses

Quels sont la liste et les remboursements des médicaments rétrocédables ?

La rétrocession est la dispensation par une pharmacie à usage intérieur de médicaments à des patients non hospitalisés . Pour être [...]

28 mars 2013  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#PUI #dispensation

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TICKET MODERATEUR : Action sociale

S’assujettir à la TVA en Ehpad

La fiscalité applicable aux établissements publics de santé et aux autres structures médico-sociales a connu d’importants développements liés, [...]

19 juin 2017  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#fiscalité #TVA

Établir le compte administratif de clôture du SAAD

Après l’exécution du budget qui avait été négocié avec le conseil général l’année n – 1, le SAAD doit présenter l’état de l’exécution de ce [...]

06 sept. 2016  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Tarification #tarification administrée

Intervenir auprès des bénéficiaires de l’allocation personnalisée [...]

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) a été créée par la loi du 20 juillet 2001 : c’est une prestation universelle qui vise à [...]

07 nov. 2014  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Personnes âgées #dépendance

L’obligation pour l’employeur de contracter une complémentaire santé [...]

Au 1 er  janvier 2016, tous les salariés du secteur privé devront bénéficier d’une couverture complémentaire santé (maladie, [...]

19 mars 2014  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#complémentaire santé #mutuelle

L'action sociale de la CNAV : l'action personnalisée et l’aide ménagère

L’action sociale de la branche vieillesse de la Sécurité sociale contribue à favoriser le maintien à domicile des retraités par le financement [...]

17 déc. 2012  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#personnes âgées #aide à domicile

Maîtriser les caractéristiques du budget du SAAD

Pour négocier le budget du SAAD, il est utile d’identifier les points d’arbitrage avec l’autorité de tarification : soit parce [...]

13 déc. 2011  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Budget SAAD #élaboration du budget

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TICKET MODERATEUR : Finances & Comptabilité

Le comptable du Trésor

Le comptable public d’une collectivité, appelé aussi « trésorier » ou « receveur » est un agent de la direction générale [...]

22 avr. 2013  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#comptable #public

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