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Tiers électeur

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Tiers électeur dans l'actualité

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Tiers électeur dans les ressources documentaires

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Comment organiser la cérémonie d’accueil des nouveaux électeurs en mairie
Depuis 2007, les maires sont tenus d’organiser la remise solennelle de leurs cartes d’électeurs aux personnes inscrites sur les listes électorales de la commune qui ont atteint l’âge de 18 ans…

07/05/2013

#Liste électorale #Accueil
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Le recours contre les tiers responsables : réduire le coût…
Lorsqu’un agent est blessé par le fait d’un tiers, la collectivité peut recouvrer tout ou partie des sommes engagées au titre du congé de maladie ou du décès de cet…

19/04/2020

#Contentieux #Responsabilité
picto finances-et-comptabilite

Maquette budgétaire – Détail des opérations pour compte de tiers
Cet outil propose le détail commenté des opérations pour compte de tiers.

10/11/2021

#Budget annexe #Amortissement
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Calendrier des opérations listes électeurs
Au-delà de la complexité des éléments qu’il convient d’y intégrer, le processus de gestion des élections professionnelles est souvent très contraignant et requiert, pour le directeur qui en a la…

03/03/2022

#Élections #Fonction publique hospitalière #Représentants du personnel #Organisation syndicale
picto sante

Le rôle de la personne de confiance et des tiers…
L’intervention de la personne de confiance et/ou d’un tiers proche dans la relation médecin-patient, strictement encadrée par les textes, répond à un double objectif : aider la personne malade lorsqu’elle est…

05/06/2016

#Famille #Patient
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Procédure d’accès au dossier médical à la demande d’un tiers…
Le formulaire présenté donne les étapes et les divers renseignements à fournir pour qu’un tiers puisse avoir accès au dossier médical du résident.

11/09/2016

#Résident #Dossier médical
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Tableau récapitulatif des pièces à fournir pour justifier du droit…
Ce tableau expose les différentes hypothèses dans lesquelles une personne peut faire usage du nom d’un tiers et, pour chaque cas, les pièces justificatives à produire pour faire valoir ce…

12/09/2022

#Nom
picto services-a-la-population

Contester une inscription sur la liste électorale
Tout électeur inscrit sur la liste électorale de la commune peut contester l’inscription d’un tiers sur cette liste.

18/09/2023

#Liste électorale #Contentieux
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Identifier les risques de recours de tiers au marché après…
La signature d’un marché public n’éteint pas tout recours juridique et peut toujours être contestée devant le juge et ce par des tiers qui s’estimeraient lésés dans leurs intérêts.Ces derniers…

09/03/2022

#Risque lié aux marchés publics #Signature du marché
picto services-a-la-population

Maîtriser les règles de dévolution de l’autorité parentale exercée par…
L’autorité parentale est l’ensemble des droits et des devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant, pour le…

24/03/2011

#Enfant
picto institutions-et-administration-territoriale

Attestation de dépôt de demande de passeport biométrique permettant aux…
Cette attestation, comportant une photo d’identité et authentifiée par le cachet de la commune, offre la possibilité à un électeur, dépourvu de pièce d’identité, de participer au scrutin dans le…

04/07/2021

#Passeport #Majeur
picto institutions-et-administration-territoriale

Attestation de dépôt de demande de carte nationale d’identité permettant…
Cette attestation, comportant une photo d’identité et authentifiée par le cachet de la commune, offre la possibilité à un électeur, dépourvu de pièce d’identité, de participer au scrutin dans le…

04/07/2021

#Carte nationale d'identité #Majeur
picto culture-et-communication

Cérémonie citoyenne : remise de la carte d’électeur aux jeunes…
Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de la remise de leur carte d’électeur à des jeunes accédant à la majorité. C’est l’occasion pour le maire de procéder à…

09/05/2011

#Carte d'électeur #Discours
picto institutions-et-administration-territoriale

Lettre de signalement au procureur de la République de prénoms…
Ce modèle peut être utilisé pour signaler au procureur de la République un choix de prénom(s) par les parents qui vous semble contraire à l’intérêt de l’enfant ou au droit…

03/04/2018

#Prénom
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Lettre au procureur de la République l’informant d’un acte de…
Lorsque l’acte de reconnaissance paternelle après naissance révèle une filiation paternelle déjà établie à l’égard d’un tiers, l’officier d’état civil en informe le parquet et sollicite ses instructions.

02/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant

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