TIERS PAYANT
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Ressources documentaires
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TIERS PAYANT : actualités
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11 mars 2015 - ref : 24513
Le tiers payant sera étendu en deux étapes
de justice sociale », martèle Marisol Touraine. Finalement, le tiers payant sera mis en œuvre «... progressivement, en deux étapes », indique la ministre. 1re étape Le tiers...
Santé, Accès aux soins, ACS, ALD, CMU, Loi Santé -
13 févr. 2014 - ref : 6194
Santé : la généralisation du tiers payant
du tiers payant à tous les assurés sociaux d'ici 2017. ... du tiers payant pour tous les patients, d'ici 2017. Les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire...
Santé, Accès aux soins, ACS, CMU, Tiers payant -
11 déc. 2014 - ref : 21004
La ministre de la Santé promet des "garanties" aux médecins sur le tiers payant
ne passent pas comme la généralisation du tiers payant ou le renforcement du pouvoir des agences... le tiers payant (...), nous avons dit à Marisol Touraine que le dispositif...
Santé, ACS, CMU, Loi Santé, Tiers payant -
20 sept. 2013 - ref : 9884
Petite enfance : expérimentation du tiers payant pour le complément de mode de garde
et les hommes visant à introduire le tiers payant pour le complément de mode de garde...
Enfance et famille -
22 mars 2016 - ref : 36668
Tiers payant : le calendrier de sa généralisation
prévoit la généralisation du tiers payant d’ici la fin de l’année 2017. Les modalités techniques... de cette généralisation restent encore à définir (décret d’application en attente). Le système du tiers...
Santé, Accès aux soins, ALD, CMU, Tiers payant -
6 janv. 2017 - ref : 45629
Tiers payant : ce qui change au 1er janvier 2017
deux évolutions majeures". Ce qui change au 1er janvier 2017 : Le tiers payant devient un droit... de longue durée (ALD) et les femmes enceintes Le tiers payant peut être proposé...
Sanitaire et social, ALD, Tiers payant -
3 avr. 2018 - ref : 64097
Val-de-Marne : stationnement payant pour motos et scooters dans deux communes, une première en France
de les faire contribuer". Le coût du stationnement sera d'environ un tiers par rapport à celui des voitures,... payant "n'est pas d'actualité", affirme Christophe Najdovski, adjoint aux transports de la maire Anne......
Sécurité, Avis de contravention, Collectivités territoriales, Infractions, Loi Maptam, Stationnement -
10 juil. 2017 - ref : 52201
La commission du contentieux du stationnement payant siégera dans une ancienne caserne de Limoges
payant (CCSP), une juridiction chargée d'examiner les contestations liées aux nouvelles règles... sur cinq avait également indiqué à l'AMF préférer remplacer le stationnement payant par un stationnement......
Sécurité, Amendes de police, Infractions, Police municipale, Stationnement -
25 janv. 2016 - ref : 34995
Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité de la loi Santé
à compter du 1er janvier 2017, le dispositif du tiers payant pour les organismes d’assurance maladie... novembre 2017 du tiers payant généralisé. « Concrètement », explique la ministre...
Santé, Loi Santé, Tiers payant
TIERS PAYANT : ressources documentaires
TIERS PAYANT : Administration locale
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25 févr. 2016 - ref : 6489
Se préparer à la décentralisation du stationnement payant sur la voie publique
des zones de stationnement payant sur la voie publique, pour définir ces zones ainsi que pour fixer... dans la zone considérée. » Ainsi, si le stationnement sur un point de la voie publique est payant... de...
dépénalisation, redevance de stationnement, redevance post-stationnement, agents assermentés, recours administratif préalable -
9 févr. 2018 - ref : 11050
Le recouvrement des recettes dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant
d’un tiers contractant lorsqu’il existe : un tiers contractant peut être chargé de la collecte... aux collectivités de donner mandat de gestion à un organisme tiers pour procéder à l’encaissement......
dépénalisation du stationnement payant, redevance de stationnement, forfait de post-stationnement, réforme du stationnement, Antai -
29 nov. 2016 - ref : 5117
Les délais de paiement
de rendre la mutation opposable aux tiers, prend un temps incompatible avec un délai de paiement de 30 jours... Délai global de paiement... paiement... Le délai global de paiement...
Délai, paiement, intérêts, moratoires, suspension -
17 nov. 2011 - ref : 3762
Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires
et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Au total,...
bulletin de paie, bulletin de salaire, fiche de salaire, paie, salaire, SIRET -
3 août 2017 - ref : 0713
Organiser les inscriptions et le paiement au restaurant scolaire
de la collectivité, le comptable public peut mettre en œuvre la procédure d’ opposition à tiers détenteur ....
restaurant scolaire, tarification, modalités de paiement, BE1D, cahier des charges, cantine -
21 avr. 2016 - ref : 9714
Les recours administratifs en matière de stationnement
du stationnement payant (CCSP). Ce mécanisme permettra d’éviter une augmentation significative du contentieux.... contesté devant la Commission du contentieux du stationnement payant si le requérant démontre notamment......
dépénalisation, redevance de stationnement, redevance post-stationnement, recours administratif préalable obligatoire, Commission du contentieux du stationnement payant -
13 déc. 2017 - ref : 10993
L’impact de la dépénalisation du stationnement sur les équipements
Elles doivent donc prendre contact avec leurs fournisseurs ou leur tiers contractant en ce sens. Ce diagnostic doit porter... relatives aux FPS émis. La gestion des Rapo La collectivité ou son tiers contractant...
dépénalisation du stationnement payant, Rapo, redevance de stationnement, redevance post-stationnement, réforme du stationnement, horodateur -
21 mars 2016 - ref : 9618
La surveillance du stationnement dans le cadre de la dépénalisation
dépénalisée pouvant, le cas échéant, être confiée à un tiers – et le contrôle des infractions... à vérifier le paiement de la redevance de stationnement payant Les agents chargés d’établir les avis... habilité du...
réforme, surveillance, stationnement, dépénalisation -
18 avr. 2018 - ref : 8163
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles
à la décentralisation du stationnement payant et à la possibilité de créer des attributions de compensation... de tiers ont été repris de l’instruction M52. Les particularités en matière d’amortissement... ...
métropole, instruction M57, comptabilité
TIERS PAYANT : Établissements de santé
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6 nov. 2015 - ref : 9214
Parcours de santé et territoires
du tiers payant permettent de dispenser l’assuré social de payer aux professionnels de santé la part... que les modalités du tiers payant permettent de dispenser l’assuré social de payer...
loi, projet de loi, modernisation, santé, parcours de santé, territoire -
10 mai 2014 - ref : 5226
La politique économique du médicament
l’accord génériques-tiers payant avec les pharmaciens, qui visait à généraliser la suppression du tiers... payant pour les patients refusant un générique. Un premier accord-cadre fusionnant les modalités...
économie, loi, SMR, CEPS -
14 sept. 2016 - ref : 4742
L’égal accès aux soins
donc d’exister. Enfin, la réforme du 26 janvier 2016 a généralisé le tiers payant en ce qui concerne...
droits des usagers, obligation du service public hospitalier (SPH), démographie médicale, égal accès aux soins, non-discrimination -
5 avr. 2018 - ref : 11091
Les préjudices patrimoniaux
à la charge effective de la victime mais aussi les frais payés par des tiers (Sécurité sociale, mutuelle),... en charge par l’assurance maladie ou l’organisme complémentaire, le tiers payeur peut exercer un recours......
réparation, dommage corporel, préjudices patrimoniaux, victime, nomenclature « Dintilhac » -
18 juil. 2018 - ref : 10687
La procédure de règlement amiable devant la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI)
Les avis des CCI ne sont pas communicables à des tiers : pour la Commission d’accès aux documents... mais ils ne sont pas communicables aux tiers dès lors qu’ils contiennent des données nominatives et médicales....
règlement amiable, accident médical fautif, accident médical non fautif, infection nosocomiale, commission de conciliation et d’indemnisation, expertise -
12 oct. 2016 - ref : 9071
Indemnités d’astreinte
être portée au tiers de la somme évoquée au précédent alinéa, lorsque le degré des contraintes de continuité... au tiers de la somme mentionnée ci-dessus. Il faut cependant qu’il y ait un degré des contraintes...
astreintes -
21 mai 2015 - ref : 8638
Quelles sont les causes exonératoires de responsabilité civile d’un médecin ou d’un établissement de santé ?
entretenu avec la première des relations sexuelles non protégées). La faute d’un tiers... ou le fait d’un tiers n’est pas à proprement parler une cause d’exonération pour l’auteur du dommage causé à la victime....
0 -
6 févr. 2014 - ref : 4746
Les refus de soins illégitimes de la part du soignant
dépassement excessif d’honoraires ; refus d’appliquer le tiers payant ; attitude méprisante...
accès aux soins, liberté professionnelle, motif légitime, refus de soins -
3 févr. 2016 - ref : 9156
Indemnité de licenciement des praticiens adjoints contractuels
de services ; au tiers de la même rémunération pour chacune des années suivantes, sans pouvoir excéder...
indemnité, PAC, licenciement, fin de fonctions
TIERS PAYANT : Action sociale et solidaire
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17 déc. 2012 - ref : 1184
L'action sociale de la CNAV : l'action personnalisée et l’aide ménagère
à domicile, avec une automatisation progressive (Cesu, tiers payant ou autres systèmes)....
personnes âgées, aide à domicile, prévention de la dépendance, prévention de la perte d’autonomie, PAP, aide ménagère aux personnes âgées -
22 juin 2018 - ref : 6834
Spécificités de l’accueil des familles en difficulté sociale et conséquences dans le fonctionnement de l’établissement
à verser le complément de mode de garde (CMG) en tiers payant directement aux assistants maternels....
minima sociaux, RSA, insertion professionnelle, enfants pauvres, parcours d’insertion, recherche de mode d’accueil -
12 déc. 2013 - ref : 6828
Répondre aux appels d’offres et appels à projets de son territoire
à un tiers l’exécution même du service public considéré. Identifier les prestations et actions à proposer... d’abonnement gratuit ou payant auprès d’organismes ou entreprises comme par exemple Dematis....
marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, appel d’offres, appel à projet -
15 janv. 2014 - ref : 0275
Répondre à un appel d’offres, appel à projets
pour la collectivité publique à confier à un tiers l’exécution même du service public considéré. Identifier... des fondations spécialisées dans votre domaine d’activité ; les conditions d’abonnement gratuit ou payant...
Marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, appel d’offre, appel à projet -
5 nov. 2016 - ref : 10237
Gérer la concurrence entre les différents modes d’accueil de la petite enfance
de mode de garde (CMG) en tiers payant a été lancée depuis le 1 er janvier 2015, pour 18 mois,...
concurrence, modes d’accueil, coordination, diversification, petite enfance -
3 juin 2014 - ref : 1158
Connaître les limites haute et basse du temps partiel modulé dans la branche associative de l’aide à domicile
de modulation est fixée à deux tiers du potentiel de travail effectif L’article 20-3 de l’accord de branche... peut varier au-delà ou en deçà dans la limite du tiers de la durée du travail effectif mensuel stipulé......
temps partiel modulé, limite haute temps partiel, limite basse temps partiel, heures non récupérables par l’association, heures perdues -
6 sept. 2016 - ref : 4192
La section de fonctionnement
pour un tiers Produits ou produits encaissables Recettes réelles Fait générateur d’une activité... de biens et de services venant de tiers pour la réalisation des activités ; la valorisation... ...
compte de résultat, charges réelles, charges d’ordre, produits réels, produits d’ordre, sections tarifaires -
14 avr. 2017 - ref : 1138
Identifier les enjeux de la gestion du temps de travail dans les services aux personnes à domicile
Les heures effectuées au-delà du dixième et dans la limite du tiers de la durée du contrat (lorsqu'un accord... ne sont pas tenues d'engager des négociations sur le temps partiel. Seulement celles dont au moins un tiers......
contrat de travail, temps de travail, durée du travail, temps partiel, temps partiel choisi, modulation -
9 mai 2012 - ref : 4198
Les produits : facturation et recouvrement
selon le cas, le tiers payant. Les autres produits d’exploitation accessoires et connexes...
budget exécutoire, sections tarifaires, facturation, recouvrement, titres de recettes, produits accessoires
TIERS PAYANT : Marchés publics
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19 mars 2018 - ref : 10522
Effets de la transaction à l’égard des tiers
et ne peut être opposée par eux ». Ainsi, elle n’est pas opposable à un tiers et, à l’inverse,... Principe du recours en validité du contrat Désormais, « tout tiers à un contrat administratif... peuvent...
contrôle financier, contrôle de légalité, effet relatif, intérêt lésé, intérêt pour agir, qualité pour agir -
18 nov. 2016 - ref : 9929
Modalités d’indemnisation de l’Administration et des tiers
brièvement les actions dont elle peut faire l’objet du fait des dommages causés aux tiers lors... et matériels qui ont été confiés à l’entrepreneur. Dommages ou préjudices aux tiers Indemnisation... dont elle peut...
Dommages-intérêts, préjudices aux tiers, troubles occasionnés par le titulaire -
10 nov. 2016 - ref : 9556
Les délais de paiement
Le principe de répartition du délai global de paiement est d’un tiers pour le comptable et de deux tiers...
intérêts moratoires, délai de mandatement, délai de paiement, suspension du délai, partage des responsabilités entre le comptable et l’ordonnateur, taux des intérêts moratoires -
23 oct. 2017 - ref : 3208
Maîtriser le circuit de paiement
Impliquez votre maître d’œuvre dans le circuit de paiement. Le maître d’œuvre est un tiers au marché...
acompte, solde, décompte -
23 mai 2018 - ref : 3217
Maîtriser les spécificités du paiement des entreprises groupées
paiement des entreprises groupées... Payer les cotraitants, membres d’un groupement momentané d’entreprises conjointes A noter... ’est le CCAG Travaux qui est venu préciser les modalités de rémunération et de...
paiement des entreprises groupées, groupement momentané d'entreprises, mandataire -
15 nov. 2016 - ref : 9558
Les règles du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)
à un bien cédé. Assouplissements Dépenses relatives à des équipements confiés à un tiers non éligibles... au FCTVA des dépenses relatives à des équipements confiés à un tiers non éligibles au fonds. Cet article......
taux de compensation, investissement, fonds de compensation, dépenses éligibles, tiers non éligibles, dépenses liées au haut débit -
15 nov. 2016 - ref : 9518
Les conséquences de la mise en régie
et qui seraient nécessaires à l’exécution de ce marché par le tiers désigné par le pouvoir adjudicateur. En vertu... des sommes qu’il pourrait être condamné à payer à un tiers du fait du préjudice résultant pour ce dernier...
caution, contrôle du régisseur, droit à paiement, droits des tiers, entrepreneur défaillant, exécution du marché -
24 nov. 2016 - ref : 10030
Article 123 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
est choisi parmi les tiers agréés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution... Lorsque cet organisme est étranger, il est choisi parmi les tiers agréés dans son pays d’origine. L’acheteur... sont choisis...
retenue de garantie, caution personnelle et solidaire, garantie à première demande, sous-traitant de second rang -
19 juil. 2017 - ref : 10490
Responsabilité quasi délictuelle et exécution des marchés publics
peut être un usager ou un tiers (voir ci-après « La victime extérieure au marché »). Dans ce cas,... à une entreprise dans le cadre d’un marché public et que les architectes étaient des tiers par rapport audit... '>...
responsabilité du maître de l’ouvrage, responsabilité envers le maître de l’ouvrage, maître d’ouvrage délégué, responsabilité des sous-traitants, victimes, usagers
TIERS PAYANT : Ressources humaines
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1 mars 2017 - ref : 2324
Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires
des données, et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès....
bulletin de paie, bulletin de salaire, fiche de salaire, paie, salaire, SIRET -
12 oct. 2016 - ref : 9071
Indemnités d’astreinte
être portée au tiers de la somme évoquée au précédent alinéa, lorsque le degré des contraintes de continuité... au tiers de la somme mentionnée ci-dessus. Il faut cependant qu’il y ait un degré des contraintes...
astreintes -
5 juil. 2018 - ref : 2199
Contractualiser les engagements mutuels : collectivité - agent
Il s’agit d’un acte juridique opposable aux tiers qui doit être le plus exhaustif possible....
fiche financière, fiche de poste, recrutement, embauche définitive, conditions d’emploi, proposition d’embauche -
18 août 2015 - ref : 8842
Obligation d’emploi de travailleurs handicapés et sa mise en œuvre
à condition que l’invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail...
travailleurs handicapés, obligation d’emploi, sanction financière -
3 févr. 2016 - ref : 9156
Indemnité de licenciement des praticiens adjoints contractuels
de services ; au tiers de la même rémunération pour chacune des années suivantes, sans pouvoir excéder...
indemnité, PAC, licenciement, fin de fonctions -
28 mars 2018 - ref : 5024
Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
de celle qu’il aurait perçue s’il avait continué à travailler pendant les 30 premiers jours ; deux tiers...
contrat aidé, CUI, contrat unique d’insertion, CAE, contrat d’accompagnement dans l’emploi, emplois d’avenir -
26 févr. 2016 - ref : 2280
Rompre le contrat à durée déterminée d’un agent contractuel avant la date prévue
de la rémunération de base par année de service ; pour les années suivantes : le tiers...
Non-titulaire, contractuel, agent contractuel, CDD, rupture de contrat, licenciement -
12 mars 2018 - ref : 4941
Recruter un retraité
perçue par le retraité au titre de son activité salariée ne dépasse pas le tiers du montant brut annuel...
retraite, CNRACL, cumul d’emploi, régime général -
3 mars 2015 - ref : 2267
Gérer un agent inapte définitivement à son poste de travail
pour chacune des 12 premières années de service, et au tiers de celui-ci pour chacune des années...
inaptitude physique, inaptitude définitive, incapacité de travail, reclassement professionnel, retraite pour invalidité, licenciement pour inaptitude physique
TIERS PAYANT : Finances et comptabilité
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23 mai 2016 - ref : 5072
Annexes budgétaires : les états relatifs aux amortissements, aux provisions et aux travaux pour compte de tiers
celui de la réalisation du risque . Les états relatifs aux travaux pour compte de tiers Les opérations pour compte... de tiers concernent des opérations pour lesquelles, sur la base d’une convention signée avec un...
amortissements, provisions, étalement, travaux, compte, tiers -
22 mars 2018 - ref : 0360
Instituer des redevances de stationnement
Le stationnement payant se scinde en 2 catégories : le stationnement en bordure de la voie publique ;... le stationnement doit faire l'objet d'une motivation. La réglementation du stationnement payant sur voirie...
réglementation de stationnement, stationnement payant, stationnement sur voirie, stationnement hors voirie, redevance de stationnement, forfait de post-stationnement -
29 nov. 2016 - ref : 5117
Les délais de paiement
de rendre la mutation opposable aux tiers, prend un temps incompatible avec un délai de paiement de 30 jours... Délai global de paiement... paiement... Le délai global de paiement...
Délai, paiement, intérêts, moratoires, suspension -
26 avr. 2017 - ref : 10734
Le mandat de payer ou d’encaisser
afin de permettre à des tiers non dotés d’un comptable public de payer les rémunérations des stagiaires... de la formation professionnelle, compétence transférée aux régions. Ces tiers doivent toutefois...
mandat, encaissement, paiement, recettes, dépenses, régie -
23 févr. 2018 - ref : 6734
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux régions
de nouveaux comptes budgétaires suite à la décentralisation du stationnement payant conformément au décret n°... à d’autres collectivités transitent par le compte 2045 « Subventions d’équipement versées aux tiers...
régions, instruction M71 -
18 juin 2014 - ref : 5074
Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et donnés
ou immobilier. Son principe est simple : la collectivité acquiert un bien en payant une redevance. Au terme... de cession. L’engagement de la collectivité ou de l’établissement est porté à la connaissance des tiers......
engagement hors bilan, maquette budgétaire, engagements reçus, engagements donnés, crédit-bail, partenariat public-privé -
18 mars 2013 - ref : 5122
Le recouvrement par le comptable
entreprise). La consolidation des tiers permet des poursuites groupées par collectivité (il y aura autant... d’actes que de tiers différents si la collectivité crée un nouveau tiers à chaque prise en...
Autorisation de poursuite, recouvrement, contentieux, mise en demeure, opposition, tiers détenteur -
18 avr. 2018 - ref : 8163
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles
à la décentralisation du stationnement payant et à la possibilité de créer des attributions de compensation... de tiers ont été repris de l’instruction M52. Les particularités en matière d’amortissement... ...
métropole, instruction M57, comptabilité -
24 déc. 2014 - ref : 5137
Les dispositions propres aux régies de recettes
pour le compte de tiers L’encaissement pour le compte d’un tiers permet à une collectivité ou un établissement... public local de mettre à la disposition des usagers un service assuré par un tiers...
Recettes, encaisser, mode, encaissement, cautionnement, fonds
TIERS PAYANT : forum
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Police - Sécurité - Sûreté 31 mai 2016
Carrière Gendarmerie/Police Municipale
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sur la base du tiers de la pension de retraite (annuelle brute) auquel s'ajoutent 6 948 € (chiffre 1er janvier...
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