TIERS PAYANT

TIERS PAYANT : ressources documentaires

TIERS PAYANT : Finances et comptabilité

• 23 mai 2016 - ref : 5072

  Annexes budgétaires : les états relatifs aux amortissements, aux provisions et aux travaux pour compte de tiers

  celui de la réalisation du risque . Les états relatifs aux travaux pour compte de tiers Les opérations pour compte... de tiers concernent des opérations pour lesquelles, sur la base d’une convention signée avec un...

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  amortissements, provisions, étalement, travaux, compte, tiers

• 22 mars 2018 - ref : 0360

  Instituer des redevances de stationnement

  Le stationnement payant se scinde en 2 catégories : le stationnement en bordure de la voie publique ;... le stationnement doit faire l'objet d'une motivation. La réglementation du stationnement payant sur voirie...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  réglementation de stationnement, stationnement payant, stationnement sur voirie, stationnement hors voirie, redevance de stationnement, forfait de post-stationnement

• 27 juin 2018 - ref : 5117

  Les délais de paiement

  paiement... Délai global de paiement... Le délai global de paiement L’ article 37 de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013... de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Délai, paiement, intérêts, moratoires, suspension

• 26 avr. 2017 - ref : 10734

  Le mandat de payer ou d’encaisser

  afin de permettre à des tiers non dotés d’un comptable public de payer les rémunérations des stagiaires... de la formation professionnelle, compétence transférée aux régions. Ces tiers doivent toutefois...

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  mandat, encaissement, paiement, recettes, dépenses, régie

• 23 févr. 2018 - ref : 6734

  Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux régions

  de nouveaux comptes budgétaires suite à la décentralisation du stationnement payant conformément au décret n°... à d’autres collectivités transitent par le compte 2045 « Subventions d’équipement versées aux tiers...

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  régions, instruction M71

• 18 juin 2014 - ref : 5074

  Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et donnés

  ou immobilier. Son principe est simple : la collectivité acquiert un bien en payant une redevance. Au terme... de cession. L’engagement de la collectivité ou de l’établissement est porté à la connaissance des tiers......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  engagement hors bilan, maquette budgétaire, engagements reçus, engagements donnés, crédit-bail, partenariat public-privé

• 18 mars 2013 - ref : 5122

  Le recouvrement par le comptable

  entreprise). La consolidation des tiers permet des poursuites groupées par collectivité (il y aura autant... d’actes que de tiers différents si la collectivité crée un nouveau tiers à chaque prise en...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Autorisation de poursuite, recouvrement, contentieux, mise en demeure, opposition, tiers détenteur

• 18 avr. 2018 - ref : 8163

  Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

  à la décentralisation du stationnement payant et à la possibilité de créer des attributions de compensation... de tiers ont été repris de l’instruction M52. Les particularités en matière d’amortissement... ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  métropole, instruction M57, comptabilité

• 24 déc. 2014 - ref : 5137

  Les dispositions propres aux régies de recettes

  pour le compte de tiers L’encaissement pour le compte d’un tiers permet à une collectivité ou un établissement... public local de mettre à la disposition des usagers un service assuré par un tiers...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Recettes, encaisser, mode, encaissement, cautionnement, fonds

TIERS PAYANT : Action sociale et solidaire

• 17 déc. 2012 - ref : 1184

  L'action sociale de la CNAV : l'action personnalisée et l’aide ménagère

  à domicile, avec une automatisation progressive (Cesu, tiers payant ou autres systèmes)....

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  personnes âgées, aide à domicile, prévention de la dépendance, prévention de la perte d’autonomie, PAP, aide ménagère aux personnes âgées

• 15 janv. 2014 - ref : 0275

  Répondre à un appel d’offres, appel à projets

  pour la collectivité publique à confier à un tiers l’exécution même du service public considéré. Identifier... des fondations spécialisées dans votre domaine d’activité ; les conditions d’abonnement gratuit ou payant...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, appel d’offre, appel à projet

• 5 nov. 2016 - ref : 10237

  Gérer la concurrence entre les différents modes d’accueil de la petite enfance

  de mode de garde (CMG) en tiers payant a été lancée depuis le 1 er  janvier 2015, pour 18 mois,...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  concurrence, modes d’accueil, coordination, diversification, petite enfance

• 3 juin 2014 - ref : 1158

  Connaître les limites haute et basse du temps partiel modulé dans la branche associative de l’aide à domicile

  de modulation est fixée à deux tiers du potentiel de travail effectif L’article 20-3 de l’accord de branche... peut varier au-delà ou en deçà dans la limite du tiers de la durée du travail effectif mensuel stipulé......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  temps partiel modulé, limite haute temps partiel, limite basse temps partiel, heures non récupérables par l’association, heures perdues

• 21 sept. 2018 - ref : 6834

  Spécificités de l’accueil des familles en difficulté sociale et conséquences dans le fonctionnement de l’établissement

  (CMG) en tiers payant directement aux assistants maternels. Dans la nouvelle COG 2018-2022,...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  minima sociaux, RSA, insertion professionnelle, enfants pauvres, parcours d’insertion, recherche de mode d’accueil

• 13 déc. 2018 - ref : 10351

  Identifier les aides légales à la protection de la personne prise en charge par un SSIAD

  des situations de crise, à savoir : la mise en place d’un contrôle obligatoire payant... du procureur de la République de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers (médecin, directeur...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  protection des personnes, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, personne de confiance, directives anticipées

• 6 sept. 2016 - ref : 4192

  La section de fonctionnement

  pour un tiers Produits ou produits encaissables Recettes réelles Fait générateur d’une activité... de biens et de services venant de tiers pour la réalisation des activités ; la valorisation... ...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  compte de résultat, charges réelles, charges d’ordre, produits réels, produits d’ordre, sections tarifaires

• 14 avr. 2017 - ref : 1138

  Identifier les enjeux de la gestion du temps de travail dans les services aux personnes à domicile

  Les heures effectuées au-delà du dixième et dans la limite du tiers de la durée du contrat (lorsqu'un accord... ne sont pas tenues d'engager des négociations sur le temps partiel. Seulement celles dont au moins un tiers......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  contrat de travail, temps de travail, durée du travail, temps partiel, temps partiel choisi, modulation

• 9 mai 2012 - ref : 4198

  Les produits : facturation et recouvrement

  selon le cas, le tiers payant. Les autres produits d’exploitation accessoires et connexes...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  budget exécutoire, sections tarifaires, facturation, recouvrement, titres de recettes, produits accessoires

TIERS PAYANT : Marchés publics

• 19 mars 2018 - ref : 10522

  Effets de la transaction à l’égard des tiers

  et ne peut être opposée par eux  ». Ainsi, elle n’est pas opposable à un tiers et, à l’inverse,... Principe du recours en validité du contrat Désormais, «  tout tiers à un contrat administratif... peuvent...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrôle financier, contrôle de légalité, effet relatif, intérêt lésé, intérêt pour agir, qualité pour agir

• 18 nov. 2016 - ref : 9929

  Modalités d’indemnisation de l’Administration et des tiers

  brièvement les actions dont elle peut faire l’objet du fait des dommages causés aux tiers lors... et matériels qui ont été confiés à l’entrepreneur. Dommages ou préjudices aux tiers Indemnisation... dont elle peut...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Dommages-intérêts, préjudices aux tiers, troubles occasionnés par le titulaire

• 10 nov. 2016 - ref : 9556

  Les délais de paiement

  Le principe de répartition du délai global de paiement est d’un tiers pour le comptable et de deux tiers...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  intérêts moratoires, délai de mandatement, délai de paiement, suspension du délai, partage des responsabilités entre le comptable et l’ordonnateur, taux des intérêts moratoires

• 23 oct. 2017 - ref : 3208

  Maîtriser le circuit de paiement

  Impliquez votre maître d’œuvre dans le circuit de paiement. Le maître d’œuvre est un tiers au marché...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  acompte, solde, décompte

• 4 sept. 2018 - ref : 3037

  Payer les travaux supplémentaires

  le tiers seulement du préjudice subi par le sous-traitant ( CAA Douai, 17 mai 2018, n° 16DA02390 )....

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  paiement, travaux supplémentaires

• 4 sept. 2018 - ref : 3217

  Maîtriser les spécificités du paiement des entreprises groupées

  paiement des entreprises groupées... Payer les cotraitants, membres d’un groupement momentané d’entreprises conjointes A noter... ’est le CCAG Travaux qui est venu préciser les modalités de rémunération et de...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  paiement des entreprises groupées, groupement momentané d'entreprises, mandataire

• 15 nov. 2016 - ref : 9558

  Les règles du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)

  à un bien cédé. Assouplissements Dépenses relatives à des équipements confiés à un tiers non éligibles... au FCTVA des dépenses relatives à des équipements confiés à un tiers non éligibles au fonds. Cet article......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  taux de compensation, investissement, fonds de compensation, dépenses éligibles, tiers non éligibles, dépenses liées au haut débit

• 15 nov. 2016 - ref : 9518

  Les conséquences de la mise en régie

  et qui seraient nécessaires à l’exécution de ce marché par le tiers désigné par le pouvoir adjudicateur. En vertu... des sommes qu’il pourrait être condamné à payer à un tiers du fait du préjudice résultant pour ce dernier...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  caution, contrôle du régisseur, droit à paiement, droits des tiers, entrepreneur défaillant, exécution du marché

• 5 déc. 2018 - ref : 10461

  Les modes de financement des collectivités territoriales et de leurs établissements. Les emprunts désintermédiés et le crédit-bail

  durant une certaine période. Le principe du crédit-bail est simple : la collectivité acquiert un bien en payant... Ainsi, elle peut être faite au profit d’un tiers substitué, qui est éventuellement le sous-locataire...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  prêts désintermédiés, crédit-bail, emprunts intermédiés, emprunt bancaire, crédits de trésorerie, créances négociables

TIERS PAYANT : Établissements de santé

• 6 nov. 2015 - ref : 9214

  Parcours de santé et territoires

  du tiers payant permettent de dispenser l’assuré social de payer aux professionnels de santé la part... que les modalités du tiers payant permettent de dispenser l’assuré social de payer...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  loi, projet de loi, modernisation, santé, parcours de santé, territoire

• 10 mai 2014 - ref : 5226

  La politique économique du médicament

  l’accord génériques-tiers payant avec les pharmaciens, qui visait à généraliser la suppression du tiers... payant pour les patients refusant un générique. Un premier accord-cadre fusionnant les modalités...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  économie, loi, SMR, CEPS

• 14 sept. 2016 - ref : 4742

  L’égal accès aux soins

  donc d’exister. Enfin, la réforme du 26 janvier 2016 a généralisé le tiers payant en ce qui concerne...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  droits des usagers, obligation du service public hospitalier (SPH), démographie médicale, égal accès aux soins, non-discrimination

• 5 avr. 2018 - ref : 11091

  Les préjudices patrimoniaux

  à la charge effective de la victime mais aussi les frais payés par des tiers (Sécurité sociale, mutuelle),... en charge par l’assurance maladie ou l’organisme complémentaire, le tiers payeur peut exercer un recours......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  réparation, dommage corporel, préjudices patrimoniaux, victime, nomenclature « Dintilhac »

• 18 juil. 2018 - ref : 10687

  La procédure de règlement amiable devant la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI)

  Les avis des CCI ne sont pas communicables à des tiers  : pour la Commission d’accès aux documents... mais ils ne sont pas communicables aux tiers dès lors qu’ils contiennent des données nominatives et médicales....

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  règlement amiable, accident médical fautif, accident médical non fautif, infection nosocomiale, commission de conciliation et d’indemnisation, expertise

• 12 oct. 2016 - ref : 9071

  Indemnités d’astreinte

  être portée au tiers de la somme évoquée au précédent alinéa, lorsque le degré des contraintes de continuité... au tiers de la somme mentionnée ci-dessus. Il faut cependant qu’il y ait un degré des contraintes...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  astreintes

• 21 mai 2015 - ref : 8638

  Quelles sont les causes exonératoires de responsabilité civile d’un médecin ou d’un établissement de santé ?

  entretenu avec la première des relations sexuelles non protégées). La faute d’un tiers... ou le fait d’un tiers n’est pas à proprement parler une cause d’exonération pour l’auteur du dommage causé à la victime....

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  0

• 6 févr. 2014 - ref : 4746

  Les refus de soins illégitimes de la part du soignant

  dépassement excessif d’honoraires ; refus d’appliquer le tiers payant ; attitude méprisante...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  accès aux soins, liberté professionnelle, motif légitime, refus de soins

• 3 févr. 2016 - ref : 9156

  Indemnité de licenciement des praticiens adjoints contractuels

  de services ; au tiers de la même rémunération pour chacune des années suivantes, sans pouvoir excéder...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, PAC, licenciement, fin de fonctions

TIERS PAYANT : Ressources humaines

• 1 déc. 2018 - ref : 2324

  Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires

  ou que des tiers non autorisés y aient accès. Au total, la dématérialisation conduit à des exigences accrues...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  bulletin de paie, bulletin de salaire, fiche de salaire, paie, salaire, SIRET

• 12 oct. 2016 - ref : 9071

  Indemnités d’astreinte

  être portée au tiers de la somme évoquée au précédent alinéa, lorsque le degré des contraintes de continuité... au tiers de la somme mentionnée ci-dessus. Il faut cependant qu’il y ait un degré des contraintes...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  astreintes

• 5 juil. 2018 - ref : 2199

  Contractualiser les engagements mutuels : collectivité - agent

  Il s’agit d’un acte juridique opposable aux tiers qui doit être le plus exhaustif possible....

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  fiche financière, fiche de poste, recrutement, embauche définitive, conditions d’emploi, proposition d’embauche

• 18 août 2015 - ref : 8842

  Obligation d’emploi de travailleurs handicapés et sa mise en œuvre

  à condition que l’invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  travailleurs handicapés, obligation d’emploi, sanction financière

• 3 févr. 2016 - ref : 9156

  Indemnité de licenciement des praticiens adjoints contractuels

  de services ; au tiers de la même rémunération pour chacune des années suivantes, sans pouvoir excéder...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, PAC, licenciement, fin de fonctions

• 21 nov. 2018 - ref : 12619

  Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique

  prélevé chaque mois au lieu de 3 tiers (paiement au tiers) ou de 1/12 sur 10 mois (mensualisation)... par exemple : prime, retenue pour fait de maladie ou grève… Le versement actuel de l’impôt par tiers...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  PAS, prélèvement à la source, PASRAU, impôts

• 12 mars 2018 - ref : 4941

  Recruter un retraité

  perçue par le retraité au titre de son activité salariée ne dépasse pas le tiers du montant brut annuel...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  retraite, CNRACL, cumul d’emploi, régime général

• 26 févr. 2016 - ref : 2280

  Rompre le contrat à durée déterminée d’un agent contractuel avant la date prévue

  de la rémunération de base par année de service ; pour les années suivantes : le tiers...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  Non-titulaire, contractuel, agent contractuel, CDD, rupture de contrat, licenciement

• 3 mars 2015 - ref : 2267

  Gérer un agent inapte définitivement à son poste de travail

  pour chacune des 12 premières années de service, et au tiers de celui-ci pour chacune des années...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  inaptitude physique, inaptitude définitive, incapacité de travail, reclassement professionnel, retraite pour invalidité, licenciement pour inaptitude physique

TIERS PAYANT : Administration locale

• 25 févr. 2016 - ref : 6489

  Se préparer à la décentralisation du stationnement payant sur la voie publique

  des zones de stationnement payant sur la voie publique, pour définir ces zones ainsi que pour fixer... dans la zone considérée. » Ainsi, si le stationnement sur un point de la voie publique est payant... de...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  dépénalisation, redevance de stationnement, redevance post-stationnement, agents assermentés, recours administratif préalable

• 9 févr. 2018 - ref : 11050

  Le recouvrement des recettes dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant

  d’un tiers contractant lorsqu’il existe : un tiers contractant peut être chargé de la collecte... aux collectivités de donner mandat de gestion à un organisme tiers pour procéder à l’encaissement......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  dépénalisation du stationnement payant, redevance de stationnement, forfait de post-stationnement, réforme du stationnement, Antai

• 27 juin 2018 - ref : 5117

  Les délais de paiement

  paiement... Délai global de paiement... Le délai global de paiement L’ article 37 de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013... de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Délai, paiement, intérêts, moratoires, suspension

• 17 nov. 2011 - ref : 3762

  Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires

  et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Au total,...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  bulletin de paie, bulletin de salaire, fiche de salaire, paie, salaire, SIRET

• 3 août 2017 - ref : 0713

  Organiser les inscriptions et le paiement au restaurant scolaire

  de la collectivité, le comptable public peut mettre en œuvre la procédure d’ opposition à tiers détenteur ....

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  restaurant scolaire, tarification, modalités de paiement, BE1D, cahier des charges, cantine

• 21 avr. 2016 - ref : 9714

  Les recours administratifs en matière de stationnement

  du stationnement payant (CCSP). Ce mécanisme permettra d’éviter une augmentation significative du contentieux.... contesté devant la Commission du contentieux du stationnement payant si le requérant démontre notamment......

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  dépénalisation, redevance de stationnement, redevance post-stationnement, recours administratif préalable obligatoire, Commission du contentieux du stationnement payant

• 13 déc. 2017 - ref : 10993

  L’impact de la dépénalisation du stationnement sur les équipements

  Elles doivent donc prendre contact avec leurs fournisseurs ou leur tiers contractant en ce sens. Ce diagnostic doit porter... relatives aux FPS émis. La gestion des Rapo La collectivité ou son tiers contractant...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  dépénalisation du stationnement payant, Rapo, redevance de stationnement, redevance post-stationnement, réforme du stationnement, horodateur

• 21 mars 2016 - ref : 9618

  La surveillance du stationnement dans le cadre de la dépénalisation

  dépénalisée pouvant, le cas échéant, être confiée à un tiers – et le contrôle des infractions... à vérifier le paiement de la redevance de stationnement payant Les agents chargés d’établir les avis... habilité du...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  réforme, surveillance, stationnement, dépénalisation

• 18 avr. 2018 - ref : 8163

  Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

  à la décentralisation du stationnement payant et à la possibilité de créer des attributions de compensation... de tiers ont été repris de l’instruction M52. Les particularités en matière d’amortissement... ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  métropole, instruction M57, comptabilité