C’est la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, dite « loi...
09 févr. 2018
Ce document présente un modèle de convention de délégation de paiement par le maître de l’ouvrage qui s’engage à régler directement les situations...
31 juil. 2020
Ce modèle de bulletin de paie d’un agent relevant de la fonction publique d'État détaché dans une collectivité territoriale permet de répertorier les...
11 févr. 2021
Ce document présente un récapitulatif faisant état dans un premier temps du montant des amendes, et dans un second temps sont apportées des précisions...
29 juil. 2020
29 mars 2021
Le CCAG Travaux laisse une place importante au maître d’œuvre, notamment parce que celui-ci, au titre de sa mission relative à la direction...
04 juin 2020
L’employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié lors du versement de sa rémunération. Cetexemple de bulletin de paie d’un technicien du...
23 juil. 2020
La restauration scolaire est un service public administratif local facultatif à vocation sociale et éducative. Ce service est offert...
03 août 2017
Cet outil apporte des précisions sur la notion de délai global de paiement, ses modalités d’application et la manière dont il est calculé.
23 juil. 2020
L'Agence de services et de paiement (ASP) intervient auprès de l’État et des collectivités locales dans la mise en œuvre des politiques d’aides...
22 janv. 2011
Vous devez établir vos décomptes, gérer et suivre le paiement de vos acomptes. Quels sont les dispositifs nécessaires au suivi administratif et financier...
19 mars 2021
Ce modèle vous permet d’établir le bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet de catégorie B, bénéficiant du transfert primes/points. Ce...
20 févr. 2020
Cet exemple de bulletin de paie avec prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu permet de visualiser les informations qu’il devra comporter, notamment...
23 juil. 2020
L’acquisition d’une immobilisation peut être faite par paiement échelonné ; le crédit-bail et la rente viagère en sont deux formes particulières....
02 juin 2015
Toute procédure d’acceptation d’un sous-traitant et d’agrément de ses conditions de paiement suppose des préalables incontournables (restitution de...
12 févr. 2021
Vous trouverez ici un modèle de bulletin de paie d’un agent contractuel recruté dans le cadre d’un besoin saisonnier avec versement d’une indemnité...
11 févr. 2021
Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 édicte que « le comptable public est seul chargé […] de l’encaissement des droits au comptant...
26 avr. 2017
Les maîtres d’ouvrage sont tenus de procéder au paiement de l’entrepreneur dans un délai relativement bref, qui varie suivant leur statut. Or, le circuit...
12 nov. 2020
01 mars 2019
Télétravail, tiers-lieux, bureau nomade, open space... : le travail est aujourd’hui déconnecté de l’espace où il est pratiqué, avec des conséquences sur la santé et l’engagement des agents. Les directeurs de ressources humaines doivent, [...]
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14 déc. 2018
À compter du 1er janvier 2019, les collectivités territoriales, les établissements publics locaux et les établissements publics de santé vont devenir, en tant qu'employeurs publics, des acteurs du dispositif de prélèvement à la source (PAS) [...]
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