# TIERS-RESPONSABLE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « TIERS-RESPONSABLE » mises à disposition de la fonction publique.

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TIERS-RESPONSABLE dans les ressources documentaires

La responsabilité des parents

L'éducation et la formation constituent une dimension stratégique pour toute société ; l’Union européenne comme la France réaffirment régulièrement...

03 déc. 2019

#responsabilité civile #mineur #filiation #autorité parentale

Formulaire de déclaration de société à responsabilité limitée

Ce formulaire permet de déclarer la création d’une société à responsabilité limitée (SARL, SELARL), y compris à associé unique (EURL), sauf pour une...

23 juil. 2020

#formulaire #Cerfa no 11680*02 #SARL #SELARL #EURL

Que nomme-t-on responsabilité réparatrice ?

Toute activité professionnelle peut entraîner des dommages, le domaine de la santé n’échappe pas à cette règle. Ainsi, les professionnels de santé et/ou...

21 mai 2015

#responsabilité juridique #responsabilité réparation #responsabilité administrative #responsabilité civile #juridictions

Les responsabilités des acteurs en matière d'habitat dégradé

Ce document permet de mieux identifier les responsabilités de chacun face à un habitat dégradé : qui est responsable de quoi ? Et de connaître...

20 févr. 2020

#habitat dégradé #logement indécent #logement décent #caractéristiques logement décent #insalubrité remédiable #insalubrité irrémédiable #habitat indigne #propriétaire habitat indigne #locataire habitat indigne #règlement sanitaire départemental #RSD #grille d'évaluation logement indécent #pouvoir maire insalubrité #plomb dans l'habitat #saturnisme #pouvoir de police du préfet pour les cas d’insalubrité avérée #pouvoir de police du maire insalubrité #pouvoir de police du maire procédures de péril

Les responsabilités civile et administrative

Lorsqu'un usager ou un tiers subit un préjudice à raison de l'activité de l'établissement et/ou des agissements...

01 août 2013

Se défendre contre une action en responsabilité

Comment se défendre lorsque la famille ou un tiers vous actionne en responsabilité ? Quels moyens d’exonération faire valoir ?

Dans...

15 févr. 2012

#force majeure #faute de la victime #fait d’un tiers

Distinguer responsabilité civile et pénale

Dans l’esprit du grand public, le responsable est celui qui doit répondre des actes dont il est l’auteur. En revanche, le citoyen ordinaire n’est guère...

02 févr. 2012

#répression #réparation #peine #dommages et intérêts #responsabilité pour faute #responsabilité sans faute #responsabilité pénale #compétence du juge répressif

Quels sont les principes d’articulation de la responsabilité sanction et [...]

Les différents ordres de responsabilité sont autonomes : un fait engageant la responsabilité réparatrice n’est pas nécessairement...

21 mai 2015

#responsabilité réparatrice #responsabilité sanction #articulation #cumul #faute

Une même faute peut-elle conduire à un cumul de responsabilités ?

En matière indemnitaire, il peut être question soit de responsabilité civile, soit de responsabilité administrative. Selon Annabelle Baudry (cf. Bibliographie),...

04 juin 2019

#faute personnelle #faute de service #action récursoire #cumul de responsabilités

Pourquoi existe-t-il plusieurs types de responsabilités ?

La diversité des régimes disciplinaires en droit français se justifie par leur objectif différent. En effet, la finalité de la responsabilité civile...

18 avr. 2015

#responsabilité civile #responsabilité administrative #responsabilité pénale #responsabilité ordinale #responsabilité disciplinaire #faute #dommage #préjudice #ordre public

Responsabilité pénale d’un accueil de mineurs : mode d’emploi

Un enfant se noie lors d’une sortie de bains organisée par l’accueil de loisirs, et ne peut être réanimé. Sous quelles conditions la responsabilité...

20 févr. 2020

#responsabilité pénale #faute #délégation de pouvoir #peines encourues

Qu’est-ce que la responsabilité et quels sont les différents types de [...]

Selon le professeur Cornu, « la responsabilité se définit comme l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer...

21 mai 2015

#responsabilité #responsabilité réparation #responsabilité administrative #responsabilité civile #responsabilité sanction #responsabilité pénale #responsabilité disciplinaire #juridictions #faute

La responsabilité pénale

La responsabilité pénale est engagée dans le cas où la faute commise, intentionnelle ou pas, est susceptible...

01 août 2013

Quelles sont les causes exonératoires de responsabilité civile d’un [...]

En droit de la responsabilité civile, on parle d’exonération lorsqu’une personne échappe totalement ou partiellement à la responsabilité qu’elle aurait...

21 mai 2015

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Typologie des trois principales configurations du métier de responsable de [...]

Le tableau propose une typologie des 3 principales configurations du métier de responsable de secteur.

21 févr. 2020

#configuration organisationnelle #métier complet #partagé #spécialisé #management du travail

Responsabilité civile et pénale

La responsabilité se définit par l’obligation qui pèse sur une personne de réparer les dommages subis par une autre personne.

Elle recouvre deux...

13 avr. 2013

#responsabilité #faute #dommages et intérêts #faute personnelle #faute détachable du service #répression #réparation #peine #condamnation

Maquette budgétaire – Détail des opérations pour compte de tiers

Cet outil propose le détail commenté des opérations pour compte de tiers.

20 févr. 2020

#maquette #opérations #compte #tiers

Arrêté portant attribution de la prime de responsabilité

Pour l’attribution de la prime de responsabilité, l’autorité territoriale prend un arrêté individuel.

20 nov. 2020

#sujétions particulières #attribution de la prime de responsabilité