TIERS RESPONSABLE
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Ressources documentaires
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Formation
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TIERS RESPONSABLE : actualités
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6 mai 2011 - ref : 21254
Soins découlant de lésions imputables à des tiers responsables
mars 2011) rappelle que l'assurance maladie peut récupérer sur les indemnités qu'un tiers responsable... sont imputables à un tiers responsable doivent informer leur caisse d'assurance...
Santé -
22 juin 2011 - ref : 18466
FO: les "deux tiers des effectifs publics" supprimés dans les départements
une suppression des deux tiers des effectifs publics sur cette période", selon Pascal Pavageau, secrétaire... confédéral.Pour le responsable FO, cette évolution est le résultat d'un triple phénomène: "l'application stricte......
Fonction publique, Départements -
6 juin 2017 - ref : 50520
Qui est responsable des dommages indirectements liés à l’exécution d’un marché de travaux ?
vis-à-vis des tiers des dommages causés à ceux-ci par l'exécution d'un travail public....
Exécution des marchés -
4 sept. 2017 - ref : 55181
Qui est responsable des dommages subis par les riverains suite à l’exécution d’un marché de travaux ?
dont un tiers demande réparation....
Exécution des marchés -
14 oct. 2014 - ref : 20900
Hôpital "vert", hôpital éco-responsable : une vision réaliste de l'hôpital ?
de manière permanente, et que près des deux tiers de la population entrent à l’hôpital chaque année,...
Santé, Déchets, Énergies renouvelables, Environnement, Hôpital, Pollution -
2 févr. 2012 - ref : 18920
Services communication des communes : plus de travail, moins d'effectifs...
Les deux tiers gèrent également les nouvelles technologies et la communication interne. La moitié... des services assurent aussi la communication des élus (discours, éditoriaux...) et plus d'un tiers......
Fonction publique, Communes, Marketing territorial, Nouvelles technologies -
25 janv. 2016 - ref : 34995
Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité de la loi Santé
à compter du 1er janvier 2017, le dispositif du tiers payant pour les organismes d’assurance maladie... novembre 2017 du tiers payant généralisé. « Concrètement », explique la ministre : Au 1er juillet 2016,... les...
Santé, Loi Santé, Tiers payant -
20 sept. 2013 - ref : 22570
Des généralistes demandent à Marisol Touraine des moyens pour leur profession
et pour l'instant, nous le faisons à titre bénévole", souligne-t-il. M. Leicher plaide aussi pour le tiers... dans ce pays et nous sommes pour la possibilité d'utiliser le tiers payant en médecine de soins primaires,......
Santé -
27 mars 2012 - ref : 4286
La région Île-de-France lève un emprunt obligataire social et environnemental de 350 millions d'euros
plus des deux tiers des financements de l'année - 856 M euros d'emprunt inscrits au budget 2012 -... Île-de-France a levé avec succès un emprunt obligataire environnemental et socialement responsable...
Finances locales, Banque, Collectivités territoriales, Régions
TIERS RESPONSABLE : ressources documentaires
TIERS RESPONSABLE : Administration locale
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8 avr. 2014 - ref : 3386
Remettre l’enfant à ses représentants légaux ou à des tiers
de rechercher un responsable légal ou, à défaut, confiera l’enfant à un foyer d’accueil d’urgence.... votre responsable hiérarchique afin que les effets d’une éventuelle mauvaise décision soient rapidement... un document...
sortie, soir, fin de journée, décharge, droit parental, fratrie -
4 janv. 2012 - ref : 2729
L'éco-communication : comment concevoir une communication responsable et durable
sont ainsi consentis, entre autres actions concrètes, pour une communication plus responsable (limitation des quantités... des sacs moins lourds, des archives moins volumineuses... chacun y gagne. Près d'un tiers de matières......
développement durable, éco-responsabilité, environnement, éco-citoyen, communication responsable -
15 févr. 2012 - ref : 3411
Se défendre contre une action en responsabilité
responsable pour ne pas avoir exercé une surveillance rapprochée sur un adolescent ( cf . '>Assurer... la faute de la victime et le fait d’un tiers font partie de ces événements extérieurs à l’auteur... et les autres :...
force majeure, faute de la victime, fait d’un tiers -
11 janv. 2012 - ref : 2688
Faire appel à une agence de communication adaptée à ses enjeux et contraintes
peut être sollicitée pour définir avec le responsable de communication la stratégie globale. C’est bien souvent le cas... progressivement l’application du programme validé par les électeurs. Ici, le responsable de...
stratégie de communication, marchés publics, conseil, communication politique, communication institutionnelle -
7 juin 2016 - ref : 9820
Les risques contentieux en matière de passation de marché et de délégation de service public
juridiction d’un tiers contre un contrat ( CE, 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ).... qu’il avait créé en 2007. Il s’agit d’un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers contre un contrat......
référé, recours de pleine juridiction, candidat évincé, cocontractant, indemnité, délit -
24 févr. 2015 - ref : 8280
Prévoir un spectacle : ce qu’il faut savoir
Ne croyez pas que le fait de confier à un tiers l’organisation du spectacle, par exemple par le biais... organisatrice peut-elle être tenue responsable des dommages survenus dans et autour du lieu du spectacle ?......
spectacle, théâtre, troupe, déclaration, licence, entrepreneur de spectacle -
9 févr. 2012 - ref : 3410
Assurer la responsabilité délictuelle de l’organisateur associatif
délictuelle s’applique d’abord aux rapports entre l’organisateur et les tiers... c’est-à-dire d’employeur, l’organisateur est civilement responsable des fautes de ses personnels... de l’organisateur, elle doit en revanche...
responsabilité du fait personnel, responsabilité du fait des choses, responsabilité du fait d’autrui -
5 déc. 2013 - ref : 3768
Créer et faire fonctionner une police intercommunale
La création de l’unité de police intercommunale devra être approuvée par les deux tiers des conseils... représentant les deux tiers de la population. Ces délibérations ont pour objet principal le principe... des agents...
agrément, armement (demande d'), carrière, commandement intercommunal, convention de coordination intercommunale, gardes champêtres intercommunaux -
15 févr. 2012 - ref : 3419
Assurer le patrimoine et les véhicules
dans lesquels un incendie a pris naissance, n’est responsable vis-à-vis des tiers qu’en cas de faute,... matériels causés à des tiers par le conducteur ou le propriétaire du véhicule. Dommages couverts......
assurance en responsabilité, assurance de choses, plafond de garantie, franchises, inopposabilités, véhicules
TIERS RESPONSABLE : Établissements de santé
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22 mai 2015 - ref : 8080
Qui est responsable en cas de faute commise par un salarié de l’établissement ?
tout employeur est responsable des dommages causés par ses salariés dans le cadre de leurs activités... professionnelles. L’article 1384 du Code civil dispose en effet que l’ « on est responsable... pour...
contrat d’hospitalisation et de soins, établissement de santé privé, professionnels médicaux, professionnels paramédicaux, médecin libéral, indépendance professionnelle -
15 mars 2013 - ref : 5453
Signalements et rôles du correspondant local de matériovigilance
d’établissement ; pour les établissements privés de santé : par le responsable administratif, après avis... d’un dispositif et les tiers ayant connaissance d’un incident ou d’un risque d’incident mettant...
dispositif médical, signalement, correspondant local de matériovigilance, groupements de coopération sanitaire, syndicats interhospitaliers, ANSM -
9 févr. 2018 - ref : 9569
La responsabilité pénale du directeur dans le cadre des soins sous contrainte
du patient en soins contraints (ou sans consentement), le directeur est responsable au titre de sa fonction... et ou d’une amende s’il est reconnu responsable des irrégularités suivantes. Sanction encourue prévue...
soins psychiatriques sans consentement, soins psychiatriques sous contrainte, responsabilité pénale, établissement autorisé en psychiatrie, directeur, directeur d’établissement psychiatrique -
22 mai 2015 - ref : 8006
Les cas d’engagement d’une action récursoire par l’établissement contre ses salariés
du salarié Dans le droit commun, tout employeur est responsable des dommages causés par ses salariés... « on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait,... responsable...
action récursoire, immunité, limites de la mission, subrogation, indemnisation, employeur -
17 nov. 2012 - ref : 4794
Les voies d’accès au dossier médical
le tiers devra être correctement informé de la nature confidentielle des informations... (bénévole associatif, assistante sociale, professionnel de santé ou médecin). Ce tiers proposé... la présence d’un tiers...
dossier médical, accès direct, accès indirect, consultation, envoi de copies, CADA -
9 juil. 2016 - ref : 8079
Qu’est-ce que la responsabilité du fait d’autrui ?
et/ou le tiers responsable du fait d’autrui) de celle de savoir si le tiers déclaré responsable assume... définies par le droit du travail). Le responsable du fait d’autrui...
responsabilité du fait d’autrui, commettants, préposés, enfants mineurs -
20 nov. 2012 - ref : 4823
Que faire lorsque la personne n’est pas en état d’exprimer sa volonté ?
à ses facultés de compréhension (CSP, art. L. 1111-2). C’est au médecin responsable de la prise en charge... et des tiers proches et '>Rôle de la personne de confiance en fin de vie ). Rechercher si le patient......
expression de la volonté, information, personne de confiance, famille, proches, consultation -
25 mars 2014 - ref : 4784
L’information spéciale de la famille et des proches : maladie transmissible et consultation génétique
prévoit que le patient peut refuser d’être informé, sauf si des tiers sont exposés à un risque... de l’enfant conçu, le médecin prescripteur peut être autorisé par le patient à saisir le responsable du centre...
assistance médicale à la procréation, autonomie, consultation de génétique, droit à l’ignorance, information, famille -
29 mars 2017 - ref : 10687
La procédure de règlement amiable devant la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI)
Après transaction avec la victime, l’assureur peut exercer une action subrogatoire contre le tiers responsable... à des tiers : pour la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada, avis...
règlement amiable, accident médical fautif, accident médical non fautif, infection nosocomiale, commission de conciliation et d’indemnisation, expertise
TIERS RESPONSABLE : Action sociale et solidaire
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21 mai 2014 - ref : 1999
Assurer les déplacements
en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens... cette responsabilité. » Elle protège donc les tiers et le passager de l'assuré contre les préjudices qui pourraient......
Responsabilité, assurance des services à domicile, assurance des déplacements, risques déplacements, automossion, services à domicile -
9 mai 2012 - ref : 4198
Les produits : facturation et recouvrement
selon le cas, le tiers payant. Les autres produits d’exploitation accessoires et connexes... il doit y avoir un responsable et un adjoint (pour les périodes d’absences, de congés) désignés par l’ordonnateur ou le chef......
budget exécutoire, sections tarifaires, facturation, recouvrement, titres de recettes, produits accessoires -
3 juin 2014 - ref : 1158
Connaître les limites haute et basse du temps partiel modulé dans la branche associative de l’aide à domicile
de modulation est fixée à deux tiers du potentiel de travail effectif L’article 20-3 de l’accord de branche... peut varier au-delà ou en deçà dans la limite du tiers de la durée du travail effectif mensuel stipulé......
temps partiel modulé, limite haute temps partiel, limite basse temps partiel, heures non récupérables par l’association, heures perdues -
21 mai 2014 - ref : 1117
Conseiller les particuliers employeurs et leurs salariés en matière de prévention de la maltraitance
à un tiers tel que l'employeur ou un service mandataire ( article 777 du Code de procédure pénale ).... Se faire délivrer l'extrait de casier judiciaire d'un tiers est même sanctionné par la loi ( article 781... du...
Maltraitance, Maltraitance à domicile, Prévention de la maltraitance, Prévention de maltraitance à domicile, Responsabilité -
5 mai 2011 - ref : 1028
Les responsabilités et les assurances des activités de services à domicile
L'assureur de responsabilité civile du responsable indemnise les victimes. L'assureur des victimes réclame... une indemnité au responsable (garantie « recours »). Responsabilité pénale Sanctions :......
Responsabilité, assurance des services à domicile, prestation, mandat, mise à disposition de personnel, judiciarisation des services à domicile -
14 févr. 2013 - ref : 6090
Connaître et appliquer la réglementation en matière de prévention de la maltraitance dans les services prestataires
même avec l’accord du demandeur, être délivré à un tiers tel que l’employeur ou un service mandataire ( Code... de procédure pénale , art. 777). Se faire délivrer l’extrait de casier judiciaire d’un tiers... ...
maltraitance, maltraitance à domicile, prévention de la maltraitance, prévention de maltraitance à domicile, responsabilité -
13 déc. 2016 - ref : 1458
L'accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées
familiaux ; conventionne les personnes morales pour jouer un rôle de tiers régulateur. L’agrément... tiers régulateur de l’accueil familial, est sollicité auprès du conseil départemental. La convention......
Accueil familial, accueillant familial, accueil de personnes âgées à domicile, accueil de personnes handicapées à domicile, services à domicile -
9 mai 2012 - ref : 4197
L’exécution du budget fonctionnement et investissement
doit être appuyée d’une pièce justificative émanant d’un tiers à l’établissement. Principe de contrôle :... L’ordonnateur est le responsable juridique de l’entité de rattachement de l’Ehpad : l’élu...
référentiels, budget, comptabilité, M22, plan comptable, engagement -
21 mai 2014 - ref : 1998
Assurer vos locaux et biens meubles
pour organiser une assemblée générale annuelle ? Oui, la structure peut être responsable... gratuit ; envers les voisins et les tiers (propagation d’un incendie à un immeuble voisin…). ...
Responsabilité, assurance des services à domicile, assurance des locaux, assurance mobilier, assurance informatique, assurance des biens meubles
TIERS RESPONSABLE : Marchés publics
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18 nov. 2016 - ref : 9929
Modalités d’indemnisation de l’Administration et des tiers
brièvement les actions dont elle peut faire l’objet du fait des dommages causés aux tiers lors... et matériels qui ont été confiés à l’entrepreneur. Dommages ou préjudices aux tiers Indemnisation... dont elle peut...
Dommages-intérêts, préjudices aux tiers, troubles occasionnés par le titulaire -
25 janv. 2017 - ref : 8684
Adopter une politique d’achat socialement responsable
dans son territoire et renforcer son attractivité vis-à-vis des tiers (population et personnel), de rendre compatible...
schéma promotion, clause d’insertion sociale, développement durable, personnes éloignées de l’emploi -
22 juin 2017 - ref : 10496
Partage des responsabilités entre les constructeurs
pour faute, le fait du tiers est en effet une cause exonératoire de la responsabilité contractuelle.... La personne dont la responsabilité est recherchée sur le terrain de la faute peut se prévaloir de la faute des tiers......
condamnation séparée, condamnation solidaire, faute, mandat de représentation, responsabilité contractuelle, responsabilité décennale -
19 juil. 2017 - ref : 10490
Responsabilité quasi délictuelle et exécution des marchés publics
peut être un usager ou un tiers (voir ci-après « La victime extérieure au marché »). Dans ce cas,... par un autre participant,dès lors que le maître d’ouvrage n’est pas responsable des fautes commises... à...
responsabilité du maître de l’ouvrage, responsabilité envers le maître de l’ouvrage, maître d’ouvrage délégué, responsabilité des sous-traitants, victimes, usagers -
15 sept. 2011 - ref : 2856
Réparer un dommage de travaux publics
de construction). Les tiers La troisième catégorie de victimes de dommages de travaux publics, qui comprend... d'un travail public ne peut poursuivre en indemnisation le responsable d'un dommage de travaux publics......
dommage, travaux publics, responsabilité, nuisances, accidents, tiers -
16 sept. 2011 - ref : 2847
Mettre en œuvre la garantie biennale de bon fonctionnement
S’il s’agit d’un groupement conjoint, chaque entreprise est responsable au titre de la garantie décennale... défectueux ou inadaptés. L’entrepreneur peut également être tenu responsable des vices de conception... ...
garantie biennale, mise en œuvre, responsabilité post-contractuelle -
15 juin 2016 - ref : 0181
Recourir à une police d’assurance : types de garanties, procédure à suivre et effets
de dommages. Il en va de même en l’absence de tiers responsable quand la collectivité n’a pas souscrit... pas qu’il y a systématiquement un tiers responsable en cas de dommage ( ex. :...
assurance, souscription, dommage, responsabilité, déclaration, franchise -
7 déc. 2017 - ref : 3054
Faire face à la défaillance d’un sous-traitant
qui lui sont confiées au titre d’un marché, reste personnellement responsable de l’exécution de l’intégralité... par un tiers aux frais et risques de l’entrepreneur titulaire du marché ; la résiliation du marché......
sous-traitance, abrogation, agrément, défaillance -
18 janv. 2018 - ref : 10516
Obligation contractuelle de réclamer
On notera que l’intervention d’un tiers mandataire se rencontre dans d’autres marchés que les marchés... d’œuvre, la personne responsable du marché, le maître de l’ouvrage – avec parfois cet échelon... la personne responsable...
Différend, mémoire en réclamation, phase contentieuse
TIERS RESPONSABLE : Ressources humaines
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4 mai 2018 - ref : 11126
La mise en œuvre du règlement général sur la protection des données (RGPD)
c) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable... d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable... ...
RGPD, protection des données, données, Cnil, délégué à la protection des données, données individuelles -
19 nov. 2015 - ref : 9259
La responsabilité civile en cas d’accident dans la fonction publique
Même dans le cas où le tiers serait un agent, si ce dernier est responsable d'une faute personnelle détachable... est responsable de tout dommage causé à des tiers, de son fait, du fait de l'activité...
accident, maladie professionnelle, responsabilité de la collectivité, indemnisation, préjudice -
14 avr. 2018 - ref : 5970
Les positions statutaires des étudiants hospitaliers
doivent être posés uniquement sur la période de stage et sont sollicités par l’étudiant auprès du responsable... et sont sollicités par l’étudiant auprès du responsable et validés par le directeur de la structure d’accueil...
étudiants en médecine, étudiants en pharmacie, étudiants en odontologie, études, positions statutaires, congés -
19 avr. 2013 - ref : 5858
Alcoolisme
L’autorité territoriale est responsable des accidents de service ou des actes délictueux qui pourraient... à une alcoolisation aiguë ou chronique doit être écarté ponctuellement du service. Le responsable hiérarchique......
alcool au travail, consommation d’alcool, addiction, ivresse, prévention de l’alcoolisme, éthylotest -
8 sept. 2016 - ref : 5913
Documents administratifs (communication)
pourrait lui nuire ne peuvent pas être communiquées aux tiers (art. L. 311-6 du Code des relations... sur toute autre considération. Communication aux tiers L’accès des tiers est possible lorsque...
communication, documents administratifs, droit d’accès, Cada -
17 oct. 2011 - ref : 2199
Contractualiser les engagements mutuels : collectivité - agent
Il s’agit d’un acte juridique opposable aux tiers qui doit être le plus exhaustif possible.... de traitement avec les autres agents du service et mettre en difficulté le responsable hiérarchique...
fiche financière, fiche de poste, recrutement, embauche définitive, conditions d’emploi, proposition d’embauche -
27 févr. 2012 - ref : 3602
Comment contrôler le temps de travail additionnel ?
du volontariat, sous réserve de l’accord du responsable de la structure d’affectation. Les règles de décompte... de service quadrimestrielle comme le tiers de la référence annuelle. Par convention, on peut faire...
temps de travail additionnel (TTA), décompte du temps de travail, rémunération, indemnités, gestion du temps médical, permanence des soins -
3 févr. 2016 - ref : 9156
Indemnité de licenciement des praticiens adjoints contractuels
du responsable du service, de l’unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne où ils sont affectés.... expresse. Cette nomination intervient sur proposition du chef de pôle ou, à défaut, du responsable... de...
indemnité, PAC, licenciement, fin de fonctions -
27 avr. 2016 - ref : 9660
Examiner les alternatives au recrutement permanent
de plus en plus comme une option possible, à défaut d’une suppression pure et simple du poste. Un responsable de service... avec un niveau de rotation acceptable. Chaque responsable aura ainsi tout intérêt à s’interroger......
recrutement temporaire, prestataire externe, mutualisation, externalisation
TIERS RESPONSABLE : Finances et comptabilité
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30 avr. 2014 - ref : 0544
Identifier les risques pour construire une communication financière responsable
auprès de tiers, sans maîtrise du risque encouru. Ces tiers sont les intercommunalités, associations,... mais ils l’accompagnent lors du contrôle budgétaire. Les participations à des organismes tiers : sociétés...
consolidation, communication, périmètre, risque, emprunt, satellite -
22 avr. 2013 - ref : 5303
Lire et comprendre Hélios
par le nom du créancier ; en tapant « nom du créancier » puis « % », tous les tiers... des tiers Cette consultation permet de retrouver les titres émis pour un même tiers, pour vérifier......
Mandats, titres, consultation, situation, budgétaire -
24 déc. 2014 - ref : 5137
Les dispositions propres aux régies de recettes
les cautions (locations de salles, ouvrages…). Le régisseur est alors responsable de l’exacte application... pour le compte de tiers L’encaissement pour le compte d’un tiers permet à une collectivité...
Recettes, encaisser, mode, encaissement, cautionnement, fonds -
27 juil. 2016 - ref : 5147
La responsabilité du régisseur
La responsabilité administrative Le régisseur est responsable de ses actes conformément aux dispositions... payées et des recettes encaissées. Le régisseur est responsable des opérations qu’il exécute... une recette...
Régisseur, titulaire, intérimaire, mandataire, suppléant, responsabilité administrative -
5 avr. 2016 - ref : 2069
Subventions européennes et coopération extérieure
pour les pays tiers 954,8 M€ Ensemble des pays, des régions et des territoires tiers En priorité,... tiers (sauf industrialisés) Réponse aux crises et problèmes frontaliers et transrégionaux......
coopération extérieure, traité de Lisbonne, EuropeAid, coopération décentralisée -
23 avr. 2013 - ref : 5108
L’engagement
lorsque la personne responsable du marché autorise, sous son autorité, certaines personnes à procéder à des achats sur factures... sans connaître encore le tiers bénéficiaire, la collectivité, lorsqu’elle veut « mettre...
Engagement, exécution, ordonnateur, juridique, comptable, obligation -
20 sept. 2016 - ref : 7559
Le programme Horizon 2020
prioritaires ; de soutenir la mobilité des chercheurs européens et originaires des pays tiers... le lien entre tous les partenaires et, en tant que responsable du projet, de négocier et signer...
Horizon 2020, programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation, recherche, compétitivité, innovation -
18 mars 2013 - ref : 5164
Compte de gestion sur pièces et contrôle juridictionnel
de tiers et financiers retrace les opérations en débit et crédits des comptes de classe 4 et 5... du comptable car il est responsable personnellement et pécuniairement . Les arrêts de la CRC sont publiés...
Juge, comptes, chambre, régionale, pôle, apurement -
30 mars 2016 - ref : 0436
Savoir monter un projet européen
bénéficiant à un tiers (association, entreprise…). Dans ce dernier cas, la collectivité locale peut réaliser... signée du responsable de votre collectivité autorisé par délibération à solliciter une subvention...
subvention européenne, montage de projet
TIERS RESPONSABLE : forum
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Police - Sécurité - Sûreté 10 févr. 2017
VIDEOPROTECTION
kotikk
Il stipule en effet que « toute personne intéressée peut s’adresser au responsable d'un système... néanmoins que le dépôt d’une plainte est obligatoire avant de pouvoir saisir le responsable du CSU d’une demande d’accès,... avec mention de vos dates et lieux de naissance afin de prouver votre identité au responsable... du fichier ». Elle précise en outre que « le responsable de fichier ne doit pas vous demander... de son identité a le droit d'interroger le responsable d'un traitement de données à caractère personnel en vue...
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Marchés publics 12 déc. 2016
Avenant après la réception des travaux
voilafarro
qui sera donc directement responsable des dommages subis par les tiers. L’achèvement des travaux entraîne également...
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