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Tiers responsable dans les ressources documentaires

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La responsabilité juridique du directeur d’établissement

Engager sa responsabilité consiste concrètement à être amené à répondre de ses actes. En droit, plusieurs types de responsabilités peuvent être engagés. Seront ici évoquées les responsabilités civile et pénale…

03/06/2014

#Responsabilité #Directeur d'établissement médical
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Se défendre contre une action en responsabilité

Comment se défendre lorsque la famille ou un tiers vous actionne en responsabilité ? Quels moyens d’exonération faire valoir ? Dans les régimes de responsabilité pour faute, c’est à la victime qu’incombe…

14/02/2012

#Responsabilité
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Qu’est-ce que la responsabilité et quels sont les différents types…

Selon le professeur Cornu, « la responsabilité se définit comme l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires [...] ». La responsabilité peut être mise…

20/05/2015

#Responsabilité
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Développer et faire reconnaître une relation fournisseur responsable

Les crises récentes qu’elles soient sanitaires, économiques ou encore géopolitiques impactent l’ensemble des acteurs de la commande publique (acheteurs et fournisseurs) mais aussi les acteurs institutionnels et politiques.Les crises ont…

23/10/2023

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
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Que nomme-t-on responsabilité réparatrice ?

Toute activité professionnelle peut entraîner des dommages, le domaine de la santé n’échappe pas à cette règle. Ainsi, les professionnels de santé et/ou l’établissement où ils exercent peuvent alors voir…

20/05/2015

#Indemnisation #Responsabilité
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Quels sont les principes d’articulation de la responsabilité sanction et…

Les différents ordres de responsabilité sont autonomes : un fait engageant la responsabilité réparatrice n’est pas nécessairement de nature à qualifier la responsabilité pénale, disciplinaire ou ordinale.Néanmoins, les différents ordres de…

02/03/2022

#Indemnisation #Responsabilité
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La responsabilité du fait d’autrui en établissement social et médico-social

Le régime de responsabilité applicable en droit civil et en droit administratif prévoit que tout fait ayant causé un préjudice doit faire l’objet d’une réparation. Le droit français prévoit également…

24/03/2015

#ESMS #Responsabilité
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Le recours contre les tiers responsables : réduire le coût…

Lorsqu’un agent est blessé par le fait d’un tiers, la collectivité peut recouvrer tout ou partie des sommes engagées au titre du congé de maladie ou du décès de cet…

19/04/2020

#Contentieux #Responsabilité
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Parentalités : responsabilité éducative et autorité parentale

Le concept de parentalité évolue au fur et à mesure des avancées de notre société, une société attentive à l’intérêt de l’enfant dans sa législation. À cet égard, le fait…

21/01/2015

#Famille #Responsabilité
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Gestion du droit d’accès aux données personnelles : sécuriser sa…

Le droit d’accès aux données à caractère personnel est l’un des droits clés du RGPD permettant à la personne concernée de maîtriser l’utilisation qui est faite de ses données par…

18/02/2024

#Établissement de santé #Patient #Information du patient
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La responsabilité administrative

En droit, la responsabilité administrative se définit comme l’obligation pour l’administration de réparer le dommage qu’elle cause à autrui. Les articles 1382 et 1383 du Code civil posent le principe général de…

11/03/2014

#Responsabilité
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Qu’est-ce que la responsabilité du fait d’autrui ?

À côté de la responsabilité civile du fait personnel, le Code civil prévoit des cas de responsabilité du fait d’autrui, dont la jurisprudence a progressivement précisé ou affiné les contours.…

08/07/2016

#Faute #Responsabilité
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Assurer la responsabilité contractuelle de l’organisateur associatif

Les organisateurs associatifs concluent un contrat avec les familles. S’il n’est pas, ou mal exécuté, ceux-ci engagent leur responsabilité dite contractuelle, qui ne doit pas être confondue avec celle dite…

14/02/2012

#Association #Responsabilité
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La responsabilité des parents

L’éducation et la formation constituent une dimension stratégique pour toute société ; l’Union européenne comme la France réaffirment régulièrement le fait que l’éducation est à la base du développement de tout…

05/04/2021

#Parent d'élève #Responsabilité
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Responsabilité civile et pénale

La responsabilité se définit par l’obligation qui pèse sur une personne de réparer les dommages subis par une autre personne. Elle recouvre deux fonctions : la réparation pour la responsabilité civile ;…

02/02/2022

#Devoirs professionnels #Responsabilité des fonctionnaires