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Titre d'habilitation

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Titre d'habilitation dans l'actualité

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Titre d'habilitation dans les ressources documentaires

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Qu’est-ce que l’habilitation familiale ?
L’habilitation familiale est une nouvelle mesure de représentation et d'assistance instituée par l’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015, précisée par le décret n° 2016-185 du 23 février 2016 portant simplification et modification du droit…

24/11/2020

#Majeur #Protection juridique
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Porter le titre d’architecte
Pour porter le titre d’architecte, les candidats doivent être titulaires du diplôme d’architecte DE (diplômé d’État), obtenu à l’issue des cinq années du cursus universitaire. Le titre permet d’exercer le métier…

11/01/2016

#Maître d'œuvre
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Former en vue de l’habilitation électrique
L’électricité, malgré les progrès faits en matière de sécurité sur les installations, le matériel et le contrôle de ceux-ci, est impliquée dans de nombreux accidents. En 2006, la Caisse nationale…

28/02/2013

#Risque professionnel #Formation
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Exemple de titre de recettes
Cet outil propose un exemple de titre de recettes.Aucune forme n’est imposée pour la rédaction du titre exécutoire et ce modèle de titre de recettes est extrait du Journal officiel…

14/11/2022

#Séparation ordonnateur/comptable #Encaissement
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Émissions de titres de recettes et structures intercommunales
Les émissions des titres de recettes nécessitent une connaissance précise des différentes procédures de passation. À cet effet, le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et…

04/06/2021

#Intercommunalité #EPCI #Ressources fiscales diverses
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L’émission des titres de recettes
Le décret du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable, réaffirme la place de chacun des intervenants dans la chaîne des recettes. Selon le principe de la séparation…

13/11/2022

#Séparation ordonnateur/comptable #Encaissement
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Transfert à titre gratuit en cascade
Dans le cadre de l’exercice de leurs compétences, les collectivités et leurs établissements font usage de leur patrimoine public qui a pu être mis à leur disposition, affecté, apporté, ou…

18/09/2022

#Transfert de bien #Opération d'ordre
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S’assurer de l’habilitation électrique des agents
Des agents sont amenés à intervenir sur vos installations électriques, certains en tant qu’électriciens, d’autres pour effectuer des contrôles. Qu’il s’agisse de changer une ampoule, d’intervenir à proximité d’un transformateur…

24/03/2014

#Loi et réglementation #Risque professionnel
picto finances-et-comptabilite

Le fonds national de péréquation des droits de mutation à…
Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (« fonds DMTO ») est un mécanisme de péréquation horizontale, mis en place par l’article 123 de la loi n° 2010-1657 du…

15/06/2023

#Département #Ressources fiscales diverses
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Les acquisitions à titre gratuit : subventions en nature, dons…
Pour mener à bien l’exercice de leurs compétences, les collectivités locales font usage de leur patrimoine public qui a pu être acquis selon différents modes. Le plus courant est l’acquisition…

20/04/2013

#Domaine public #Production immobilisée
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Habilitation électrique BO/HO
L’habilitation électrique BO/HO définit le niveau d’habilitation du personnel non électricien, les tâches autorisées et lieux d’intervention.

24/03/2014

#Loi et réglementation #Risque professionnel

Protocole INDIGO TITRE
Cet outil présente le protocole INDIGO, pour les flux « aller », de l’ordonnateur vers le comptable. La structure est uniforme, quel que soit le type de comptabilité ; chacun des enregistrements…

24/08/2018

#Dématérialisation comptable #Séparation ordonnateur/comptable
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Liste d’aptitude après un concours ou au titre de la…
La liste d’aptitude doit être dressée soit après un concours, soit au titre de la promotion interne. Sur cette liste sont inscrits l’ensemble des lauréats à un concours ou les…

15/01/2024

#Avancement #Document de procédure administrative
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Les conditions d’occupation du domaine public routier
Certaines activités ou professions nécessitent une occupation du domaine public routier. Le domaine public routier comprend l’ensemble des biens du domaine public de l’État, des départements et des communes affectés…

22/10/2014

#Loi et réglementation #AOT (Contrat public)
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Les activités de SAP éligibles au régime juridique d’autorisation rénovée
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (JO du 29 décembre 2015) supprime le régime de l’agrément pour les activités d’assistance aux personnes âgées…

03/01/2023

#Contrôle qualité et conformité #Marché de services

Une offre pour chaque métier

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