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Titres exécutoires

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Titres exécutoires dans l'actualité

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Titres exécutoires dans les ressources documentaires

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Exemple de titre de recettes
Cet outil propose un exemple de titre de recettes.Aucune forme n’est imposée pour la rédaction du titre exécutoire et ce modèle de titre de recettes est extrait du Journal officiel…

14/11/2022

#Séparation ordonnateur/comptable #Encaissement
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Émissions de titres de recettes et structures intercommunales
Les émissions des titres de recettes nécessitent une connaissance précise des différentes procédures de passation. À cet effet, le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et…

04/06/2021

#Intercommunalité #EPCI #Ressources fiscales diverses
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Porter le titre d’architecte
Pour porter le titre d’architecte, les candidats doivent être titulaires du diplôme d’architecte DE (diplômé d’État), obtenu à l’issue des cinq années du cursus universitaire. Le titre permet d’exercer le métier…

11/01/2016

#Maître d'œuvre
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L’émission des titres de recettes
Le décret du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable, réaffirme la place de chacun des intervenants dans la chaîne des recettes. Selon le principe de la séparation…

13/11/2022

#Séparation ordonnateur/comptable #Encaissement
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Transfert à titre gratuit en cascade
Dans le cadre de l’exercice de leurs compétences, les collectivités et leurs établissements font usage de leur patrimoine public qui a pu être mis à leur disposition, affecté, apporté, ou…

18/09/2022

#Transfert de bien #Opération d'ordre
picto finances-et-comptabilite

Le fonds national de péréquation des droits de mutation à…
Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (« fonds DMTO ») est un mécanisme de péréquation horizontale, mis en place par l’article 123 de la loi n° 2010-1657 du…

15/06/2023

#Département #Ressources fiscales diverses
picto finances-et-comptabilite

Les acquisitions à titre gratuit : subventions en nature, dons…
Pour mener à bien l’exercice de leurs compétences, les collectivités locales font usage de leur patrimoine public qui a pu être acquis selon différents modes. Le plus courant est l’acquisition…

20/04/2013

#Domaine public #Production immobilisée

Protocole INDIGO TITRE
Cet outil présente le protocole INDIGO, pour les flux « aller », de l’ordonnateur vers le comptable. La structure est uniforme, quel que soit le type de comptabilité ; chacun des enregistrements…

24/08/2018

#Dématérialisation comptable #Séparation ordonnateur/comptable
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Liste d’aptitude après un concours ou au titre de la…
La liste d’aptitude doit être dressée soit après un concours, soit au titre de la promotion interne. Sur cette liste sont inscrits l’ensemble des lauréats à un concours ou les…

15/01/2024

#Avancement #Document de procédure administrative
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Le suivi des titres de recette
Le suivi des titres de recette s’effectue grâce à un document qui s’appelle la situation des recettes.

21/12/2015

#Régie d'avance et de recettes #Dette et trésorerie
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Hélios : les mandats et les titres
Le déploiement du système Hélios est achevé ; l’ensemble des collectivités territoriales a donc maintenant accès à ce logiciel, au moyen du portail « Gestion publique » qui permet à la fois d’effectuer des…

09/10/2019

#Helios #Ordonnancement
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Convention type pour les bénévoles à titre individuel
Le bénévolat est la situation dans laquelle une personne apporte temps et compétences à titre gratuit pour une personne ou un organisme.

25/01/2017

#Convention #Recrutement
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L’approbation du budget : le budget exécutoire
Le budget exécutoire est une expression de comptabilité publique qu’on pourrait appeler « une appellation contrôlée ». Cette expression est inscrite dans la procédure budgétaire d’un grand nombre de structures publiques : les collectivités…

19/06/2012

#Exécution budgétaire #Document budgétaire
picto finances-et-comptabilite

Le service d’encaissement des titres par Internet (TIPI)
Document de présentation du service d’encaissement des titres par Internet (source : DGFiP).

06/04/2021

#Exécution budgétaire #Encaissement
picto institutions-et-administration-territoriale

Demande d’émission de titre de recettes et avis de sommes…
Ce modèle de demande d’émission de titre doit être le plus détaillé possible afin de bien orienter la forme de l’avis de sommes à payer envoyé ensuite par la trésorerie.

01/12/2014

#Régie d'avance et de recettes #Produits des domaines et des services

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