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TLPE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « TLPE » mises à disposition de la fonction publique.
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TLPE dans les ressources documentaires

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Percevoir la taxe locale sur la publicité extérieure

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est une taxe facultative, qui existe depuis le 1er janvier 2009. Elle s’est substituée,...

15 juil. 2022

#TLPE
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La gestion de la publicité extérieure

La publicité extérieure est une forme de communication qui s’est largement développée depuis la moitié du xxe siècle. Elle...

09 sept. 2022

#Urbanisme commercial #Affiche #TLPE
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Délibération pour la mise en place de la taxe locale sur la publicité [...]

Grâce à ce modèle, vous pourrez proposer une délibération pour instaurer ou mettre à jour la TLPE. Il conviendra de compléter le modèle à l’identité...

26 sept. 2022

#Délibération #TLPE
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Recouvrer la taxe locale de publicité extérieure

Les collectivités territoriales peuvent instaurer sur leur territoire une taxe de publicité extérieure (TLPE). Ce dispositif complète le plan local de...

19 juil. 2022

#TLPE
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Délibération modifiant le tarif de la taxe locale sur la publicité [...]

Ce modèle de délibération vous permettra de fixer les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure.

28 juil. 2022

#Taxes #TLPE