Traçabilité médicale
Traçabilité médicale dans l'actualité
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Article
Un comité médical doit-il communiquer spontanément son dossier médical à l'agent concerné…
Non : dans un arrêt en date du 6 mars 2015, le Conseil d'État considère, d'une part, que si un agent public peut avoir communication de son dossier médical… -
Article
Désertification médicale : des agents territoriaux pour sauver les cabinets médicaux ?
Des sénateurs proposent d'autoriser la mise à disposition d'agents territoriaux aux cabinets médicaux et aux maisons de santé dans les déserts médicaux. -
Article
Réforme des instances médicales : création d'un conseil médical au 1er février…
Au 1er février 2022, les comités médicaux et les commissions de réforme vont fusionnés pour devenir un conseil médical. Le décret d'application n'est pas encore paru. -
Article
La traçabilité en santé, un enjeu aussi au service de l’efficience des…
La crise sanitaire actuelle a mis en exergue des enjeux uniques en matière de traçabilité des dispositifs médicaux. L’occasion nous était ainsi donnée de revenir sur cette notion…
Traçabilité médicale dans les ressources documentaires
Traçabilité des dispositifs médicaux
15/03/2013
Qu’est-ce qu’un dossier de régulation médicale ?
01/09/2022
Qu’est-ce qu’une faute médicale ? Quelle est la typologie des…
26/01/2023
Répondre à l’obligation de traçabilité des expositions des agents
22/03/2016
Le conseil médical
16/10/2022
L’organisation de l’élection des représentants du personnel médical au conseil…
16/04/2012
Télésurveillance médicale à domicile et responsabilité des acteurs de soins
09/03/2023
Définition des dispositifs médicaux
15/03/2013
Qui doit conserver le dossier médical ?
17/09/2018
Les ordres des professions médicales
02/03/2022
L’organisation et la gestion du temps de travail médical (en…
24/11/2020
Organisation de la traçabilité et de l’enregistrement de l’administration de…
24/02/2013
Encadrement de l’intérim médical
12/04/2023
Lutter contre la désertification médicale et les inégalités territoriales grâce…
11/04/2023
Les visites médicales obligatoires auprès des agents des collectivités territoriales
20/11/2022
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...