Tracts syndicaux
Tracts syndicaux dans l'actualité
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Article juridique
Comment établir un protocole d'accord pour définir l'exercice du droit syndical dans…
Les autorités territoriales dans les collectivités locales peuvent conclure un protocole d'accord avec les organisations syndicales représentées en leur sein, si une section syndicale locale a été… -
Article
Fonction publique : l'activité syndicale est encadrée par des garanties fondamentales
En prévision des élections professionnelles du 6 décembre prochain, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a élaboré un document d'information sur l'engagement… -
Article
Un fonctionnaire délégué syndical suspendu peut-il continuer à exercer son mandat, accéder…
Dans une ordonnance de référé liberté du 5 février 2016, le juge des référés du Conseil d'État considère qu'une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire des fonctions professionnelles d'un agent public… -
Article
L'exercice du droit syndical évolue
Une circulaire du 3 juillet 2014 détaille les règles et principes applicables dans la fonction publique de l'État en matière de droits et moyens syndicaux. Ce texte revêt un intérêt particulier pour les employeurs…
Tracts syndicaux dans les ressources documentaires
La diffusion des tracts et des affiches d’origine syndicale dans…
01/03/2022
Connaître le droit syndical
10/03/2022
Droit syndical (généralités)
08/05/2023
Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif…
02/03/2022
Les modalités de fonctionnement de l’exercice du droit syndical pour…
13/06/2023
La liberté syndicale des agents publics territoriaux
17/03/2022
L'autorisation d’absence syndicale et les Autorisations Spéciales d'Absence (ASA)
22/06/2023
Le droit syndical des personnels médicaux
01/03/2022
Les décisions d’autorisation d’absence syndicale (art. 13 du décret du…
03/03/2022
Demande de congé pour formation syndicale
14/06/2023
La valeur du droit syndical et les conséquences de son…
18/03/2022
Organisations syndicales : mettre en œuvre une négociation
03/02/2022
Le congé de formation syndicale
02/03/2022
Le droit syndical dans l’établissement
21/03/2022
Formulaire de demande d’absence pour motif syndical
22/02/2023
Une offre pour chaque métier
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