TRAITEMENT
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Ressources documentaires
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Formation
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TRAITEMENT ?
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TRAITEMENT : actualités
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11 avr. 2018 - ref : 64645
Placement en congé de maladie à plein traitement
de congé maladie à plein traitement, sauf si elle établit qu’elle se trouvait...
Santé et sécurité au travail -
28 janv. 2016 - ref : 35130
Suspension à plein ou demi traitement
Droits et obligations -
22 déc. 2015 - ref : 34169
Bénéfice du supplément familial de traitement
au recueil Lebon Le supplément familial de traitement (SFT) est un droit pour les agents...
Rémunération -
27 mai 2015 - ref : 26866
Supplément familial de traitement
Rémunération -
12 mai 2014 - ref : 11038
Quel traitement de la Résistance à l’École ?
Éducation, Citoyenneté, Politiques éducatives -
15 janv. 2014 - ref : 17232
Retenue sur traitement par suite de grève
L'application des règles de retenue sur le traitement d'un agent en grève...
Rémunération -
9 déc. 2013 - ref : 10090
Prévention et traitement de la cyberviolence entre élèves
Consulter la circulaire n° 2013-187 du 26 novembre 2013 - Prévention et traitement...
Éducation, Discriminations, Internet, Réseaux sociaux -
13 août 2013 - ref : 5616
Connaître les coûts de traitement des déchets
Pour chaque habitant, le traitement d'une tonne de verre coûte en moyenne 1,3 euros (0,3 à 2,5... euros). Le référentiel présente également les coûts aidés et l'impact du traitement...
Finances locales, Déchets, Emballages ménagers, Environnement, Recyclage, Tri sélectif -
24 août 2012 - ref : 19294
Prescription et retenues sur le traitement
Rémunération, Communes
TRAITEMENT : ressources documentaires
TRAITEMENT : Finances et comptabilité
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ref : dtou7012
Kit du traitement des chèques
Regie, remise, cheque, compte de disponibilites -
ref : dtou7294
La procédure de traitement d’un déficit dans une régie
mise en débet, force majeure, remise gracieuse, sursis, ordre de versement -
25 sept. 2018 - ref : 11292
Le traitement comptable et budgétaire des dépôts et des cautionnements
Le traitement des dépôts et cautionnements Pour les collectivités locales... et leurs établissements de coopération, le traitement des opérations relatives aux dépôts et cautionnements reçus... des opérations de dette...
dépôts, garanties, cautions, cautionnement, immobilisations financières, autres dettes -
ref : dtou5569
L’enchaînement des écritures comptables pour le traitement des intérêts courus non échus
ICNE, écritures comptables -
ref : dtou6332
Présentation sous PowerPoint de l’enchaînement des écritures comptables pour le traitement des rattachements de charges et produits
rattachement, charges, produits -
18 avr. 2013 - ref : 5090
Traitement budgétaire et comptable des opérations de lotissement
Lotissement, aménagement, stock -
ref : dtou4551
L’application RMH
générés par la collectivité. Il permet le traitement automatisé des dépenses effectuées...
Protocole, informatique, RMH, paye -
ref : dtou5096
Avis no 2012-04 du 3 juillet 2012 du Conseil de normalisation des comptes publics
ainsi que sur le traitement comptable des opérations de réaménagement de dettes. En complément, l’avis du Conseil... a pour objet de proposer également un traitement comptable applicable aux emprunts assortis de taux...
emprunt, comptabilisation des dettes, provisions pour risque -
ref : dtou6857
Barèmes applicables pour le calcul des aides du service à compétence nationale (SCN)
ainsi que sur le traitement comptable des opérations de réaménagement de dettes. En complément, l’avis du Conseil... a pour objet de proposer également un traitement comptable applicable aux emprunts assortis de taux...
emprunt, comptabilisation des dettes, provisions pour risque
TRAITEMENT : Administration locale
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28 oct. 2011 - ref : 2389
Créer un traitement de données
Déterminer si le fichier créé est un traitement de données Un traitement de données... de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Déterminer qui est responsable du traitement......
données personnelles, CNIL, traitement de données, fichier, autorisation, déclaration -
9 avr. 2013 - ref : 5826
Le traitement des aspects extérieurs
crématorium, espaces extérieurs, implantation, cheminements, espaces verts, site cinéraire -
ref : dtou2602
Exemple de traitement d’une même information dans le magazine et sur le Web
Avec l’exemple du traitement des centres de vacances, ce tableau donne les indications...
journal municipal, site Internet -
ref : dtou6629
Point sur les mesures de traitement de l'absentéisme persistant
absentéisme, décrochage -
ref : dtou7984
Fiche de registre concernant le traitement des fichiers à caractère personnel
à cette exigence, vous devez au préalable recenser précisément : - les différents traitements de données... par les opérations de traitements de données ; - les acteurs (internes ou externes) qui traitent...
informations, données sensibles, registre -
18 mai 2018 - ref : 11160
RGPD : objectifs et changements induits par la nouvelle réglementation relative au traitement des données informatiques
éclairée et univoque son accord au traitement des données à caractère personnel la concernant, par exemple... qui visent à responsabiliser davantage les entreprises dans le traitement des données à caractère personnel.......
délégué à la protection des données, Data Protection Officer, règlement général sur la protection des données, General Data Protection Regulation, entreprises, associations -
27 sept. 2017 - ref : 2497
Traiter une déclaration préalable de travaux
déclaration préalable, autorisation d’urbanisme, instruction, dossier de demande, opposition, affichage -
17 nov. 2011 - ref : 3763
Traiter un arrêt de maladie ordinaire
de son traitement pendant une période de trois mois. Son traitement est ensuite réduit de moitié... familial de traitement ainsi que, le cas échéant, l’indemnité de résidence. Lorsque l’agent bénéficie...
maladie ordinaire, arrêt de travail, certificat médical, année de référence mobile, année médicale, indemnités journalières -
11 juin 2016 - ref : 9816
Traiter un recours indemnitaire
recours de plein contentieux, conclusions indemnitaires, responsabilité, préjudice, causes exonératoires, faute
TRAITEMENT : Marchés publics
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11 sept. 2018 - ref : 3218
Régler les sous-traitants
Sous-traitant... sous-traitant... -traitance dépend le régime de paiement du sous-traitant. Le CCAG Travaux distingue désormais le sous-traitant... direct du sous-traitant...
règlement, sous-traitant -
15 nov. 2017 - ref : 0115
Comment traiter la candidature d’une entreprise en redressement judiciaire ?
en présentant des sous-traitants). En effet, lorsque l’un des membres du groupement se trouve...
candidature, entreprise, redressement judiciaire -
16 nov. 2016 - ref : 9507
Le sous-traitant : son choix et son acceptation
sous-traitant de premier rang... sous-traitant de second rang... que « l 'entrepreneur principal, qui entend exécuter un contrat ou un marché en recourant à un ou plusieurs sous-traitants... chaque...
acceptation, agrément, entrepreneur principal, maître de l’ouvrage, sous-traitant de premier rang, sous-traitant de second rang -
27 mai 2016 - ref : 0116
Comment analyser et sélectionner un candidat proposant un sous-traitant ?
Sous-traitant... Comprendre une candidature proposant un sous-traitant Vous vous situez ici dans le cas... soit passé entre le candidat et l’entreprise sous-traitante. Ce contrat confie à l’entreprise...
Candidature, sous-traitance -
7 déc. 2017 - ref : 0201
Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
Sous-traitant... sous-traité... Maîtriser le contexte de la gestion de conflit entre sous-traitant(s) et titulaire du marché... également pour les obligations remplies par les éventuels sous-traitants....
sous-traitance, conflit, sous-traité, entrepreneur principal, contrat de droit privé -
3 déc. 2014 - ref : 2852
Mettre en œuvre la responsabilité d’un sous-traitant
Sous-traitant... Mettre en cause la responsabilité du sous-traitant lorsque l’on est entrepreneur titulaire... du marché Par le contrat d’entreprise qui les lie, le sous-traitant est tenu vis-à-vis...
responsabilité, sous-traitance -
11 sept. 2018 - ref : 3000
Accepter les sous-traitants et vérifier leur régularité
Sous-traitant... -traitance en marchés publics Tout d’abord, un entrepreneur ne pourra valablement sous-traiter que dans le cadre... de fournitures. A noter Le contrat en cause doit être un véritable contrat...
sous-traitance directe, sous-traitance indirecte, paiement direct -
7 déc. 2017 - ref : 3054
Faire face à la défaillance d’un sous-traitant
Sous-traitant... Signaler à l’entrepreneur la défaillance de son sous-traitant Tout d’abord, le maître... d’ouvrage n’ayant pas de lien contractuel avec le sous-traitant, il ne peut donc pas directement...
sous-traitance, abrogation, agrément, défaillance -
22 juin 2018 - ref : 3148
Faire face à l’introduction de sous-traitants dans l’offre
Sous-traitant... valablement sous-traiter que dans le cadre d’un contrat d’entreprise. La loi définit la sous... à une autre (« sous-traitant »), sous sa responsabilité, l’exécution de tout...
sous-traitance, contrat d’entreprise, paiement direct
TRAITEMENT : Ressources humaines
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30 déc. 2016 - ref : 5003
Verser le supplément familial de traitement
Identifier les bénéficiaires du supplément familial de traitement L’attribution du supplément... familial de traitement (SFT) suppose d’être rémunéré sur la base d’un indice de la fonction publique.... est un élément...
supplément familial de traitement, SFT, enfants à charge, prestations familiales, traitement, situation familiale -
28 sept. 2016 - ref : 9039
Supplément familial de traitement (SFT)
Le supplément familial de traitement (SFT) constitue le troisième élément obligatoire... ainsi un accessoire du traitement indiciaire de base des fonctionnaires. En cela, il se distingue des prestations... familial de...
supplément familial de traitement, SFT -
27 sept. 2016 - ref : 9041
Indemnité compensatrice de traitement soumise à retenue pour pension
auparavant. Repère L’indemnité compensatrice de traitement est égale à la différence existant... compensatrice de traitement sera réduite du montant des augmentations de traitements indiciaires de base... supérieure...
indemnité compensatrice, traitement -
13 janv. 2016 - ref : 9042
Indemnité compensatrice de traitement non soumise à retenue pour pension
les épreuves d’un concours ou d’un examen perçoivent, le cas échéant, une indemnité compensatrice de traitement... bénéficient dans leur corps d’intégration. L’indemnité compensatrice de traitement est égale... de...
indemnité compensatrice, traitement -
ref : dtou4281
Fiche de traitement d’une demande d’un registre de santé et de sécurité au travail
Ce modèle de fiche de traitement d’une demande de registre de santé et sécurité au travail...
registre, santé et sécurité au travail, demande, mesure de prévention -
13 mars 2017 - ref : 4999
Connaître le mode de calcul et l’évolution du traitement de base d’un fonctionnaire ou d’un contractuel
Les éléments de calcul du traitement indiciaire sont fixés par les pouvoirs législatif et réglementaire... du traitement de base est constitué d’un indice. Deux éléments doivent être distingués : l’ indice......
traitement de base, traitement indiciaire, indice, indice brut, indice majoré, valeur du point -
19 janv. 2018 - ref : 5001
Garantir un traitement minimal : indice minimum et indemnité différentielle
le mode de calcul et l’évolution du traitement de base d’un fonctionnaire ou d’un contractuel ) détermine,... public ne peut dès lors percevoir une rémunération qui correspond à un traitement inférieur à l’indice... ...
traitement minimal, SMIC, indemnité différentielle, salaire garanti -
11 juil. 2018 - ref : 9037
Traitement indiciaire
comprenant, entre autres éléments, le traitement indiciaire. Le traitement indiciaire ou traitement de base... à partir de ce traitement indiciaire que sont calculées certaines indemnités....
Traitement indiciaire, traitement de base, indice, rémunération -
28 janv. 2016 - ref : 2253
Traiter un arrêt de maladie ordinaire
en congé de maladie ordinaire conserve l’intégralité de son traitement pendant une période de trois mois.... Son traitement est ensuite réduit de moitié pendant les neuf mois suivants, période... pendant laquelle vous...
maladie ordinaire, arrêt de travail, certificat médical, année de référence mobile, année médicale, indemnités journalières
TRAITEMENT : Action sociale et solidaire
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6 sept. 2016 - ref : 5658
Connaître le traitement des résultats par les conseils départementaux
qui peut vous apporter une aide précieuse pour le traitement objectif des résultats. Fournissez à votre CG la liste... pour faire ressortir ses priorités et ses exigences à venir. Tenir compte des objectifs de traitement......
objectifs prioritaires, traitement des informations, communiquer les résultats, amélioration de la qualité -
7 sept. 2016 - ref : 7277
Connaître les objectifs et méthodes de traitement des rapports par les autorités
des établissements et des services comme les évaluateurs attendent des autorités un traitement équitable... pour leur demander les modalités de traitement des évaluations ? Non seulement c’est pertinent......
dimensions de l’évaluation, contrôle formel, pertinence du rapport d’évaluation, décision de renouvellement, retour d’analyse individuel -
ref : dtou4614
Fiche de recueil et traitement de l’expression des usagers en Ehpad
plainte, suggestion, type de sujet, solution proposée -
ref : dtou8039
Évaluation du contexte de traitement des données personnelles des agents par le service des ressources humaines de l’Ehpad
d’appréhender le contexte global de traitement des données personnelles des agents par le service des ressources...
étude d’impact sur la vie privée, droits des agents, protection des données personnelles, référentiels, processus -
ref : dtou8040
Évaluation des principes fondamentaux de traitement des données personnelles du service des ressources humaines
d’appréhender les principes et les modalités de traitement des données personnelles des agents par le service...
étude d’impact sur la vie privée, droits des agents, protection des données personnelles, information, consentement, qualité -
13 déc. 2010 - ref : 0581
Traiter une situation d’habitat dégradé
avec le professionnel de l'insertion, afin de traiter la situationde façon collective et de suivre son évolution...
logement indécent, insalubrité remédiable, insalubrité irrémédiable, habitat indigne, propriétaire habitat indigne, locataire habitat indigne -
22 août 2012 - ref : 4810
Comment traiter une réclamation entre un bénéficiaire et un intervenant ?
il pourra archiver la réclamation. Tirer les bonnes conclusions Le traitement de la réclamation a pu...
insertion, réclamation, communication, analyse, QQOQCCP, les 5 W+1 -
18 oct. 2012 - ref : 4246
Traiter les réclamations des résidents et des familles
Définir les objectifs de traitement des réclamations Avant de concevoir toute procédure... de traitement des réclamations dans votre Ehpad, vous devez définir vos principales orientations et objectifs... en matière...
bilan annuel des réclamations, enregistrement des réclamations, cahier de réclamations, CVS -
ref : dtou4356
Surveillance de la glycémie chez un diabétique traité
est définie par le médecin traitant. ...
Diabète, diabétique, prise en charge, glycémie
TRAITEMENT : Établissements de santé
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27 oct. 2012 - ref : 4897
Le droit de la personne au traitement de sa douleur
ou le médecin, pour mettre en œuvre un traitement antalgique. Il est de la responsabilité de toute l’équipe... à l’état » de la personne. Le traitement de la douleur fait donc appel à des moyens thérapeutiques......
droits, soulagement, douleur, fin de vie, personne souffrante -
15 mars 2013 - ref : 5321
Le traitement personnel du patient
Aspects réglementaires La connaissance des médicaments personnels du patient, ou traitement... concernant les médicaments, la « gestion du traitement personnel du patient » pour assurer la continuité des...
traitement, risque, conciliation médicamenteuse, PecMed -
28 sept. 2016 - ref : 9039
Supplément familial de traitement (SFT)
Le supplément familial de traitement (SFT) constitue le troisième élément obligatoire... ainsi un accessoire du traitement indiciaire de base des fonctionnaires. En cela, il se distingue des prestations... familial de...
supplément familial de traitement, SFT -
11 janv. 2016 - ref : 9393
Qu’est-ce qu’un traitement illusoire et quelles sont les responsabilités engagées ?
Qu’est-ce qu’un traitement illusoire ? La loi ne définit pas la notion de « traitement... qui s’imposent » (CSP, art. R. 4312-19). Si le traitement illusoire n’est explicitement évoqué......
traitement illusoire, traitement inutile, charlatanisme, obligation déontologique, règles professionnelles -
27 sept. 2016 - ref : 9041
Indemnité compensatrice de traitement soumise à retenue pour pension
auparavant. Repère L’indemnité compensatrice de traitement est égale à la différence existant... compensatrice de traitement sera réduite du montant des augmentations de traitements indiciaires de base... supérieure...
indemnité compensatrice, traitement -
13 janv. 2016 - ref : 9042
Indemnité compensatrice de traitement non soumise à retenue pour pension
les épreuves d’un concours ou d’un examen perçoivent, le cas échéant, une indemnité compensatrice de traitement... bénéficient dans leur corps d’intégration. L’indemnité compensatrice de traitement est égale... de...
indemnité compensatrice, traitement -
11 juil. 2018 - ref : 9037
Traitement indiciaire
comprenant, entre autres éléments, le traitement indiciaire. Le traitement indiciaire ou traitement de base... à partir de ce traitement indiciaire que sont calculées certaines indemnités....
Traitement indiciaire, traitement de base, indice, rémunération -
12 juil. 2017 - ref : 10830
Conciliation des traitements médicamenteux
et sur l’évolution de son traitement à l’occasion d’un épisode hospitalier est un moment privilégié... au patient et à son entourage les changements de son traitement et en transmettant les informations... en charge...
santé, guide, conciliation médicamenteuse, médicaments, erreurs médicamenteuses -
21 sept. 2017 - ref : 4833
La décision de limitation ou d’arrêt des traitements en fin de vie
ou de ne pas recevoir un traitement La loi reconnaît à toute personne le droit de refuser ou de ne pas recevoir... un traitement ( CSP, art. L. 1111-4 ) ( cf . '>Le droit au refus de soins ). Le médecin a alors......
arrêt de traitement, limitation de traitement, refus de soins, fin de vie, personne en capacité d’exprimer sa volonté, personne hors d’état d’exprimer sa volonté
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Conseil
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