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TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES » mises à disposition de la fonction publique.

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TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES dans les ressources documentaires

Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics

Comme l’indique l’article 18 du titre Ier du statut général des fonctionnaires, « Le dossier du fonctionnaire doit comporter...

19 sept. 2017

#fonctionnaire #agent public #dossier individuel

Conduite à tenir en cas de malaise chez un diabétique traité

Une conduite précise est à tenir en cas de malaise chez un diabétique traité. Cette attitude doit varier en fonction du taux de glycémie mesuré et de...

05 janv. 2021

#Diabète #diabétique #prise en charge #malaise

Convention de rupture conventionnelle pour un fonctionnaire

La rupture conventionnelle résulte d’une convention signée par les deux parties. Ce document présente un modèle de convention de rupture conventionnelle...

05 janv. 2021

#convention #rupture conventionnelle #fonctionnaire

Faire face à la défaillance d’un sous-traitant

Le titulaire d’un contrat d’entreprise a toujours le droit de sous-traiter les prestations prévues dans ce contrat.

En matière de marchés publics,...

04 avr. 2019

#sous-traitance #abrogation #agrément #défaillance

Surveillance de la glycémie chez un diabétique traité

Toute personne diabétique peut bénéficier d’une surveillance de la glycémie, afin de prévenir un éventuel déséquilibre et compenser ce dernier par un...

05 janv. 2021

#Diabète #diabétique #prise en charge #glycémie

Modèles de clauses et stipulations relatives aux sous-traitants (cahiers [...]

Ce document présente des modèles de clauses et de stipulations relatives aux sous-traitants qu’il est possible d’intégrer dans les cahiers des...

21 févr. 2020

#sous-traitance #sous-traitance directe #sous-traitance indirecte #agrément de sous-traitant #clauses

Temps partiel thérapeutique des fonctionnaires CNRACL

Le temps partiel thérapeutique permet une reprise d’activité temporairement aménagée en conservant un traitement à temps plein. L’agent...

07 janv. 2021

#reprise d’activité #mi-temps thérapeutique #temps partiel #maladie #congé de maladie #aménagement du temps de travail

Traitement d’une même information dans le magazine et sur le Web

Avec l’exemple du traitement des centres de vacances, ce tableau donne les indications qui vous permettront d’établir la complémentarité entre votre...

20 févr. 2020

#journal municipal #site Internet

La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux

Les règles régissant la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux sont définies par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant...

04 déc. 2019

#fonction publique #agent #fonctionnaire #faute #sanction disciplinaire #procédure disciplinaire #conseil de discipline

Trame de décision de suspension de fonctions d’un fonctionnaire hospitalier

Cette trame de décision de suspension permet d’acter la suspension de fonctions d’un fonctionnaire hospitalier.

29 juin 2020

#suspension #fonction publique hospitalière #fonctionnaire hospitalier

Fiche de registre concernant le traitement des fichiers à caractère personnel

Pour être en capacité de mesurer l’impact du RGPD sur votre activité et de répondre à cette exigence, vous devez au préalable recenser précisément :

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20 févr. 2020

#informations #données sensibles #registre

Faire appel à un sous-traitant ou devenir sous-traitant

La sous-traitance est le contrat par lequel une entreprise appelée « donneur d’ordre » confie sous sa responsabilité à une autre personne,...

17 juin 2019

#sous-traitance #sous-traitant #donneur d’ordre #externalisation #crédit d’impôt #agrément #déclaration #auto-entreprise #subordination juridique

Régler les sous-traitants

Le paiement des sous-traitants est organisé à la fois par les règles des marchés publics et par le CCAG Travaux.

Selon son rang...

16 oct. 2020

#règlement #sous-traitant

Traiter un référé-suspension

Les recours contentieux tendant à l’annulation ou à la réformation d’une décision administrative n’ont pas, sauf à de très rares exceptions, d’effet...

11 juin 2016

#référé-suspension #urgence #doute sérieux

Fonctionnaire en campagne : les règles à connaître

En contrepartie d’un certain nombre de droits, au premier rang desquels les droits fondamentaux, les agents territoriaux (titulaires ou non) se trouvent...

28 mars 2019

#réserve #neutralité #fonctions électives #militantisme #prudence #droits et obligations

Valider le sous-traitant proposé par le titulaire du marché

Un sous-traitant est une personne physique ou morale à qui un entrepreneur confie sous sa responsabilité tout ou partie de l’exécution du marché public...

20 janv. 2020

#sous-traitance #régularité #attestations #DC4

Traiter un recours administratif et une réclamation indemnitaire

Les personnes publiques et notamment les collectivités territoriales et les établissements publics territoriaux doivent faire face à un flot grandissant...

31 mai 2016

#recours administratif #réclamation indemnitaire #délai #responsabilité #faute

Modèle de lettre d’abrogation de la décision d’agrément du sous-traitant

Ce modèle de lettre permettra au maître d’ouvrage d’abroger pour l’avenir la décision d’agrément du sous-traitant.

20 févr. 2020

#sous-traitant #agrément #abrogation

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