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TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES

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TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES dans les ressources documentaires

Convention de rupture conventionnelle pour un fonctionnaire

La rupture conventionnelle résulte d’une convention signée par les deux parties. Ce document présente un modèle de convention de rupture conventionnelle...

21 mars 2022

#convention #rupture conventionnelle #fonctionnaire

Registre des activités de traitement

Pour faciliter la tenue du registre, la Cnil propose un modèle de registre de base destiné à répondre aux besoins les plus courants en matière de traitements...

31 mai 2021

#RGPD #Cnil #responsable du traitement des données

Faire face à la défaillance d’un sous-traitant

Le titulaire d’un contrat d’entreprise a toujours le droit de sous-traiter les prestations prévues dans ce contrat.

En matière de marchés publics,...

04 avr. 2019

#sous-traitance #abrogation #agrément #défaillance

Surveillance de la glycémie chez un diabétique traité

Toute personne diabétique peut bénéficier d’une surveillance de la glycémie, afin de prévenir un éventuel déséquilibre et compenser ce dernier par un...

05 janv. 2021

#Diabète #diabétique #prise en charge #glycémie

Modèles de clauses et stipulations relatives aux sous-traitants (cahiers [...]

Ce document présente des modèles de clauses et de stipulations relatives aux sous-traitants qu’il est possible d’intégrer dans les cahiers des...

25 mai 2021

#sous-traitance #sous-traitance directe #sous-traitance indirecte #agrément de sous-traitant #clauses

Temps partiel thérapeutique des fonctionnaires CNRACL

Le temps partiel thérapeutique permet une reprise d’activité temporairement aménagée en conservant un traitement à temps plein. L’agent...

16 mai 2022

#reprise d’activité #mi-temps thérapeutique #temps partiel #maladie #congé de maladie #aménagement du temps de travail

Traitement d’une même information dans le magazine et sur le Web

Avec l’exemple du traitement des centres de vacances, ce tableau donne les indications qui vous permettront d’établir la complémentarité entre votre...

20 févr. 2020

#journal municipal #site Internet

Améliorer le traitement des réclamations en Ehpad

Les rapports des droits des usagers du système de santé évoquent régulièrement la nécessité d’améliorer le traitement des réclamations dans le secteur...

26 sept. 2019

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Trame de décision de suspension de fonctions d’un fonctionnaire hospitalier

Cette trame de décision de suspension permet d’acter la suspension de fonctions d’un fonctionnaire hospitalier.

09 mars 2022

#suspension #fonction publique hospitalière #fonctionnaire hospitalier

Fiche de registre concernant le traitement des fichiers à caractère personnel

Pour être en capacité de mesurer l’impact du RGPD sur votre activité et de répondre à cette exigence, vous devez au préalable recenser précisément :

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02 juin 2021

#informations #données sensibles #registre

Faire appel à un sous-traitant ou devenir sous-traitant

La sous-traitance est le contrat par lequel une entreprise appelée « donneur d’ordre » confie sous sa responsabilité à une autre personne,...

17 juin 2019

#sous-traitance #sous-traitant #donneur d’ordre #externalisation #crédit d’impôt #agrément #déclaration #auto-entreprise #subordination juridique

Régler les sous-traitants

Le paiement des sous-traitants est organisé à la fois par les règles des marchés publics et par le CCAG Travaux.

Selon son rang...

25 avr. 2022

#règlement #sous-traitant

Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels

Les établissements publics territoriaux ont besoin d’agents aux profils divers pour exercer leurs compétences de plus en plus nombreuses et de nature...

08 mars 2022

#fonctionnaires #contractuels #agent de droit public #agent de droit privé #vacataire

Traiter un référé-suspension

Les recours contentieux tendant à l’annulation ou à la réformation d’une décision administrative n’ont pas, sauf à de très rares exceptions, d’effet...

11 juin 2016

#référé-suspension #urgence #doute sérieux

Connaître les objectifs et méthodes de traitement des rapports par les autorités

Face aux risques de traitement inégal ou trop rapide des évaluations – près de 20 000 évaluations externes arriveront dans les conseils départementaux...

07 sept. 2016

#dimensions de l’évaluation #contrôle formel #pertinence du rapport d’évaluation #décision de renouvellement #retour d’analyse individuel

Fonctionnaire en campagne : les règles à connaître

En contrepartie d’un certain nombre de droits, au premier rang desquels les droits fondamentaux, les agents territoriaux (titulaires ou non) se trouvent...

25 mars 2022

#réserve #neutralité #fonctions électives #militantisme #prudence #droits et obligations

Valider le sous-traitant proposé par le titulaire du marché

Un sous-traitant est une personne physique ou morale à qui un entrepreneur confie sous sa responsabilité tout ou partie de l’exécution du marché public...

11 mai 2021

#sous-traitance #régularité #attestations #DC4

Traiter un recours administratif et une réclamation indemnitaire

Les personnes publiques et notamment les collectivités territoriales et les établissements publics territoriaux doivent faire face à un flot grandissant...

31 mai 2016

#recours administratif #réclamation indemnitaire #délai #responsabilité #faute

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