La dépendance ou le handicap fragilisent les personnes âgées. La charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap...
03 juil. 2018
Pour faciliter la tenue du registre, la Cnil propose un modèle de registre de base destiné à répondre aux besoins les plus courants en matière de traitements...
31 mai 2021
Le titulaire d’un contrat d’entreprise a toujours le droit de sous-traiter les prestations prévues dans ce contrat.
En matière de marchés publics,...
04 avr. 2019
Toute personne diabétique peut bénéficier d’une surveillance de la glycémie, afin de prévenir un éventuel déséquilibre et compenser ce dernier par un...
05 janv. 2021
Dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002, un bon traitement des réclamations est un gage de qualité et de confiance entre la direction d’un établissement...
18 oct. 2012
Cet outil permet de réaliser automatiquement une pyramide des âges. Pour cela, il vous suffit de faire deux clics gauches sur le graphique et de remplir...
02 févr. 2022
Les résidents des établissements pour personnes âgées peuvent exercer leurs droits comme tous les citoyens. Or, la vie en hébergement collectif et la...
22 sept. 2020
Ce document présente des modèles de clauses et de stipulations relatives aux sous-traitants qu’il est possible d’intégrer dans les cahiers des...
25 mai 2021
Avec l’exemple du traitement des centres de vacances, ce tableau donne les indications qui vous permettront d’établir la complémentarité entre votre...
20 févr. 2020
Les rapports des droits des usagers du système de santé évoquent régulièrement la nécessité d’améliorer le traitement des réclamations dans le secteur...
26 sept. 2019
Pour être en capacité de mesurer l’impact du RGPD sur votre activité et de répondre à cette exigence, vous devez au préalable recenser précisément :
02 juin 2021
La sous-traitance est le contrat par lequel une entreprise appelée « donneur d’ordre » confie sous sa responsabilité à une autre personne,...
17 juin 2019
Des perturbations de cycle veille-sommeil peuvent survenir au cours du vieillissement.
Selon des sondages européens et américains :
13 sept. 2012
L’entrepreneur doit déclarer au maître d’ouvrage, et non au maître d’œuvre, les sous-traitants qu’il entend faire intervenir sur le chantier. Le maître...
12 mai 2021
Le paiement des sous-traitants est organisé à la fois par les règles des marchés publics et par le CCAG Travaux.
Selon son rang...
25 avr. 2022
La plupart des communes organisent des repas annuels pour les personnes âgées. Il s’agit d’une marque de reconnaissance de nos anciens. Il est d’usage...
19 déc. 2012
Face aux risques de traitement inégal ou trop rapide des évaluations – près de 20 000 évaluations externes arriveront dans les conseils départementaux...
07 sept. 2016
Un sous-traitant est une personne physique ou morale à qui un entrepreneur confie sous sa responsabilité tout ou partie de l’exécution du marché public...
11 mai 2021
03 juin 2014
Accueillir en maison de retraite un résident atteint de dépression nécessite de connaître et de comprendre cette pathologie pour l'accompagner au quotidien. Comment prévenir et combattre la dépression en stimulant [...]
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13 janv. 2020
Le règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 est venu renforcer les droits des personnes et les responsabilités des responsables de traitements et des sous-traitants. Concernant les marchés publics, quels sont les impacts [...]
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09 nov. 2012
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