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traitement-des-re%CC%81sidents dans l'actualité
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Article
Comment faire face à un dépassement des sommes dues à un sous-traitant…
L’acte spécial de déclaration de sous-traitance, pièce dans laquelle le soumissionnaire ou le titulaire présente un sous-traitant, comporte notamment l’identification du sous-traitant, le détail des prestations sous-traitées ainsi que les conditions de paiement… -
Article
Faut-il accepter et payer les sous-traitants de 2nd rang ?
Le droit à paiement direct est obligatoire pour les sous-traitants dits de 1er rang dès lors que le montant de la… -
Article
Le droit au paiement du sous-traitant
Le sous-traitant doit être déclaré pour être payé directement. -
Article
Dans quelles conditions peut-on modifier le droit à paiement direct d’un sous-traitant…
L’acte spécial de déclaration d’un sous-traitant régulièrement accepté et agréé par le maître de l’ouvrage fixe un montant maximal des…
traitement-des-re%CC%81sidents dans les ressources documentaires
Régler les sous-traitants
01/01/2024
Faire face à la défaillance d’un sous-traitant
29/11/2023
Traiter un recours administratif et une réclamation indemnitaire
30/05/2016
Fournir les garanties de paiement au sous-traitant
07/04/2022
Valider le sous-traitant proposé par le titulaire du marché
10/05/2021
Impliquer le maître d’œuvre par rapport aux sous-traitants des entreprises
20/11/2023
Modèles de clauses et stipulations relatives aux sous-traitants (cahiers des…
11/05/2021
Diversifier les angles et les traitements en vue de dynamiser…
24/05/2020
Accepter les sous-traitants et vérifier leur régularité
05/03/2024
Faire face à l’introduction de sous-traitants dans l’offre
05/03/2024
Une offre pour chaque métier
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