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TRAITEMENT INDICIAIRE

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TRAITEMENT INDICIAIRE dans les ressources documentaires

Grilles indiciaires de la catégorie A de la filière police municipale

Ces grilles indiciaires, indiquant la durée dans chaque échelon, les indices brut et majoré et le salaire brut, permettent une rapide analyse de sa...

02 juin 2021

#cadre d’emplois #catégorie A #directeur #grade

Registre des activités de traitement

Pour faciliter la tenue du registre, la Cnil propose un modèle de registre de base destiné à répondre aux besoins les plus courants en matière de traitements...

31 mai 2021

#RGPD #Cnil #responsable du traitement des données

Faire face à la défaillance d’un sous-traitant

Le titulaire d’un contrat d’entreprise a toujours le droit de sous-traiter les prestations prévues dans ce contrat.

En matière de marchés publics,...

04 avr. 2019

#sous-traitance #abrogation #agrément #défaillance

Surveillance de la glycémie chez un diabétique traité

Toute personne diabétique peut bénéficier d’une surveillance de la glycémie, afin de prévenir un éventuel déséquilibre et compenser ce dernier par un...

05 janv. 2021

#Diabète #diabétique #prise en charge #glycémie

Traiter les réclamations des résidents et des familles

Dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002, un bon traitement des réclamations est un gage de qualité et de confiance entre la direction d’un établissement...

18 oct. 2012

#bilan annuel des réclamations #enregistrement des réclamations #cahier de réclamations #CVS

Modèles de clauses et stipulations relatives aux sous-traitants (cahiers [...]

Ce document présente des modèles de clauses et de stipulations relatives aux sous-traitants qu’il est possible d’intégrer dans les cahiers des...

25 mai 2021

#sous-traitance #sous-traitance directe #sous-traitance indirecte #agrément de sous-traitant #clauses

Traitement d’une même information dans le magazine et sur le Web

Avec l’exemple du traitement des centres de vacances, ce tableau donne les indications qui vous permettront d’établir la complémentarité entre votre...

20 févr. 2020

#journal municipal #site Internet

Améliorer le traitement des réclamations en Ehpad

Les rapports des droits des usagers du système de santé évoquent régulièrement la nécessité d’améliorer le traitement des réclamations dans le secteur...

26 sept. 2019

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Fiche de registre concernant le traitement des fichiers à caractère personnel

Pour être en capacité de mesurer l’impact du RGPD sur votre activité et de répondre à cette exigence, vous devez au préalable recenser précisément :

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02 juin 2021

#informations #données sensibles #registre

Faire appel à un sous-traitant ou devenir sous-traitant

La sous-traitance est le contrat par lequel une entreprise appelée « donneur d’ordre » confie sous sa responsabilité à une autre personne,...

17 juin 2019

#sous-traitance #sous-traitant #donneur d’ordre #externalisation #crédit d’impôt #agrément #déclaration #auto-entreprise #subordination juridique

Impliquer le maître d’œuvre par rapport aux sous-traitants des entreprises

L’entrepreneur doit déclarer au maître d’ouvrage, et non au maître d’œuvre, les sous-traitants qu’il entend faire intervenir sur le chantier. Le maître...

12 mai 2021

#sous-traitance #sous-traitance directe #sous-traitance indirecte #agrément de sous-traitant #paiement direct #action directe

Régler les sous-traitants

Le paiement des sous-traitants est organisé à la fois par les règles des marchés publics et par le CCAG Travaux.

Selon son rang...

20 juil. 2021

#règlement #sous-traitant

Tableau indiciaire reconstitué du classement des groupes hors échelle

Tableaux indiciaires reconstitués du classement hors échelle avec correspondance des indices majorés des groupes hors échelle au 1er janvier...

21 févr. 2020

#classement #groupe hors échelle #indices majorés

Accepter les sous-traitants et vérifier leur régularité

La loi du 31 décembre 1975 a consacré le droit pour les entreprises de sous-traiter une partie des prestations qui leur incombent en vertu d’un contrat...

20 mai 2020

#sous-traitance directe #sous-traitance indirecte #paiement direct

Mettre en œuvre la responsabilité d’un sous-traitant

Acteur primordial de l’opération de construction, le sous-traitant a un rôle capital dans la conduite du chantier et la qualité de la construction....

15 févr. 2019

#responsabilité #sous-traitance

Faire face à l’introduction de sous-traitants dans l’offre

La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975  a consacré le droit pour les entreprises de sous-traiter une partie des prestations...

14 juin 2021

#sous-traitance #contrat d’entreprise #paiement direct

Connaître les objectifs et méthodes de traitement des rapports par les autorités

Face aux risques de traitement inégal ou trop rapide des évaluations – près de 20 000 évaluations externes arriveront dans les conseils départementaux...

07 sept. 2016

#dimensions de l’évaluation #contrôle formel #pertinence du rapport d’évaluation #décision de renouvellement #retour d’analyse individuel

Le traitement comptable et budgétaire des dépôts et des cautionnements

Les collectivités et leurs établissements de coopération ont l’obligation de suivre et de retanscrire un certain nombre d’opérations budgétaires qui...

25 sept. 2018

#dépôts #garanties #cautions #cautionnement #immobilisations financières #autres dettes