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Transaction

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Transaction dans l'actualité

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Transaction dans les ressources documentaires

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Régler une transaction dans le cadre d’un litige
La transaction est l’acte juridique traduisant l’adage « mieux vaut un mauvais arrangement qu’un bon procès ».Même certain de son droit, la longueur d’une procédure peut entrer en conflit avec des agendas…

16/04/2023

#Règlement amiable #Loi et réglementation
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La transaction pénale
La loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales a inséré un nouvel article 41-1-1 dans le Code de procédure pénale. Cet article…

28/12/2015

#Infraction
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Modèle de contrat de transaction
Ce document présente un modèle de contrat de transaction entre le maître d’ouvrage et l’entreprise titulaire du marché, permettant aux parties de clôturer une contestation née ou de prévenir une…

05/01/2023

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Établir un protocole transactionnel : comment régler les différends rapidement ?
En tant qu’acteur économique responsable, vous devez vous inscrire dans une démarche de gestion économe des deniers publics et de règlement amiable des différends. Le recours à la transaction évite…

27/09/2023

#Règlement amiable #Protocole (méthode)
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Mettre en place un règlement amiable
Lors de la survenance d’un litige, plusieurs modes de règlement amiable sont possibles : médiation, intervention des comités consultatifs de règlement amiable des différends (CCRA), conciliation, transaction, arbitrage. Ces procédures de…

04/01/2023

#Règlement amiable #Exécution du marché
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Les conditions de la transaction

08/06/2023

#Contentieux #Gestion des conflits
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Typologie des transactions
Quand une personne en rencontre une autre, que se passe-t-il ? Elles échangent, selon Berne, le créateur de l’analyse transactionnelle (AT), des strokes, c’est-à-dire des signes de reconnaissance. Comment expliquer que…

23/04/2014

#Stratégie de communication #Management
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Effets de la transaction à l’égard des parties

28/06/2020

#Procédures contentieuses #Document de procédure administrative #Contrat de concession
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Effets de la transaction à l’égard des tiers

27/06/2020

#Procédures contentieuses #Document de procédure administrative #Contrat de concession
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Régime contentieux de la transaction (2). Homologation

19/06/2020

#Procédures contentieuses #Document de procédure administrative
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Régime contentieux de la transaction (1). Compétence juridictionnelle

27/06/2020

#Procédures contentieuses #Document de procédure administrative
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La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions…

27/06/2020

#Règlement amiable #Contrôle du marché public
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Modèle de délibération acceptant le déclenchement d’une transaction et l’inscription…
Ce document regroupe toutes les informations nécessaires pour rendre compte de la délibération sur l’acceptation du déclenchement du protocole d’accord transactionnel et l’inscription des sommes correspondantes au budget (rappel des…

25/04/2022

#Délibération #Protocole (méthode)

Une offre pour chaque métier

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

09/04/2024

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Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique où en est-on ?

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