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Transcription d'un jugement

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Transcription d'un jugement dans l'actualité

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Transcription d'un jugement dans les ressources documentaires

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Transcription de jugement
Ce modèle peut vous aider à rédiger la transcription d’un jugement.

07/05/2020

#Transcription de document étranger #Registres d'état civil
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La transcription du jugement d’adoption plénière
L’adoption plénière a été créée en 1966. Elle institue une nouvelle famille en rompant tous liens avec la famille d’origine à la différence de l’adoption simple qui ajoute une nouvelle…

20/11/2013

#Adoption plénière #Registres d'état civil
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Transcrire le jugement d’adoption plénière
Conformément aux dispositions de l’article 354 du Code civil, le jugement d’adoption plénière doit faire l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil à la requête du procureur de la…

07/04/2015

#Adoption plénière
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Acte de transcription d’un jugement déclaratif de naissance (modèle littéraire)
Ce modèle vous aidera à rédiger, en la forme littéraire, l’acte de transcription du jugement déclaratif de naissance.

21/03/2011

#Déclaration de naissance
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Acte de transcription d’un jugement déclaratif de naissance (modèle harmonisé)
Ce modèle vous aidera à rédiger, sous la forme de rubriques, l’acte de transcription du jugement déclaratif de naissance.

19/03/2017

#Déclaration de naissance
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Acte de transcription d’un jugement d’adoption plénière par une personne…
Ce modèle vous aidera à rédiger, sous forme de rubriques, l’acte de transcription de la décision judiciaire prononçant l’adoption plénière par une personne seule.

07/04/2015

#Adoption plénière
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Acte de transcription d’un jugement d’adoption plénière par une personne…
Ce modèle vous aidera à rédiger, sous forme littéraire, l’acte de transcription de la décision judiciaire prononçant l’adoption plénière par une personne seule.

07/04/2015

#Adoption plénière
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Acte de transcription d’un jugement d’adoption plénière par un couple…
Ce modèle vous aidera à rédiger, sous forme de rubriques, l’acte de transcription de la décision judiciaire prononçant l’adoption plénière par un couple marié.

07/04/2015

#Adoption plénière
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Acte de transcription d’un jugement d’adoption plénière par un couple…
Ce modèle vous aidera à rédiger, sous forme littéraire, l’acte de transcription de la décision judiciaire prononçant l’adoption plénière par un couple marié.

07/04/2015

#Adoption plénière
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Comment se déroule le procès administratif jusqu'au jugement ?
Le déroulement du procès devant le juge administratif obéit à des règles particulières donnant au juge un rôle actif et important, notamment au cours de la phase d'instruction. La procédure…

10/11/2011

#Procès
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Transcrire certains actes et jugements d’état civil reçus hors de…
Dans un intérêt de publicité, certains actes et jugements intervenus hors de France, mais concernant des Français, doivent être transcrits sur les registres du Service central de l’état civil (SCEC).…

07/04/2015

#Transcription de document étranger #Acte d'état civil
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Le prononcé des sanctions par le juge civil
Lorsque le tiers lésé souhaite obtenir la réparation des préjudices découlant de la violation d’une règle d’urbanisme, il saisit, en règle générale, le juge civil. Le juge civil peut prononcer…

11/11/2014

#Contentieux #Protection juridique
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Liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande de…
Ce document permet au(x) parent(s) français d’un enfant adopté, né à l’étranger, de constituer leur dossier de transcription du jugement d’adoption étranger, à adresser au procureur de la République de…

07/04/2015

#Transcription de document étranger #Acte d'état civil
picto finances-et-comptabilite

Le jugement des comptes
Les chambres régionales des comptes disposent de 3 compétences obligatoires de contrôle sur les collectivités territoriales. Parmi elles, le jugement des comptes constitue un contrôle de nature juridictionnel, exercé sur les…

22/09/2019

#Légalité #Contrôle du juge des comptes
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L’intervention du juge est-elle systématique ?
Très tôt, pour éviter le recours au juge et les durées trop importantes des procédures contentieuses, les établissements publics de santé ont dû mettre en place des acteurs ou des…

04/06/2018

#Règlement amiable #Droits du patient #Indemnisation #Patient

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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