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picto action-sociale

Fiche de paie d’un(e) assistant(e) maternel(le)
Ce modèle de fiche de paie d’un(e) assistant(e) maternel(le) recruté(e) par les collectivités territoriales vous permettra de comprendre l’articulation du bulletin de paie des assistant(e)s maternel(le)s rémunéré(e)s par les collectivités…

10/03/2023

#Assistant maternel #Rémunération
picto action-sociale

Rémunérer un(e) assistant(e) maternel(le)
Dans le cadre de la politique de la petite enfance de votre collectivité, vous devez procéder à la création d’une crèche familiale ou renforcer les effectifs de la structure existante.…

08/01/2024

#Assistant maternel #Rémunération
picto marches-publics

Archiver les documents
Les archives publiques sont les documents qui procèdent de l’activité de l’État, des collectivités locales, des établissements et entreprises publics. La conservation de ces documents est organisée dans l’intérêt public,…

19/10/2021

#Archivage des registres #Marché de travaux
picto marches-publics

Courrier de transmission des documents administratifs
Ce modèle de courrier permet de répondre aux entreprises ayant fait une demande de communication des documents administratifs.Le courrier prévoit le cas des documents communicables et non communicables, ainsi que…

06/07/2021

#Communication de document administratif #Candidature au marché public
picto ressources-humaines

Documents administratifs (communication)
Le livre III du Code des relations entre le public et l’administration reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus par une administration, quels que soient leurs formes…

17/10/2022

#Communication de document administratif #Document de procédure administrative
picto marches-publics

Document d’information sur la carte BTP destiné aux salariés
Les entreprises sont libres de transmettre ce document aux salariés concernés ou bien de s’en inspirer pour établir leur propre document d’information.Ce document est proposé aux entreprises pour les aider…

16/12/2020

picto services-a-la-population

Répondre aux demandes de communication des documents funéraires
Comment répondre aux demandes de documents divers conservés par les communes en matière funéraire ? À l’occasion de leurs activités liées aux opérations et services funéraires, les communes détiennent un très…

13/03/2017

#Communication de document administratif
picto marches-publics

Communiquer les documents du marché de maîtrise d’œuvre aux tiers
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public pose le principe de la liberté d’accès aux documents administratifs. Le maître d’ouvrage…

11/03/2024

#Communication de document administratif #Maître d'ouvrage
picto amenagement-des-territoires

Quels sont les impacts de l’approbation d’un SCoT sur les…
Si les SCoT sont tenus au respect de la hiérarchie des normes et, à ce titre, doivent être compatibles avec les normes supérieures (directives de protection et de mise en…

24/09/2023

#Schéma de Cohérence Territoriale
picto sante

Le document individuel de prise en charge
L’article L. 311-4 du Code de l’action sociale et des familles impose la rédaction d’un contrat de séjour (cf. fiche 4763 « Le contrat de séjour en établissement médico-social : définition, élaboration et mise en…

18/03/2019

#Document de procédure administrative #Information du patient
picto institutions-et-administration-territoriale

Le statut juridique des documents produits et reçus par l’administration
La consécration du droit à l’information et à l’accès aux documents administratifs oblige l’administration à porter une attention toute particulière aux documents qu’elle produit et reçoit dans l’exercice de ses…

07/09/2020

#Communication de document administratif #Archivage électronique #EPCI
picto institutions-et-administration-territoriale

Instruction ministérielle 6 E-1-10
Ce document, extrait du Bulletin Officiel des Impôts, présente l'instruction ministérielle 6 E-1-10 du 25 mai 2010 qui expose les règles pour le calcul du CA ou de la VA…

21/03/2018

#CVAE
picto amenagement-des-territoires

Comprendre et mettre en cohérence les PLU, SCoT et autres…
Le législateur a prévu différents documents d’urbanisme afin d’organiser le développement durable du territoire. Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) incarne la réflexion stratégique à grande échelle et à long…

21/03/2022

#Plan local d'urbanisme
picto action-sociale

Trame de rédaction du document unique
La trame vierge présentée dans ce document peut vous aider à rédiger votre document unique. Le format s’adapte à la spécificité des métiers et des bâtiments de votre institution. Adaptez-la…

15/04/2019

#Santé et sécurité au travail #Document de gestion des risques
picto marches-publics

Savoir répondre à une demande de communication de document fondée…
Il est important pour une direction des achats de savoir répondre à une demande de communication de document fondée sur le Code des relations entre le public et l’administration. Elle…

18/10/2020

#Communication de document administratif

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