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Article
CC 51 : la valeur du point est revalorisée
L’État vient d’agréer l’avenant réévaluant la valeur du point dans la CC 51. -
Article juridique
Quel transfert pour les personnels d'exploitation dans le projet de loi 4D…
Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
Article
Eau et assainissement : les députés assouplissent le transfert aux intercommunalités
Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi 31 janvier une proposition de loi LREM-Modem assouplissant le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, une revendication… -
Article
L'ARF souhaite le transfert des gestionnaires et des comptables aux régions
Lors du colloque international « Nouvelle gouvernance, territoire et performance publique des établissements éducatifs », organisé à Poitiers le vendredi 19 novembre 2010,…
transfert-de-compe%CC%81tence dans les ressources documentaires
Délibération portant transfert d’emplois dans le cadre de transferts de…
27/09/2016
Les transferts de biens
22/02/2017
Comprendre les transferts de zones d’activités économiques
20/12/2016
Le transfert des pouvoirs de police spéciale
02/12/2020
Transfert à titre gratuit en cascade
18/09/2022
Transférer des personnels dans le cadre de transferts de compétences
26/09/2016
Le transfert des contentieux à l’intercommunalité
04/02/2021
Retour d’expérience : transfert de la gestion des ALSH vers…
14/04/2014
Le transfert des pouvoirs de police spéciale des maires aux…
26/01/2015
Appréhender le transfert de voies des ensembles d’habitations à la…
11/11/2014
La gestion intercommunale des équipements culturels : le transfert des…
28/11/2017
Le transfert des pouvoirs de police spéciale des maires en…
07/03/2022
Les modalités de transfert des biens et des agents du…
29/05/2022
Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet, de…
15/02/2022
La phase judiciaire de la procédure d'expropriation : les modalités…
24/05/2018
Une offre pour chaque métier
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