Transfert de compétence
Transfert de compétence dans l'actualité
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Article
Les anesthésistes-réanimateurs dénoncent un protocole de transfert de compétence aux infirmiers
HOSPIMEDIA - Le Syndicat national des anesthésistes-réanimateurs de France (Snarf) a appris "avec stupéfaction" l'autorisation d'un protocole de transfert de… -
Article
Eau et assainissement : la DGCL précise les modalités du transfert de…
Les régimes du transfert des compétences eau et assainissement diffèrent selon le type d'intercommunalité. Des mesures transitoires sont prévues pour les communautés de communes et les communautés d'agglomération. -
Article
L'Assemblée vote le transfert aux intercommunalités des compétences sur l'eau d'ici fin…
L'Assemblée nationale a voté mercredi 4 mars le transfert obligatoire des communes aux intercommunalités à fiscalité propre des compétences concernant l'eau et l'assainissement, mais avec une entrée… -
Article
Le transfert de la compétence PLU au 1er juillet 2021 crée un…
Les communes ont désormais jusqu'au 1er juillet 2021 pour transférer la compétence PLU à l'intercommunalité. À défaut, et si elles n'ont pas activé la "minorité de blocage" par une délibération au printemps,…
Transfert de compétence dans les ressources documentaires
Transférer des personnels dans le cadre de transferts de compétences
26/09/2016
Délibération portant transfert d’emplois dans le cadre de transferts de…
27/09/2016
Convention de mise à disposition de services à la suite…
08/03/2022
Les transferts de biens
22/02/2017
Bien gérer le transfert des compétences « eau » et « assainissement »
12/06/2022
Le transfert des contentieux à l’intercommunalité
04/02/2021
La compétence « voirie » des EPCI
12/06/2022
Le transfert des pouvoirs de police spéciale des maires en…
07/03/2022
Mise à disposition dans le cadre d’un transfert de compétences…
31/05/2021
La gestion intercommunale des équipements culturels : le transfert des…
28/11/2017
Comprendre les transferts de zones d’activités économiques
20/12/2016
Le transfert des pouvoirs de police spéciale
02/12/2020
Certificat administratif pour un transfert de compétence
01/06/2021
Comment évaluer vos transferts de charges en intercommunalité ?
24/11/2020
Une offre pour chaque métier
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