21 févr. 2020
Dès lors qu’une communauté est nouvellement créée, notamment à la suite d’une fusion, d’une extension ou encore d’une transformation, la communauté...
23 févr. 2017
Cet outil aide à la rédaction de la délibération d’opposition au transfert de la compétence à l’EPCI en matière de PLU.
02 févr. 2021
Dans le cadre de l’exercice de leurs compétences, les collectivités locales font usage de leur patrimoine public qui a pu être mis à leur disposition,...
08 mai 2013
La compétence culture obéit, en raison de son caractère transversal, au principe des compétences partagées. En effet, comme le prévoit...
09 sept. 2020
L’émergence de structures de coopération intercommunale offre de nouvelles possibilités d’interventions aux acteurs locaux en rassemblant de petites...
29 nov. 2017
Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ne peut intervenir que dans le champ des compétences qui lui ont été transférées. Une fois...
05 févr. 2021
03 janv. 2011
Cet outil permet d’introduire un débat entre élus autour de l’intérêt communautaire. Il propose un positionnement individuel qui peut être dépouillé...
21 févr. 2020
La matrice des compétences permet de visualiser les fragilités d’un service. Par exemple ici, en cas d’absence de l’agent B, la compétence budgétaire...
06 mars 2020
Présentation de la partie « Compétences et histoire des arts » du socle commun de connaissance qui expose les connaissances et les compétences...
20 févr. 2020
20 févr. 2020
Chacune des 16 compétences du cadre de référence des compétences numériques (CRCN) est susceptible d’être appréciée sur une échelle à 8 niveaux...
15 oct. 2020
Comment accompagner au mieux la volonté de mettre en avant les compétences acquises au cours de son expérience et valoriser l’engagement du professionnel ?...
20 févr. 2020
Ce modèle vous permet d’établir le bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet de catégorie B, bénéficiant du transfert primes/points. Ce...
20 févr. 2020
01 mars 2013
Pour détecter le savoir-faire réel de la personne et envisager une formation, le tuteur peut établir une attestation de compétences comme celle-ci mentionnant...
20 févr. 2020
Les gouvernements successifs n’ont eu de cesse de renforcer les obligations des communes en matière d’accueil des gens du voyage afin d’assurer une...
16 juin 2020
29 janv. 2014
Les communes doivent assurer différentes missions de service public, requérant des moyens toujours plus importants, humains et financiers. Toutes les collectivités, et notamment les plus petites, ne peuvent y faire face seules. C'est pourquoi [...]
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10 déc. 2014
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07 mars 2012
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