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TRANSFERT DE COMPETENCES

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TRANSFERT DE COMPETENCES dans les ressources documentaires

Évaluation des compétences disponibles dans l’organisme

Un tableau croisé qui rend lisible et donne une vue d’ensemble des compétences internes de l’organisme : une carte des compétences.

21 févr. 2020

#Ressources internes #compétences internes #emplois compétences

Les transferts de biens

Dès lors qu’une communauté est nouvellement créée, notamment à la suite d’une fusion, d’une extension ou encore d’une transformation, la communauté...

23 févr. 2017

#transfert #cession #transfert de propriété #mise à disposition #biens immobiliers #biens mobiliers #transfert de compétence

Délibération d’opposition au transfert du PLU

Cet outil aide à la rédaction de la délibération d’opposition au transfert de la compétence à l’EPCI en matière de PLU.

02 févr. 2021

#PLU #EPCI #blocage #transfert #compétences

Transfert à titre gratuit en cascade

Dans le cadre de l’exercice de leurs compétences, les collectivités locales font usage de leur patrimoine public qui a pu être mis à leur disposition,...

08 mai 2013

#Transfert #titre #gratuit #en cascade #biens

La compétence « culture » des EPCI

La compétence culture obéit, en raison de son caractère transversal, au principe des compétences partagées. En effet, comme le prévoit...

09 sept. 2020

#intercommunalité #culture #transfert de compétence

La gestion intercommunale des équipements culturels : le transfert des [...]

L’émergence de structures de coopération intercommunale offre de nouvelles possibilités d’interventions aux acteurs locaux en rassemblant de petites...

29 nov. 2017

#gestion intercommunale #transfert de compétence #équipements culturels

Convention de mise à disposition de services à la suite d’un transfert [...]

 

Ce modèle de convention doit être utilisé dans le cadre d’un transfert partiel d’une compétence entre une commune et un EPCI, lorsque la commune,...

17 juin 2021

#convention #mise à disposition #transfert partiel

Le transfert des contentieux à l’intercommunalité

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ne peut intervenir que dans le champ des compétences qui lui ont été transférées. Une fois...

05 févr. 2021

#EPCI #transfert de compétences #contentieux #responsabilité #partage de responsabilité

L'évaluation des compétences des usagers

Les enjeux d'une évaluation pluridisciplinaire sont de permettre un accompagnement adapté aux besoins de...

03 janv. 2011

Grille de positionnement sur les priorités et les compétences

Cet outil permet d’introduire un débat entre élus autour de l’intérêt communautaire. Il propose un positionnement individuel qui peut être dépouillé...

21 févr. 2020

#priorité politique #intérêt communautaire #compétence #transfert de compétence

Matrice des compétences des agents d’un service

La matrice des compétences permet de visualiser les fragilités d’un service. Par exemple ici, en cas d’absence de l’agent B, la compétence budgétaire...

06 mars 2020

#compétences #agents

Convention de mise en place d’un (de) service(s) commun(s)

Ce modèle doit être utilisé en dehors d’un transfert de compétence(s) pour la mise en place d’un service commun entre un EPCI à fiscalité propre (communauté...

17 juin 2021

#convention #service commun #mutualisation

Arts et socle commun de compétences

Présentation de la partie « Compétences et histoire des arts » du socle commun de connaissance qui expose les connaissances et les compétences...

20 févr. 2020

#socle commun #culture #art

Le livret de compétences : grille d’acquisitions

Comment accompagner au mieux la volonté de mettre en avant les compétences acquises au cours de son expérience et valoriser l’engagement du professionnel ?...

20 févr. 2020

#activités #capacités #acquis #non acquis #livret de compétence

Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet, de catégorie B, [...]

Ce modèle vous permet d’établir le bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet de catégorie B, bénéficiant du transfert primes/points. Ce...

20 févr. 2020

#bulletin de paie #indemnités #points #transfert #primes

Des acteurs variés et des compétences à articuler

Les acteurs de la protection de l’enfance sont nombreux et complémentaires. Au-delà des parents et de la...

01 mars 2013

Attestation de compétences espaces verts

Pour détecter le savoir-faire réel de la personne et envisager une formation, le tuteur peut établir une attestation de compétences comme celle-ci mentionnant...

20 févr. 2020

#Tutorat insertion #tuteur insertion #évaluation compétences

La compétence « aires d’accueil des gens du voyage »

Les gouvernements successifs n’ont eu de cesse de renforcer les obligations des communes en matière d’accueil des gens du voyage afin d’assurer une...

16 juin 2020

#transfert de compétences #EPCI #gens du voyage #aires d’accueil