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TRANSFERT DE COMPETENCES

Décentralisation: nouvelles modalités de transfert pour les personnels

de transfert des personnels de l'État déjà détachés ou mis à disposition...  636, Sénat, juin 2014 Les modalités de transfert des personnels prévues par le projet...

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Délibération d’opposition au transfert du PLU

Cet outil aide à la rédaction de la délibération d’opposition au transfert de la compétence...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

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TRANSFERT DE COMPETENCES : actualités

TRANSFERT DE COMPETENCES : ressources documentaires

TRANSFERT DE COMPETENCES : Finances et comptabilité

TRANSFERT DE COMPETENCES : Action sociale et solidaire

TRANSFERT DE COMPETENCES : Marchés publics

TRANSFERT DE COMPETENCES : Établissements de santé

TRANSFERT DE COMPETENCES : Ressources humaines

TRANSFERT DE COMPETENCES : Administration locale

TRANSFERT DE COMPETENCES : forum

  • RH territoriales 22 févr. 2013

    transfert de compétences

    wk_wekaforum18@gmail.com

    Francois.S

    En cas de transfert de compétence à un EPCI, que devient le personnel communal auparavant chargé... Bonjour Agathe, Art. L 5211-4-1 du CGCT : Le transfert de compétences d’une commune à un EPCI... entraîne le transfert du service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre. J'espère...

  • RH territoriales 18 févr. 2013

    transfert de compétences

    wk_wekaforum8@gmail.com

    Aghate.B

    En cas de transfert de compétence à un EPCI, que devient le personnel communal auparavant chargé...

  • Action Sociale 11 oct. 2017

    transfert de gestion

    muriel.b3039

    muriel.b3039

    Les élus ont décidé un transfert de gestion du Centre Socio-culturel vers le CCAS. Or, le transfert... qu'impliquent le transfert du CSC (fermeture de postes au CSC, ouverture de postes au CCAS, comité technique,... délibérations, création d'un budget...) est -il possible d'envisager un transfert de gestion par convention?...

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