TRANSFERT DE PERSONNEL
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Ressources documentaires
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Formation
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TRANSFERT DE PERSONNEL ?
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TRANSFERT DE PERSONNEL : actualités
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11 oct. 2016 - ref : 43117
Transfert de personnel
de transfert des personnels qui participent à l’exercice des compétences transférées... à la date et aux modalités de transfert définitif des services ou parties......
Fonction publique -
7 juil. 2014 - ref : 2620
Décentralisation: nouvelles modalités de transfert pour les personnels
les stipulations de leurs contrats. Le devenir des représentants du personnel... de transfert des personnels de l'État déjà détachés ou mis à disposition... 636,...
Fonction publique, Collectivités territoriales, Dépenses de fonctionnement, Emploi fonctionnel, Réforme territoriale -
10 avr. 2015 - ref : 25582
Transfert de personnel et arrêt de maladie
est une position d'activité compatible avec un transfert de personnel....
Fonction publique -
21 juin 2012 - ref : 19184
Décentralisation et transferts de personnel
Après un point sur les transferts des personnels de l'État dans le cadre des transferts... et de l'Immigration, chargé des collectivités territoriales indique que 77 % des personnels......
Management, Décentralisation, Réforme territoriale -
20 déc. 2010 - ref : 17608
La non-consultation des instances paritaires n'induit pas le non-paiement du transfert de personnels
décembre 2000, « les modalités des transferts de compétences, personnels... Une commune qui met des personnels à disposition d'un service départemental d'incendie...
Statut, Communes, SDIS -
25 nov. 2010 - ref : 10844
L'ARF souhaite le transfert des gestionnaires et des comptables aux régions
a évoqué la poursuite de la décentralisation en matière de transfert des personnels de l'Éducation...
Éducation -
10 mars 2014 - ref : 10350
Gestionnaires d'EPLE : possible transfert aux départements ?
sont unanimement pour » le transfert des gestionnaires de collèges, actuellement sous statut de fonctionnaires... d’être évoqué ainsi. Il invite à une discussion plus poussée sur le sujet du transfert à l’occasion...
Éducation -
30 juin 2014 - ref : 11150
Compétence « collège » : quid en cas de transfert aux Régions ?
L’étude d’impact met en évidence quatre objectifs visés à travers le transfert des collèges... et technique, gestion des TOS. Pourquoi opérer un transfert des collèges vers les Régions ? Les objectifs...
Éducation, Dépenses de fonctionnement -
9 juil. 2014 - ref : 2622
Réforme territoriale: une capitale par nouvelle région mais peu de transferts de personnel
.). Les économies viendront surtout à long terme "des transferts de compétences des conseils... France-Presse 2014 La fusion de régions "n'entraînera pas de transferts massifs... de personnel",...
Intercommunalité, Acte III de la Décentralisation, Collectivités territoriales, Décentralisation, Départements, Réforme territoriale
TRANSFERT DE PERSONNEL : ressources documentaires
TRANSFERT DE PERSONNEL : Finances et comptabilité
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19 déc. 2017 - ref : 0411
Comment évaluer vos transferts de charges en intercommunalité ?
par l’établissement public de coopération intercommunale et lors de chaque transfert de charges ultérieur.... dans les budgets communaux lors de l’exercice précédant le transfert de compétences ou d’après leur coût réel......
transfert de charges, CLECT, charges transférées, attribution de compensation, TPU, CFE unique -
22 juin 2016 - ref : 9253
Maîtriser le régime de la mise à disposition de services
ses services à la disposition de son EPCI (cas de mutualisation ascendante). Il s’agit du cas où le transfert... concerné par le transfert de compétences. A contrario , le transfert total d’une compétence...
compétences, mise à disposition, mutualisation, EPCI à fiscalité propre, principe de subsidiarité, intérêt communautaire -
27 mai 2019 - ref : 10268
Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses communes membres
du 25 octobre 1983. La mise à disposition de personnel dans le cadre d’un transfert partiel... d’un équipement. Exemple : le fonds de concours peut financer les dépenses de personnel relatives......
EPCI, mutualisation, patrimoine, attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire, FPIC -
23 nov. 2016 - ref : 10269
La transformation des établissements publics de coopération intercommunale
d’organiser un peu le transfert de personnel étant donné que les compétences de l’EPCI, par le biais... dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les siennes ». Le transfert est donc...
rationalisation, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines -
25 sept. 2018 - ref : 6220
Écritures comptables : les travaux en régie
des charges de production (matériels, matériaux…) et des charges de personnel qui ont été nécessaires... en compte les coûts afférents au personnel qui lui a été mis à disposition, à la condition que la convention......
Travaux, régie, état, charges, production -
25 mars 2019 - ref : 0306
Les opérations d’ordre
les opérations de transfert entre sections ; Exemples : travaux en régie, dotations aux amortissements... transfert du compte 203 vers le compte 23, lorsque les études sont suivies de réalisation (intégration......
budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable, écritures comptables, amortissements, provisions -
20 nov. 2015 - ref : 9252
Mutualiser un service avec une ou plusieurs communes et mettre en œuvre la démarche
d’un transfert de compétences et en l’absence de transfert de la partie de service communal en charge... de transfert de compétences , les services d’un EPCI peuvent être mis à disposition d’une ou...
mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée -
27 sept. 2017 - ref : 5065
Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par nature
essentiellement les classes 60 à 62 (achats, services) ; le chapitre 012 « Charges de personnel et frais... « Opérations de transfert entre sections » + virement à la section d’investissement,...
chapitre, article, comptabilité, nature, plan, comptes -
24 mai 2017 - ref : 8998
Maîtriser le calcul du coefficient de mutualisation
Et concernant les services, seules les charges de personnel doivent être prises en compte. A noter Ici, la notion... de charges de personnel est prise en compte dans son acception stricte, car il s’agit de...
mutualisation, coefficient de mutualisation, intégration fiscale, dépenses de personnel, services mutualisés, services opérationnels
TRANSFERT DE PERSONNEL : Santé et sécurité au travail
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24 juin 2019 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
transfert de données à caractère personnel à destination d'un État non membre de la Communauté européenne... de santé du travailleur » tel que l'a souhaité le Sénat et/ou vers le dossier médical personnel......
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24 juin 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
du 18 janvier 2002) qui précise que : Le personnel des établissements publics... titulaires du personnel enseignant et hospitalier perçoivent la rémunération universitaire de professeur... ...
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24 juin 2019 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
Il s'agit d'un individu qui, a priori , n'a pas de motif personnel pour demander... le personnel non médical des services de médecine du travail, les administrateurs réseau et le personnel...
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24 juin 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
relevant des missions de l'agence ; 6 o Trois représentants du personnel... de l'agence élus par ce personnel selon les modalités définies par le règlement intérieur de l'agence....
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24 juin 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
du 18 janvier 2002) qui précise que : Le personnel des établissements publics... titulaires du personnel enseignant et hospitalier perçoivent la rémunération universitaire de professeur...
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24 juin 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
de travail ou à une maladie professionnelle, il doit demander l'avis des délégués du personnel après l'avis... la procédure applicable au licenciement pour motif personnel prévue au chapitre II du titre III....
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24 juin 2019 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
des représentants du personnel dont le licenciement éventuel ne peut intervenir qu'avec son accord ;... les coopératives agricoles ; en tant que personnel enseignant...
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24 juin 2019 - ref : sl3871371
Missions du médecin du travail
Il n'y a pas de transfert de responsabilité même si l'adhésion au SIST est obligatoire. Les services de santé... ou les délégués du personnel et les personnes ou organismes mentionnés à l'article...
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24 juin 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
Outre ce point essentiel de transfert de la mission de la prévention de la santé des travailleurs... du personnel dans les conditions du droit privé ; les ateliers... exercent en temps...
TRANSFERT DE PERSONNEL : Santé
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24 juin 2019 - ref : sl2963531
L’obligation de reprise du personnel
et le personnel de l'entreprise. La portée de cette disposition a été limitée par la Cour... Toutefois, les contrats de travail du personnel affectés à un marché public peuvent être transférés......
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24 juin 2019 - ref : sl2963531
Outils pratiques et dossiers thématiques pour les marchés publics
des matériels ou logiciels utilisés et du personnel employé ou encore le contenu des activités de recherche... telles que la description des matériels utilisés et du personnel employé) ; le...
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24 juin 2019 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
transfert de données à caractère personnel à destination d'un État non membre de la Communauté européenne... de santé du travailleur » tel que l'a souhaité le Sénat et/ou vers le dossier médical personnel......
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24 juin 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
du 18 janvier 2002) qui précise que : Le personnel des établissements publics... titulaires du personnel enseignant et hospitalier perçoivent la rémunération universitaire de professeur... ...
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24 juin 2019 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
Il s'agit d'un individu qui, a priori , n'a pas de motif personnel pour demander... le personnel non médical des services de médecine du travail, les administrateurs réseau et le personnel...
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24 juin 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
relevant des missions de l'agence ; 6 o Trois représentants du personnel... de l'agence élus par ce personnel selon les modalités définies par le règlement intérieur de l'agence....
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24 juin 2019 - ref : sl2963142
Les groupements d’opérateurs économiques dans les marchés publics
etc.). Un avenant de transfert devra être établi et nécessitera donc que l’exemplaire unique... au mandataire défaillant dans toutes ses obligations. Cependant, ce transfert doit se faire avec l’accord...
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24 juin 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
du 18 janvier 2002) qui précise que : Le personnel des établissements publics... titulaires du personnel enseignant et hospitalier perçoivent la rémunération universitaire de professeur...
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24 juin 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
de travail ou à une maladie professionnelle, il doit demander l'avis des délégués du personnel après l'avis... la procédure applicable au licenciement pour motif personnel prévue au chapitre II du titre III....
TRANSFERT DE PERSONNEL : Action sociale et solidaire
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21 juil. 2015 - ref : 7151
Le transfert de la compétence petite enfance à une structure intercommunale
Le transfert de compétence vient souvent pour ces raisons. La prise de compétence de la politique petite... de la mise en réseau des acteurs et du partage de compétence. Un transfert à géométrie variable... Le...
commune, intercommunalité, communauté de communes, communauté d’agglomération, transfert de compétences, compétences -
ref : dtou7871
Fiche d’impact sur la situation du personnel
transfert de personnel...
ressources, optimisation, convention, mutualisation, intégration, mise à disposition -
30 avr. 2011 - ref : 1103
Valoriser les ressources internes de son organisme pour former le personnel
du tutorat, transfert des savoirs de l’expérience. Informer le personnel de la mise en place d’une fonction... du personnel existent dans votre organisme, vous les tiendrez informées dans le cadre...
transfert des savoirs, transfert de l’expérience, professionnalisation, période de professionnalisation, tutorat, fonction tutorale -
24 nov. 2017 - ref : 0553
Aider à bénéficier du compte personnel de formation (CPF)
Vérifier l’accessibilité au compte personnel de formation (CPF) Qu’est-ce que le CPF ?... Le transfert d’un employeur à l’autre n’est donc plus un problème. Le CPF sera particulièrement utile... A noter...
compétences, allocation de formation, compte personnel de formation, CPF -
22 oct. 2015 - ref : 6442
Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial
hiérarchiques : A, B ou C. Cela suppose que le personnel soignant soit, pour être recruté en Ehpad public,... et non médical Concernant le personnel non médical (dont les soignants), les emplois sont créés par...
fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière -
20 févr. 2019 - ref : 12951
Gérer les évolutions de carrière des salariés des services d’aide à domicile publics grâce au compte personnel de formation
de transfert des données CPA : compte personnel d’activité CPF : compte personnel... national de transfert des données sociales (CNTDS) au sein de la Caisse nationale...
formation professionnelle, DIF, CPF, CPA, CEC. -
8 avr. 2014 - ref : 7359
Mesurer le niveau de qualification des personnels
l’occasion de départ pour mutation ou pour retraite par exemple) ; la capitalisation, le transfert...
compétences, bilan professionnel, formation, diplôme, niveau, profil de poste -
21 nov. 2016 - ref : 10259
Fermer et transférer son activité de SAAD public
de transfert du personnel en fonction du statut du repreneur et de la situation statutaire des agents... l’activité de son service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) : le transfert...
fermeture SAAD, transfert d’activité, transfert de la compétence « maintien à domicile », repreneur, continuité du service, réaffectation du personnel permanent -
ref : dtou8040
Évaluation des principes fondamentaux de traitement des données personnelles du service des ressources humaines
protection des données personnelles... transfert... d’appréhender les principes et les modalités de traitement des données personnelles des agents par le service... du personnel. ...
étude d’impact sur la vie privée, droits des agents, protection des données personnelles, information, consentement, qualité
TRANSFERT DE PERSONNEL : Marchés publics
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8 janv. 2019 - ref : 11586
Article L. 2422-8 du Code de la commande publique
du mandat n’emporte pas de transfert de la maîtrise d’ouvrage : le mandataire n’a pas vocation... personnellement. La conclusion du mandat n’emporte pas de transfert de la maîtrise d’ouvrage :...
mandataire, contrat, convention de mandat, exécution, obligation, responsabilités -
21 mars 2019 - ref : 9571
Externaliser une activité
Une externalisation d’activité peut-elle entraîner un transfert de personnel au prestataire ? Oui,... de personnel impliquant de statuer sur la question du recrutement de nouveaux effectifs,...
externalisation, marché de service, concession de service -
15 sept. 2011 - ref : 2829
Se rendre maître du foncier
de base sur lequel l'autorité judiciaire s'appuiera pour prononcer le transfert de propriété au profit... aboutit, d'une part, au transfert de propriété de l'immeuble exproprié au profit de l'expropriant... (ordonnance...
emprise foncière, achat, vente, bail emphytéotique, expropriation, utilité publique -
23 oct. 2018 - ref : 11315
Intégrer le RGPD et la loi informatique et libertés dans vos marchés publics
la personne physique ou morale […] qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable... disposer d’une politique interne de gestion des données à caractère personnel et la diffuser... des...
RGPD, CCAP, loi informatique et libertés, CNIL, marchés publics, DPO -
21 nov. 2018 - ref : 0176
Admettre des fournitures ou prestations : principes, modalités, effets
d’admission est considérable dans la mesure où l’admission déclenche le transfert de propriété . C’est... qui serait reconnue défectueuse. L’admission des prestations ou fournitures provoque le transfert de propriété......
décision, admission, réfaction, ajournement, rejet, transfert de propriété -
27 juin 2017 - ref : 10432
Personnes concernées par les contrats de mise à disposition
du 22 juillet 1983 a prévu un transfert de compétences de gestion et de police pour le domaine public maritime... artificiel par l’État en faveur des départements mais pas de transfert de propriété. Dès lors, les...
personne morale de droit privé, personne morale de droit public -
14 févr. 2019 - ref : 3217
Maîtriser les spécificités du paiement des entreprises groupées
de leurs obligations. Pour les GME solidaires En cas de constitution d’un compte unique de transfert... et celles de la convention, ces dernières prévalent. Le mandataire prélève sur le compte unique de transfert......
paiement des entreprises groupées, groupement momentané d'entreprises, mandataire -
15 déc. 2018 - ref : 8733
Acheter des prestations de conseil
peut être envisagée. La non-sollicitation du personnel Il est important de faire figurer dans les contrats... au marché de recruter du personnel de l’autre pendant une période de temps déterminée ( ex. :...
prestations intellectuelles, prestations de conseil, services juridiques, rémunération, obligation de résultat, obligation de moyens -
30 juin 2017 - ref : 2183
Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de collecte et d’élimination des déchets ménagers et assimilés
pour toute la durée du marché, à employer du personnel en insertion pour, au minimum, 3 % du temps de travail... de transfert ne pourra excéder une distance de 30 km par rapport au siège du maître d’ouvrage. Dans...
achat public durable, marché public, déchets, collecte, ordures ménagères
TRANSFERT DE PERSONNEL : Établissements de santé
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5 mars 2019 - ref : 10219
Abattement « transfert primes/points »
des fonctionnaires par le transfert d’une partie du régime indemnitaire vers le traitement indiciaire... de la hausse de la CSG est exclue de l’assiette de calcul de l’abattement « transfert primes/points » ( D. n°......
PPCR, transfert primes/points -
21 sept. 2016 - ref : 9046
Nature des primes et indemnités du personnel non médical
Le traitement indiciaire et ses accessoires composent la rémunération de base du personnel... pour utilisation d’outillage personnel (article 4). Ce sont des arrêtés du ministre de l’Intérieur... avec les mêmes...
primes, indemnités -
22 sept. 2016 - ref : 9036
Grille de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers
de personnel ou, si cela est nécessaire, dans le cadre d’une augmentation du Smic. Certains éléments... « hors échelle » ( cf. '>Grille indiciaire de la rémunération du personnel non médical ).... ...
rémunération, indice, personnels médicaux, personnels hospitaliers -
5 oct. 2017 - ref : 8698
La protection des personnels hospitaliers
de communiqués de presse de certains membres du personnel et du conseil d’administration du collège). Champ... des fonctionnaires a mis fin au débat et aux incertitudes concernant le personnel médical, tirant profit......
fonctionnaires, agents publics, protection statutaire, violences -
29 nov. 2018 - ref : 4853
Quelle autonomie pour le majeur sous protection tutélaire dans les actes personnels ?
) et « implique un consentement strictement personnel » (CA Paris, 9 mars 2016,... définitive pour un retour à son domicile ou pour un transfert dans un autre établissement d’hébergement.... d’hébergement...
majeur sous tutelle, actes personnels, tuteur, tutelle, autonomie personnelle, représentant légal -
12 janv. 2016 - ref : 9128
Primes et indemnités exceptionnelles allouées aux PU-PH et MCU-PH
et à la contribution exceptionnelle de solidarité. Lors du transfert d’une partie de la cotisation d’assurance... n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié portant statut du personnel particulier des centres...
indemnité, MCU-PH, PU-PH, maîtres de conférences, professeurs -
14 mars 2013 - ref : 5343
Comment sont organisées la nutrition parentérale et les préparations magistrales hospitalières ?
par des sas réservés au personnel et/ou au matériel et aux substances. Pendant la fabrication,... principalement en système de transfert clos, en utilisant du matériel stérile en ZAC. Dans certains cas,... Plusieurs...
pharmacien, nutrition parentérale, préparations magistrales, préparations hospitalières, PUI, zone d’atmosphère contrôlée -
22 mai 2015 - ref : 8080
Qui est responsable en cas de faute commise par un salarié de l’établissement ?
qui sont-ils ? De manière générale sont salariés d’un établissement de santé privé le personnel administratif,... pour le personnel administratif et les auxiliaires médicaux,... a pour effet d’opérer un transfert...
contrat d’hospitalisation et de soins, établissement de santé privé, professionnels médicaux, professionnels paramédicaux, médecin libéral, indépendance professionnelle -
13 déc. 2012 - ref : 4834
Le droit à la continuité des soins
de l’insuffisance des moyens requis justifiant du transfert du patient vers un CHU disposant d’un service de grands... doit prodiguer les premiers soins et organiser un transfert vers un établissement public ou privé....
continuité des soins, continuité du service public, transferts, grève et service minimum
TRANSFERT DE PERSONNEL : Ressources humaines
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5 mars 2019 - ref : 10219
Abattement « transfert primes/points »
des fonctionnaires par le transfert d’une partie du régime indemnitaire vers le traitement indiciaire... de la hausse de la CSG est exclue de l’assiette de calcul de l’abattement « transfert primes/points » ( D. n°......
PPCR, transfert primes/points -
20 févr. 2017 - ref : 8754
Transfert de compétences et de services : transfert de personnels contractuels
du Grand Paris, au regroupement des régions et au transfert de compétences départementales. Analyse... Transfert de personnels dans le cadre de l’intercommunalité Principes généraux Le transfert... de compétences...
intercommunalité, mise à disposition des services d’une commune, mise à disposition des services d’un EPCI -
ref : dtou2436
Délibération portant transfert d’emplois dans le cadre de transferts de compétences
Ce modèle peut vous être utile dans le cas d’une délibération portant transfert des personnels... affectés en totalité aux services ou parties de services transférés au titre du transfert de compétences. ...
transfert de personnel, transfert de compétences, transfert d’emplois -
21 sept. 2016 - ref : 9046
Nature des primes et indemnités du personnel non médical
Le traitement indiciaire et ses accessoires composent la rémunération de base du personnel... pour utilisation d’outillage personnel (article 4). Ce sont des arrêtés du ministre de l’Intérieur... avec les mêmes...
primes, indemnités -
16 nov. 2018 - ref : 9890
Mettre en place le transfert primes/points dans le cadre de la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations
Identifier les bénéficiaires du transfert primes/points Conformément à l’article 1 er... du décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 , les bénéficiaires du transfert primes/points... et des montants de l’abattement...
régime indemnitaire, primes, indemnités, points, transfert, PPCR -
3 nov. 2015 - ref : 2592
Gérer le personnel dans le cadre de services communs ou mutualisés
d’un transfert de compétences et en l’absence de transfert de la partie de service communal en charge... de transfert de compétences , les services d’un EPCI peuvent être mis à disposition d’une ou...
mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée -
18 sept. 2018 - ref : 2625
Organiser les élections des représentants du personnel au sein des organismes représentatifs
La désignation des représentants du personnel aux comités techniques (CT), comités d’hygiène de sécurité... d’organisation des scrutins de 2018 visant à renouveler les représentants du personnel aux CAP et CT et à élire......
élections professionnelles, instances représentatives, comité technique, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, commissions administratives paritaires, CT -
28 sept. 2016 - ref : 2591
Transférer des personnels dans le cadre de transferts de compétences
les transferts de compétences est relativement simple : dès lors qu’il y a transfert de compétences... d’une structure à une autre, il doit y avoir transfert corrélatif des moyens financiers, humains et matériels......
transfert de personnel, transfert de compétences, intercommunalité, réforme territoriale, maintien du régime indemnitaire, avantage collectivement acquis -
ref : dtou2438
Délibération portant approbation de la convention de transferts
d’une convention de transfert de personnels affectés pour partie aux services ou parties de services transférés... au titre du transfert de compétences. ...
transfert de personnel, convention de transferts
TRANSFERT DE PERSONNEL : Administration locale
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18 juil. 2018 - ref : 11201
Le transfert des pouvoirs de police spéciale
à disposition du personnel communal n’est pas possible dans le cadre du transfert des pouvoirs de police... Les conditions du transfert Les transferts automatiques Condition n° 1 :......
pouvoirs de police spéciale, transfert de compétence, pouvoirs des présidents des EPCI -
12 nov. 2014 - ref : 5026
Appréhender le transfert de voies des ensembles d’habitations à la commune
peut conclure avec la commune une convention prévoyant que s’opère le transfert dans le domaine public communal... des propriétaires ; l’établissement d’un acte constatant le transfert de propriété. Il s’agit...
transfert de propriété, permis d’aménager, domaine public, voies privées et publiques, lotissement -
15 avr. 2014 - ref : 0621
Retour d’expérience : transfert de la gestion des ALSH vers une intercommunalité
au transfert effectif en date du 1 er janvier 2013, un groupe de pilotage, constitué de coordinateurs... dans la relation aux usagers, dans la gestion du personnel et la centralisation du travail administratif (les...
communauté d’agglomération, ALSH, transfert, mutualisation, harmonisation -
ref : dtou2436
Délibération portant transfert d’emplois dans le cadre de transferts de compétences
Ce modèle peut vous être utile dans le cas d’une délibération portant transfert des personnels... affectés en totalité aux services ou parties de services transférés au titre du transfert de compétences. ...
transfert de personnel, transfert de compétences, transfert d’emplois -
ref : dtou7871
Fiche d’impact sur la situation du personnel
transfert de personnel...
ressources, optimisation, convention, mutualisation, intégration, mise à disposition -
25 oct. 2018 - ref : 11294
Le transfert de la compétence scolaire à un EPCI (de type communauté de communes, agglomération, métropole)
à un transfert au bénéfice de l’EPCI issu de la fusion de l’intégralité des compétences obligatoires,... du transfert de tous les contrats de maintenance informatique, compteurs d’eau, EDF, téléphonie,...
compétence, scolaire, communauté, commune, EPCI, agglomération -
18 sept. 2018 - ref : 2625
Organiser les élections des représentants du personnel au sein des organismes représentatifs
La désignation des représentants du personnel aux comités techniques (CT), comités d’hygiène de sécurité... d’organisation des scrutins de 2018 visant à renouveler les représentants du personnel aux CAP et CT et à élire......
élections professionnelles, instances représentatives, comité technique, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, commissions administratives paritaires, CT -
ref : dtou7984
Fiche de registre concernant le traitement des fichiers à caractère personnel
personnelles ; - les catégories de données personnelles traitées ; - les objectifs poursuivis... les éventuels transferts de données hors de l’Union européenne. ...
informations, données sensibles, registre -
28 sept. 2016 - ref : 2591
Transférer des personnels dans le cadre de transferts de compétences
les transferts de compétences est relativement simple : dès lors qu’il y a transfert de compétences... d’une structure à une autre, il doit y avoir transfert corrélatif des moyens financiers, humains et matériels......
transfert de personnel, transfert de compétences, intercommunalité, réforme territoriale, maintien du régime indemnitaire, avantage collectivement acquis
TRANSFERT DE PERSONNEL : forum
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RH territoriales 18 févr. 2013
transfert de compétences
Aghate.B
En cas de transfert de compétence à un EPCI, que devient le personnel communal auparavant chargé...
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RH territoriales 22 févr. 2013
transfert de compétences
Francois.S
En cas de transfert de compétence à un EPCI, que devient le personnel communal auparavant chargé... Bonjour Agathe, Art. L 5211-4-1 du CGCT : Le transfert de compétences d’une commune à un EPCI... entraîne le transfert du service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre. J'espère...
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Santé et RH hospitalières 3 mars 2013
Code du travail - transfert d'activité
Isa_Hop
Quel est l'article du code du travail organisant le transfert de personnel en cas de transfert...
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