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TRANSFERT DE PERSONNEL

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TRANSFERT DE PERSONNEL dans les ressources documentaires

La protection fonctionnelle des personnels

La protection des salariés, une obligation de l'employeur public L'agent public bénéficie de la protection fonctionnelle s'il est victime d'une infraction...

02 avr. 2013

Les transferts de biens

Dès lors qu’une communauté est nouvellement créée, notamment à la suite d’une fusion, d’une extension ou encore d’une transformation, la communauté...

23 févr. 2017

#transfert #cession #transfert de propriété #mise à disposition #biens immobiliers #biens mobiliers #transfert de compétence

Transfert à titre gratuit en cascade

Dans le cadre de l’exercice de leurs compétences, les collectivités locales font usage de leur patrimoine public qui a pu être mis à leur disposition,...

08 mai 2013

#Transfert #titre #gratuit #en cascade #biens

Retour d’expérience : transfert de la gestion des ALSH vers une intercommunalité

Il n’y a pas de définition du contenu de l’activité périscolaire dans le cadre du transfert de compétences des communes aux communautés. La seule référence...

15 avr. 2014

#communauté d’agglomération #ALSH #transfert #mutualisation #harmonisation

La gestion intercommunale des équipements culturels : le transfert des [...]

L’émergence de structures de coopération intercommunale offre de nouvelles possibilités d’interventions aux acteurs locaux en rassemblant de petites...

29 nov. 2017

#gestion intercommunale #transfert de compétence #équipements culturels

L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels [...]

Reconnu depuis 1946, le droit de grève s’exerce dans des conditions particulières ; le personnel médical, pour des motifs socioculturels, s’est...

27 févr. 2012

#grève #personnel médical #préavis #assignations #réquisitions #service minimum #continuité de service

Convention de mise à disposition de services à la suite d’un transfert [...]

 

Ce modèle de convention doit être utilisé dans le cadre d’un transfert partiel d’une compétence entre une commune et un EPCI, lorsque la commune,...

17 juin 2021

#convention #mise à disposition #transfert partiel

Le transfert des contentieux à l’intercommunalité

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ne peut intervenir que dans le champ des compétences qui lui ont été transférées. Une fois...

05 févr. 2021

#EPCI #transfert de compétences #contentieux #responsabilité #partage de responsabilité

Évaluation des risques liés à la sécurité des données personnelles des [...]

Cette étude d’impact sur la vie privée (inspirée des modèles de la Cnil) a pour finalité d’appréhender les risques liés à la sécurité des données personnelles...

20 févr. 2020

#étude d’impact sur la vie privée #droits des agents #protection des données personnelles

Aide à la rédaction d’un avenant dans le cadre du transfert de votre marché

Ce modèle récapitule l’ensemble des informations à faire figurer dans votre avenant de transfert (identité des parties, références du marché, objet de l’avenant,...

20 févr. 2020

#avenant #transfert #marché public

Associer les personnels à la veille qualité

Au-delà de la participation des personnels aux évaluations internes et externes dans l’établissement ou le service, l’enjeu est aussi de les associer...

26 déc. 2016

#Observation directe #diagramme de Pareto #grille CAUSE #outils de veille

Encadrer les personnels de service

Les personnels ouvriers et techniques au sein des EPLE Textes de référence Code de l'éducation CEDUC  : articles L. 421-13 relatif à la mission des...

05 juil. 2009

Transfert de compétences et de services : transfert de personnels contractuels

20 févr. 2017

#intercommunalité #mise à disposition des services d’une commune #mise à disposition des services d’un EPCI

Évaluation du contexte de traitement des données personnelles des agents [...]

Cette étude d’impact sur la vie privée (inspirée des modèles de la Cnil) a pour finalité d’appréhender le contexte global de traitement des données...

20 févr. 2020

#étude d’impact sur la vie privée #droits des agents #protection des données personnelles #référentiels #processus

Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet, de catégorie B, [...]

Ce modèle vous permet d’établir le bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet de catégorie B, bénéficiant du transfert primes/points. Ce...

20 févr. 2020

#bulletin de paie #indemnités #points #transfert #primes

Fiche de registre concernant le traitement des fichiers à caractère personnel

Pour être en capacité de mesurer l’impact du RGPD sur votre activité et de répondre à cette exigence, vous devez au préalable recenser précisément :

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02 juin 2021

#informations #données sensibles #registre

Concevoir l’espace du personnel et des services

La présente fiche vous aidera à préciser vos objectifs d’aménagement de l’espace réservé au personnel et aux locaux techniques. Elle présente des exemples...

06 mai 2014

#aménagement #espace #programme #fonctionnel #locaux du personnel #locaux techniques

Modèle de décision de transfert

Ce modèle permet d’approuver le transfert d’office des voies ouvertes à la circulation publique dans les ensembles d’habitation.

20 févr. 2020

#transfert de propriété #permis d’aménager #domaine public #voies privées et publiques #lotissement