TRANSFERT DE PERSONNEL

TRANSFERT DE PERSONNEL : ressources documentaires

TRANSFERT DE PERSONNEL : Administration locale

• 18 juil. 2018 - ref : 11201

  Le transfert des pouvoirs de police spéciale

  à disposition du personnel communal n’est pas possible dans le cadre du transfert des pouvoirs de police... Les conditions du transfert Les transferts automatiques Condition n° 1 :......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  pouvoirs de police spéciale, transfert de compétence, pouvoirs des présidents des EPCI

• 12 nov. 2014 - ref : 5026

  Appréhender le transfert de voies des ensembles d’habitations à la commune

  peut conclure avec la commune une convention prévoyant que s’opère le transfert dans le domaine public communal... des propriétaires ; l’établissement d’un acte constatant le transfert de propriété. Il s’agit...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  transfert de propriété, permis d’aménager, domaine public, voies privées et publiques, lotissement

• 15 avr. 2014 - ref : 0621

  Retour d’expérience : transfert de la gestion des ALSH vers une intercommunalité

  au transfert effectif en date du 1 er  janvier 2013, un groupe de pilotage, constitué de coordinateurs... dans la relation aux usagers, dans la gestion du personnel et la centralisation du travail administratif (les...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  communauté d’agglomération, ALSH, transfert, mutualisation, harmonisation

• ref : dtou2436

  Délibération portant transfert d’emplois dans le cadre de transferts de compétences

  Ce modèle peut vous être utile dans le cas d’une délibération portant transfert des personnels... affectés en totalité aux services ou parties de services transférés au titre du transfert de compétences. ...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  transfert de personnel, transfert de compétences, transfert d’emplois

• ref : dtou7871

  Fiche d’impact sur la situation du personnel

  transfert de personnel...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  ressources, optimisation, convention, mutualisation, intégration, mise à disposition

• 25 avr. 2018 - ref : 2625

  Organiser les élections des représentants du personnel au sein des organismes représentatifs

  La désignation des représentants du personnel aux comités techniques (CT), comités d’hygiène de sécurité... visant à renouveler les représentants du personnel aux CAP et CT ( cf.   note d'instruction... aux précédentes...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  élections professionnelles, instances représentatives, comité technique, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, commissions administratives paritaires, CT

• ref : dtou7984

  Fiche de registre concernant le traitement des fichiers à caractère personnel

  personnelles ; - les catégories de données personnelles traitées ; - les objectifs poursuivis... les éventuels transferts de données hors de l’Union européenne. ...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  informations, données sensibles, registre

• 28 sept. 2016 - ref : 2591

  Transférer des personnels dans le cadre de transferts de compétences

  les transferts de compétences est relativement simple : dès lors qu’il y a transfert de compétences... d’une structure à une autre, il doit y avoir transfert corrélatif des moyens financiers, humains et matériels......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  transfert de personnel, transfert de compétences, intercommunalité, réforme territoriale, maintien du régime indemnitaire, avantage collectivement acquis

• ref : dtou2438

  Délibération portant approbation de la convention de transferts

  d’une convention de transfert de personnels affectés pour partie aux services ou parties de services transférés... au titre du transfert de compétences. ...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  transfert de personnel, convention de transferts

TRANSFERT DE PERSONNEL : Établissements de santé

• 25 avr. 2018 - ref : 10219

  Abattement « transfert primes/points »

  des fonctionnaires par le transfert d’une partie du régime indemnitaire vers le traitement indiciaire... d’une clause de conservation d’indice à titre personnel Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016... texte...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  PPCR, transfert primes/points

• 21 sept. 2016 - ref : 9046

  Nature des primes et indemnités du personnel non médical

  Le traitement indiciaire et ses accessoires composent la rémunération de base du personnel... pour utilisation d’outillage personnel (article 4). Ce sont des arrêtés du ministre de l’Intérieur... avec les mêmes...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  primes, indemnités

• 22 sept. 2016 - ref : 9036

  Grille de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers

  de personnel ou, si cela est nécessaire, dans le cadre d’une augmentation du Smic. Certains éléments... « hors échelle » ( cf.   '>Grille indiciaire de la rémunération du personnel non médical ).... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  rémunération, indice, personnels médicaux, personnels hospitaliers

• 5 oct. 2017 - ref : 8698

  La protection des personnels hospitaliers

  de communiqués de presse de certains membres du personnel et du conseil d’administration du collège). Champ... des fonctionnaires a mis fin au débat et aux incertitudes concernant le personnel médical, tirant profit......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  fonctionnaires, agents publics, protection statutaire, violences

• 12 janv. 2016 - ref : 9128

  Primes et indemnités exceptionnelles allouées aux PU-PH et MCU-PH

  et à la contribution exceptionnelle de solidarité. Lors du transfert d’une partie de la cotisation d’assurance... n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié portant statut du personnel particulier des centres...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, MCU-PH, PU-PH, maîtres de conférences, professeurs

• 14 mars 2013 - ref : 5343

  Comment sont organisées la nutrition parentérale et les préparations magistrales hospitalières ?

  par des sas réservés au personnel et/ou au matériel et aux substances. Pendant la fabrication,... principalement en système de transfert clos, en utilisant du matériel stérile en ZAC. Dans certains cas,... Plusieurs...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  pharmacien, nutrition parentérale, préparations magistrales, préparations hospitalières, PUI, zone d’atmosphère contrôlée

• 22 mai 2015 - ref : 8080

  Qui est responsable en cas de faute commise par un salarié de l’établissement ?

  qui sont-ils ? De manière générale sont salariés d’un établissement de santé privé le personnel administratif,... pour le personnel administratif et les auxiliaires médicaux,... a pour effet d’opérer un transfert...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  contrat d’hospitalisation et de soins, établissement de santé privé, professionnels médicaux, professionnels paramédicaux, médecin libéral, indépendance professionnelle

• 13 déc. 2012 - ref : 4834

  Le droit à la continuité des soins

  de l’insuffisance des moyens requis justifiant du transfert du patient vers un CHU disposant d’un service de grands... doit prodiguer les premiers soins et organiser un transfert vers un établissement public ou privé....

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  continuité des soins, continuité du service public, transferts, grève et service minimum

• 24 juil. 2012 - ref : 3529

  Comment affecter un praticien hospitalier dans un pôle d’activité ?

  de deux ou plusieurs établissements publics de santé et cas de transfert de l’activité à un groupement de coopération sanitaire érigé... du pôle d’accueil et du président de la Commission médicale d’établissement. En cas de transfert...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  affectation, pôle d’activités, praticien hospitalier, directeur, avis du chef de pôle d’activités, proposition du président de la commission médicale d’établissement

TRANSFERT DE PERSONNEL : Action sociale et solidaire

• 21 juil. 2015 - ref : 7151

  Le transfert de la compétence petite enfance à une structure intercommunale

  Le transfert de compétence vient souvent pour ces raisons. La prise de compétence de la politique petite... de la mise en réseau des acteurs et du partage de compétence. Un transfert à géométrie variable... Le...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  commune, intercommunalité, communauté de communes, communauté d’agglomération, transfert de compétences, compétences

• ref : dtou7871

  Fiche d’impact sur la situation du personnel

  transfert de personnel...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  ressources, optimisation, convention, mutualisation, intégration, mise à disposition

• 30 avr. 2011 - ref : 1103

  Valoriser les ressources internes de son organisme pour former le personnel

  du tutorat, transfert des savoirs de l’expérience. Informer le personnel de la mise en place d’une fonction... du personnel existent dans votre organisme, vous les tiendrez informées dans le cadre...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  transfert des savoirs, transfert de l’expérience, professionnalisation, période de professionnalisation, tutorat, fonction tutorale

• 24 nov. 2017 - ref : 0553

  Aider à bénéficier du compte personnel de formation (CPF)

  Vérifier l’accessibilité au compte personnel de formation (CPF) Qu’est-ce que le CPF ?... Le transfert d’un employeur à l’autre n’est donc plus un problème. Le CPF sera particulièrement utile... A noter...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  compétences, allocation de formation, compte personnel de formation, CPF

• 22 oct. 2015 - ref : 6442

  Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial

  hiérarchiques : A, B ou C. Cela suppose que le personnel soignant soit, pour être recruté en Ehpad public,... et non médical Concernant le personnel non médical (dont les soignants), les emplois sont créés par...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière

• 16 juin 2018 - ref : 1127

  Gérer le compte personnel de formation (CPF) des salariés/agents dans les services à domicile de droit privé et de droit public

  Maîtriser les conditions d’accès au compte personnel de formation Prérequis du CPF... Le compte personnel de formation (CPF) est ouvert à toute personne âgée d’au moins 16 ans,... personnel...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  formation professionnelle, OPCA, DIF, CPF, CPA, CEC

• 8 avr. 2014 - ref : 7359

  Mesurer le niveau de qualification des personnels

  l’occasion de départ pour mutation ou pour retraite par exemple) ; la capitalisation, le transfert...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  compétences, bilan professionnel, formation, diplôme, niveau, profil de poste

• 21 nov. 2016 - ref : 10259

  Fermer et transférer son activité de SAAD public

  de transfert du personnel en fonction du statut du repreneur et de la situation statutaire des agents... l’activité de son service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) : le transfert...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  fermeture SAAD, transfert d’activité, transfert de la compétence « maintien à domicile », repreneur, continuité du service, réaffectation du personnel permanent

• ref : dtou8040

  Évaluation des principes fondamentaux de traitement des données personnelles du service des ressources humaines

  protection des données personnelles... transfert... d’appréhender les principes et les modalités de traitement des données personnelles des agents par le service... du personnel. ...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  étude d’impact sur la vie privée, droits des agents, protection des données personnelles, information, consentement, qualité

TRANSFERT DE PERSONNEL : Marchés publics

• 23 mai 2018 - ref : 3217

  Maîtriser les spécificités du paiement des entreprises groupées

  de leurs obligations. Pour les GME solidaires En cas de constitution d’un compte unique de transfert... et celles de la convention, ces dernières prévalent. Le mandataire prélève sur le compte unique de transfert......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  paiement des entreprises groupées, groupement momentané d'entreprises, mandataire

• 15 sept. 2011 - ref : 2829

  Se rendre maître du foncier

  de base sur lequel l'autorité judiciaire s'appuiera pour prononcer le transfert de propriété au profit... aboutit, d'une part, au transfert de propriété de l'immeuble exproprié au profit de l'expropriant... (ordonnance...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  emprise foncière, achat, vente, bail emphytéotique, expropriation, utilité publique

• 5 avr. 2017 - ref : 0176

  Admettre des fournitures ou prestations : principes, modalités, effets

  d’admission est considérable dans la mesure où l’admission déclenche le transfert de propriété . C’est... le transfert de propriété du titulaire au pouvoir adjudicateur et a fortiori le transfert...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  décision, admission, réfaction, ajournement, rejet, transfert de propriété

• 27 juin 2017 - ref : 10432

  Personnes concernées par les contrats de mise à disposition

  du 22 juillet 1983 a prévu un transfert de compétences de gestion et de police pour le domaine public maritime... artificiel par l’État en faveur des départements mais pas de transfert de propriété. Dès lors, les...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  personne morale de droit privé, personne morale de droit public

• 23 févr. 2016 - ref : 9571

  Externaliser une activité

  entraîner un transfert de personnel au prestataire ? Oui, les textes régissant les modalités... qu’il soit interne (départ de personnel impliquant de statuer sur la question du recrutement...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  externalisation, marché de service, concession de service

• 27 oct. 2017 - ref : 8733

  Acheter des prestations de conseil

  peut être envisagée. La non-sollicitation du personnel Il est important de faire figurer dans les contrats... au marché de recruter du personnel de l’autre pendant une période de temps déterminée (ex. :...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  prestations intellectuelles, prestations de conseil, services juridiques, rémunération, obligation de résultat, obligation de moyens

• 30 juin 2017 - ref : 2183

  Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de collecte et d’élimination des déchets ménagers et assimilés

  pour toute la durée du marché, à employer du personnel en insertion pour, au minimum, 3 % du temps de travail... de transfert ne pourra excéder une distance de 30 km par rapport au siège du maître d’ouvrage. Dans...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, marché public, déchets, collecte, ordures ménagères

• 17 nov. 2016 - ref : 10233

  Les cadres législatifs des contrats publics (1)

  au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise  ».... que le transfert d’une entité économique autonome s’apprécie à la date à laquelle le nouvel exploitant est mis......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  prescription, Code civil, Code de procédure civile, Code pénal, exception de compte arrêté, Code du travail

• 24 juin 2017 - ref : 10433

  Objet des contrats de mise à disposition

  4-1 du Code général des collectivités territoriales , qui prévoit et organise le transfert... le transfert des personnels affectés au fonctionnement d’un équipement que la commune avait mis à disposition... concernant...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  bien, convention, droit, juridiction compétente, personnel, rémunération

TRANSFERT DE PERSONNEL : Ressources humaines

• 25 avr. 2018 - ref : 10219

  Abattement « transfert primes/points »

  des fonctionnaires par le transfert d’une partie du régime indemnitaire vers le traitement indiciaire... d’une clause de conservation d’indice à titre personnel Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016... texte...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  PPCR, transfert primes/points

• 20 févr. 2017 - ref : 8754

  Transfert de compétences et de services : transfert de personnels contractuels

  du Grand Paris, au regroupement des régions et au transfert de compétences départementales. Analyse... Transfert de personnels dans le cadre de l’intercommunalité Principes généraux Le transfert... de compétences...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  intercommunalité, mise à disposition des services d’une commune, mise à disposition des services d’un EPCI

• ref : dtou2436

  Délibération portant transfert d’emplois dans le cadre de transferts de compétences

  Ce modèle peut vous être utile dans le cas d’une délibération portant transfert des personnels... affectés en totalité aux services ou parties de services transférés au titre du transfert de compétences. ...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  transfert de personnel, transfert de compétences, transfert d’emplois

• 21 sept. 2016 - ref : 9046

  Nature des primes et indemnités du personnel non médical

  Le traitement indiciaire et ses accessoires composent la rémunération de base du personnel... pour utilisation d’outillage personnel (article 4). Ce sont des arrêtés du ministre de l’Intérieur... avec les mêmes...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  primes, indemnités

• 26 févr. 2018 - ref : 9890

  Mettre en place le transfert primes/points dans le cadre de la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

  Identifier les bénéficiaires du transfert primes/points Conformément à l’article 1 er... du décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 , les bénéficiaires du transfert primes/points... et des montants de l’abattement...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  régime indemnitaire, primes, indemnités, points, transfert, PPCR

• 3 nov. 2015 - ref : 2592

  Gérer le personnel dans le cadre de services communs ou mutualisés

  d’un transfert de compétences et en l’absence de transfert de la partie de service communal en charge... de transfert de compétences , les services d’un EPCI peuvent être mis à disposition d’une ou...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée

• 25 avr. 2018 - ref : 2625

  Organiser les élections des représentants du personnel au sein des organismes représentatifs

  La désignation des représentants du personnel aux comités techniques (CT), comités d’hygiène de sécurité... visant à renouveler les représentants du personnel aux CAP et CT ( cf.   note d'instruction... aux précédentes...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  élections professionnelles, instances représentatives, comité technique, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, commissions administratives paritaires, CT

• 28 sept. 2016 - ref : 2591

  Transférer des personnels dans le cadre de transferts de compétences

  les transferts de compétences est relativement simple : dès lors qu’il y a transfert de compétences... d’une structure à une autre, il doit y avoir transfert corrélatif des moyens financiers, humains et matériels......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  transfert de personnel, transfert de compétences, intercommunalité, réforme territoriale, maintien du régime indemnitaire, avantage collectivement acquis

• ref : dtou2438

  Délibération portant approbation de la convention de transferts

  d’une convention de transfert de personnels affectés pour partie aux services ou parties de services transférés... au titre du transfert de compétences. ...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  transfert de personnel, convention de transferts

TRANSFERT DE PERSONNEL : Finances et comptabilité

• 19 déc. 2017 - ref : 0411

  Comment évaluer vos transferts de charges en intercommunalité ?

  par l’établissement public de coopération intercommunale et lors de chaque transfert de charges ultérieur.... dans les budgets communaux lors de l’exercice précédant le transfert de compétences ou d’après leur coût réel......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  transfert de charges, CLECT, charges transférées, attribution de compensation, TPU, CFE unique

• 22 juin 2016 - ref : 9253

  Maîtriser le régime de la mise à disposition de services

  ses services à la disposition de son EPCI (cas de mutualisation ascendante). Il s’agit du cas où le transfert... concerné par le transfert de compétences. A contrario , le transfert total d’une compétence...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  compétences, mise à disposition, mutualisation, EPCI à fiscalité propre, principe de subsidiarité, intérêt communautaire

• 18 avr. 2018 - ref : 10268

  Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses communes membres

  du 25 octobre 1983. La mise à disposition de personnel dans le cadre d’un transfert partiel... les dépenses de personnel relatives à l’entretien ou le nettoyage d’un gymnase, mais ne peut pas contribuer......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  EPCI, mutualisation, patrimoine, attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire, FPIC

• 23 nov. 2016 - ref : 10269

  La transformation des établissements publics de coopération intercommunale

  d’organiser un peu le transfert de personnel étant donné que les compétences de l’EPCI, par le biais... dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les siennes  ». Le transfert est donc...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  rationalisation, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines

• 27 juil. 2016 - ref : 6220

  Écritures comptables : les travaux en régie

  de production (matériels, matériaux…) et des charges de personnel qui ont été nécessaires à la création... administratif, que les opérations de transfert des charges entre la section de fonctionnement et d’investissement......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Travaux, régie, état, charges, production

• 20 nov. 2015 - ref : 9252

  Mutualiser un service avec une ou plusieurs communes et mettre en œuvre la démarche

  d’un transfert de compétences et en l’absence de transfert de la partie de service communal en charge... de transfert de compétences , les services d’un EPCI peuvent être mis à disposition d’une ou...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée

• 15 déc. 2010 - ref : 0306

  Les opérations d’ordre

  les opérations de transfert entre sections. Exemples : travaux en régie, dotations aux amortissements... sont communiquées par l’ordonnateur au comptable pour prise en charge. Exemple : transfert de travaux...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable, écritures comptables, amortissements, provisions

• 27 sept. 2017 - ref : 5065

  Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par nature

  essentiellement les classes 60 à 62 (achats, services) ; le chapitre 012 « Charges de personnel et frais... « Opérations de transfert entre sections » + virement à la section d’investissement,...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  chapitre, article, comptabilité, nature, plan, comptes

• 1 avr. 2014 - ref : 6054

  Bien choisir son mode de gestion : en régie ou externalisation ?

  des activités s’effectue par différents moyens : le plus répandu est le transfert de compétences... publique, qui emporte le transfert quasi définitif de l’activité, même si le droit européen impose... pour...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  commande publique, régie, externalisation, délégation, service public, facility management