TRANSFERTS DE CHARGES

Décentralisation et transferts de personnel

Après un point sur les transferts des personnels de l'État dans le cadre des transferts... et de l'Immigration, chargé des collectivités territoriales indique que 77 % des personnels...

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Quel est le rôle de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) ?

Mettre en place la CLECT La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)... une méthode d’évaluation des transferts de charges et transmettre ses conclusions aux conseils municipaux... qui ont seuls le pouvoir délibérant ; être un observatoire permanent de l’évaluation des charges... à la CLECT de produire un rapport sur les montants des charges qui ont déjà été transférées à l’EPCI... ou contributions des communes). Le calendrier de l’évaluation des charges transférées est précisé au IV...

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  • Ressources documentaires

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TRANSFERTS DE CHARGES ?

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TRANSFERTS DE CHARGES : actualités

TRANSFERTS DE CHARGES : ressources documentaires

TRANSFERTS DE CHARGES : Finances et comptabilité

TRANSFERTS DE CHARGES : Administration locale

TRANSFERTS DE CHARGES : Marchés publics

TRANSFERTS DE CHARGES : Ressources humaines

TRANSFERTS DE CHARGES : Action sociale et solidaire

TRANSFERTS DE CHARGES : Établissements de santé

TRANSFERTS DE CHARGES : forum

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Distance dans le cahier des charges

    G.Morel

    G.Morel

    des déchets ou de transfert, dans un rayon de 20 kilomètres du site de Chézy ».
    Peut-on insérer... une distance dans notre cahier des charges, pour des raisons économiques, sans que notre procédure soit vue...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Distance dans le cahier des charges

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    des déchets ou de transfert, dans un rayon de 20 kilomètres du site de Chézy ».
    Peut-on insérer... une distance dans notre cahier des charges, pour des raisons économiques, sans que notre procédure soit vue...

  • Finances et comptabilité locales 22 sept. 2018

    Intercommunalité : financement des charges transférées

    Yogavolito33

    Yogavolito33

    Mais si les attributions de compensation sont à zéro, qu’en est il des charges transférées? C’est à la codecom... par la commission locale d'évaluation des transferts de charges ». Cet assouplissement répond aux attentes... du fait de la prise en compte des charges de renouvellement des équipements en dépense de fonctionnement à travers...

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