TRANSFERTS DE CHARGES

TRANSFERTS DE CHARGES : ressources documentaires

TRANSFERTS DE CHARGES : Finances et comptabilité

• 20 sept. 2016 - ref : 6250

  Les charges à répartir sur plusieurs exercices

  La mise en œuvre de l’étalement des charges Les charges à répartir sur plusieurs exercices... comprennent les charges à étaler et certains frais affectant plusieurs exercices tels que les frais... ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  charges, répartir, étalement, plusieurs exercices, transfert

• 19 déc. 2017 - ref : 0411

  Comment évaluer vos transferts de charges en intercommunalité ?

  Le calendrier de l’évaluation des charges transférées Le calendrier de l’évaluation... des charges transférées est précisé au IV de l’article 1609 nonies C du CGI. Chaque année au cours... de laquelle sont effectués...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  transfert de charges, CLECT, charges transférées, attribution de compensation, TPU, CFE unique

• 25 sept. 2015 - ref : 8994

  Quel est le rôle de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) ?

  Mettre en place la CLECT La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)... une méthode d’évaluation des transferts de charges et transmettre ses conclusions aux conseils municipaux... qui ont seuls...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  EPCI, métropole, attribution de compensation, CLECT, charges, investissements

• 18 mars 2013 - ref : 5066

  Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par fonction

  non affectées ; 914 - Transferts entre sections ; 915, complété par le numéro de l’opération de mandat... et autres charges financières ; 932 - Dotations et participation non affectées : ce...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Chapitre, article, nomenclature, fonctionnelle, budget, voté

• 24 mai 2014 - ref : 6129

  La procédure de transfert de droit à déduction de la TVA

  ne permet pas d’effectuer le transfert de droit à déduction. Les délégations de services publics... concernées par la possibilité de transfert du droit à déduction de la TVA sont la concession et l’affermage......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  TVA, délégation de service public, concession, affermage, déduction

• 22 avr. 2013 - ref : 6238

  Mise à disposition dans le cadre d’un transfert de compétences et retour des biens

  Elle ne conserve pour autant, ni la jouissance, ni les charges du bien qui est donc comptabilisé sur un compte...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Transfert, compétence, mise à disposition

• ref : dtou4574

  Modèle de certificat administratif

  Cet outil est un modèle de certificat administratif pour un transfert des charges...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Travaux, régie, certificat administratif

• 23 févr. 2016 - ref : 7513

  La minoration de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2017

  de résultat (compte 777) – Transferts de charges (compte 79) – Travaux en régie (compte 72) –... des produits des comptes de classe 7) + Atténuations de charges de classe 6 (regroupement des...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  DGF, pacte de confiance, contrat de stabilité, minoration de la DGF, réduction de la DGF

• ref : dtou398

  Exemple d’évaluation de dépenses de fonctionnement et d’investissement « au réel » (compétence voirie)

  Ce document présente un exemple concret et chiffré d’une évaluation « au réel » de charges...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  transfert de charges, compétence voirie, dépenses d'investissement, dépenses de fonctionnement, commune

TRANSFERTS DE CHARGES : Administration locale

• 25 sept. 2015 - ref : 8994

  Quel est le rôle de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) ?

  Mettre en place la CLECT La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)... une méthode d’évaluation des transferts de charges et transmettre ses conclusions aux conseils municipaux... qui ont seuls...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  EPCI, métropole, attribution de compensation, CLECT, charges, investissements

• 1 sept. 2016 - ref : 0664

  La répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre commune d’accueil et commune de résidence

  publiques de la commune d’accueil. Les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges... du transfert intercommunal des charges d’enseignement peuvent être encadrées, en plus de la délibération... de compétences...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  répartition financière, coût de l’élève, loi Carle, parité public-privé, commune d’accueil, commune de résidence

• 17 juin 2016 - ref : 9811

  Identifier les conséquences des transferts sur l’organisation communale

  le transfert des charges et moyens utiles à l’exercice de la compétence à l’EPCI. L’EPCI se substituant... des charges transférées (CLECT), prévue au IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts ,......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  transfert de compétence, gouvernance, transfert de charges, mise à disposition, patrimoine

• 18 juil. 2018 - ref : 11201

  Le transfert des pouvoirs de police spéciale

  de taxi : À la suite du transfert, le président de l’EPCI est chargé de la délivrance des nouvelles... . Quels sont les agents chargés de mettre en œuvre les pouvoirs transférés ?...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  pouvoirs de police spéciale, transfert de compétence, pouvoirs des présidents des EPCI

• 28 nov. 2017 - ref : 10964

  Le transfert de la compétence « eau et assainissement »

  Transfert de compétence... Les modalités du transfert de la compétence « eau et assainissement » Le cadre normatif... de ce transfert de compétence au regard de l’appréciation entre compétences obligatoires,...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  eau, assainissement, compétence obligatoire, EPCI

• 17 mai 2017 - ref : 10704

  Les transferts des pouvoirs de police aux EPCI

  qui entraîne un transfert de charges ? Une réponse ministérielle du 8 mai 2012 vient infirmer... Transfert de compétence... transfert de compétences... limitativement...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  transfert de compétences, police municipale, police spéciale, mise à disposition, police générale

• 21 déc. 2016 - ref : 10395

  Comprendre les transferts de zones d’activités économiques

  de l’urbanisme impose la rédaction d’un cahier des charges de cession de terrains prévu à l’ article L. 311-6...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  transfert, cession, transfert de propriété, mise à disposition, ZAE, ZAC

• 28 sept. 2016 - ref : 2591

  Transférer des personnels dans le cadre de transferts de compétences

  Transfert de compétence... transfert de personnel... transfert de compétences... Connaître les principes et modalités de transferts de compétences Le principe qui guide... les transferts...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  transfert de personnel, transfert de compétences, intercommunalité, réforme territoriale, maintien du régime indemnitaire, avantage collectivement acquis

• 25 mai 2018 - ref : 2034

  La phase judiciaire de la procédure d'expropriation : les modalités du transfert de propriété

  de percevoir les fruits de son bien, y compris les loyers. Par suite, il doit également s'acquitter des charges...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  ordonnance d'expropriation, ordonnance de donner acte, emprise totale ou partielle, prise de possession, consignation de l'indemnité

TRANSFERTS DE CHARGES : Marchés publics

• 28 mai 2018 - ref : 6203

  Passer un marché public d’électricité

  qui doit être annexé à votre cahier des charges (« Annexe 2 bis au contrat GRD-F », téléchargeable sur le site... (HP/HC). Le cahier des charges doit définir les types de services associés à la fourniture...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  achat d’électricité, tarif réglementé de vente, PDL, ERDF, Enedis, catalogue des prestations

• 27 oct. 2017 - ref : 8733

  Acheter des prestations de conseil

  (allotissement, critères, pondérations, clauses contractuelles, etc.). Rédiger un cahier des charges clair... et équilibré Rédiger un cahier des charges clair qui puisse servir de base à la consultation Le cahier......

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  prestations intellectuelles, prestations de conseil, services juridiques, rémunération, obligation de résultat, obligation de moyens

• 28 mars 2018 - ref : 0043

  Définir une politique d’archivage électronique des marchés : enjeux, obligations, normes, standards, contenu

  d’un cahier des charges par le pouvoir adjudicateur est indispensable ( cf. '>Cahier des charges...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  archivage électronique

• 13 juin 2018 - ref : 10371

  La qualification juridique « discutée » des contrats de mobilier urbain (CMU)

  et opérationnelle. Alors que le contrat de concession est un contrat de transfert de charges au regard... le concessionnaire supporte les charges financières alors que, dans le cadre de l’exécution du marché public,......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  activité commerciale, affichage publicitaire, concession, mobilier urbain, risque financier d’exploitation, taxe

• 28 mars 2018 - ref : 0049

  Définir vos besoins en recourant à des spécifications techniques

  pour d’autres caractéristiques. Utiliser la référence à des normes Vous souhaitez faire figurer dans votre cahier des charges...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  normes, certifications, spécifications techniques

• 9 janv. 2018 - ref : 4344

  Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de restauration collective sous contrat

  de travail : cadence ; accidents (coupures/brûlures, port de charges lourdes, etc.) ;... dans le CCAP, que le titulaire du marché se conforme progressivement au cahier des charges du label Écocert...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, restauration collective, agriculture biologique, insertion

• 11 janv. 2017 - ref : 10419

  Le cadre juridique de référence : le droit communautaire des concessions

  particulièrement strict. L’État publiait un ensemble de cahiers des charges types que les collectivités territoriales... territoriales, une éventuelle dérogation aux cahiers des charges types devait être instruite et...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  commission européenne, concession, risque des délégations de service public, délégation de service public

• 22 févr. 2017 - ref : 10423

  Les relations avec les usagers

  conformément au cahier des charges qui lui est imposé. Il doit assurer l’information de l’usager.... L’effet de la partie fixe est de limiter l’évolution des tarifs. La partie fixe se justifie soit par des charges...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  principes du service public, égalité, continuité, adaptation

• 19 mai 2016 - ref : 7060

  Définir le besoin et les contraintes à prendre en compte lors d’une négociation d’achat

  des spécifications administratives ou techniques qu’il a prévu d’inclure dans son cahier des charges...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  négociation, préparation, besoin, contrainte interne, contrainte externe

TRANSFERTS DE CHARGES : Ressources humaines

• 20 févr. 2017 - ref : 8754

  Transfert de compétences et de services : transfert de personnels contractuels

  de compétences d’une commune à un EPCI entraîne le transfert du service ou de la partie de service chargé... transférés par les communes ou recrutés depuis le transfert par l’EPCI et qui sont chargés,...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  intercommunalité, mise à disposition des services d’une commune, mise à disposition des services d’un EPCI

• 28 sept. 2016 - ref : 2591

  Transférer des personnels dans le cadre de transferts de compétences

  Transfert de compétence... transfert de personnel... transfert de compétences... Connaître les principes et modalités de transferts de compétences Le principe qui guide... les transferts...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  transfert de personnel, transfert de compétences, intercommunalité, réforme territoriale, maintien du régime indemnitaire, avantage collectivement acquis

• 19 oct. 2017 - ref : 8839

  Modalités de prise en charge de l’assurance chômage

  et n’y contribue donc pas. La convention de gestion  : l’employeur public assure lui-même la charge... généraux La charge et la gestion de cette indemnisation sont en principe assurées par l’employeur public......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  adhésion à l’Unédic, apprentis, assurance-chômage, auto-assurance, convention de gestion, intermittents du spectacle

• 18 avr. 2017 - ref : 9179

  Charges salariales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL

  transfert primes-points ; les avantages en nature. Taux de la cotisation Le taux... de 2020 l’évolution des taux de cotisation. La charge de la cotisation de retraite obligatoire...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, retraite obligatoire, aides-soignants, temps partiel, cotisation salariale, CNRACL

• 19 avr. 2017 - ref : 9188

  Charges patronales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL

  n° 72). Le taux reste fixé à : 74,28 % pour la couverture des charges de pension ;... de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l’État,...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, retraite obligatoire, aides-soignants, temps partiel, cotisations patronales, CNRACL

• 26 févr. 2018 - ref : 9890

  Mettre en place le transfert primes/points dans le cadre de la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

  transfert... Identifier les bénéficiaires du transfert primes/points Conformément à l’article 1 er... du décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 , les bénéficiaires du transfert primes/points......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  régime indemnitaire, primes, indemnités, points, transfert, PPCR

• 3 mai 2016 - ref : 9722

  Mettre en place un service commun

  humains et matériels mutualisés ; les modalités de remboursement des charges de mutualisation.... soit par le président de l’EPCI selon la nature de la mission. Calculer les charges de mutualisation en matière......

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée

• 6 avr. 2014 - ref : 7702

  Connaître et comprendre les enjeux de la prévention des risques dans la fonction publique territoriale

  engagés), mais en général partiellement (franchise, non-prise en compte des charges patronales…). Le coût... à la destruction de matériel) ont un impact fort : transfert des charges sur les autres agents...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  prévention, humain, économique, coût, pénal, faute

• 11 mai 2016 - ref : 9829

  Formaliser une démarche de GPEEC

  de faisabilité et le cahier des charges du projet L’étude de faisabilité Après avoir défini le projet,... au comité de pilotage de faire un choix quant à la poursuite ou non du projet. Le cahier des charges......

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  projet, cahier des charges, GPEEC, chargé de mission GPEEC, projet politique, étude de faisabilité

TRANSFERTS DE CHARGES : Action sociale et solidaire

• 14 janv. 2013 - ref : 1206

  Calculer le coût de revient des activités de services à la personne

  75 Remboursements de frais de formation professionnelle 791 Transferts de charges... de formation professionnelle 791 Transferts de charges d’exploitation :...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  coût de revient, coût horaire de service, coût direct, coût indirect, clé d’imputation, clé de répartition

• 21 juil. 2015 - ref : 7151

  Le transfert de la compétence petite enfance à une structure intercommunale

  Transfert de compétence... transfert de compétences... La pertinence de l’échelon intercommunal La prise en charge des problématiques sociales... à sa charge l’ensemble des demandes...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  commune, intercommunalité, communauté de communes, communauté d’agglomération, transfert de compétences, compétences

• 7 mai 2018 - ref : 7455

  Analyser les résultats sur le plan comptable et budgétaire

  Il convient surtout de ne pas omettre les charges et produits rattachés et d’exclure de l’analyse... de façon annexe. L’analyse des charges de personnel prend un temps plus important. Il s’agit des absences,... ...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  budget, résultat, analyse, stratégie financière, excédent, déficit

• 11 mars 2014 - ref : 5584

  Recourir à un intervenant extérieur

  à partir de l’ensemble des données recueillies. Rédiger un cahier des charges Comme pour l’évaluation... externe ( cf.   '>Rédiger le cahier des charges pour mettre en place une évaluation externe ),... il...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  critères de choix, résultats attendus, cahier des charges

• 16 janv. 2013 - ref : 5683

  Calculer le coût de la non-qualité

  avec retard. Les coûts de la non-qualité interne rassemblent toutes les charges engagées pour éviter... moins il devrait y avoir de non-qualité interne. Sous cette rubrique on enregistrera les charges de fonctionnement,......

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  coût d’obtention de la qualité, coût de prévention, coût des contrôles, coût de détection, coût de la non-qualité externe, coût de la non-qualité interne

• 10 mai 2012 - ref : 4199

  Le suivi budgétaire et les tableaux de bord

  que l’on reste dans les limites données et éviter le transfert de charges obligatoires et inéluctables... une part des crédits autorisés (la part de charges variables) doit rester disponible. Préparer :... des...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  référentiels, budget, comptabilité, M22, plan comptable

• 31 août 2016 - ref : 0576

  Mobiliser le dispositif de bail glissant

  Ces modalités font l’objet d’une convention ( cf. '>Exemple de convention et de cahier des charges... et le respect de ses obligations ; régler les loyers et charges aux dates normales et ce même en cas...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  médiation locative bail glissant, contrat sous-location avec une association, locataire en difficulté bail glissant, intermédiation locative, bail glissant, mission sous-location avec bail glissant

• 23 janv. 2016 - ref : 9422

  Mener une démarche Falc pour toute la communication de votre CCAS/CIAS

  dans les cahiers des charges des services informatiques, communication, etc. En effet, il faut que les agents... un cahier des charges pour les différents acteurs de la chaîne de communication ; définir...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  communication, handicap, compréhension, universalité, Falc

• 20 févr. 2017 - ref : 4132

  Maîtriser les outils de la coopération inter-ESMS

  de détermination de la participation de ses membres à ses charges de fonctionnement ainsi que leurs modalités... de la contribution de ses membres à ses charges de fonctionnement ainsi que leurs modalités de révision...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  coopération, convention, CHT, direction commune, GCS, GCSMS

TRANSFERTS DE CHARGES : Établissements de santé

• 20 mars 2013 - ref : 5439

  Le « Guide de la qualité de la prise en charge médicamenteuse »

  qualité de la prise en charge médicamenteuse... Prise en charge médicamenteuse La DGOS a publié en février 2012 un ouvrage intitulé... Qualité de la prise en charge médicamenteuse. Outils pour...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  qualité de la prise en charge médicamenteuse, règles et supports de prescription, contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, CPOM, pratique exigible prioritaire, PEP

• 18 avr. 2017 - ref : 9179

  Charges salariales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL

  transfert primes-points ; les avantages en nature. Taux de la cotisation Le taux... de 2020 l’évolution des taux de cotisation. La charge de la cotisation de retraite obligatoire...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, retraite obligatoire, aides-soignants, temps partiel, cotisation salariale, CNRACL

• 19 avr. 2017 - ref : 9188

  Charges patronales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL

  n° 72). Le taux reste fixé à : 74,28 % pour la couverture des charges de pension ;... de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l’État,...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, retraite obligatoire, aides-soignants, temps partiel, cotisations patronales, CNRACL

• 15 mars 2013 - ref : 5365

  Comment s’organise la déclaration interne des événements indésirables liés aux dysfonctionnements de la prise en charge des médicaments ?

  ou de notice d’information, etc.), ou dans l’organisation systémique du processus de prise en charge... , les dysfonctionnements de prise en charge médicamenteuse dont il est témoin. Les modalités de signalement......

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  événements indésirables, risques, vigilance, erreur médicamenteuse

• 10 mai 2014 - ref : 5234

  Le management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans le cadre d’une hospitalisation à domicile (HAD) : organisation

  , l’hospitalisation à domicile (HAD) sert à assurer une prise en charge globale, coordonnée, adaptée et continue... du médicament pour garantir la sécurité de la prise en charge thérapeutique. Le circuit du médicament...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  qualité, sécurité, patients, HAD

• 28 mars 2013 - ref : 5284

  Quelle pratique exigible prioritaire le Manuel de certification de la Haute Autorité de santé consacre-t-il à la prise en charge médicamenteuse ?

  des plaintes et des réclamations ; la prise en charge de la douleur ; les droits du patient... à son dossier ; l’identification constante du patient ; la démarche qualité de la prise en charge......

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  PEP, certification, iatrogénie médicamenteuse évitable

• 23 févr. 2013 - ref : 5216

  Quels sont les apports de l’arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse ?

  Objectif de la prise en charge médicamenteuse L’ arrêté du 6 avril 2011 relatif... au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements... de santé présente...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  management, qualité, risque

• 20 mars 2013 - ref : 5443

  IGAS, circuit du médicament

  d’offres, a permis de peser sur les prix et de limiter les charges de gestion. Cette approche doit,... l’automatisation et la robotisation pour réduire les charges de travail. Exploiter au mieux les potentialités......

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  recommandation sur la qualité des soins, IGAS, circuit clinique du médicament, clinique logistique du médicament, événements indésirables graves, EIG

• 8 avr. 2017 - ref : 6575

  Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des CSERD et consultants

  les assujettissements et le dernier texte réglementaire appliqué. Charges sociales Les charges sociales pèsent... des assiettes salariales et patronales de l’émolument hospitalier Les charges salariales et patronales...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  personnels hospitaliers et universitaires, CSERD, bi-appartenant, PU-PH, consultant