# TRANSFERTS-DE-CHARGES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « TRANSFERTS-DE-CHARGES » mises à disposition de la fonction publique.

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TRANSFERTS-DE-CHARGES dans les ressources documentaires

Les transferts de biens

Dès lors qu’une communauté est nouvellement créée, notamment à la suite d’une fusion, d’une extension ou encore d’une transformation, la communauté...

23 févr. 2017

#transfert #cession #transfert de propriété #mise à disposition #biens immobiliers #biens mobiliers #transfert de compétence

Appliquer le cahier des charges Qualité en mode mandataire

Pour les activités d’assistance à domicile à des publics fragilisés en mandataire, l’agrément et son renouvellement sont conditionnés au respect permanent...

11 janv. 2012

#SAP #services à la personne #agrément SAP #agrément Qualité SAP #cahier des charges SAP #cahier des charges Qualité #cahier des charges Qualité SAP #assistance au public fragile #assistance à domicile

Cahier des charges pour la réalisation d’un site Internet

Cet exemple de cahier des charges contient les différentes questions à se poser dans la relation au prestataire. L’objectif d’un cahier des charges...

20 févr. 2020

#référencement #audit #projet #consultation #cahier des charges #site Internet

Transfert à titre gratuit en cascade

Dans le cadre de l’exercice de leurs compétences, les collectivités locales font usage de leur patrimoine public qui a pu être mis à leur disposition,...

08 mai 2013

#Transfert #titre #gratuit #en cascade #biens

La gestion intercommunale des équipements culturels : le transfert des [...]

L’émergence de structures de coopération intercommunale offre de nouvelles possibilités d’interventions aux acteurs locaux en rassemblant de petites...

29 nov. 2017

#gestion intercommunale #transfert de compétence #équipements culturels

Retour d’expérience : transfert de la gestion des ALSH vers une intercommunalité

Il n’y a pas de définition du contenu de l’activité périscolaire dans le cadre du transfert de compétences des communes aux communautés. La seule référence...

15 avr. 2014

#communauté d’agglomération #ALSH #transfert #mutualisation #harmonisation

Profil de poste d’un chargé d’ABS

Le poste proposé est un poste de chargé de réalisation de l’ABS lorsque celle-ci est réalisée en interne.

Cette fiche de poste peut servir de...

20 févr. 2020

#profil de poste #compétences #chargé de mission #recrutement #ressources humaines #ABS

Modèle de délibération portant sur l’étalement des charges

Cet outil est un modèle de délibération portant sur l’étalement des charges.

La délibération de l’assemblée délibérante décidant de l’étalement...

26 oct. 2020

#Étalement #charge #répartir

Modèle de feuillet de suivi d’une demande de prise en charge en SSIAD

Le feuillet de suivi de la demande de prise en charge récapitule l’ensemble des renseignements collectés dans toute nouvelle demande pour un patient...

05 sept. 2018

#SSIAD #Demande de prise en charge #patient #évaluation

Le document individuel de prise en charge

L’article L. 311-4 du Code de l’action sociale et des familles impose la rédaction d’un contrat de séjour (cf. fiche 4763 « Le...

19 mars 2019

#admission #contrat de séjour #document individuel de prise en charge #participation de l’usager

Modèle de cahier des charges de positionnement et d’évaluation des compétences

Ce modèle de cahier des charges permet de lancer une consultation afin de trouver un prestataire chargé d’évaluer les compétences des agents, en vue...

20 févr. 2020

#cahier des charges #évaluation #compétences #innovation #accompagnement au changement #GPEEC

Aide à la rédaction d’un avenant dans le cadre du transfert de votre marché

Ce modèle récapitule l’ensemble des informations à faire figurer dans votre avenant de transfert (identité des parties, références du marché, objet de l’avenant,...

20 févr. 2020

#avenant #transfert #marché public

La répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre [...]

Le morcellement communal français constitue l’une des raisons de gérer les rapports éducatifs entre les communes.

La participation financière...

01 sept. 2016

#répartition financière #coût de l’élève #loi Carle #parité public-privé #commune d’accueil #commune de résidence #transfert de charge #répartition intercommunale

Protocole de chargement/déchargement utilisé pour tout transporteur [...]

Ce modèle modifiable est à utiliser pour établir vos protocoles de chargement/déchargement. N’oubliez pas d’annexer le plan de circulation à ce document.

07 janv. 2021

#plan de prévention #protocole #chargement #déchargement #transporteur #livraison

Fiche technique d’élaboration du cahier des charges d’une exposition itinérante

Le présent outil permet d’élaborer un cahier des charges pour rechercher un prestataire à même de réaliser des supports pour une exposition.

...

20 févr. 2020

#cahier des charges #marché #consultation

Les transferts des pouvoirs de police aux EPCI

Classiquement, la police est considérée comme liée exclusivement au territoire de la commune, et rattachée totalement aux seules prérogatives du maire....

17 mai 2017

#transfert de compétences #police municipale #police spéciale #mise à disposition #police générale

Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet, de catégorie B, [...]

Ce modèle vous permet d’établir le bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet de catégorie B, bénéficiant du transfert primes/points. Ce...

20 févr. 2020

#bulletin de paie #indemnités #points #transfert #primes

Trois engagements de charges

Trois engagements de charges – les départs à la retraite, avec les indemnités associées, les contributions...

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