Service de proximité né en Bretagne dans les années 1990, dont le concept a été expérimenté, évalué puis déployé dès 2009 par l’Ademe (Agence de la...
21 sept. 2021
La prise en compte de l’économie circulaire dans la réglementation de la commande publique est assez récente. En effet, la directive 2014/24/UE du 26 février...
16 mars 2022
Ce questionnaire relatif à l’évaluation des critères éco-responsables des réfrigérateurs et congélateurs recense toutes les informations nécessaires...
20 févr. 2020
Cette annexe est une réglementation concernant les aides financières pour des travaux de rénovation énergétique dans des logements existants. Elle présente...
17 févr. 2021
Grâce à ce tableau, identifiez les aides et structures mobilisables en fonction des besoins de la personne ou de la famille en situation de précarité...
20 févr. 2020
Les éléments décrits dans ce document peuvent aider à l’élaboration d’une méthodologie d’observation de la précarité énergétique. 5 critères et...
20 févr. 2020
Un maire doit prononcer un discours à l’occasion du lancement d’une « opération programmée d’amélioration thermique et énergétique des bâtiments »,...
11 mai 2011
La convention de transition est rédigée par la préfecture, et signée par la collectivité. Toutefois, connaître sa trame peut vous aider à élaborer conjointement...
28 juil. 2017
Ce guide, mis à disposition sur le site du ministère de la Transition écologique, permet d’identifier rapidement les étapes importantes pour mettre en...
29 nov. 2021
Les enjeux énergétiques et climatiques sont déclinés et adaptés à plusieurs échelles : internationale, européenne, nationale, régionale et territoriale.
Comment...
09 sept. 2022
La <@bddj.url url="" date="2017-01-29T00:00:00+01:00" type="loi" num="DEVX1413992L">loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à...
21 févr. 2019
Ces modèles de note et de délibération pour l’élaboration d’une convention sur la précarité énergétique avec un fournisseur d’énergie sont donnés...
20 févr. 2020
Ce questionnaire relatif à l’évaluation des critères éco-responsables des lave-vaisselle recense toutes les informations nécessaires à l’évaluation...
20 févr. 2020
Le CIF (congé individuel de formation) a été remplacé, depuis le 1er janvier 2019, par le PTP (projet de transition professionnelle),...
28 avr. 2021
La RT 2012, qui a imposé des normes constructives nouvelles plus contraignantes que les précédentes, conduit à s’interroger sur son incidence sur la...
28 juin 2021
La maîtrise et les économies d’énergie sont l’un des axes prioritaires de la transition énergétique : elles apportent en même temps pouvoir d’achat...
16 déc. 2019
Ce modèle vous permettra de demander une autorisation d’absence pour un CPF de transition.
La lettre de demande d'autorisation d'absence...
30 avr. 2021
La logistique urbaine amène à penser différemment l’approvisionnement des villes. Utilisant à l’origine des modèles de transports se voulant polyvalents,...
16 juin 2020
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