Cette plaquette élaborée par le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Transition écologique et solidaire synthétise la réglementation...
28 sept. 2020
Le document présente des expériences destinées à aider l’écolier à devenir collégien, le collégien à devenir lycéen et le lycéen à devenir étudiant....
20 févr. 2020
Le label « haute performance énergétique rénovation » atteste de la conformité des bâtiments existants, achevés après le 1er janvier...
06 juil. 2016
Ce questionnaire relatif à l’évaluation des critères éco-responsables des réfrigérateurs et congélateurs recense toutes les informations nécessaires...
20 févr. 2020
Grâce à ce tableau, identifiez les aides et structures mobilisables en fonction des besoins de la personne ou de la famille en situation de précarité...
20 févr. 2020
Les éléments décrits dans ce document peuvent aider à l’élaboration d’une méthodologie d’observation de la précarité énergétique. 5 critères et...
20 févr. 2020
La transition énergétique impose de préserver les outils d’un redéploiement du fret ferroviaire. Le foncier embranché constitue un de ces outils. Avec...
19 mai 2017
Un maire doit prononcer un discours à l’occasion du lancement d’une « opération programmée d’amélioration thermique et énergétique des bâtiments »,...
11 mai 2011
La convention de transition est rédigée par la préfecture, et signée par la collectivité. Toutefois, connaître sa trame peut vous aider à élaborer conjointement...
21 févr. 2020
La convention de transition est rédigée par la préfecture, et signée par la collectivité. Toutefois, connaître sa trame peut vous aider à élaborer conjointement...
28 juil. 2017
Les enjeux énergétiques et climatiques sont déclinés et adaptés à plusieurs échelles : internationale, européenne, nationale, régionale et territoriale.
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21 févr. 2019
La <@bddj.url url="" date="2017-01-29T00:00:00+01:00" type="loi" num="DEVX1413992L">loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à...
21 févr. 2019
Ces modèles de note et de délibération pour l’élaboration d’une convention sur la précarité énergétique avec un fournisseur d’énergie sont donnés...
20 févr. 2020
Ce questionnaire relatif à l’évaluation des critères éco-responsables des lave-vaisselle recense toutes les informations nécessaires à l’évaluation...
20 févr. 2020
Mobilité et urbanisme sont aujourd’hui au cœur du développement de nouvelles infrastructures et services urbains. Les outils «smart» permettent de récupérer...
19 août 2016
La RT 2012, qui a imposé des normes constructives nouvelles plus contraignantes que les précédentes, conduit à s’interroger sur son incidence sur la...
25 avr. 2016
La maîtrise et les économies d’énergie sont l’un des axes prioritaires de la transition énergétique : elles apportent en même temps pouvoir d’achat...
16 déc. 2019
La durée des procédures de marché public est assez incertaine. En effet, la conception des documents peut varier selon les procédures, ce qui engendre...
07 mai 2019
04 juin 2019
Les décideurs publics sont tous confrontés aujourd’hui à la question des économies d’énergie. Réduire sa facture énergétique est, sans aucun doute, un défi pour toutes les collectivités territoriales.
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02 sept. 2015
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été publiée au Journal officiel le 18 août 2015. Ainsi, les collectivités sont invitées "à se saisir des outils mis en place par la loi [...]
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20 mai 2020
Améliorer la performance énergétique des bâtiments s'inscrit dans une démarche écoresponsable globale. Et le digital, l'ensemble des dispositifs regroupés sous le terme de « Smart City », est aujourd'hui l'allié essentiel dans ce combat dont [...]
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