#

Transmission pour signature

picto actu

Transmission pour signature dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Transmission pour signature dans les ressources documentaires

picto sante

Transmission du contrat pour signature en vue du recrutement d’un…
Modèle de lettre de transmission du contrat en vue de sa signature par le praticien contractuel.

24/05/2022

#Contractuel #Recrutement
picto sante

Lettre-type de transmission du contrat pour signature en vue du…
Modèle de lettre de transmission du contrat en vue de sa signature par l’assistant.

20/02/2020

#Recrutement #Personnel médical hospitalier
picto sante

Lettre-type de transmission du contrat pour signature en vue du…
Modèle de lettre de transmission du contrat en vue de sa signature par le praticien attaché.

09/06/2022

#Recrutement #Praticien hospitalier
picto services-a-la-population

La légalisation de signature
La légalisation de signature est une compétence conférée aux maires par l’article L. 2122-30 du Code général des collectivités territoriales. Elle consiste en l’authentification d’une signature apposée sur un document, généralement…

14/01/2021

#Légalité des actes #Maire #Certification
picto action-sociale

Décision de délégation de signature
La délégation de signature repose sur 2 articles du CASF.L’article D. 315-67 qui précise : « Pour les actes de gestion courante relatifs aux besoins de fonctionnement de l’établissement, à l’accueil et au suivi…

15/02/2023

#Délégation #Directeur #Management
picto services-a-la-population

Modèle de lettre au procureur général près la cour d’appel…
Cette lettre a pour objet de communiquer au procureur général un spécimen de signature d’un agent officier d’état civil susceptible de délivrer un acte public, afin qu’il soit en mesure…

08/05/2014

#Acte d'état civil #Légalité des actes
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle de bordereau de transmission d’un bilan
Il est important à l’occasion de la transmission du bilan de personnaliser l’envoi par un bordereau plus ou moins détaillé. Si la transmission est électronique, il est aussi important de…

22/07/2014

#Rapport #Communication budgétaire et financière
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle de bordereau de transmission d’un tableau de bord
Il est important à l’occasion de la transmission des tableaux de bord de personnaliser l’envoi par un bordereau plus ou moins détaillé. Si la transmission est électronique, il est aussi…

13/10/2014

#Analyse financière #Indicateur de qualité
picto institutions-et-administration-territoriale

Préparer les délégations de signature et de pouvoir
Délégation de pouvoir et délégation de signature sont deux manières de réorganiser le processus décisionnel de votre collectivité. Avant d’opter pour l’une ou l’autre de ces solutions, il faut distinguer…

21/10/2023

#Délégation
picto institutions-et-administration-territoriale

Accorder une délégation de signature à un fonctionnaire
Le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, accorder par arrêté des délégations de signature à certains fonctionnaires territoriaux sous certaines conditions.Comme la délégation de fonction, la délégation de…

10/02/2024

#Délégation de signature #Fonctionnaire
picto culture-et-communication

Modèles de cartons d’invitation pour la signature d’un pacte de…
Ce document présente deux exemples de cartons d’invitation envoyés à l’occasion de la signature d’un pacte de jumelage. Le premier carton invite à la cérémonie de signature suivie d’une réception…

28/04/2011

#Commémoration #Maire
picto culture-et-communication

Signature des premiers emplois francs dans une commune
Plusieurs agglomérations françaises ont été sélectionnées pour expérimenter le dispositif des emplois francs. Complémentaires des emplois d’avenir, ces emplois visent à faciliter l’embauche en CDI de jeunes de moins de…

12/01/2014

#Commune #Recrutement
picto culture-et-communication

Réception à l’occasion de la signature d’une convention avec ERDF…
Un maire doit prononcer un discours pour célébrer la signature de la convention portant sur l’enfouissement d’une ligne à haute tension avec Électricité réseau distribution France (ERDF). C’est l’occasion de…

10/05/2011

#Réseaux de fluides #Discours
picto institutions-et-administration-territoriale

Délégation de signature
Ce document doit être complété selon les indications qu’il contient.S’agissant des actes et formalités faisant l’objet de la délégation, il convient de les compléter de manière précise, en suivant les…

30/12/2023

#Offres au marché public #Mode de gestion publique
picto institutions-et-administration-territoriale

Les délégations de signature
La délégation est le procédé par lequel une autorité publique, pour assurer la continuité du service public, charge expressément une autorité qui lui est subordonnée d’agir en son nom dans…

07/12/2023

#Délégation de signature #Maire-adjoint

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

18/04/2024

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...

JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de sécurité privées

15/04/2024

JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...

Voir tous les articles publiés