TRANSPARENCE
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Ressources documentaires
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Formation
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TRANSPARENCE ?
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TRANSPARENCE : actualités
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26 avr. 2017 - ref : 48905
Vers plus de transparence dans l’attribution des titres domaniaux
les évolutions de la jurisprudence européenne imposant la transparence dans l’attribution...
Commande publique, Marché public simplifié (MPS), Publicité -
29 déc. 2016 - ref : 3138
Développer la transparence budgétaire
peuvent s'inspirer pour renforcer la transparence de leurs actions vis-à-vis des citoyens.... Les collectivités doivent notamment se conformer aux règles de transparence budgétaire,......
Élus, Budget, Communes, Mandat municipal, Transparence de la vie publique -
9 août 2013 - ref : 5626
Accroître la transparence financière des collectivités
émet une vingtaine de propositions pour améliorer la transparence financière... data"). Marie Gasnier Pour aller plus loin : "La transparence financière des collectivités...
Finances locales, Budget, Communes, Dette -
29 mars 2017 - ref : 47632
Emplois de direction : l'heure est à la transparence
n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence... de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).... été aussi forte....
Droits et obligations, Conflits d'intérêts, Déontologie, Transparence de la vie publique -
13 avr. 2016 - ref : 30606
Quelle mesure de transparence pour la conclusion des avenants ?
Le contrôle de légalité exercé par les préfets est un gage de transparence de l’exécution...
Commande publique -
20 août 2012 - ref : 22036
Vers plus de transparence en matière de promotion des produits de santé
des Affaires sociales et de la Santé, est bien décidée à renforcer la transparence en matière de promotion...
Santé, Déontologie, Hôpital, Médicaments, Sanction -
9 avr. 2018 - ref : 64440
Adaptation de l'application de la loi de transparence de la vie publique
de l'article 11 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, 20 mars 2018... de l'article 11 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence...
Droits et obligations -
29 mai 2017 - ref : 50083
Indemnités, patrimoine et statut des députés : des avancées de la transparence
ils doivent fournir non plus une, mais plusieurs déclarations à la Haute autorité pour la transparence de la vie...
Élus, Conflits d'intérêts, Élections, Parlement, Transparence de la vie publique -
11 janv. 2016 - ref : 34580
Maisons de retraite : deux décrets sur la transparence et l'évolution des tarifs
sur la transparence et l'encadrement de leur tarification. Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction... de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, destinés à renforcer la transparence des tarifs...
Personnes âgées, Ehpad, Maison de retraite
TRANSPARENCE : ressources documentaires
TRANSPARENCE : Administration locale
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13 sept. 2012 - ref : 4963
Identifier une association transparente
Repérer les associations transparentes de la collectivité La notion d’association transparente... transparente a été précisée avec l’arrêt Commune de Boulogne-Billancourt du 21 mars 2007. Est regardée......
associations, gestion de fait, responsabilité -
ref : dtou4643
Modèle de déclaration d’un mandataire financier (personne physique)
du Code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique, la déclaration...
financement, déclaration, choix, recevabilité -
ref : dtou2624
Exemple de panneau de présentation des engagements qualité
de sérieux. Garant de la transparence entre le service public et l’usager, il permet aux citoyens de prendre...
démarche qualité, panneau, engagements, réclamations, support de communication, solutions -
ref : dtou3620
Modèle d’outil d’évaluation d’un plan de communication
d’information et de communication, afin de garantir la transparence pour tous les groupes cibles ;...
audit, évaluation, plan, objectifs, stratégie -
1 juin 2017 - ref : 3899
Effectuer ses déclarations de patrimoine et d’intérêts
substantielle », plusieurs catégories d’élus devront envoyer au président de la Haute Autorité pour la transparence... Remplir les déclarations La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique permet...
déclaration de patrimoine, déclaration d’intérêts, moralisation de la vie publique, maire, président, vice-président -
24 déc. 2011 - ref : 3792
Créer un parti politique local
l’article 7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie... que leur financement ( loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière...
parti politique, mandataire financier, CNCCFP, campagne électorale -
21 nov. 2011 - ref : 3769
Connaître la nouvelle échelle de risque et la charte de bonne conduite
les collectivités locales s’engagent à développer la transparence des décisions concernant leur politique d’emprunt... et de la trésorerie, ne prenez pas de décisions de gestion seul. En effet, la transparence des stratégies...
endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, renégociation, remboursement par anticipation -
16 janv. 2014 - ref : 2395
Contrôler les associations subventionnées
et association Centre d’étude et d’action sociale). Afin d’assurer une plus grande transparence financière... de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées...
association, subvention, gestion de fait -
3 juin 2014 - ref : 7658
Mettre en œuvre la taxe de séjour communale
de l’établissement doit jouer la transparence avec ses clients soit lors de la réservation, soit au moment... sur la commune. La transparence tarifaire permettra de concilier l’attractivité touristique avec une politique...
office de tourisme, convention, taxe de séjour communale, délibération, commune
TRANSPARENCE : Établissements de santé
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14 mars 2013 - ref : 5430
Définitions du service médical rendu (SMR) et de l’amélioration du service médical rendu (ASMR)
pour justifier une prise en charge par la collectivité. Rôle de la Commission de la transparence... dans l’évaluation du SMR et de l’ASMR La Commission de la transparence est une instance scientifique composée......
SMR, ASMR, remboursement, tarif des médicaments, prix des médicaments, stratégie thérapeutique -
23 déc. 2011 - ref : 3683
Comment accepter la démission d’un praticien hospitalier à plein-temps ?
et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et la réglementation prise pour son application.... du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique...
praticiens hospitaliers à plein-temps, cessation définitive de fonctions, démission, Centre national de gestion, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), congés -
10 mai 2014 - ref : 5226
La politique économique du médicament
pour être pris en charge par l’assurance maladie. La Commission de la transparence de la HAS (Haute Autorité... remboursables. L’inscription au remboursement est prévue pour 5 ans, mais la Commission de la transparence......
économie, loi, SMR, CEPS -
10 mai 2014 - ref : 5432
Quel est le rôle du Comité économique des produits de santé (Ceps) ?
concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion... que la Commission de la transparence fixe le prix du médicament ? Non, elle détermine...
CEPS, remboursement, tarif, prix des médicaments, économie -
17 avr. 2012 - ref : 3559
Dans quelles conditions un fonctionnaire hospitalier peut-il créer ou reprendre une entreprise ?
ou l’agent concerné. La finalité est d’assurer une certaine sécurité juridique et une transparence... relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures...
fonctionnaire, agent public, activité privée lucrative, création ou reprise d’une entreprise, continuité d’une entreprise -
23 janv. 2012 - ref : 3568
Comment mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité pour les praticiens hospitaliers ?
et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques prévoit des règles particulières pour les agents... et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques Sites Internet www.cng.sante.fr...
statut des praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel, statut des internes, disponibilité d’office, disponibilité de droit, disponibilité sur demande, renouvellement -
2 mars 2012 - ref : 3572
Comment et selon quelles modalités réintégrer un praticien suite à une disponibilité, un détachement, une mise à disposition ?
relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures...
statut des praticiens hospitaliers, PH, statut des assistants des hôpitaux, disponibilité, détachement, mise à disposition -
27 févr. 2012 - ref : 4276
Comment mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité pour les internes ?
et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (article 89) Décret n° 2007-611...
statut des internes, disponibilité, renouvellement, autorisation du directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement, garde des internes -
10 mars 2016 - ref : 9565
La commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels
cela imposera une certaine transparence dans les modalités de gestion des agents contractuels. N’omettez...
agent contractuel, CDD, CDI, commission consultative paritaire
TRANSPARENCE : Action sociale et solidaire
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ref : dtou5213
Modèle de courrier de présentation du rapport d’activité aux partenaires
sur la notion de transparence et de partenariat. Il faut le faire correspondre à la réalité de votre territoire....
courrier, questionnaire de satisfaction, puplipostage, rapport d’activité -
26 avr. 2018 - ref : 7325
Publier les décisions du conseil d’administration
est indispensable, il n’est pas unique et est insuffisant pour favoriser la transparence des choix du conseil... Le directeur doit : formaliser les modalités de la transparence des conseils, en réservant...
obligation légale, transparence, communication, pédagogie, information, conseil d’administration -
18 mars 2014 - ref : 6435
Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public
de traitement des candidats et de transparence des procédures . Ces principes permettent d’assurer... coopérative d’artistes ou par des entreprises adaptées. » La transparence Elle est également... d’adjudication...
marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité -
21 avr. 2012 - ref : 4217
La bonne gestion du linge en Ehpad
enregistre une forte perte de matière. Un bon test consiste à le regarder en transparence dans la lumière.... Le dialogue autour du linge, la transparence sur l’état du trousseau permettent de dédramatiser les petits...
linge plat, vêtements du personnel, linge des résidents -
25 avr. 2014 - ref : 7694
Prévoir une communication de crise à destination du public et des médias
celle qui fonctionne le mieux lorsque votre responsabilité est effectivement engagée. Jouer la carte de la transparence... La continuité du message est essentielle. Choisissez le ton de vos interventions. Jouez la transparence...
communication, réseaux sociaux, viralité, crise -
20 févr. 2015 - ref : 8282
Élaborer une bibliothèque de cas de manager
en toute transparence pour éviter toute mauvaise interprétation. Il est important de présenter la démarche à l’ensemble...
management, outil, formation, cas pratique -
28 déc. 2015 - ref : 9392
Position de l’UNIOPSS sur la qualité
en avant six principes : pluralité, distanciation, compétence, respect des personnes, transparence et responsabilité....
repères, culture partagée, évaluation démocratique, principes fondamentaux -
15 mai 2014 - ref : 6749
Communiquer sur la démarche de construction d’une politique d’accueil
ont une obligation d’information et de transparence concernant les affaires locales ( cf. CGCT, art....
communication, politique d’accueil, démarche de diagnostic, plan de communication -
26 oct. 2017 - ref : 1218
Rémunération d’un administrateur d’une association loi 1901
d’administration qui dispose des pouvoirs les plus étendus pour gérer l’association. Une transparence vis-à-vis...
fiscalité, impôts commerciaux, TVA, IS, sans but lucratif, non lucrativité
TRANSPARENCE : Marchés publics
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ref : dtou358
Modèle de formulaire d’avis d’intention de conclure ou avis en cas de transparence ex ante volontaire
avis de transparence ex ante volontaire...
avis d’intention de conclure, avis de transparence ex ante volontaire -
ref : dtou5289
Exemple d’enquête de satisfaction des fournisseurs
de dématérialisation, transparence et motivation des décisions, qualité du dossier de mise en concurrence… ...
fournisseur, performance de l’achat -
18 oct. 2016 - ref : 10128
Article 41 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
et de transparence des procédures. Il est intéressant de noter que la publicité est directement liée à l’objectif...
publicité, mise en concurrence, concurrence -
19 oct. 2016 - ref : 10143
Article 56 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
pour la France 2015-2017 ). Est-il possible de répondre à l’obligation de transparence en fournissant...
information sur l’offre retenue, choix de l’offre, transparence -
25 juin 2018 - ref : 9217
Savoir gérer les conflits d’intérêts lors de la passation d’un marché
n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Son article 2... à la transparence de la vie publique prévoit que les agents d’un pouvoir adjudicateur lorsqu’ils estiment...
conflit d’intérêts, transparence, prise illégale d’intérêt, égalité, compliance, loi Sapin 2 -
22 janv. 2018 - ref : 10191
Article 34 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
et la transparence des procédures ( '>article 1 er de l’ordonnance du 23 juillet 2015 ). La publicité... d’égalité de traitement et de transparence des procédures ( CE, 7 octobre 2005, Région... à...
avis de marché, procédure adaptée -
24 nov. 2016 - ref : 10012
Article 105 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
il participe au respect du principe de transparence énoncé à l’ '>article 1 er de l’ordonnance du 23... juillet 2015 . En revanche, même si au nom du principe de transparence énoncé à l’article 1er... l’obligation...
rapport de présentation, contrôle de légalité, déroulement de la consultation -
22 nov. 2016 - ref : 8284
Article 1er de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.... placés dans la même situation à compléter leur dossier de candidature. La transparence L’acheteur...
principe de la commande publique, égalité de traitement, transparence, liberté d’accès à la commande publique -
29 sept. 2016 - ref : 10103
Article 8 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
Afin d’assurer aux candidats l’égalité de traitement tout au long de la procédure et de garantir la transparence...
concours, principe d’égalité de traitement
TRANSPARENCE : Ressources humaines
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28 juin 2017 - ref : 10815
Conflit d’intérêts
la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique met en évidence l’aspect temporel... pour la transparence de la vie publique. La liste des emplois soumis à cette obligation figure aux articles 2......
recueil de signalements, conflits d’intérêts, lanceur d’alerte, déontologie, déclaration de situation patrimoniale, déclaration d’intérêts -
13 avr. 2017 - ref : 10695
Appréhender la notion de « New Public Management »
caractéristiques de la gestion du privé. Une culture orientée vers la performance et la transparence... de transparence sur la qualité des prestations proposées ainsi que sur leurs coûts. Cette transparence......
efficience, évaluation, conduite du changement, pilotage, performance, contrôle -
23 déc. 2011 - ref : 3683
Comment accepter la démission d’un praticien hospitalier à plein-temps ?
et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et la réglementation prise pour son application.... du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique...
praticiens hospitaliers à plein-temps, cessation définitive de fonctions, démission, Centre national de gestion, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), congés -
17 avr. 2012 - ref : 3559
Dans quelles conditions un fonctionnaire hospitalier peut-il créer ou reprendre une entreprise ?
ou l’agent concerné. La finalité est d’assurer une certaine sécurité juridique et une transparence... relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures...
fonctionnaire, agent public, activité privée lucrative, création ou reprise d’une entreprise, continuité d’une entreprise -
23 janv. 2012 - ref : 3568
Comment mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité pour les praticiens hospitaliers ?
et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques prévoit des règles particulières pour les agents... et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques Sites Internet www.cng.sante.fr...
statut des praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel, statut des internes, disponibilité d’office, disponibilité de droit, disponibilité sur demande, renouvellement -
19 avr. 2018 - ref : 5874
Collaborateur de cabinet
2017 . Les autorités territoriales doivent informer la Haute Autorité pour la transparence de la vie... doivent adresser à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : une déclaration... de...
emploi fonctionnel, conseil exécutif territorial, collaborateur de cabinet, collaborateur, directeur de cabinet, chef de cabinet -
2 mars 2012 - ref : 3572
Comment et selon quelles modalités réintégrer un praticien suite à une disponibilité, un détachement, une mise à disposition ?
relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures...
statut des praticiens hospitaliers, PH, statut des assistants des hôpitaux, disponibilité, détachement, mise à disposition -
27 févr. 2012 - ref : 4276
Comment mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité pour les internes ?
et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (article 89) Décret n° 2007-611...
statut des internes, disponibilité, renouvellement, autorisation du directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement, garde des internes -
10 mars 2016 - ref : 9565
La commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels
cela imposera une certaine transparence dans les modalités de gestion des agents contractuels. N’omettez...
agent contractuel, CDD, CDI, commission consultative paritaire
TRANSPARENCE : Finances et comptabilité
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7 janv. 2011 - ref : 0474
Connaître la nouvelle échelle de risque et la charte de bonne conduite
les collectivités locales s’engagent à développer la transparence des décisions concernant leur politique d’emprunt... et de la trésorerie, ne prenez pas de décisions de gestion seul. En effet, la transparence des stratégies...
endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, renégociation, remboursement par anticipation -
19 déc. 2014 - ref : 8191
Les sociétés d’économie mixte à opération unique
d’intérêt, respectant les principes de liberté d’accès, d’égalité de traitement et de transparence...
SEM, Semop, opération unique, Semou, partenariat public-privé -
15 déc. 2010 - ref : 0310
Les principaux partenaires des collectivités : État, Trésor public...
notamment) : les collectivités doivent faire preuve d’une grande transparence quant à leur stratégie...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, instruction comptable M14 -
30 avr. 2014 - ref : 0552
Animer un débat d’orientations budgétaires
s’avère vivement conseillé pour toutes les collectivités, dans un souci de transparence de la vie...
débat d’orientations budgétaires, animation, diaporama, méthodologie, réunion -
15 mai 2014 - ref : 2759
Communiquer autour du débat d’orientations budgétaires
(ATR) s’attache à la transparence des finances de la collectivité. À l’origine du DOB, elle entend... de transparence ; articles D. 2311-15, D. 3311-8 et D. 4311-6 (rapport sur le développement...
communication financière, budget, budget primitif, perspectives, finances communales, DOB -
18 déc. 2014 - ref : 8192
Dégager des économies sur le fonctionnement courant : les pistes de réflexion
en compte et anticipées. En la matière, un langage de vérité et de transparence doit leur être tenu...
dépenses de fonctionnement, dépenses inutiles, budget « low cost » -
18 mars 2013 - ref : 5109
La gestion en AP/CP - Lien avec la programmation pluriannuelle
Apporter une meilleure transparence sur la politique qui sera mise en œuvre par l’équipe municipale....
Plan, équipement, comptabilité, AP/CP, autorisation, programme -
27 juin 2016 - ref : 2363
Le rapport annuel de l’intercommunalité
des crédits engagés par l’établissement dans chaque commune a pour objectif de favoriser la transparence...
rapport, intercommunalité, bilan -
30 avr. 2014 - ref : 0544
Identifier les risques pour construire une communication financière responsable
sur le territoire. Par ailleurs, il faut noter que l’un des points d’amélioration de la transparence des comptes...
consolidation, communication, périmètre, risque, emprunt, satellite
TRANSPARENCE : forum
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RH territoriales 13 févr. 2017
« Pantouflage » : l’Assemblée valide un contrôle par la HATVP pour les très hauts fonctionnaires
redaction.weka
par la Haute Autorité sur la transparence de la vie publique (HATVP), en nouvelle...
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Marchés publics 14 févr. 2017
Transmission du DQE aux candidats
rosalie-chretien
de transparence de l'information, communiquer le DQE aux candidats dans le DCE? Le risque étant que le DQE...
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Marchés publics 6 mars 2013
Délai de standstill MAPA
I.B-mpublic
des candidats ainsi que la règle de transparence des procédures qui en découle, n’imposent aux pouvoirs...
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.
