TRANSPARENCE
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Ressources documentaires
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Formation
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TRANSPARENCE ?
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TRANSPARENCE : actualités
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29 déc. 2016 - ref : 3138
Développer la transparence budgétaire
peuvent s'inspirer pour renforcer la transparence de leurs actions vis-à-vis des citoyens.... Les collectivités doivent notamment se conformer aux règles de transparence budgétaire,......
Élus, Budget, Communes, Mandat municipal, Transparence de la vie publique -
9 août 2013 - ref : 5626
Accroître la transparence financière des collectivités
émet une vingtaine de propositions pour améliorer la transparence financière... data"). Marie Gasnier Pour aller plus loin : "La transparence financière des collectivités...
Finances locales, Budget, Communes, Dette -
26 avr. 2017 - ref : 48905
Vers plus de transparence dans l’attribution des titres domaniaux
les évolutions de la jurisprudence européenne imposant la transparence dans l’attribution...
Commande publique, Marché public simplifié (MPS), Publicité -
20 août 2012 - ref : 22036
Vers plus de transparence en matière de promotion des produits de santé
à renforcer la transparence en matière de promotion des produits de santé. Première étape : le «...
Santé, Déontologie, Médicaments, Sanction -
13 avr. 2016 - ref : 30606
Quelle mesure de transparence pour la conclusion des avenants ?
Le contrôle de légalité exercé par les préfets est un gage de transparence de l’exécution...
Commande publique -
29 mars 2017 - ref : 47632
Emplois de direction : l'heure est à la transparence
n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence... de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).... été aussi forte....
Droits et obligations, Conflits d'intérêts, Déontologie, Transparence de la vie publique -
7 févr. 2019 - ref : 78638
Le secteur des services funéraires manque de transparence selon la Cour des comptes
Le secteur des services funéraires manque de transparence en France, a estimé mercredi 6...
Funéraire, Droit funéraire, Législation funéraire, Obsèques, Opérations funéraires -
22 janv. 2019 - ref : 77283
Parcoursup : le Défenseur des droits réclame plus de transparence
sur son manque de transparence, et a été soupçonné d'alimenter des discriminations, notamment... France-Presse 2019 Un outil d'admission post-bac plus transparent et la garantie...
Jeunesse, Défenseur des droits, École, Orientation, Réussite éducative -
18 mars 2013 - ref : 5254
Réserve parlementaire : 80 élus jouent la transparence
Élus, Collectivités territoriales, Communes, Dotations
TRANSPARENCE : ressources documentaires
TRANSPARENCE : Finances et comptabilité
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7 janv. 2011 - ref : 0474
Connaître la nouvelle échelle de risque et la charte de bonne conduite
les collectivités locales s’engagent à développer la transparence des décisions concernant leur politique d’emprunt... et de la trésorerie, ne prenez pas de décisions de gestion seul. En effet, la transparence des stratégies...
endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, renégociation, remboursement par anticipation -
10 déc. 2018 - ref : 0552
Animer un débat d’orientations budgétaires
s’avère vivement conseillé pour toutes les collectivités, dans un souci de transparence de la vie... la communication et la transparence financières. Ainsi, pour le DOB, l’ article 107 de la loi NOTRe prévoit...
débat d’orientations budgétaires, animation, diaporama, méthodologie, réunion -
19 déc. 2014 - ref : 8191
Les sociétés d’économie mixte à opération unique
d’intérêt, respectant les principes de liberté d’accès, d’égalité de traitement et de transparence...
SEM, Semop, opération unique, Semou, partenariat public-privé -
15 déc. 2010 - ref : 0310
Les principaux partenaires des collectivités : État, Trésor public...
notamment) : les collectivités doivent faire preuve d’une grande transparence quant à leur stratégie...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, instruction comptable M14 -
15 mai 2014 - ref : 2759
Communiquer autour du débat d’orientations budgétaires
(ATR) s’attache à la transparence des finances de la collectivité. À l’origine du DOB, elle entend... de transparence ; articles D. 2311-15, D. 3311-8 et D. 4311-6 (rapport sur le développement...
communication financière, budget, budget primitif, perspectives, finances communales, DOB -
18 déc. 2014 - ref : 8192
Dégager des économies sur le fonctionnement courant : les pistes de réflexion
en compte et anticipées. En la matière, un langage de vérité et de transparence doit leur être tenu...
dépenses de fonctionnement, dépenses inutiles, budget « low cost » -
25 sept. 2018 - ref : 5109
La gestion en AP/CP - Lien avec la programmation pluriannuelle
de cette démarche pluriannuelle en début de mandature est triple : Apporter une meilleure transparence...
Plan, équipement, comptabilité, AP/CP, autorisation, programme -
22 avr. 2013 - ref : 5258
L’engagement partenarial
sincères, dans un souci de transparence vis-à-vis des contribuables. L’enjeu est ici d’améliorer...
Convention, partenariat, services, comptables, financiers, CSCF -
19 janv. 2018 - ref : 0470
Définir une stratégie pour optimiser la gestion de votre dette
relatif à la gestion de la dette pour communiquer en transparence sur les conditions de gestion...
gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, renégociation, remboursement par anticipation, swaps
TRANSPARENCE : Action sociale et solidaire
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ref : dtou5213
Modèle de courrier de présentation du rapport d’activité aux partenaires
sur la notion de transparence et de partenariat. Il faut le faire correspondre à la réalité de votre territoire....
courrier, questionnaire de satisfaction, puplipostage, rapport d’activité -
26 avr. 2018 - ref : 7325
Publier les décisions du conseil d’administration
est indispensable, il n’est pas unique et est insuffisant pour favoriser la transparence des choix du conseil... Le directeur doit : formaliser les modalités de la transparence des conseils, en réservant...
obligation légale, transparence, communication, pédagogie, information, conseil d’administration -
18 mars 2014 - ref : 6435
Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public
de traitement des candidats et de transparence des procédures . Ces principes permettent d’assurer... coopérative d’artistes ou par des entreprises adaptées. » La transparence Elle est également... d’adjudication...
marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité -
21 avr. 2012 - ref : 4217
La bonne gestion du linge en Ehpad
enregistre une forte perte de matière. Un bon test consiste à le regarder en transparence dans la lumière.... Le dialogue autour du linge, la transparence sur l’état du trousseau permettent de dédramatiser les petits...
linge plat, vêtements du personnel, linge des résidents -
25 avr. 2014 - ref : 7694
Prévoir une communication de crise à destination du public et des médias
celle qui fonctionne le mieux lorsque votre responsabilité est effectivement engagée. Jouer la carte de la transparence... La continuité du message est essentielle. Choisissez le ton de vos interventions. Jouez la transparence...
communication, réseaux sociaux, viralité, crise -
28 déc. 2015 - ref : 9392
Position de l’UNIOPSS sur la qualité
en avant six principes : pluralité, distanciation, compétence, respect des personnes, transparence et responsabilité....
repères, culture partagée, évaluation démocratique, principes fondamentaux -
18 avr. 2014 - ref : 7754
Repères : les enjeux d’un management responsable et innovant
là où il y a de l’incertitude ; faire et communiquer, etc. La transparence et le « rendre-compte » deviennent...
mutation, transversalité, professionnalisation, responsabilité, rendre compte, gouvernance -
15 mai 2014 - ref : 6749
Communiquer sur la démarche de construction d’une politique d’accueil
ont une obligation d’information et de transparence concernant les affaires locales ( cf. CGCT, art....
communication, politique d’accueil, démarche de diagnostic, plan de communication -
29 déc. 2010 - ref : 0252
Travailler avec le secteur associatif
de transparence de l’utilisation des fonds publics) ; mettre en place des outils d’analyse...
association, économie sociale, ESS, association intermédiaire, entreprise insertion, régie quartier
TRANSPARENCE : Marchés publics
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ref : dtou358
Modèle de formulaire d’avis d’intention de conclure ou avis en cas de transparence ex ante volontaire
avis de transparence ex ante volontaire...
avis d’intention de conclure, avis de transparence ex ante volontaire -
ref : dtou5289
Exemple d’enquête de satisfaction des fournisseurs
de dématérialisation, transparence et motivation des décisions, qualité du dossier de mise en concurrence… ...
fournisseur, performance de l’achat -
14 déc. 2018 - ref : 12364
Article R. 2196-8 du Code de la commande publique
(article L. 2196-3) Est-il possible de répondre à l’obligation de transparence en fournissant les données...
Contrôle de coût, transparence, confidentialité, communication -
1 déc. 2018 - ref : 12573
Article R. 3133-2 du Code de la commande publique
transposition de la directive 80/723/CEE du 25 juin 1980 relative à la transparence des relations... du 25 juin 1980 relative à la transparence des relations financières entre les États membres...
Concession, délais de paiement -
7 déc. 2018 - ref : 12606
Article R. 3220-1 du Code de la commande publique
pas d’obligations de transparence pour l’attribution de ce contrat. L’attribution des contrats de concession... de 5 548 000 € HT ; La législation sectorielle de l’Union européenne ne prévoit pas d’obligations...
Concession, contrat de concession, avis d’attribution, valeur estimée du contrat de concession -
29 nov. 2018 - ref : 12727
Article L. 2300-1 du Code de la commande publique
publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures s’appliquent aux marchés... de traitement des candidats et de transparence des procédures s’appliquent-ils aux marchés de défense...
Défense, définition, contrat administratif, principes -
24 janv. 2019 - ref : 11478
Article L. 2192-15 du Code de la commande publique
juin 2004 portant transposition de la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations... à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques Code... de...
régime financier, délai de paiement, facturation, facture, retard de paiement, intérêt moratoire -
12 déc. 2018 - ref : 12216
Article R. 2184-1 du Code de la commande publique
du principe de transparence énoncé à l’article 2100-3 du Code de la commande publique. En revanche,... même si au nom du principe de transparence énoncé, la traçabilité de la procédure et du choix de l’offre... ...
Rapport de présentation, traçabilité -
26 janv. 2019 - ref : 11731
Article L. 3133-14 du Code de la commande publique
juin 2004 portant transposition de la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations... 1980 relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises... de la directive 2006/111/CE...
concession, délais de paiement, amende administrative, entreprises publiques
TRANSPARENCE : Établissements de santé
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14 mars 2013 - ref : 5430
Définitions du service médical rendu (SMR) et de l’amélioration du service médical rendu (ASMR)
pour justifier une prise en charge par la collectivité. Rôle de la Commission de la transparence... dans l’évaluation du SMR et de l’ASMR La Commission de la transparence est une instance scientifique composée......
SMR, ASMR, remboursement, tarif des médicaments, prix des médicaments, stratégie thérapeutique -
23 déc. 2011 - ref : 3683
Comment accepter la démission d’un praticien hospitalier à plein-temps ?
et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et la réglementation prise pour son application.... du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique...
praticiens hospitaliers à plein-temps, cessation définitive de fonctions, démission, Centre national de gestion, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), congés -
10 mai 2014 - ref : 5226
La politique économique du médicament
pour être pris en charge par l’assurance maladie. La Commission de la transparence de la HAS (Haute Autorité... remboursables. L’inscription au remboursement est prévue pour 5 ans, mais la Commission de la transparence......
économie, loi, SMR, CEPS -
10 mai 2014 - ref : 5432
Quel est le rôle du Comité économique des produits de santé (Ceps) ?
concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion... que la Commission de la transparence fixe le prix du médicament ? Non, elle détermine...
CEPS, remboursement, tarif, prix des médicaments, économie -
17 avr. 2012 - ref : 3559
Dans quelles conditions un fonctionnaire hospitalier peut-il créer ou reprendre une entreprise ?
ou l’agent concerné. La finalité est d’assurer une certaine sécurité juridique et une transparence... relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures...
fonctionnaire, agent public, activité privée lucrative, création ou reprise d’une entreprise, continuité d’une entreprise -
23 janv. 2012 - ref : 3568
Comment mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité pour les praticiens hospitaliers ?
et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques prévoit des règles particulières pour les agents... et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques Sites Internet www.cng.sante.fr...
statut des praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel, statut des internes, disponibilité d’office, disponibilité de droit, disponibilité sur demande, renouvellement -
2 mars 2012 - ref : 3572
Comment et selon quelles modalités réintégrer un praticien suite à une disponibilité, un détachement, une mise à disposition ?
relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures...
statut des praticiens hospitaliers, PH, statut des assistants des hôpitaux, disponibilité, détachement, mise à disposition -
27 févr. 2012 - ref : 4276
Comment mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité pour les internes ?
et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (article 89) Décret n° 2007-611...
statut des internes, disponibilité, renouvellement, autorisation du directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement, garde des internes -
10 mars 2016 - ref : 9565
La commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels
cela imposera une certaine transparence dans les modalités de gestion des agents contractuels. N’omettez...
agent contractuel, CDD, CDI, commission consultative paritaire
TRANSPARENCE : Ressources humaines
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13 avr. 2017 - ref : 10695
Appréhender la notion de « New Public Management »
caractéristiques de la gestion du privé. Une culture orientée vers la performance et la transparence... de transparence sur la qualité des prestations proposées ainsi que sur leurs coûts. Cette transparence......
efficience, évaluation, conduite du changement, pilotage, performance, contrôle -
14 août 2018 - ref : 10815
Conflit d’intérêts
la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique met en évidence l’aspect temporel... la déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. La liste des emplois soumis... pour la transparence...
recueil de signalements, conflits d’intérêts, lanceur d’alerte, déontologie, déclaration de situation patrimoniale, déclaration d’intérêts -
23 déc. 2011 - ref : 3683
Comment accepter la démission d’un praticien hospitalier à plein-temps ?
et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et la réglementation prise pour son application.... du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique...
praticiens hospitaliers à plein-temps, cessation définitive de fonctions, démission, Centre national de gestion, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), congés -
17 avr. 2012 - ref : 3559
Dans quelles conditions un fonctionnaire hospitalier peut-il créer ou reprendre une entreprise ?
ou l’agent concerné. La finalité est d’assurer une certaine sécurité juridique et une transparence... relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures...
fonctionnaire, agent public, activité privée lucrative, création ou reprise d’une entreprise, continuité d’une entreprise -
23 janv. 2012 - ref : 3568
Comment mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité pour les praticiens hospitaliers ?
et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques prévoit des règles particulières pour les agents... et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques Sites Internet www.cng.sante.fr...
statut des praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel, statut des internes, disponibilité d’office, disponibilité de droit, disponibilité sur demande, renouvellement -
19 avr. 2018 - ref : 5874
Collaborateur de cabinet
2017 . Les autorités territoriales doivent informer la Haute Autorité pour la transparence de la vie... doivent adresser à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : une déclaration... de...
emploi fonctionnel, conseil exécutif territorial, collaborateur de cabinet, collaborateur, directeur de cabinet, chef de cabinet -
2 mars 2012 - ref : 3572
Comment et selon quelles modalités réintégrer un praticien suite à une disponibilité, un détachement, une mise à disposition ?
relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures...
statut des praticiens hospitaliers, PH, statut des assistants des hôpitaux, disponibilité, détachement, mise à disposition -
27 févr. 2012 - ref : 4276
Comment mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité pour les internes ?
et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (article 89) Décret n° 2007-611...
statut des internes, disponibilité, renouvellement, autorisation du directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement, garde des internes -
10 mars 2016 - ref : 9565
La commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels
cela imposera une certaine transparence dans les modalités de gestion des agents contractuels. N’omettez...
agent contractuel, CDD, CDI, commission consultative paritaire
TRANSPARENCE : Administration locale
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13 sept. 2012 - ref : 4963
Identifier une association transparente
Repérer les associations transparentes de la collectivité La notion d’association transparente... transparente a été précisée avec l’arrêt Commune de Boulogne-Billancourt du 21 mars 2007. Est regardée......
associations, gestion de fait, responsabilité -
ref : dtou4643
Modèle de déclaration d’un mandataire financier (personne physique)
du Code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique, la déclaration...
financement, déclaration, choix, recevabilité -
ref : dtou2624
Exemple de panneau de présentation des engagements qualité
de sérieux. Garant de la transparence entre le service public et l’usager, il permet aux citoyens de prendre...
démarche qualité, panneau, engagements, réclamations, support de communication, solutions -
ref : dtou3620
Modèle d’outil d’évaluation d’un plan de communication
d’information et de communication, afin de garantir la transparence pour tous les groupes cibles ;...
audit, évaluation, plan, objectifs, stratégie -
1 juin 2017 - ref : 3899
Effectuer ses déclarations de patrimoine et d’intérêts
substantielle », plusieurs catégories d’élus devront envoyer au président de la Haute Autorité pour la transparence... Remplir les déclarations La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique permet...
déclaration de patrimoine, déclaration d’intérêts, moralisation de la vie publique, maire, président, vice-président -
24 déc. 2011 - ref : 3792
Créer un parti politique local
l’article 7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie... que leur financement ( loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière...
parti politique, mandataire financier, CNCCFP, campagne électorale -
14 août 2018 - ref : 10815
Conflit d’intérêts
la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique met en évidence l’aspect temporel... la déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. La liste des emplois soumis... pour la transparence...
recueil de signalements, conflits d’intérêts, lanceur d’alerte, déontologie, déclaration de situation patrimoniale, déclaration d’intérêts -
16 janv. 2014 - ref : 2395
Contrôler les associations subventionnées
et association Centre d’étude et d’action sociale). Afin d’assurer une plus grande transparence financière... de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées...
association, subvention, gestion de fait -
21 nov. 2011 - ref : 3769
Connaître la nouvelle échelle de risque et la charte de bonne conduite
les collectivités locales s’engagent à développer la transparence des décisions concernant leur politique d’emprunt... et de la trésorerie, ne prenez pas de décisions de gestion seul. En effet, la transparence des stratégies...
endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, renégociation, remboursement par anticipation
TRANSPARENCE : forum
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RH territoriales 13 févr. 2017
« Pantouflage » : l’Assemblée valide un contrôle par la HATVP pour les très hauts fonctionnaires
redaction.weka
par la Haute Autorité sur la transparence de la vie publique (HATVP), en nouvelle...
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Marchés publics 14 févr. 2017
Transmission du DQE aux candidats
rosalie-chretien
de transparence de l'information, communiquer le DQE aux candidats dans le DCE? Le risque étant que le DQE...
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Marchés publics 6 mars 2013
Délai de standstill MAPA
I.B-mpublic
des candidats ainsi que la règle de transparence des procédures qui en découle, n’imposent aux pouvoirs...
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Conseil
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