#

TRANSPARENCE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « TRANSPARENCE » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

TRANSPARENCE dans les ressources documentaires

Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la [...]

La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de...

12 févr. 2014

#sécurité sanitaire #médicament #loi n° 2011-2012 #gouvernance des produits de santé #ANSM #liens d’intérêts

Modèle de formulaire d’avis d’intention de conclure ou avis en cas de [...]

Ce modèle de formulaire reprend toutes les informations à faire figurer dans un avis d’intention de conclure (identification du pouvoir adjudicateur,...

20 févr. 2020

#avis d’intention de conclure #avis de transparence ex ante volontaire

Communiquer auprès des citoyens sur l’aménagement du territoire

La communication sur l’aménagement du territoire est confrontée à de multiples problèmes. En effet, la transparence souhaitée par le législateur inquiète...

05 janv. 2012

#aménagement #territoire #transparence #procédures réglementaires #pédagogie #projet urbain

Le comité de protection des personnes : composition, compétences, [...]

Les progrès réalisés par la médecine au cours de ces cinq dernières décennies ont généré un certain nombre de réflexions éthiques,...

27 oct. 2012

#comité de protection des personnes #CPP #recherche biomédicale #éthique

Charte de déontologie

Cet outil vous donne un exemple de charte de déontologie, rédigé par Transparence internationale.

20 févr. 2020

#Déontologie #charte de déontologie

Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et où le publier ?

Vous souhaitez lancer une publicité pour un marché à procédure adaptée mais vous ne connaissez pas les étapes à suivre ?

La publicité pour...

23 mars 2020

#MAPA #procédure adaptée #BOAMP #JAL #publicité #transparence #libre concurrence #seuil

Les apports de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au [...]

La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé définit les...

28 mars 2013

#renforcement de la sécurité sanitaire #transparence #liens d’intérêts #gouvernance #sécurité du médicament

Outil d’évaluation d’un plan de communication

Ce modèle permet de vérifier que le plan de communication respecte les exigences communautaires et qu’il contient :

  • les objectifs...

27 nov. 2020

#audit #évaluation #plan #objectifs #stratégie

Concevoir, rédiger, diffuser et faire évoluer votre guide de procédure interne

Le guide de procédure interne est un véritable outil de référence pour votre entité. Il vous permet d’homogénéiser vos pratiques d’achat, de sécuriser...

07 mai 2019

#guide de procédure interne #guide de bonnes pratiques #nomenclature achats #article 27 #seuils

Exclure une personne de la salle du conseil

Le droit qu’ont les élus de siéger lors des réunions du conseil et, donc, d’exercer leur mandat constitue une liberté fondamentale reconnue par le Conseil...

20 nov. 2012

#Conseil municipal #police #expulsion #trouble #ordre #force publique

Le principe de transparence des procédures dans la commande publique

02 juil. 2021

#commande publique #égalité de traitement #liberté d’accès #marchés publics #principe constitutionnel #transparence des procédures

Identifier une association transparente

Les collectivités territoriales s’appuient souvent sur des associations qu’elles subventionnent dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques....

13 sept. 2012

#associations #gestion de fait #responsabilité

Matrice de maturité (norme ISO 20121)

La norme ISO 20121 demande que l’organisation évalue ses performances au regard des principes de développement durable qui ont à voir avec : le...

23 juil. 2020

#norme ISO 20121 #développement durable #matrice de maturité #devoir de vigilance #devoir d’inclusion #intégrité #transparence

Exemple d’enquête de satisfaction des fournisseurs

Ce modèle d’enquête vous permettra de déterminer le niveau de satisfaction des fournisseurs sur divers points : facilité d’accès à l’information,...

17 juin 2021

#fournisseur #performance de l’achat

Les éléments utiles à présenter lors du débat d’orientations budgétaires (DOB)

Les exécutifs locaux apportent, à l’occasion du débat d’orientations budgétaires (DOB), des éléments pouvant servir de base à la discussion. Ces différents...

20 févr. 2020

#économie #ratio #argent public #analyse financière #DOB

Convocation de l’agent à un entretien contradictoire

Le modèle de courrier proposé, tout en étant transparent quant au contexte et surtout aux éventuelles poursuites disciplinaires, permet néanmoins de...

20 févr. 2020

#prédisciplinaire #contradictoire #convocation

Qualité des journaux médicaux

Soucieuse de la qualité de l’information des professionnels de santé, la Haute Autorité de santé (HAS) a identifié des bonnes pratiques et des critères...

12 mai 2016

#qualité #journaux #médecine #HAS #recommandations

Établir les rapports annuels de suivi des délégations de service public

Pour améliorer la transparence de la gestion publique et assurer une bonne information des élus, les collectivités territoriales et leurs établissements...

24 oct. 2012

#Délégation de service public #rapport annuel #loi Sapin #services publics