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TRANSPORT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « TRANSPORT » mises à disposition de la fonction publique.

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TRANSPORT dans les ressources documentaires

Concours particulier de la dotation générale de décentralisation au [...]

La compétence « transports scolaires », exercée initialement par l’État, a été transférée le 1er septembre 1984 aux départements...

26 févr. 2011

#concours particulier de la DGD #dotation générale de décentralisation #transport scolaire

Déléguer l’organisation des transports publics

Les collectivités territoriales déterminent librement le mode de gestion et d’exploitation de leurs services publics.

En matière de services...

18 juin 2019

#transports publics #CCSPL #CTP #LOTI #droit des marchés publics #commande publique #concession #Code des marchés publics #société publique locale #SPL

Comprendre la taxe « versement transport »

Au sein de la diversité de la fiscalité locale existe une taxe considérée comme une fiscalité indirecte : le « versement transport ». Cette...

23 nov. 2016

#transport #taxe #recettes #fiscalité locale #fiscalité indirecte #intercommunalité

Organiser les transports scolaires

À partir du 1er septembre 2017, les régions seront compétentes en lieu et place des départements s’agissant des transports scolaires (à l’exception...

03 mars 2017

#code de l’éducation #transports scolaires #voyages scolaires #responsabilité

Guide méthodologique pour l’élaboration d’un schéma directeur [...]

Réalisé par l’Assemblée des départements de France et par l’Association des directeurs des services techniques départementaux, ce guide méthodologique...

20 févr. 2020

#transports scolaires #élèves handicapés #accessibilité

Former à la sécurité les conducteurs de véhicules de transport routier FIMO/FCO

Dans le cadre des missions de votre collectivité, certains de vos agents sont amenés à conduire des véhicules de transport routier...

25 mars 2014

#FIMO #FCO #transport #marchandise #voyageur #formation #conduite #poids lourds

Contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports [...]

Le décret n° 2008-828 du 22 août 2008 porte sur l’approbation du contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports...

20 févr. 2020

#contrat #transports scolaires

Déclaration préalable (soins, moulage, transport de corps)

Cette déclaration est destinée à la mairie et remplie par les personnes ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.

07 mai 2020

#soins #conservation #thanatopraxie #soins somatiques #moulage #empreintes #déclaration préalable

Laissez-passer mortuaire au titre de l’accord de Strasbourg

Le transport de corps après mise bière, en dehors du territoire métropolitain, donne lieu à une autorisation préfectorale. Pour limiter les inconvénients...

07 mai 2020

#transport de corps après mise en bière #arrêté préfectoral autorisant le transport international #laissez-passer mortuaire #accord de Strasbourg

Liste des pays signataires des accords sur le transport international des corps

Ce tableau dresse la liste des pays signataires des accords de Berlin et de Strasbourg sur le transport international des corps.

07 mai 2020

#transport de corps à l’étranger #accord de Berlin #accord de Strasbourg #pays signataires

Déclaration préalable de transport avant mise en bière vers le domicile

Ce modèle peut être proposé aux opérateurs funéraires.

22 févr. 2021

#transport de corps #défunt #déclaration préalable #transport à visage découvert #transport avant mise en bière #déclaration préalable de transport #domicile

Mettre en place un système de transport à la demande

Le transport à la demande (TAD) est un service de transport public qui ne fonctionne que lorsqu’une réservation est enregistrée. Le plus souvent, il...

07 sept. 2016

#TAD (transport à la demande) #transport à la demande (TAD) #réservation #exploitation #financement #minibus #taxi

Lancement d’un service de transport pour les personnes handicapées

Un maire prononce un discours pour lancer un service de transport pour les personnes handicapées.

Une commune a en effet notamment pour mission...

06 oct. 2011

#transport #handicap #personne handicapée #intégration #mobilité #ville #politique des transports

Inauguration d’un service municipal de transport fluvial

Un maire doit prononcer un discours pour l’inauguration d’un service municipal de transport fluvial. À cette occasion, il va pouvoir mettre en avant...

20 févr. 2013

#Navette fluviale #réseau #modes de transport alternatifs #offre de déplacement #engorgement #flux #mobilité #espace public #désenclavement #attractivité

Déclaration préalable de transport avant mise en bière vers le domicile

Cette déclaration est destinée à la mairie et remplie par l’entreprise de pompes funèbres.

02 juin 2021

#décès #mort #transport de corps #défunt #déclaration préalable #mise en bière #maire #mairie #inhumation #transport à visage découvert #transport avant mise en bière #transport après mise en bière

Déclaration préalable au transport de corps

Ce modèle peut être proposé aux opérateurs funéraires pour faciliter leurs démarches et l’exhaustivité des renseignements qu’ils doivent communiquer...

27 juin 2021

#transport de corps avant mise en bière #soins de conservation #déclaration préalable

Procès-verbal : dépôt ou abandon d’ordures ou d’objets transportés à [...]

À l’issue d’un dépôt sauvage d’ordures ou d’objets transportés illégalement à l’aide d’un véhicule dans un lieu non autorisé, un procès-verbal est dressé...

02 juin 2021

#PV #ordures #véhicule