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TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

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TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE dans les ressources documentaires

Comment réaliser la mise à disposition d’un praticien ?

La mise à disposition des praticiens hospitaliers à plein-temps est prévue par l’article R. 6152-50 du Code de la santé publique,...

25 sept. 2014

#statut des praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel #convention de mise à disposition #centre national de gestion #CNG #avis du chef de pôle #avis du président de la CME

Mise en œuvre du plan particulier de mise en sûreté (PPMS)

Depuis 2002, tous les établissements scolaires doivent obligatoirement mettre en place un plan opérationnel de gestion de crise en...

22 juil. 2017

#PPMS #risques #sécurité #confinement

Modèle de déclaration de moulage d’un corps

La déclaration de moulage d’un corps doit être faite par la famille du défunt ou toute personne ayant autorité pour organiser les funérailles...

02 juin 2021

#corps #moulage

Transporter le corps d’une personne décédée

C’est sous la responsabilité du maire de la commune sur le territoire de laquelle le décès est survenu que va se dérouler l’ensemble...

22 août 2017

#Autopsie #cercueil #certificat de décès #corbillard #corps #décès #déclaration de transport #défunt #don de corps #fourgon funéraire #infection (contagieuse) #mise en bière #transport #vacation (funéraire)

Intervenir en mise à disposition de personnel dans les services aux [...]

La mise à disposition de personnel ne consiste pas, à proprement parler, à délivrer des services aux personnes (tout comme le placement...

11 avr. 2011

#activités de services à la personne #mise à disposition #entreprise de travail temporaire d’insertion #association intermédiaire

Le don du corps

Exception notable au nécessaire respect de la dépouille humaine, la réalisation de dissections sur les cadavres d’origine humaine a dû s’affranchir...

08 mars 2016

#Faculté de médecine #donateur #science #dissection #liberté des funérailles

Mise à disposition

La mise à disposition est un outil original de mobilité des agents publics, permettant de répondre soit à certains besoins spécifiques et temporaires...

06 mai 2021

#mobilité #mise à disposition #collectivité d’accueil #collectivité d’origine #convention de mise à disposition #intégration directe

Suivi de la mise en œuvre de la réforme du lycée

Le constat des Inspections générales concernant le début de la mise en place des stages passerelle et de remise à niveau dans les établissements....

15 oct. 2020

#réforme du lycée #remise à niveau #stage #orientation #conseil de classe

Contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports [...]

Le décret n° 2008-828 du 22 août 2008 porte sur l’approbation du contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports...

20 févr. 2020

#contrat #transports scolaires

Modèle de courrier de mise en demeure (formulaire EXE14)

Le formulaire EXE14, mis à disposition par la Direction des affaires juridiques (www.economie.gouv.fr/daj/),...

25 mai 2021

#résiliation #intérêt général #faute #mise en demeure #formulaire EXE14

Demande de mise à jour d’actes d’état civil pour mention suite à une [...]

Ce modèle peut être proposé au requérant pour former sa demande de mise à jour des actes de l’état civil le concernant par la mention de la décision de...

07 mai 2020

#Mise à jour d’actes d’état civil #mention de divorce #mention de séparation de corps #mention d’annulation de mariage

Liste des pays signataires des accords sur le transport international des corps

Ce tableau dresse la liste des pays signataires des accords de Berlin et de Strasbourg sur le transport international des corps.

07 mai 2020

#transport de corps à l’étranger #accord de Berlin #accord de Strasbourg #pays signataires

Laissez-passer mortuaire au titre de l’accord de Strasbourg

Le transport de corps après mise bière, en dehors du territoire métropolitain, donne lieu à une autorisation préfectorale. Pour limiter les inconvénients...

07 mai 2020

#transport de corps après mise en bière #arrêté préfectoral autorisant le transport international #laissez-passer mortuaire #accord de Strasbourg

Déclaration préalable de transport avant mise en bière vers le domicile

Ce modèle peut être proposé aux opérateurs funéraires.

22 févr. 2021

#transport de corps #défunt #déclaration préalable #transport à visage découvert #transport avant mise en bière #déclaration préalable de transport #domicile

Lancement d’un service de transport pour les personnes handicapées

Un maire prononce un discours pour lancer un service de transport pour les personnes handicapées.

Une commune a en effet notamment pour mission...

06 oct. 2011

#transport #handicap #personne handicapée #intégration #mobilité #ville #politique des transports

Mettre en place un système de transport à la demande

Le transport à la demande (TAD) est un service de transport public qui ne fonctionne que lorsqu’une réservation est enregistrée. Le plus souvent, il...

07 sept. 2016

#TAD (transport à la demande) #transport à la demande (TAD) #réservation #exploitation #financement #minibus #taxi

Autoriser la fermeture du cercueil

Avant son inhumation ou sa crémation, le corps d’une personne décédée doit être mis en bière. La mise en bière est obligatoire pour procéder aux obsèques,...

23 juin 2021

#mise en bière #fermeture du cercueil #levée du corps #maladie contagieuse #transport après mise en bière #certificat de décès

Arrêté de mise à disposition individuelle

Ce modèle d’arrêté peut vous être utile dans le cas d’une mise à disposition individuelle (cas d’une mise à disposition à titre onéreux).

22 févr. 2021

#mise à disposition #mise à disposition individuelle #arrêté de mise à disposition