TRAVAIL D'INTÉRET GÉNÉRAL
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Ressources documentaires
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Formation
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TRAVAIL D'INTÉRET GÉNÉRAL : actualités
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17 juin 2011 - ref : 8120
Justice : le gouvernement encourage le travail d'intérêt général (TIG)
de sa mise en œuvre. Le ministre souhaite que le travail d'intérêt général puisse aussi profiter... le ministre. Pour le ministre de la Justice, le travail d'intérêt général (TIG)...
Insertion, Délinquance, Justice -
28 nov. 2013 - ref : 10064
Justice : 30e anniversaire du travail d'intérêt général (TIG)
en lançant la semaine anniversaire du travail d'intérêt général (25-29 novembre).... de service public. « Le travail d'intérêt général contribue à la sortie......
Administration, Délinquance -
9 févr. 2010 - ref : 13978
Conseil général du Cher : 50 roulottes pour des vacances au vert
Marie-Pierre Barbazanges, en charge des projets touristiques au conseil général du Cher. Le département... du tourisme du conseil général du Cher « Environ 30 000 euros pour 20 m2 habitables » HA :... durable est...
Commande publique, Tourisme -
16 mai 2011 - ref : 29619
Entretien avec André Robert, délégué général de l’Association des petites villes de France (APVF)
Le thème général retenu cette année est la cohésion territoriale et sociale. L’une est consubstantielle... à ce travail de cohésion. Et comment, avec la décentralisation, organiser un système solidaire et efficace....
Intercommunalité, Collectivités territoriales, Réforme territoriale -
2 déc. 2013 - ref : 17108
La qualité de vie au travail dans le secteur public
d'un référentiel métier. C'est donc un véritable travail de fond sur les RPS qui doit être mis en œuvre...
Santé et sécurité au travail, Prévention des risques, QVT, RPS, Sondage, Souffrance au travail -
16 mars 2018 - ref : 63383
Clauses sociales dans les marchés publics : un outil pour réintégrer des personnes condamnées à une peine d’intérêt général
le travail d'intérêt général », Rapport au Premier Ministre, mars 2018 L'introduction... l'auteur d'une infraction à une peine d'intérêt général afin de favoriser son insertion...
Commande publique, Clauses sociales, Entreprises, Justice -
28 oct. 2014 - ref : 7626
La contribution de l'Unaforis aux États généraux du travail social
en intervention sociale (Unaforis), les établissements de formation en travail social «... du travail social (EGTS). La « refondation du travail social »...
Insertion -
21 juin 2018 - ref : 66883
Le travail non rémunéré, le nouvel outil de la justice toulousaine
d’expérimentation du travail non rémunéré, une mesure alternative aux poursuites,...
Insertion, Collectivités territoriales, Délinquance, Justice, Récidive, Travail -
13 août 2013 - ref : 20168
Le management public doit se centrer sur la qualité au travail dans les établissements de soins
(CNRACL) présente les réflexions d'un groupe de travail réunissant des experts en santé au travail,... et que certains syndicats dénoncent une détérioration des conditions de travail au sein des structures de soins, ce...
Santé
TRAVAIL D'INTÉRET GÉNÉRAL : ressources documentaires
TRAVAIL D'INTÉRET GÉNÉRAL : Finances et comptabilité
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20 nov. 2015 - ref : 9252
Mutualiser un service avec une ou plusieurs communes et mettre en œuvre la démarche
intégrateurs pour qu’ils puissent utilement se déployer sur une multitude de territoires. Le Code général... de cette compétence ( cf . article L. 5211-4-1, I et II du Code général des collectivités......
mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée -
21 juin 2016 - ref : 9809
Mutualiser les services ressources
général des collectivités territoriales , par opposition aux services opérationnels. Ce dernier prévoit... éloignement...) peut constituer un levier dans la mesure où le travail de rapprochement des équipes peut apporter......
mutualisation, intercommunalité, intégration, mise à disposition, service commun, transfert de personnel -
18 avr. 2018 - ref : 5168
Un règlement financier : pourquoi et comment le mettre en place
de travail qui formalisera le contenu du document. Références juridiques Code général... aux dispositions du Code général des collectivités territoriales , les modalités d’organisation et...
Règlement, financier, exécution, préparation, organisation, règlementation -
18 avr. 2018 - ref : 10792
La taxe de séjour
du Code général des collectivités territoriales dispose que la taxe de séjour peut être instaurée... de leurs espaces naturels ». En application de l’ article L. 5211-21 du Code général... article R. 2333-44...
taxe de séjour, développement touristique, loi de finances -
15 févr. 2018 - ref : 0406
Mutualiser un service avec une ou plusieurs autres communes
lorsqu’il y a transfert de compétence. Ainsi, comme le prévoit l’ article L. 5211-4-1 du Code général... destinés à mettre en œuvre une compétence prévue par le Code général des collectivités territoriales.... de mise...
mutualisation, intercommunalité, économies, rationalisation, concurrence, principe -
12 déc. 2016 - ref : 0481
Mise en place d’inventaires mobiliers
sur les principes généraux du plan comptable général de 1982, de manière notamment à tendre vers une image fidèle... du patrimoine et sa mise à jour La première difficulté du travail d’inventaire consiste à bien identifier......
instruction M14, plan général comptable, immobilisations, stocks, ordonnateur, universalité -
18 févr. 2013 - ref : 5154
Contrôle hiérarchisé de la dépense
le logiciel effectue alors automatiquement un tri des mandats, et propose à l’opérateur une liste de travail... l’application des règles de prescription et de déchéance. L’ordonnateur, le directeur général......
Comptable, contrôle, dépense, partenarial -
18 mars 2013 - ref : 5122
Le recouvrement par le comptable
qui leur permettent d’accéder à certaines données : l’article L. 1617-5 du Code général des collectivités... entreprises de réseaux (France Télécom, EDF, etc.). Ce travail de recherche du renseignement est...
Autorisation de poursuite, recouvrement, contentieux, mise en demeure, opposition, tiers détenteur -
23 nov. 2016 - ref : 10269
La transformation des établissements publics de coopération intercommunale
les articles L. 5211-41 et L. 5211-41-1 du Code général des collectivités territoriales qui fixent le cadre... propre (art. L. 5211-41 et L. 5211-41-1 du CGCT). La transformation est alors en général......
rationalisation, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines
TRAVAIL D'INTÉRET GÉNÉRAL : Administration locale
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27 juil. 2016 - ref : 9919
Anticiper les impacts des fusions sur les conditions de travail des agents
dans les deux ans et neuf mois suivant le dernier renouvellement général (soit jusqu’à septembre 2017).... de leurs responsables. Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail La création......
fusion, EPCI, GRH, temps de travail, régime indemnitaire, indemnité de mobilité -
15 sept. 2017 - ref : 7088
Mener le travail de prospective d’un plan climat-air-énergie territorial
Réaliser le diagnostic territorial Au sens strict du terme, le travail prospectif se situe... représente une composante du système prospectif. Afin de faciliter le travail des ateliers thématiques,... et « transport...
prospective, modélisation, scénarios, climat, air, énergie -
20 janv. 2017 - ref : 10585
Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)
spécifiques des coopératives . Concrètement, le dirigeant d’une SCIC est assimilé au régime général... de travail – un point important quant à l’évolution des salariés au sein de l’entreprise. En fait,... sauf si...
société coopérative d’intérêt collectif, économie sociale et solidaire, coopérative, création d’entreprise, innovation, développement local -
7 juin 2016 - ref : 9785
Les conférences des directeurs généraux
membres Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le poste de directeur général... général des services est donc un rouage essentiel dans la mise en œuvre de l’action publique locale.... Par...
conférence, comité technique, instance, DGS, partenariat, administratif -
1 avr. 2014 - ref : 0432
Appréhender l’intérêt des contrats urbains de cohésion sociale
proximité des infrastructures, richesse de la vie associative…). Ce travail permet de positionner... vous permettent d’élaborer et consolider vos bilans annuels. Le Code général des collectivités territoriales...
CUCS, ZUS, ZRU, ZFU -
26 févr. 2014 - ref : 6598
La seconde générale et technologique
d’administration. Organisation de l’accompagnement personnalisé : définir un programme de travail... général de la préparation de la rentrée. Comment les 10 heures de vie de classe (HVC)... ...
seconde de détermination, seconde générale et technologique, enseignements d’exploration, accompagnement, orientation -
25 juin 2016 - ref : 9733
Les aides locales : présentation générale
par les articles suivants du Code général des collectivités territoriales : articles L. 4221-1... Aux termes du II de l’article L. 1111-9 du Code général des collectivités territoriales ...
aménagement du territoire, avance, bonification d’intérêt, caution, commission européenne, garantie d’emprunt -
17 nov. 2011 - ref : 3765
Connaître les principes généraux en matière de retraite
et les non-titulaires qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale (assurance retraite) et de la retraite... doit cesser son travail connaît ainsi une évolution progressive au rythme de quatre mois par an selon...
âge légal de départ, catégorie active, catégorie sédentaire, catégorie insalubre, décote, durée d’assurance -
6 mai 2015 - ref : 3901
Demander à son employeur des crédits d'heures pour l'exercice du mandat
dans l'emploi est de droit. Références juridiques Code du travail Code général... L. 4135-2 et L. 4422-22 du Code général des collectivités territoriales disposent que les...
crédit d’heures, exercice du mandat, temps, commune, département, région
TRAVAIL D'INTÉRET GÉNÉRAL : Marchés publics
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19 avr. 2018 - ref : 3614
Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé
Connaître le contenu précis des infractions de travail dissimulé Le travail dissimulé, appelé... plus couramment travail illégal, emporte plusieurs types d’infractions. Délit de dissimulation d’activité...
travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin -
26 avr. 2018 - ref : 4724
Comment appréhender la notion de conflit d’intérêts ?
des candidats… ) dans votre charte de déontologie. Pensez à constituer un groupe de travail permettant...
conflit d’intérêts, sélection des offres, prise illégale d’intérêts -
18 oct. 2016 - ref : 10102
Article 7 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
d’intérêt général sans rémunération de prestations contractuelles ; 2° Les subventions au sens... général et destinées à la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement, à la contribution... public....
subvention, contrat de travail -
19 avr. 2018 - ref : 3184
Faire face à un accident sur le chantier
la déclaration d’accident du travail à la CPAM ; la déclaration de l’accident grave ou mortel au comité... La déclaration d’accident du travail s’effectue à l'aide d'un formulaire préétabli (Cerfa n° 14463*02, cf.... '>...
accident, salarié, formalités, instruction pénale, faute inexcusable -
15 sept. 2011 - ref : 2856
Réparer un dommage de travaux publics
au sens du droit administratif, est défini comme un bien immeuble résultant du travail ou d'un aménagement... entre l'ouvrage public et le travail public bien que ces notions ne soient pas équivalentes. Le plus souvent,......
dommage, travaux publics, responsabilité, nuisances, accidents, tiers -
5 avr. 2018 - ref : 6984
Déployer et faire vivre son PAA dans la durée
le temps nécessaire mais également de lisser la charge de travail afin de réaliser l’action dans les temps... du temps, souvent pris sur le temps de travail de chacun. En termes de management, il est très difficile,......
PAA, pérennisation, déploiement, retour sur investissement, amélioration continue -
22 nov. 2016 - ref : 10183
Article 97 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
« mentionnées à l’article L. 5213-13 du Code du travail », « mentionnés à l’article... et « mentionnées à l’article L. 5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes »......
DOM TOM, Nouvelle Calédonie, outre-mer -
22 nov. 2016 - ref : 10184
Article 98 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
« mentionnées à l’article L. 5213-13 du Code du travail et à l’article L. 344-2 du Code de l’action... « mentionnées à l’article L. 5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes »......
Wallis et Futuna, DOM TOM, outre-mer -
22 nov. 2016 - ref : 10185
Article 99 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
« mentionnées à l’article L. 5213-13 du Code du travail et à l’article L. 344-2 du Code de l’action... « mentionnées à l’article L. 5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes »......
DOM TOM, Terres australes et antarctiques françaises
TRAVAIL D'INTÉRET GÉNÉRAL : Ressources humaines
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2 mars 2012 - ref : 3579
La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général
La typologie des activités d’intérêt général De façon quelque peu artificielle,... la réglementation distingue des activités d’intérêt général au sein de l’établissement ou à l’extérieur, alors... que les premières...
praticien hospitalier à plein-temps, activité d’intérêt général, convention, autorisation -
9 juin 2017 - ref : 3454
La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales
et de condition de travail et de carrière. Demeurent à l’extérieur du champ d’application du statut général... Une volonté affichée d’englober l’ensemble des agents publics civils dans un statut général......
statut général des fonctionnaires, unification des règles pour les fonctionnaires, fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière -
20 févr. 2017 - ref : 10613
Le titre IV du statut général des fonctionnaires : champ d’application
t à temps complet ou à temps non complet dont la quotité de travail est au moins égale au mi-temps,... général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales , à l’exclusion des fonctionnaires... Elle...
statut général des fonctionnaires, champ d’application, fonctionnaires hospitaliers, établissements publics de santé, établissements publics sociaux et médico-sociaux -
3 mai 2016 - ref : 9724
Rédiger un contrat de travail
(règlement intérieur), celui-ci doit être annexé au contrat. Certificats de travail Les certificats... de travail délivrés par les collectivités et leurs établissements sont également annexés au contrat. Période......
contrat verbal, contenu du contrat, exigence d’un écrit, illégalité du contrat, période d’essai, CDD -
14 juil. 2016 - ref : 8689
Le service de santé au travail
passé entre les médecins du travail et les établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du Statut général... La création du service de santé au travail Les modalités de création des...
service de santé au travail, hygiène et sécurité, conditions de travail, Code du travail -
12 avr. 2017 - ref : 8858
Régime de la relation de travail des apprentis
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de droit privé régi, pour la plupart... Dans le secteur public, il ne peut être conclu que pour une durée limitée ( art. L. 6222-7 du Code du travail ;... ...
apprentissage, travaux interdits, travaux réglementés, CFA -
6 avr. 2016 - ref : 5955
Santé et sécurité au travail
L’organisation des services de santé au travail Les collectivités et établissements... leur propre service ; soit en adhérant aux services de santé au travail inter-entreprises... une convention avec un service...
prévention des risques professionnels, Acfi, assistant en prévention, conseiller en prévention, CHSCT, santé au travail -
22 nov. 2017 - ref : 10888
Contrôler un agent en arrêt de travail
Développer une politique de prévention des absences au travail En matière de prévention... a pour origine le travail. Les absences au travail peuvent être le révélateur de difficultés liées... de travail...
conditions de travail, prévention des absences, absences pour raisons de santé, arrêt de travail -
22 janv. 2018 - ref : 8742
Requalification de la nature de la relation de travail
au sens du Code du travail ou d’un changement d’employeur pour un agent public. Dans ce cas, se pose... la question du maintien de la relation de travail de droit privé ou de droit public. La question... par les...
agent public, agent de droit privé, requalification de la situation juridique, droit d’option, transfert d’activité, changement d’employeur
TRAVAIL D'INTÉRET GÉNÉRAL : Action sociale et solidaire
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4 oct. 2016 - ref : 7644
Bien choisir un contrat de travail
Choisir le contrat de travail le plus adapté Vous ne choisirez pas le même contrat de travail... . '>Identifier les enjeux de la gestion du temps de travail dans les services aux personnes......
Contrat de travail, CDD, CDI, temps plein, temps complet, CDD d’usage -
16 avr. 2014 - ref : 7504
Favoriser le travail en réseau
s’anime en plus d’un travail d’une vie familiale et sociale. Vous trouverez toujours des personnes prêtes... en faire moins, mais le faire bien. Parmi les pistes de travail en commun, citons :... la valorisation...
management, partenariat, transversalité, benchmarking, réseau, mutualisation -
21 févr. 2018 - ref : 11053
Les éléments constitutifs du management : la motivation au travail
Agir sur la motivation pour modifier le comportement au travail des agents La motivation... le comportement de ses collaborateurs. Le comportement au travail Les trois composantes du comportement... leur travail...
management, motivation, comportement, personnalisation -
12 avr. 2011 - ref : 1152
Pourquoi choisir la modulation comme mode d’organisation du temps de travail ?
bénéfiques et/ou contraintes, selon que votre structure respecte ou non le principe de la durée du travail... Dans certains cas, l’association préférera ne pas appliquer la modulation du temps de travail de ses salariés.... Si l’association ne respecte pas le '>...
modulation, modulation du temps de travail, intérêt de la modulation, durée du travail fixe, mensualisation, paiement au réel -
26 juil. 2016 - ref : 4155
Maîtriser les risques professionnels
est d’assurer la santé et la sécurité des salariés et agents au travail. Chaque année, les accidents de travail... et à identifier. Ce coût s’élève en moyenne à 3 184 € pour un accident de travail avec arrêt......
santé et sécurité, risque professionnel, accident, maladie professionnelle, responsabilité -
23 mai 2016 - ref : 9847
Identifier les difficultés pour mesurer la qualité de service
de recourir à la démarche suivante qui s’appuie sur le choix d’un travail collectif. Il faut organiser... du service. Ce travail se fait en petits groupes au plus tard 15 jours après avoir récupéré les fiches......
Qualité de service, service rendu, difficultés fréquentes, niveau de difficulté, mesure de qualité -
29 mars 2014 - ref : 6313
S’appuyer sur les bénévoles pour recueillir les besoins
avec les bénévoles qui a pour avantage de bien clarifier les relations et aussi de valoriser le travail des bénévoles... mais aussi avec vos professionnels. Prenez le temps d’organiser une réunion de travail pour passer...
bénévoles, formation des bénévoles, compétences des bénévoles, validation du dispositif de recueil, modalités de recueil, valoriser le travail des bénévoles -
28 mars 2015 - ref : 8662
Associer les partenaires des MECS à la mise en place de la qualité
Réorganiser le travail des professionnels et proposer des objectifs stratégiques cohérents... dans de nouveaux modes d’organisation du travail autour des jeunes, la place des divers professionnels se redéfinit... d’incertitude...
évaluation, partenariat, démarche qualité, MECS, confiance, charte de relation -
11 avr. 2011 - ref : 1000
Intervenir en mise à disposition de personnel dans les services aux personnes à domicile : caractéristiques et conditions de mise en œuvre
du travail , seules les associations et les entreprises ayant le statut d’entreprise de travail temporaire... autorise les entreprises de travail temporaire à effectuer des opérations de prêt de main-d’œuvre à titre... par des '>...
activités de services à la personne, mise à disposition, entreprise de travail temporaire d’insertion, association intermédiaire
TRAVAIL D'INTÉRET GÉNÉRAL : Établissements de santé
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2 mars 2012 - ref : 3579
La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général
La typologie des activités d’intérêt général De façon quelque peu artificielle,... la réglementation distingue des activités d’intérêt général au sein de l’établissement ou à l’extérieur, alors... que les premières...
praticien hospitalier à plein-temps, activité d’intérêt général, convention, autorisation -
9 juin 2017 - ref : 3454
La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales
et de condition de travail et de carrière. Demeurent à l’extérieur du champ d’application du statut général... Une volonté affichée d’englober l’ensemble des agents publics civils dans un statut général......
statut général des fonctionnaires, unification des règles pour les fonctionnaires, fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière -
20 févr. 2017 - ref : 10613
Le titre IV du statut général des fonctionnaires : champ d’application
t à temps complet ou à temps non complet dont la quotité de travail est au moins égale au mi-temps,... général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales , à l’exclusion des fonctionnaires... Elle...
statut général des fonctionnaires, champ d’application, fonctionnaires hospitaliers, établissements publics de santé, établissements publics sociaux et médico-sociaux -
14 juil. 2016 - ref : 8689
Le service de santé au travail
passé entre les médecins du travail et les établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du Statut général... La création du service de santé au travail Les modalités de création des...
service de santé au travail, hygiène et sécurité, conditions de travail, Code du travail -
27 févr. 2012 - ref : 3602
Comment contrôler le temps de travail additionnel ?
La définition du temps de travail additionnel Le TTA est régi par plusieurs arrêtés relatifs... présente également un '>modèle de contrat de temps de travail additionnel , qui peut être signé... à dix demi-journées...
temps de travail additionnel (TTA), décompte du temps de travail, rémunération, indemnités, gestion du temps médical, permanence des soins -
20 mai 2015 - ref : 8669
Le rôle des comités techniques d’établissement dans le domaine des conditions de travail
Les attributions du CTE en matière de conditions de travail Les attributions du CTE,... est obligatoirement consulté sur les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement, notamment... les programmes...
conditions de travail, comité technique d’établissement, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, effectifs inférieurs à 50 agents -
4 avr. 2017 - ref : 8211
Les attributions des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
général des fonctionnaires et les textes réglementaires d'application. Le Code du travail formule... comme en témoigne l’énumération des articles L. 4612-1 et suivants du Code du travail . Il...
fonctions publiques hospitalières, chsct, conditions de travail, hygiène et sécurité -
14 juil. 2016 - ref : 8691
Les activités opérationnelles du service de santé au travail dans les établissements
au travail devant être informé du poste où doit être affecté l’agent (articles R. 4626-22 et suivants... du Code du travail ). Intervenant lors du recrutement, cet examen médical est lié à l’affectation .......
examens médicaux, hygiène et sécurité, dossier médical -
19 sept. 2017 - ref : 8210
La création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux
à l’article 19 de l’arrêté du 29 juin 1960 est confirmé par l’article R. 4615-3 du Code du travail .... Aux termes des dispositions des articles L. 4613-4 et R. 4615-13 du Code du travail...
fonction publique hospitalière, conditions de travail, hygiène et sécurité, CHSCT, Code du travail
TRAVAIL D'INTÉRET GÉNÉRAL : forum
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Action Sociale 2 janv. 2017
La revalorisation des prestations familiales et sociales
jento
des personnes percevant une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle : L’application de la loi... servies par les caisses de retraite du régime général sont déterminés sur la base de l’inflation constatée... de garantir le maintien du montant des prestations »
Les accidentés du travail ou les personnes... dans le monde du travail et vivre avec le regard de l’autre.
Le gouvernement en modifiant... de revalorisation des prestations servies par les caisses de retraite du régime général sont déterminés sur la base...
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Police - Sécurité - Sûreté 8 févr. 2013
Quelles instances pour un CLSPD ?
CCPG01
et des partenaires sur les grandes lignes de la politique de prévention menée. La création de groupes de travail...
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