TRAVAIL D'INTÉRET GÉNÉRAL
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Ressources documentaires
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Formation
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TRAVAIL D'INTÉRET GÉNÉRAL : actualités
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20 nov. 2018 - ref : 73696
L'Agence du travail d'intérêt général opérationnelle le 10 décembre
L'Agence nationale du travail d'intérêt général (TIG), voulue par le gouvernement pour développer... le TIG est une peine alternative à l'incarcération qui consiste en un travail non rémunéré au...
Insertion, Collectivités territoriales, Délinquance, Justice, Récidive, Travail -
17 juin 2011 - ref : 8120
Justice : le gouvernement encourage le travail d'intérêt général (TIG)
de sa mise en œuvre. Le ministre souhaite que le travail d'intérêt général puisse aussi profiter... le ministre. Pour le ministre de la Justice, le travail d'intérêt général (TIG)...
Insertion, Délinquance, Justice -
28 nov. 2013 - ref : 10064
Justice : 30e anniversaire du travail d'intérêt général (TIG)
en lançant la semaine anniversaire du travail d'intérêt général (25-29 novembre).... de service public. « Le travail d'intérêt général contribue à la sortie......
Administration, Délinquance -
9 févr. 2010 - ref : 13978
Conseil général du Cher : 50 roulottes pour des vacances au vert
Marie-Pierre Barbazanges, en charge des projets touristiques au conseil général du Cher. Le département... du service des pôles, direction du tourisme du conseil général du Cher « Environ 30 000 euros pour 20 m2... par...
Commande publique, Entreprises, Fonds européen, Fournisseur, Loisirs, Tourisme -
16 mai 2011 - ref : 29619
Entretien avec André Robert, délégué général de l’Association des petites villes de France (APVF)
Le thème général retenu cette année est la cohésion territoriale et sociale. L’une est consubstantielle... à ce travail de cohésion. Et comment, avec la décentralisation, organiser un système solidaire et efficace....
Intercommunalité, Collectivités territoriales, Réforme territoriale -
2 déc. 2013 - ref : 17108
La qualité de vie au travail dans le secteur public
d'un référentiel métier. C'est donc un véritable travail de fond sur les RPS qui doit être mis en œuvre...
Santé et sécurité au travail, Prévention des risques, QVT, RPS, Sondage, Souffrance au travail -
16 mars 2018 - ref : 63383
Clauses sociales dans les marchés publics : un outil pour réintégrer des personnes condamnées à une peine d’intérêt général
le travail d'intérêt général », Rapport au Premier Ministre, mars 2018 L'introduction... l'auteur d'une infraction à une peine d'intérêt général afin de favoriser son insertion...
Commande publique, Clauses sociales, Entreprises, Justice -
28 oct. 2014 - ref : 7626
La contribution de l'Unaforis aux États généraux du travail social
(HEPAS(S)) et/ou établissement d'enseignement supérieur privé ou public d'intérêt général (ESPIG),...
Insertion -
21 juin 2018 - ref : 66883
Le travail non rémunéré, le nouvel outil de la justice toulousaine
d’expérimentation du travail non rémunéré, une mesure alternative aux poursuites,...
Insertion, Collectivités territoriales, Délinquance, Justice, Récidive, Travail
TRAVAIL D'INTÉRET GÉNÉRAL : ressources documentaires
TRAVAIL D'INTÉRET GÉNÉRAL : Finances et comptabilité
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20 nov. 2015 - ref : 9252
Mutualiser un service avec une ou plusieurs communes et mettre en œuvre la démarche
intégrateurs pour qu’ils puissent utilement se déployer sur une multitude de territoires. Le Code général... de cette compétence ( cf . article L. 5211-4-1, I et II du Code général des collectivités......
mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée -
21 juin 2016 - ref : 9809
Mutualiser les services ressources
général des collectivités territoriales , par opposition aux services opérationnels. Ce dernier prévoit... éloignement...) peut constituer un levier dans la mesure où le travail de rapprochement des équipes peut apporter......
mutualisation, intercommunalité, intégration, mise à disposition, service commun, transfert de personnel -
18 avr. 2018 - ref : 5168
Un règlement financier : pourquoi et comment le mettre en place
de travail qui formalisera le contenu du document. Références juridiques Code général... aux dispositions du Code général des collectivités territoriales , les modalités d’organisation et...
Règlement, financier, exécution, préparation, organisation, règlementation -
5 févr. 2019 - ref : 10792
La taxe de séjour
du Code général des collectivités territoriales dispose que la taxe de séjour peut être instaurée... de leurs espaces naturels ». En application de l’ article L. 5211-21 du Code général... article R. 2333-44...
taxe de séjour, développement touristique, loi de finances -
15 févr. 2018 - ref : 0406
Mutualiser un service avec une ou plusieurs autres communes
lorsqu’il y a transfert de compétence. Ainsi, comme le prévoit l’ article L. 5211-4-1 du Code général... destinés à mettre en œuvre une compétence prévue par le Code général des collectivités territoriales.... de mise...
mutualisation, intercommunalité, économies, rationalisation, concurrence, principe -
12 déc. 2016 - ref : 0481
Mise en place d’inventaires mobiliers
sur les principes généraux du plan comptable général de 1982, de manière notamment à tendre vers une image fidèle... du patrimoine et sa mise à jour La première difficulté du travail d’inventaire consiste à bien identifier......
instruction M14, plan général comptable, immobilisations, stocks, ordonnateur, universalité -
18 mars 2013 - ref : 5122
Le recouvrement par le comptable
qui leur permettent d’accéder à certaines données : l’article L. 1617-5 du Code général des collectivités... entreprises de réseaux (France Télécom, EDF, etc.). Ce travail de recherche du renseignement est...
Autorisation de poursuite, recouvrement, contentieux, mise en demeure, opposition, tiers détenteur -
23 nov. 2016 - ref : 10269
La transformation des établissements publics de coopération intercommunale
les articles L. 5211-41 et L. 5211-41-1 du Code général des collectivités territoriales qui fixent le cadre... propre (art. L. 5211-41 et L. 5211-41-1 du CGCT). La transformation est alors en général......
rationalisation, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines -
30 avr. 2014 - ref : 0545
Connaître les principes d’une communication financière réussie
Le décloisonnement des services est impératif. Il résulte d’un travail de partenariat étroit interne de l’ensemble... puisque le temps consacré au budget est contraint, le travail en transversalité imposé, et l’ensemble...
communication, réussir, principes
TRAVAIL D'INTÉRET GÉNÉRAL : Santé et sécurité au travail
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22 avr. 2019 - ref : sl3896858
Régime général de la Sécurité sociale
La déclaration imposée par application de l'article L. 461-4 à tout employeur qui utilise des procédés de travail... d'assurance maladie, d'autre part à l'inspecteur du travail ou au fonctionnaire qui en exerce les attributions...
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22 avr. 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
desquels le médecin du travail pourra être nommé, sont regroupés au sein du statut général des fonctionnaires.... janvier 2012 ETST1200303D relatif à l'organisation de la médecine du travail...
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22 avr. 2019 - ref : sl3893078
L'alcool au travail
sont prises et appliquées directement sur le lieu de travail. Rôle du médecin du travail... intolérante à l'occasion d'un comportement fautif ou bien parce que la collectivité de travail a décidé... ...
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22 avr. 2019 - ref : sl3893078
Le tabac au travail
Une dépendance interdite sur les lieux de travail Depuis plusieurs années, le débat... million de français sont exposés plus de 75 % de leur temps de travail au tabagisme passif.... , et son...
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22 avr. 2019 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
plaintes... ; examen : données issues de l'examen général (poids, taille)... concernant le dossier médical en santé au travail ( DMST ...
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22 avr. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
les organismes de Sécurité sociale sont chargés de l'indemnisation des accidents du travail et de la gestion... du risque « accidents du travail et maladies professionnelles ». Ils sont par ailleurs investis... la politique...
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22 avr. 2019 - ref : sl3893078
Infection par le VIH et travail
à l'inculpation des docteurs Michel Garretta, directeur général du Centre national de transfusion sanguine (... mais le procureur général saisit à nouveau le Parlement pour homicide involontaire. Le 13 juillet......
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22 avr. 2019 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
Une modernisation des services de santé au travail en harmonie avec les nouvelles techniques... L'entrée de l'informatique dans les services de santé au travail est ancienne, mais elle est rarement... dans les...
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22 avr. 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
1946 : création de la médecine du travail Faisant suite à une première tentative... –, la médecine du travail a été instituée en France dans les établissements industriels... au travail. En effet,...
TRAVAIL D'INTÉRET GÉNÉRAL : Santé
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22 avr. 2019 - ref : sl3896858
Régime général de la Sécurité sociale
La déclaration imposée par application de l'article L. 461-4 à tout employeur qui utilise des procédés de travail... d'assurance maladie, d'autre part à l'inspecteur du travail ou au fonctionnaire qui en exerce les attributions...
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22 avr. 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
desquels le médecin du travail pourra être nommé, sont regroupés au sein du statut général des fonctionnaires.... janvier 2012 ETST1200303D relatif à l'organisation de la médecine du travail...
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22 avr. 2019 - ref : sl3893078
L'alcool au travail
sont prises et appliquées directement sur le lieu de travail. Rôle du médecin du travail... intolérante à l'occasion d'un comportement fautif ou bien parce que la collectivité de travail a décidé... ...
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22 avr. 2019 - ref : sl3893078
Le tabac au travail
Une dépendance interdite sur les lieux de travail Depuis plusieurs années, le débat... million de français sont exposés plus de 75 % de leur temps de travail au tabagisme passif.... , et son...
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22 avr. 2019 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
plaintes... ; examen : données issues de l'examen général (poids, taille)... concernant le dossier médical en santé au travail ( DMST ...
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22 avr. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
les organismes de Sécurité sociale sont chargés de l'indemnisation des accidents du travail et de la gestion... du risque « accidents du travail et maladies professionnelles ». Ils sont par ailleurs investis... la politique...
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22 avr. 2019 - ref : sl3893078
Infection par le VIH et travail
à l'inculpation des docteurs Michel Garretta, directeur général du Centre national de transfusion sanguine (... mais le procureur général saisit à nouveau le Parlement pour homicide involontaire. Le 13 juillet......
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22 avr. 2019 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
Une modernisation des services de santé au travail en harmonie avec les nouvelles techniques... L'entrée de l'informatique dans les services de santé au travail est ancienne, mais elle est rarement... dans les...
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22 avr. 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
1946 : création de la médecine du travail Faisant suite à une première tentative... –, la médecine du travail a été instituée en France dans les établissements industriels... au travail. En effet,...
TRAVAIL D'INTÉRET GÉNÉRAL : Action sociale et solidaire
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16 avr. 2014 - ref : 7504
Favoriser le travail en réseau
s’anime en plus d’un travail d’une vie familiale et sociale. Vous trouverez toujours des personnes prêtes... en faire moins, mais le faire bien. Parmi les pistes de travail en commun, citons :... la valorisation...
management, partenariat, transversalité, benchmarking, réseau, mutualisation -
4 oct. 2016 - ref : 7644
Bien choisir un contrat de travail
Choisir le contrat de travail le plus adapté Vous ne choisirez pas le même contrat de travail... . '>Identifier les enjeux de la gestion du temps de travail dans les services aux personnes......
Contrat de travail, CDD, CDI, temps plein, temps complet, CDD d’usage -
21 févr. 2018 - ref : 11053
Les éléments constitutifs du management : la motivation au travail
Agir sur la motivation pour modifier le comportement au travail des agents La motivation... le comportement de ses collaborateurs. Le comportement au travail Les trois composantes du comportement... leur travail...
management, motivation, comportement, personnalisation -
12 avr. 2011 - ref : 1152
Pourquoi choisir la modulation comme mode d’organisation du temps de travail ?
bénéfiques et/ou contraintes, selon que votre structure respecte ou non le principe de la durée du travail... Dans certains cas, l’association préférera ne pas appliquer la modulation du temps de travail de ses salariés.... Si l’association ne respecte pas le '>...
modulation, modulation du temps de travail, intérêt de la modulation, durée du travail fixe, mensualisation, paiement au réel -
20 févr. 2019 - ref : 12950
Les nouvelles règles de rupture du contrat de travail opposables aux gestionnaires de services d’aide à domicile
Maîtriser les règles de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié La démission... du contrat de travail à l’initiative du salarié résulte du non-paiement des salaires, à condition... du contrat de travail...
Préavis, gestion sociale, droit du travail, versement indemnités. -
18 janv. 2019 - ref : 12794
Développer un management bien traitant
en permanence du sens au travail à réaliser. Cela passe dans un premier temps par définir : ensemble... au travail de soutien Avant d’engager le travail sur la réalisation d’une charte du management......
Charte de management, bientraitance managériale, soutien, tableau de bord de pilotage -
26 juil. 2016 - ref : 4155
Maîtriser les risques professionnels
est d’assurer la santé et la sécurité des salariés et agents au travail. Chaque année, les accidents de travail... et à identifier. Ce coût s’élève en moyenne à 3 184 € pour un accident de travail avec arrêt......
santé et sécurité, risque professionnel, accident, maladie professionnelle, responsabilité -
23 mai 2016 - ref : 9847
Identifier les difficultés pour mesurer la qualité de service
de recourir à la démarche suivante qui s’appuie sur le choix d’un travail collectif. Il faut organiser... du service. Ce travail se fait en petits groupes au plus tard 15 jours après avoir récupéré les fiches......
Qualité de service, service rendu, difficultés fréquentes, niveau de difficulté, mesure de qualité -
29 mars 2014 - ref : 6313
S’appuyer sur les bénévoles pour recueillir les besoins
avec les bénévoles qui a pour avantage de bien clarifier les relations et aussi de valoriser le travail des bénévoles... mais aussi avec vos professionnels. Prenez le temps d’organiser une réunion de travail pour passer...
bénévoles, formation des bénévoles, compétences des bénévoles, validation du dispositif de recueil, modalités de recueil, valoriser le travail des bénévoles
TRAVAIL D'INTÉRET GÉNÉRAL : Marchés publics
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22 oct. 2018 - ref : 3614
Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé
Connaître le contenu précis des infractions de travail dissimulé Le travail dissimulé, appelé... plus couramment travail illégal, emporte plusieurs types d’infractions. Délit de dissimulation d’activité...
travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin -
11 avr. 2019 - ref : 4724
Comment appréhender la notion de conflit d’intérêts ?
des candidats… ) dans votre charte de déontologie. Pensez à constituer un groupe de travail permettant...
conflit d’intérêts, sélection des offres, prise illégale d’intérêts -
10 avr. 2019 - ref : 10501
La prise illégale d’intérêts par un ancien fonctionnaire ou un fonctionnaire en disponibilité (le pantouflage)
contre M. F, alors secrétaire général adjoint à la présidence de la République. Plus concrètement,... et directeur général de la Banque fédérale des Banques populaires. Pour retenir sa condamnation, le juge......
prise illégale d’intérêts, pantouflage, agents publics, secteur public, secteur privé, cessation des fonctions -
18 oct. 2016 - ref : 10102
Article 7 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
d’intérêt général sans rémunération de prestations contractuelles ; 2° Les subventions au sens... général et destinées à la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement, à la contribution... public....
subvention, contrat de travail -
8 janv. 2019 - ref : 11332
Article L. 1100-1 du Code de la commande publique
concédantes en vue de l’exercice des missions d’intérêt général sans rémunération de prestations... par un intérêt général et destinées à la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement,... et agricole du...
transfert de compétences, contrats de travail, subvention, exclusions, occupation du domaine public -
11 mars 2019 - ref : 3184
Faire face à un accident sur le chantier
la déclaration d’accident du travail à la CPAM ; la déclaration de l’accident grave ou mortel au comité... du travail s’effectue à l'aide d'un formulaire préétabli (Cerfa n° 14463*02, cf. '>Déclaration d’accident......
accident, salarié, formalités, instruction pénale, faute inexcusable -
15 sept. 2011 - ref : 2856
Réparer un dommage de travaux publics
au sens du droit administratif, est défini comme un bien immeuble résultant du travail ou d'un aménagement... entre l'ouvrage public et le travail public bien que ces notions ne soient pas équivalentes. Le plus souvent,......
dommage, travaux publics, responsabilité, nuisances, accidents, tiers -
28 févr. 2019 - ref : 12889
Article L. 3381-2 du Code de la commande publique
article L. 5213-13 du Code du travail » et « mentionnés à l’ article L. 344-2 du Code de l’action sociale... , les mots : « mentionnées à l’ article L. 5132-4 du Code du travail......
outre-mer, concessions, dispositions particulières, Terres australes et antarctiques françaises -
28 févr. 2019 - ref : 12883
Article L. 3361-2 du Code de la commande publique
du travail » et « mentionnés à l’article L. 344-2 du Code de l’action sociale et des familles... à l’article L. 5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes » sont remplacés... du Code...
Outre-mer, concessions, dispositions particulières, Polynésie française
TRAVAIL D'INTÉRET GÉNÉRAL : Établissements de santé
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2 mars 2012 - ref : 3579
La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général
La typologie des activités d’intérêt général De façon quelque peu artificielle,... la réglementation distingue des activités d’intérêt général au sein de l’établissement ou à l’extérieur, alors... que les premières...
praticien hospitalier à plein-temps, activité d’intérêt général, convention, autorisation -
9 juin 2017 - ref : 3454
La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales
et de condition de travail et de carrière. Demeurent à l’extérieur du champ d’application du statut général... Une volonté affichée d’englober l’ensemble des agents publics civils dans un statut général......
statut général des fonctionnaires, unification des règles pour les fonctionnaires, fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière -
20 févr. 2017 - ref : 10613
Le titre IV du statut général des fonctionnaires : champ d’application
t à temps complet ou à temps non complet dont la quotité de travail est au moins égale au mi-temps,... général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales , à l’exclusion des fonctionnaires... Elle...
statut général des fonctionnaires, champ d’application, fonctionnaires hospitaliers, établissements publics de santé, établissements publics sociaux et médico-sociaux -
14 juil. 2016 - ref : 8689
Le service de santé au travail
passé entre les médecins du travail et les établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du Statut général... La création du service de santé au travail Les modalités de création des...
service de santé au travail, hygiène et sécurité, conditions de travail, Code du travail -
27 févr. 2012 - ref : 3602
Comment contrôler le temps de travail additionnel ?
La définition du temps de travail additionnel Le TTA est régi par plusieurs arrêtés relatifs... présente également un '>modèle de contrat de temps de travail additionnel , qui peut être signé... à dix demi-journées...
temps de travail additionnel (TTA), décompte du temps de travail, rémunération, indemnités, gestion du temps médical, permanence des soins -
20 mai 2015 - ref : 8669
Le rôle des comités techniques d’établissement dans le domaine des conditions de travail
Les attributions du CTE en matière de conditions de travail Les attributions du CTE,... est obligatoirement consulté sur les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement, notamment... les programmes...
conditions de travail, comité technique d’établissement, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, effectifs inférieurs à 50 agents -
4 avr. 2017 - ref : 8211
Les attributions des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
général des fonctionnaires et les textes réglementaires d'application. Le Code du travail formule... comme en témoigne l’énumération des articles L. 4612-1 et suivants du Code du travail . Il...
fonctions publiques hospitalières, chsct, conditions de travail, hygiène et sécurité -
14 juil. 2016 - ref : 8691
Les activités opérationnelles du service de santé au travail dans les établissements
au travail devant être informé du poste où doit être affecté l’agent (articles R. 4626-22 et suivants... du Code du travail ). Intervenant lors du recrutement, cet examen médical est lié à l’affectation .......
examens médicaux, hygiène et sécurité, dossier médical -
20 févr. 2019 - ref : 8210
La création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics de santé
d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé physique... des conditions de travail et veille au respect des prescriptions légales de son domaine de compétence. »......
CHSCT, fonction publique hospitalière, conditions de travail, hygiène, sécurité, instance institutionnelle
TRAVAIL D'INTÉRET GÉNÉRAL : Ressources humaines
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22 avr. 2019 - ref : sl3896858
Régime général de la Sécurité sociale
La déclaration imposée par application de l'article L. 461-4 à tout employeur qui utilise des procédés de travail... d'assurance maladie, d'autre part à l'inspecteur du travail ou au fonctionnaire qui en exerce les attributions...
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2 mars 2012 - ref : 3579
La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général
La typologie des activités d’intérêt général De façon quelque peu artificielle,... la réglementation distingue des activités d’intérêt général au sein de l’établissement ou à l’extérieur, alors... que les premières...
praticien hospitalier à plein-temps, activité d’intérêt général, convention, autorisation -
22 avr. 2019 - ref : sl2618583
Durée du temps de travail : régime général
La durée du temps de travail Durée du temps de travail... du temps de travail sur une base hebdomadaire tout en précisant que le décompte du temps... de travail...
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9 juin 2017 - ref : 3454
La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales
et de condition de travail et de carrière. Demeurent à l’extérieur du champ d’application du statut général... Une volonté affichée d’englober l’ensemble des agents publics civils dans un statut général......
statut général des fonctionnaires, unification des règles pour les fonctionnaires, fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière -
22 avr. 2019 - ref : sl2618583
Temps de travail
du 26 janvier 1984 sur la réduction du temps de travail dans la fonction publique renvoie pour l’essentiel... de travail dans la fonction publique d’État. Son article 1 indique en effet que les règles relatives......
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22 avr. 2019 - ref : sl9439063
L'organisation du travail
Règlement des horaires variables Organisation du travail... négociée du temps de travail ( JO du 20 janvier 2000, p. 9751).... relatif à l'aménagement...
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22 avr. 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
desquels le médecin du travail pourra être nommé, sont regroupés au sein du statut général des fonctionnaires.... janvier 2012 ETST1200303D relatif à l'organisation de la médecine du travail...
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22 avr. 2019 - ref : sl3893078
L'alcool au travail
sont prises et appliquées directement sur le lieu de travail. Rôle du médecin du travail... intolérante à l'occasion d'un comportement fautif ou bien parce que la collectivité de travail a décidé... ...
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22 avr. 2019 - ref : sl3893078
Le tabac au travail
Une dépendance interdite sur les lieux de travail Depuis plusieurs années, le débat... million de français sont exposés plus de 75 % de leur temps de travail au tabagisme passif.... , et son...
TRAVAIL D'INTÉRET GÉNÉRAL : Administration locale
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27 juil. 2016 - ref : 9919
Anticiper les impacts des fusions sur les conditions de travail des agents
dans les deux ans et neuf mois suivant le dernier renouvellement général (soit jusqu’à septembre 2017).... de leurs responsables. Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail La création......
fusion, EPCI, GRH, temps de travail, régime indemnitaire, indemnité de mobilité -
15 sept. 2017 - ref : 7088
Mener le travail de prospective d’un plan climat-air-énergie territorial
Réaliser le diagnostic territorial Au sens strict du terme, le travail prospectif se situe... représente une composante du système prospectif. Afin de faciliter le travail des ateliers thématiques,... et « transport...
prospective, modélisation, scénarios, climat, air, énergie -
20 janv. 2017 - ref : 10585
Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)
spécifiques des coopératives . Concrètement, le dirigeant d’une SCIC est assimilé au régime général... de travail – un point important quant à l’évolution des salariés au sein de l’entreprise. En fait,... sauf si...
société coopérative d’intérêt collectif, économie sociale et solidaire, coopérative, création d’entreprise, innovation, développement local -
7 juin 2016 - ref : 9785
Les conférences des directeurs généraux
membres Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le poste de directeur général... général des services est donc un rouage essentiel dans la mise en œuvre de l’action publique locale.... Par...
conférence, comité technique, instance, DGS, partenariat, administratif -
1 avr. 2014 - ref : 0432
Appréhender l’intérêt des contrats urbains de cohésion sociale
proximité des infrastructures, richesse de la vie associative…). Ce travail permet de positionner... vous permettent d’élaborer et consolider vos bilans annuels. Le Code général des collectivités territoriales...
CUCS, ZUS, ZRU, ZFU -
25 juin 2016 - ref : 9733
Les aides locales : présentation générale
par les articles suivants du Code général des collectivités territoriales : articles L. 4221-1... Aux termes du II de l’article L. 1111-9 du Code général des collectivités territoriales ...
aménagement du territoire, avance, bonification d’intérêt, caution, commission européenne, garantie d’emprunt -
17 nov. 2011 - ref : 3765
Connaître les principes généraux en matière de retraite
et les non-titulaires qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale (assurance retraite) et de la retraite... doit cesser son travail connaît ainsi une évolution progressive au rythme de quatre mois par an selon...
âge légal de départ, catégorie active, catégorie sédentaire, catégorie insalubre, décote, durée d’assurance -
6 mai 2015 - ref : 3901
Demander à son employeur des crédits d'heures pour l'exercice du mandat
dans l'emploi est de droit. Références juridiques Code du travail Code général... L. 4135-2 et L. 4422-22 du Code général des collectivités territoriales disposent que les...
crédit d’heures, exercice du mandat, temps, commune, département, région -
26 déc. 2011 - ref : 3900
Demander à son employeur une autorisation d’absence pour l’exercice du mandat
Références juridiques Code du travail Code général des collectivités territoriales Loi n°... du mandat ) ne peut dépasser la moitié de la durée légale du travail pour une année civile.......
autorisation, absence, commune, département, région
TRAVAIL D'INTÉRET GÉNÉRAL : forum
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Action Sociale 2 janv. 2017
La revalorisation des prestations familiales et sociales
jento
des personnes percevant une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle : L’application de la loi... servies par les caisses de retraite du régime général sont déterminés sur la base de l’inflation constatée... de garantir le maintien du montant des prestations »
Les accidentés du travail ou les personnes... dans le monde du travail et vivre avec le regard de l’autre.
Le gouvernement en modifiant... de revalorisation des prestations servies par les caisses de retraite du régime général sont déterminés sur la base...
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Police - Sécurité - Sûreté 8 févr. 2013
Quelles instances pour un CLSPD ?
CCPG01
et des partenaires sur les grandes lignes de la politique de prévention menée. La création de groupes de travail...
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