# TRAVAIL DISSIMULÉ

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « TRAVAIL DISSIMULÉ » mises à disposition de la fonction publique.

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TRAVAIL DISSIMULÉ dans les ressources documentaires

TRAVAIL DISSIMULÉ : Marchés publics

Traiter la sous-traitance occulte : rappel de la procédure régulière, [...]

En théorie, la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance est très protectrice des intérêts des sous-traitants. Dans les faits, elle [...]

02 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#sous-traitance #acceptation et agrément des conditions de paiement

Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi [...]

24 mars 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#travail dissimulé #infraction

Le contrôle et les poursuites en cas de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi [...]

19 mars 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#travail dissimulé #infraction

Le contrôle de la conformité de la situation de l’opérateur économique [...]

L’acheteur public se doit d’être diligent lors de sa demande et du contrôle des certificats sociaux, fiscaux et autres documents exigés par le [...]

14 févr. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#Certificats fiscaux #certificats sociaux

Déontologie et éthique dans la commande publique durable

Un achat durable implique avant tout d’être conduit par des agents exerçant leur fonction avec éthique et déontologie. L’établissement d’un [...]

23 janv. 2020  -  Pratique de l'achat durable

#déontologie #éthique

Éliminer les offres anormalement basses

Bien qu’il n’existe aucune définition de l’offre anormalement basse ni aucune méthodologie de détection, l’acheteur doit détecter et éliminer [...]

18 déc. 2019  -  Gérer vos opérations de travaux

#offre anormalement basse #prix

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TRAVAIL DISSIMULÉ : Services à la population

Connaître le cadre de référence des compétences numériques (CRCN)

Le ministère de l’Éducation nationale considère que les compétences numériques constituent un élément essentiel du parcours scolaire, de [...]

07 avr. 2020  -  L'action éducative en pratique

#numérique #éducation

La vidéoprotection : aspects opérationnels

Les dispositifs de vidéoprotection ont connu un développement exponentiel ces dernières années. En effet, les autorités publiques sont très [...]

24 oct. 2019  -  Police municipale

#vidéoprotection #délinquance

Lutter contre l’illettrisme dans les collectivités

L’article L. 121-2 du Code de l’éducation (ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000) avait énoncé la lutte contre l’illettrisme [...]

31 juil. 2018  -  L'action éducative en pratique

#analphabétisme #illettrisme

Protéger les mineurs de toute influence

Les revendications de neutralité de l’espace public concernent les usagers comme les agents et les salariés des ACM. Néanmoins, à rebours [...]

18 nov. 2017  -  Diriger un accueil de loisirs

#charte d’accueil #neutralité

Appliquer les principes de neutralité dans les ACM

N’importe qui en France, fonctionnaire, agent public, employé du secteur privé, est libre de ses opinions politique et religieuse , libre de [...]

26 sept. 2017  -  Diriger un accueil de loisirs

#convictions #dignité

L’exhumation

L’exhumation peut avoir plusieurs origines : la demande formulée par un proche parent du défunt  ; la reprise des [...]

22 mai 2017  -  Police municipale

#autopsie #cercueil

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TRAVAIL DISSIMULÉ : Action sociale

Accueillir les femmes victimes de violences

Vous accueillez, orientez et/ou accompagnez une femme victime de violences conjugales  ? Deux types de situations peuvent se [...]

15 mars 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#femmes #violences conjugales

Organiser une démarche préventive du risque d’addiction dans les [...]

Au titre de l’article L. 4221-1 du Code du travail, l’employeur se doit de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et [...]

18 déc. 2018  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#addiction #dépendance

Le champ des activités de services à la personne et ses potentialités

Les activités de services à la personne sont très diverses ; néanmoins, elles s’inscrivent dans un cadre réglementaire strict. La bonne [...]

21 avr. 2017  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Activité de services à la personne #déclaration

Réaliser son étude de marché pour créer une structure de services à la personne

L’étude de marché est fondamentale car elle permet de vérifier l’opportunité de vous lancer et de définir la stratégie optimale pour [...]

07 sept. 2016  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Marché #étude

La détection des situations de maltraitance en maison de retraite et la [...]

La maltraitance envers des personnes âgées accueillies dans les établissements est particulièrement insupportable. Il est de la responsabilité [...]

06 sept. 2016  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#maltraitance #bientraitance

Rédiger le contrat ou la déclaration préalable à l’embauche

Les recrutements de professionnels au sein des établissements d’accueil de jeunes enfants sont réguliers. Seulement, recruter et embaucher un [...]

13 oct. 2015  -  Accueil de la petite enfance

#recrutement #embauche

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TRAVAIL DISSIMULÉ : Ressources humaines

Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

Les administrations d’État, les collectivités territoriales et les établissements publics hospitaliers peuvent avoir recours, sous certaines [...]

10 juil. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#intérim #entreprise de travail temporaire

Requalification du CDD devant le juge

Indépendamment des dispositions législatives permettant la requalification du CDD en CDI ( cf . fiche Requalification du CDD en [...]

19 juin 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#requalification du contrat #clause de tacite reconduction

Procédure disciplinaire : décision de l’employeur

Une fois la procédure disciplinaire intervenue, l’administration doit décider de la sanction au sein d’une liste de sanctions prévues par les [...]

11 oct. 2018  -  Les contractuels de la fonction publique

#amnistie de la sanction #contrôle du juge

Licenciements liés au comportement de l’agent

Comme la démission présentée par l’agent, le licenciement constitue une forme brutale de la fin du contrat et cette mesure revêt une gravité [...]

25 juil. 2018  -  Les contractuels de la fonction publique

#Licenciement #faute disciplinaire

Surveiller l’activité des agents

L’utilisation de procédés de surveillance doit être justifiée par le fonctionnement de la collectivité, notamment pour des raisons de [...]

28 juin 2018  -  Santé et sécurité au travail

#surveillance #contrôle

Mettre en place une démarche de prévention du risque d’addiction

Au titre de l’article L. 4221-1 du Code du travail, l’employeur se doit de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et [...]

26 févr. 2014  -  Santé et sécurité au travail

#addiction #drogue

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TRAVAIL DISSIMULÉ : Santé

La liberté de conscience et son expression

La liberté de conscience, dans notre droit, est inhérente à l’intégrité morale de l’individu. Elle est une des libertés fondamentales de [...]

13 nov. 2017  -  Droits des patients et des résidents

#liberté de conscience #liberté de pensée

Qu’est-ce qu’une faute d’humanisme ?

La doctrine de droit médical distingue de longue date la faute de technique médicale de la violation d’un devoir d’humanisme médical. La [...]

19 oct. 2017  -  Responsabilités des professionnels

#Faute d’humanisme #refus de prise en charge

La laïcité

Valeur constitutionnelle pleinement reconnue (comme l’affirme la première phrase du 1 er alinéa de l’article 1 er de la Constitution du [...]

12 oct. 2017  -  Droits des patients et des résidents

#respect des croyances et des religions #liberté religieuse

Qu’est-ce qu’une faute professionnelle sous le régime de droit privé ?

La faute professionnelle consiste en un manquement ou une négligence du salarié à ses obligations contractuelles dans l’exécution de son [...]

09 juil. 2016  -  Responsabilités des professionnels

#faute professionnelle #faute grave

Les aides-soignants sont-ils habilités à effectuer une aspiration [...]

L’enjeu de cette question, s’agissant d’une problématique de compétence soignante, est comme souvent celui d’un risque de « glissement de [...]

09 mars 2016  -  Responsabilités des professionnels

#aspiration endotrachéale #compétences aides-soignants

Dans quelles situations peut-on mettre en œuvre le principe de séparation [...]

Le principe de séparation du grade et de l’emploi est affirmé par l’article 12 du Titre 1 er du statut général des fonctionnaires, [...]

19 févr. 2012  -  Gérer le personnel hospitalier

#grade #emploi

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TRAVAIL DISSIMULÉ : Gouvernance Locale

Gérer la sous-traitance dans un marché public

Pour protéger les sous-traitants contre les risques de défaut de paiement, dans le cadre des contrats publics, ceux-ci doivent se faire [...]

24 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#sous-traitance #sous-traitance internationale

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

19 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

Payer directement un sous-traitant

Pour éviter que les intervenants secondaires d’un marché public ne soient lésés par le défaut de paiement de l’attributaire d’un contrat [...]

10 avr. 2019  -  Gouvernance communale

#sous-traitance #sous-traitance en chaîne

Mettre en œuvre le droit à l’information

Même si l’intercommunalité a longtemps été gérée de manière transpartisane, la modification récente du mode de scrutin (« fléchage » [...]

11 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#convocation #droit à l’information

Les foires et marchés

L’organisation de foires et la tenue, plusieurs fois dans la semaine, des marchés représentent une activité économique intense sur un [...]

20 févr. 2013  -  Gouvernance communale

#salubrité #marchés

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TRAVAIL DISSIMULÉ : Culture & communication

Renforcer les relations presse de sa collectivité

65 % des Français sont lecteurs réguliers ou occasionnels de la presse quotidienne régionale. Un « support » de relation presse [...]

04 déc. 2015  -  Communication locale

#relation presse #communiqué de presse

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