TRAVAIL DISSIMULÉ dans les ressources documentaires

TRAVAIL DISSIMULÉ : Marchés publics

Savoir analyser les candidatures

La question de l’analyse des candidatures est centrale dans le droit de la commande publique. L’exigence de niveaux minimaux de capacité est [...]

15 oct. 2020  -  Intégral Marchés publics

#candidature #sélection

Savoir sélectionner la meilleure offre ou apprécier la valeur du mémoire [...]

Dans le respect du droit des marchés publics , la sélection de la meilleure offre passe automatiquement par le choix de critères de jugement [...]

14 oct. 2020  -  Intégral Marchés publics

#offre économiquement la plus avantageuse #candidat

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

24 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#travail dissimulé #infraction

Traiter la sous-traitance occulte : rappel de la procédure régulière, [...]

En théorie, la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance est très protectrice des intérêts des sous-traitants. Dans les faits, elle [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#sous-traitance #acceptation et agrément des conditions de paiement

Définir les conditions de candidature et les critères de jugement des offres

Une fois le cahier des charges rédigé, il convient de définir les critères qui vous permettront de choisir l’offre la [...]

23 sept. 2020  -  Intégral Marchés publics

#candidature #offre

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TRAVAIL DISSIMULÉ : Services à la population

Connaître le cadre de référence des compétences numériques (CRCN)

Le ministère de l’Éducation nationale considère que les compétences numériques constituent un élément essentiel du parcours scolaire, de [...]

07 avr. 2020  -  Intégral Services à la population

#numérique #éducation

La vidéoprotection : aspects opérationnels

Les dispositifs de vidéoprotection ont connu un développement exponentiel ces dernières années. En effet, les autorités publiques sont très [...]

24 oct. 2019  -  Intégral Services à la population

#vidéoprotection #délinquance

Lutter contre l’illettrisme dans les collectivités

L’article L. 121-2 du Code de l’éducation (ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000) avait énoncé la lutte contre l’illettrisme [...]

31 juil. 2018  -  Intégral Services à la population

#analphabétisme #illettrisme

Protéger les mineurs de toute influence

Les revendications de neutralité de l’espace public concernent les usagers comme les agents et les salariés des ACM. Néanmoins, à rebours [...]

18 nov. 2017  -  Intégral Services à la population

#charte d’accueil #neutralité

Appliquer les principes de neutralité dans les ACM

N’importe qui en France, fonctionnaire, agent public, employé du secteur privé, est libre de ses opinions politique et religieuse , libre de [...]

26 sept. 2017  -  Intégral Services à la population

#convictions #dignité

L’exhumation

L’exhumation peut avoir plusieurs origines : la demande formulée par un proche parent du défunt  ; la reprise des [...]

22 mai 2017  -  Intégral Services à la population

#autopsie #cercueil

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TRAVAIL DISSIMULÉ : Action sociale

Accueillir les femmes victimes de violences

Vous accueillez, orientez et/ou accompagnez une femme victime de violences conjugales  ? Deux types de situations peuvent se [...]

15 mars 2019  -  Intégral Action sociale

#femmes #violences conjugales

Organiser une démarche préventive du risque d’addiction dans les [...]

Au titre de l’article L. 4221-1 du Code du travail, l’employeur se doit de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et [...]

18 déc. 2018  -  Intégral Action sociale

#addiction #dépendance

Le champ des activités de services à la personne et ses potentialités

Les activités de services à la personne sont très diverses ; néanmoins, elles s’inscrivent dans un cadre réglementaire strict. La bonne [...]

21 avr. 2017  -  Intégral Action sociale

#Activité de services à la personne #déclaration

Réaliser son étude de marché pour créer une structure de services à la personne

L’étude de marché est fondamentale car elle permet de vérifier l’opportunité de vous lancer et de définir la stratégie optimale pour [...]

07 sept. 2016  -  Intégral Action sociale

#Marché #étude

La détection des situations de maltraitance en maison de retraite et la [...]

La maltraitance envers des personnes âgées accueillies dans les établissements est particulièrement insupportable. Il est de la responsabilité [...]

06 sept. 2016  -  Intégral Action sociale

#maltraitance #bientraitance

Rédiger le contrat ou la déclaration préalable à l’embauche

Les recrutements de professionnels au sein des établissements d’accueil de jeunes enfants sont réguliers. Seulement, recruter et embaucher un [...]

13 oct. 2015  -  Intégral Action sociale

#recrutement #embauche

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TRAVAIL DISSIMULÉ : Ressources humaines

Encadrement de l’intérim médical

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 dispose dans son article 136 que les établissements publics de santé (EPS) peuvent avoir [...]

09 juil. 2020  -  Intégral Santé

#intérim médical #praticien intérimaire

Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

Les administrations d’État, les collectivités territoriales et les établissements publics hospitaliers peuvent avoir recours, sous certaines [...]

10 juil. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#intérim #entreprise de travail temporaire

Requalification du CDD devant le juge

Indépendamment des dispositions législatives permettant la requalification du CDD en CDI ( cf . fiche Requalification du CDD en [...]

19 juin 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#requalification du contrat #clause de tacite reconduction

Procédure disciplinaire : décision de l’employeur

Une fois la procédure disciplinaire intervenue, l’administration doit décider de la sanction au sein d’une liste de sanctions prévues par les [...]

11 oct. 2018  -  Les contractuels de la fonction publique

#amnistie de la sanction #contrôle du juge

Licenciements liés au comportement de l’agent

Comme la démission présentée par l’agent, le licenciement constitue une forme brutale de la fin du contrat et cette mesure revêt une gravité [...]

25 juil. 2018  -  Les contractuels de la fonction publique

#Licenciement #faute disciplinaire

Surveiller l’activité des agents

L’utilisation de procédés de surveillance doit être justifiée par le fonctionnement de la collectivité, notamment pour des raisons de [...]

28 juin 2018  -  Intégral Ressources humaines

#surveillance #contrôle

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TRAVAIL DISSIMULÉ : Santé

Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS)

L’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) recueille depuis 2005, sur la base du volontariat, les signalements de faits [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Santé

#ONVS #violences

Qu’est-ce qu’une faute d’humanisme ?

La doctrine de droit médical distingue de longue date la faute de technique médicale de la violation d’un devoir d’humanisme médical. [...]

16 juil. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#Faute d’humanisme #refus de prise en charge

Encadrement de l’intérim médical

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 dispose dans son article 136 que les établissements publics de santé (EPS) peuvent avoir [...]

09 juil. 2020  -  Intégral Santé

#intérim médical #praticien intérimaire

La liberté de conscience et son expression

La liberté de conscience, dans notre droit, est inhérente à l’intégrité morale de l’individu. Elle est une des libertés fondamentales de [...]

13 nov. 2017  -  Intégral Santé

#liberté de conscience #liberté de pensée

La laïcité

Valeur constitutionnelle pleinement reconnue (comme l’affirme la première phrase du 1 er alinéa de l’article 1 er de la Constitution du [...]

12 oct. 2017  -  Intégral Santé

#respect des croyances et des religions #liberté religieuse

Qu’est-ce qu’une faute professionnelle sous le régime de droit privé ?

La faute professionnelle consiste en un manquement ou une négligence du salarié à ses obligations contractuelles dans l’exécution de son [...]

09 juil. 2016  -  Responsabilités des professionnels

#faute professionnelle #faute grave

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TRAVAIL DISSIMULÉ : Éducation

Lutter contre le harcèlement entre élèves

La France, par rapport à d’autres pays, a pris conscience tardivement de la gravité du harcèlement entre élèves. Or, si 94 % des [...]

29 janv. 2019  -  Intégral Éducation

#violence #harcèlement

Laïcité et valeurs républicaines

L’école de la République est laïque dans son fonctionnement. Le principe de laïcité a été réaffirmé dans la loi d’orientation et de [...]

20 juil. 2018  -  Intégral Éducation

#laïcité #valeurs de la République

Les droits et devoirs des élèves

Mineur ou majeur, l’élève est à la fois un jeune soumis au droit commun, avec des aménagements en matière pénale eu égard à son âge, ce qui, [...]

18 mars 2016  -  Intégral Éducation

#droits individuels #droits collectifs

Les aléas de la communication : malentendus et sous-entendus

Quand une personne en rencontre une autre, que se passe-t-il ? Elles échangent, selon Éric Berne, le créateur de l’analyse [...]

25 nov. 2014  -  Intégral Éducation

#Parent #Adulte

Un moi triple, un concept de l'analyse transactionnelle

Pour un chef d’établissement, les enjeux de la communication interpersonnelle sont de première importance. Parmi les modèles les plus utiles [...]

15 sept. 2014  -  Intégral Éducation

#personnalité #états du moi

Mener un entretien d’investigation

Certes, dans les différents entretiens de face à face menés par un CPE, il existe nécessairement une phase d’enquête, puisqu’il lui faut [...]

24 avr. 2014  -  Intégral Éducation

#attitude #compréhension

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TRAVAIL DISSIMULÉ : Gouvernance Locale

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

24 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

Gérer la sous-traitance dans un marché public

Pour protéger les sous-traitants contre les risques de défaut de paiement, dans le cadre des contrats publics, ceux-ci doivent se faire [...]

24 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#sous-traitance #sous-traitance internationale

Payer directement un sous-traitant

Pour éviter que les intervenants secondaires d’un marché public ne soient lésés par le défaut de paiement de l’attributaire d’un contrat [...]

10 avr. 2019  -  Gouvernance communale

#sous-traitance #sous-traitance en chaîne

Surveiller l’activité des agents

L’utilisation de procédés de surveillance doit être justifiée par le fonctionnement de la collectivité, notamment pour des raisons de [...]

28 juin 2018  -  Intégral Ressources humaines

#surveillance #contrôle

Mettre en œuvre le droit à l’information

Même si l’intercommunalité a longtemps été gérée de manière transpartisane, la modification récente du mode de scrutin (« fléchage » [...]

11 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#convocation #droit à l’information

Les foires et marchés

L’organisation de foires et la tenue, plusieurs fois dans la semaine, des marchés représentent une activité économique intense sur un [...]

20 févr. 2013  -  Gouvernance communale

#salubrité #marchés

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