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TRAVAILLEUR HANDICAPÉ

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « TRAVAILLEUR HANDICAPÉ » mises à disposition de la fonction publique.

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TRAVAILLEUR HANDICAPÉ dans les ressources documentaires

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : réglementation et [...]

Vous avez décidé d’embaucher un travailleur handicapé dans votre collectivité. Vous désirez connaître les modalités pratiques pour...

07 déc. 2020

#agent reclassé #emploi réservé #Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique #FIPHFP #handicap #invalidité

Formulaire d’affiliation des travailleurs non salariés

Ce formulaire, destiné aux organismes sociaux, doit être rempli si l’entreprise relève du régime des travailleurs non salariés (TNS). Il concerne les...

23 juil. 2020

#formulaire #TNS #affiliation des travailleurs non salariés #Cosa no 11686*01

Journée mondiale de l’aide humanitaire

En 2010, ce sont encore 242 travailleurs humanitaires qui ont été blessés, enlevés ou tués alors qu’ils portaient assistance à des populations en grande...

17 juil. 2012

#organisation humanitaire #crise humanitaire #crise sanitaire #organisation non gouvernementale #mission #pays en voie de développement #solidarité #aide #volontariat #détresse #guerre #épidémie #catastrophe naturelle #famine #insécurité #soins #assistance médicale #alimentaire #agricole

MDPH : lettre de recours au tribunal administratif

Ce modèle de lettre vous permettra de faire un recours au tribunal administratif en cas de refus de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé...

20 févr. 2020

#RQTH #reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé #MDPH #maison départementale des personnes handicapées #CDAPH #travailleur handicapé #Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées

Comment organiser l’inauguration d’un foyer de jeunes travailleurs

Notre pays connaît une crise du logement qui affecte tout particulièrement les jeunes en raison de la faiblesse de leurs revenus et du niveau élevé...

18 juin 2013

#jeunes #jeunes travailleurs #logement travailleurs #logement jeunes

Inauguration d’un télécentre

Un maire doit prononcer un discours de présentation du projet de création d’un télécentre à ses concitoyens. Il s’agit de tracer un cercle vertueux...

07 sept. 2016

#téléphonie mobile #haut et très haut débit #télétravail #réseau #volonté publique #entreprises #nouveaux actifs #bureaux #services #attractivité

Procédure d’alerte de l’habitat présumé indigne

Cette procédure d’alerte de l’habitat présumé indigne, utilisée dans un département rural, indique toutes les étapes et les acteurs de l’alerte de l’habitat...

20 févr. 2020

#logement indécent #habitat indigne #propriétaire habitat indigne #locataire habitat indigne #logement non décent #alerte habitat indigne #procédure alerte habitat présumé indigne

Fiche alerte de signalement pour l'habitat présumé indigne

La fiche d’alerte de signalements spécifiques est actuellement utilisée dans un département rural, par toute personne susceptible de dénoncer un habitat...

20 févr. 2020

#logement indécent #habitat indigne #propriétaire habitat indigne #locataire habitat indigne #logement non décent #alerte habitat indigne #procédure alerte habitat présumé indigne #plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées

Accompagner les personnes en situation de handicap vers l’apprentissage

Vous souhaitez orienter une personne reconnue travailleur handicapé vers l’apprentissage ? Des dispositifs d’accompagnement et de suivi existent,...

14 oct. 2020

#PMSMP (période de mise en situation en milieu professionnel) #Agefiph #FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapés dans la fonction publique) #livret blanc #RQTH #MDPH #OETH (obligation d’emploi des travailleurs handicapés)

MDPH : lettre de recours gracieux

Ce modèle de lettre vous permettra de faire un recours gracieux en cas de refus de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

20 févr. 2020

#RQTH #reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé #MDPH #maison départementale des personnes handicapées #CDAPH #travailleur handicapé #Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées

Achat public éco-responsable d’articles chaussants

Les enjeux de développement durable liés à l’achat de chaussures sont multiples :

  • D’un point de vue environnemental, la production...

28 mai 2019

#Chaussures #articles chaussants #achat public durable

Obligation d’emploi d’un travailleur handicapé : recrutement et intégration

Vous souhaitez recruter un travailleur handicapé pour satisfaire à l’obligation d’emploi à laquelle sont soumis les...

07 déc. 2020

#Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapés #CDAPH #emplois réservés #fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique #FIPHFP #handicap #invalidité #médecin de prévention #obligation d’emploi #travailleur handicapé

Formulaire d’évaluation du médecin de santé au travail

Formulaire à remplir d’évaluation du médecin de santé au travail pour une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et/ou d’aide...

22 juil. 2020

#formulaire #évaluation #médecin de santé au travail #AAH

Guide de l'enquête sociale

Ce guide rédigé par le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, le ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés...

20 févr. 2020

#guide de l'enquête sociale #enquête sociale expulsion locative #prévention expulsions aide juridictionnelle

Négocier avec les clients de l’ESAT le niveau de qualité de service attendu

L’ESAT est un lieu de transition, un lieu de ressources et de lien social qui est censé apporter à ses bénéficiaires...

29 mars 2014

#relation de service #mesure de la charge de travail #approche processus #démarche qualité #handicapés vieillissants #ESAT

Les recommandations pour les personnes handicapées

Suite à la loi de 2005, les personnes handicapées se voient reconnues clairement des droits qui interpellent le fonctionnement des...

20 mai 2017

#accompagnement #soutien aux professionnels #projet personnalisé #Sessad #coconstruction du projet #personne handicapée #travailleur handicapé #ancrage territorial #dynamique d’établissement #espace de calme-retrait #retrait volontaire #retrait négocié

MDPH : modèle de lettre de recours de conciliation

Ce modèle de lettre vous permettra de faire un recours de conciliation en cas de refus de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

20 févr. 2020

#RQTH #reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé #MDPH #maison départementale des personnes handicapées #CDAPH #travailleur handicapé #Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées

Document d'information des salariés détachés

Tous les travailleurs détachés bénéficient des mêmes droits protecteurs que les travailleurs des entreprises françaises, pendant toute leur période...

02 juin 2021

#information #travailleur détaché #droits