TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES

TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES : ressources documentaires

TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES : Finances et comptabilité

• 2 avr. 2015 - ref : 2065

  Les subventions exceptionnelles : dégâts, calamités naturelles, sinistres

  50 % pour les travaux relatifs à des équipements de prévention pour les communes où un plan... de prévention est approuvé ; 50 % pour les travaux de prévention du risque sismique dans les zones... à...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  dégâts, catastrophes naturelles, sinistres, calamités naturelles, solidarité nationale, subvention d’équipement

• 18 déc. 2018 - ref : 5090

  Traitement budgétaire et comptable des opérations de lotissement

  232 500 Achats de matériels, équipements et travaux 2 589 800 Intérêts... tous les travaux se terminent en N + 2 ; les derniers terrains sont également vendus... dans cette...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Lotissement, aménagement, stock

• 16 juil. 2014 - ref : 0380

  La dotation de développement urbain (DDU)

  Les projets d’investissements soutenus doivent connaître un commencement de travaux dans les 2 ans... d’investissements doivent inclure les pièces supplémentaires suivantes : une note présentant le coût... ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  communes défavorisées, ANRU, politique ville

• 8 févr. 2011 - ref : 0328

  La participation pour voirie et réseaux (PVR)

  Déterminer, par délibération, les travaux concernés La PVR est instituée sur le territoire... les acquisitions foncières et les travaux à prendre en compte pour le calcul de la participation, compte tenu... la...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  charges, construction, constructeur, équipement, permis de construire, réseau

• 7 avr. 2014 - ref : 0347

  Le prélèvement communal sur le produit des jeux dans les casinos

  2333-57 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les recettes supplémentaires... de 50 % de leur montant, à des travaux d’investissement destinés à l’amélioration de l’équipement... touristique...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  casinos, jeux, prélèvement, produit des jeux

• 18 avr. 2018 - ref : 5084

  Les provisions

  et le montant des PGE est ajusté en conséquence par une nouvelle dotation en cas de travaux supplémentaires... les travaux qui « font notamment l’objet d’une provision pour gros entretien »...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Provision, risques, charges, dépréciation, immobilisations, réglementées

• 30 avr. 2014 - ref : 0300

  Les grands principes budgétaires : annualité, unité et universalité

  Exemple : une subvention reçue du conseil général pour les travaux de réhabilitation de l’hôtel de ville... qui sont affectées à cette opération. Exemple : recettes versées par EDF pour des travaux de déplacement......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable, annualité, universalité, unité

• 30 avr. 2014 - ref : 0339

  La participation pour le raccordement à l’égout (PRE)

  Le fait générateur est l’autorisation de construire. Il importe peu que les travaux de raccordement au réseau... du moment où le raccordement est effectif. Une déclaration d’achèvement des travaux postérieure à la mise......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  assainissement, autorisation de construire, branchement, égout, participation, raccordement

• 22 mars 2018 - ref : 0390

  Savoir utiliser le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

  par ou pour le bénéficiaire du fonds . En revanche, les travaux réalisés par une collectivité pour le compte de l’État,... n’est cependant pas opposable aux EPCI qui effectuent des travaux sur les biens mis à disposition...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  FCTVA (fonds de compensation de la TVA), dépenses d’équipement, enveloppe normée, taux de réfaction, prêts à taux zéro

TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES : Action sociale et solidaire

• 2 févr. 2017 - ref : 5661

  Mettre en place un dispositif de suivi qualité

  le comité de suivi peut être amené à prendre en charge des travaux complémentaires. Composer le comité... de son histoire et de ses spécificités peut développer des parties supplémentaires ou spécifiques... du comité...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  indicateur, tableau de bord, objectif de suivi, comité de pilotage de suivi, réunion de suivi

• 6 sept. 2016 - ref : 4240

  Piloter un projet de rénovation, de construction (HQE, BBC)

  les coûts. Suivre et réceptionner les travaux Le chantier ne débutera qu’après le choix de l’architecte,... (vente en l’état de futur achèvement), le suivi du chantier et la réception des travaux... des travaux...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  Ehpad, BBC, rénovation, construction, maîtrise d’œuvre, maîtrise d’ouvrage

• 20 sept. 2012 - ref : 4160

  Lutter contre le harcèlement et la discrimination au travail

  supplémentaires à une catégorie de salariés). La discrimination est susceptible de s'exercer tout au long... estime que les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles,......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  harcèlement, discrimination, égalité professionnelle

• 18 déc. 2017 - ref : 10983

  Faciliter l’intégration d’un nouveau salarié/agent dans une collectivité/entreprise de SAAD par l’apprentissage

  de 35 heures par semaine. Les possibilités d’effectuer des heures supplémentaires diffèrent selon l’âge... travailler le jeune pour un maximum de 5 heures supplémentaires par semaine. Apprentis... de...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  apprenti(e), contrat de droit privé, intégration d’un nouveau salarié/agent, recrutement, professionnalisation du secteur

• 27 déc. 2010 - ref : 0584

  Adapter le logement au handicap

  et de l’habitation, articles 12 et 15 de l’annexe à l’arrêté du 17 octobre 2006). L’ANAH  finance des travaux... qui envisagent de réaliser des travaux d’adaptation de leur résidence principale, sous conditions......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement, handicap, prestation de compensation du handicap, PCH, Agence nationale de l’habitat, ANAH

• 31 août 2016 - ref : 0576

  Mobiliser le dispositif de bail glissant

  d’insertion, n’apporte pas, par lui-même, de ressources supplémentaires permettant de faire face au paiement... des lieux de sortie, travaux éventuels de remise en état du logement aux frais du sous-locataire...... de...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  médiation locative bail glissant, contrat sous-location avec une association, locataire en difficulté bail glissant, intermédiation locative, bail glissant, mission sous-location avec bail glissant

• 19 juin 2014 - ref : 1007

  Déclarer son activité de services à la personne

  et travaux ménagers ; 2.  Petits travaux de jardinage, y compris les travaux... des critères supplémentaires tels qu’ un montant maximal annuel de dépense par foyer fiscal...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  activités de services à la personne, déclaration d’activité, agrément simple, procédure de déclaration d’activité

• 21 févr. 2015 - ref : 8275

  Améliorer la qualité des services : les propositions de l’Una

  de certains financements et de faire évoluer le type de travaux qui pourraient bénéficier de subventions. Identifiez,... des moyens supplémentaires avec les financeurs. Où en sont ces propositions ?...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  certification, référentiel qualité unique, qualification des métiers, prévention santé

• 7 févr. 2018 - ref : 0976

  S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des services sociaux et médico-sociaux à domicile

  de travaux d’amélioration et d’adaptation du logement , Secrétariat d’État aux Personnes âgées Direction... permises par l’intercommunalité, ou au contraire se pencher sur les contraintes supplémentaires introduites......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  plan national, service à domicile, offre de service, politique publique, programme

TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES : Marchés publics

• 17 déc. 2018 - ref : 3037

  Payer les travaux supplémentaires

  La thématique des travaux supplémentaires est indissociable de la notion de forfait. Il faut donc préalablement... à l’avance. Dès lors, la notion de travaux supplémentaires n’existe...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  paiement, travaux supplémentaires

• 24 janv. 2019 - ref : 9310

  Diriger les travaux

  l’exécution de prestations supplémentaires ou modificatives  : lorsque le marché de travaux est conclu... matériaux et produits ou de ces travaux supplémentaires ou modificatifs...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  direction des travaux, ordre de service, réunion de chantier, journal de chantier, ordre du jour

• 17 déc. 2018 - ref : 3185

  Faire face à des travaux non prévus

  Appréhender les travaux non prévus Les travaux supplémentaires sont indemnisés à condition... pour réaliser des remblais, l’entrepreneur soutient avoir dû effectuer des travaux supplémentaires...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  travaux, imprévision, aléa, indemnisation, préjudice

• 22 nov. 2018 - ref : 3114

  Faire une déclaration préalable de travaux

  Connaître les cas nécessitant une déclaration préalable de travaux Certains travaux... à déclaration préalable Sont soumis à la déclaration préalable les travaux suivants dès lors qu'ils n'entrent......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  déclaration préalable de travaux, constructions, formulaires, instruction, travaux

• 19 avr. 2018 - ref : 3181

  Faire face à un ajournement ou une interruption des travaux

  de chantier se traduit par différentes notions : retard du commencement de l’exécution des travaux... où le chantier ne démarre pas à la date prévue ; ajournement des travaux  : l’ajournement......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  ajournement, interruption, travaux

• 15 nov. 2016 - ref : 9525

  La réception de l’ouvrage dans les marchés publics de travaux

  achèvement » : cette notion signifie et implique que les travaux doivent être « en état... que les travaux sont achevés, le titulaire le signale au maître d’œuvre et initie ainsi la procédure de réception.......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  réception de l’ouvrage, réserves, marché de conception réalisation, CCAG Travaux

• 23 févr. 2012 - ref : 3113

  Estimer définitivement le coût prévisionnel des travaux

  (dite loi MOP) devient définitif à la fin des avant-projets. Estimer le coût prévisionnel des travaux... Avant toute étude de maîtrise d’œuvre, le coût prévisionnel des travaux correspond à une part de l’enveloppe... financière déterminée par le maître de l’ouvrage ( cf.   '>...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  estimation définitive, rémunération forfaitaire, avant-projet définitif

• 29 févr. 2016 - ref : 9573

  Intégrer dans un marché public de travaux des enjeux de développement durable

  Identifier les freins à la prise en compte du développement durable dans les marchés de travaux... de travaux (construction ou réhabilitation des bâtiments) sur l’ensemble du cycle de vie d’un bâtiment,... consultez le document '>...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  marchés de travaux, construction durable, réhabilitation durable, achat écologique de matériaux de construction

• 16 janv. 2019 - ref : 9308

  Assister le maître d’ouvrage lors de la passation des marchés de travaux

  dans la rédaction des quantitatifs peut être condamné à payer à l’entreprise le surcoût des travaux supplémentaires... à ces offres ; de préparer les mises au point permettant la passation du ou des contrats de...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  assistance, contrats, travaux, mission ACT, consultation des entreprises, DCE

TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES : Établissements de santé

• 12 oct. 2016 - ref : 9070

  Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

  horaires pour travaux supplémentaires dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent... médicaux, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  heures supplémentaires

• 10 juil. 2018 - ref : 9055

  Indemnité forfaitaire représentative de travaux supplémentaires (IFTS)

  Les indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires (IFTS)... du 23 septembre 1990) modifié relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  IFTS, travaux supplémentaires, personnel administratif

• 27 févr. 2012 - ref : 3471

  La rémunération ou la récupération des heures supplémentaires

  Les bénéficiaires Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées... ne peuvent y prétendre. Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  heures supplémentaires, récupération, rémunération, taux d’indemnités, calcul de l’indemnisation

• ref : dtou3102

  Liste des corps et grades susceptibles de bénéficier d’heures supplémentaires fixée par l’arrêté du 25 avril 2002

  indemnités pour travaux supplémentaires...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  indemnités pour travaux supplémentaires, corps et grades

• 17 déc. 2011 - ref : 3466

  Le droit à la rémunération

  supplémentaires ; primes liées aux conditions de travail ; indemnités forfaitaires pour travaux... forfaitaires pour travaux supplémentaires IRCANTEC  : institution...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  rémunération, service fait, parité, indemnités, cotisations salariales, fonctionnaire

• 14 sept. 2012 - ref : 3468

  Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par utilité de service ?

  peut percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires s’il remplit, par ailleurs, les conditions...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  directeur d’hôpital, directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), utilité de service, concession de logement, code général des impôts

• 11 déc. 2018 - ref : 6508

  Attaché d’administration hospitalière

  représentative de travaux supplémentaires Oui Non Nouvelle bonification indiciaire de 25 points... forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  AAH, chef de bureau, décisions

• 23 mars 2016 - ref : 9563

  Contractuels : le temps partiel

  relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires Décret n° 2002-9 du 4 janvier... à charge. Les heures supplémentaires accomplies par les agents non titulaires autorisés...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  agent contractuel, CDD, CDI, temps partiel

• 6 juin 2018 - ref : 6552

  Agents à temps partiel ou à temps non complet

  pour travaux supplémentaires et sont rémunérés dans les conditions prévues par le décret n° 2002-598... aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires Décret n° 2003-1306...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  temps partiel, temps non complet

TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES : Ressources humaines

• 12 oct. 2016 - ref : 9070

  Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

  horaires pour travaux supplémentaires dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent... médicaux, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  heures supplémentaires

• 10 juil. 2018 - ref : 9055

  Indemnité forfaitaire représentative de travaux supplémentaires (IFTS)

  Les indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires (IFTS)... du 23 septembre 1990) modifié relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  IFTS, travaux supplémentaires, personnel administratif

• ref : dtou3999

  Arrêté portant attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

  pour travaux supplémentaires. ...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, IFTS, versement

• 18 juil. 2018 - ref : 4703

  Verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : bénéficiaires et calcul

  Identifier les bénéficiaires des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)... horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) . Conformément au principe de parité avec les...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  indemnité horaire pour travaux supplémentaires, IHTS, heures supplémentaires, régime indemnitaire, indemnité, rémunération

• 10 déc. 2012 - ref : 2607

  Gérer les heures supplémentaires

  pouvant prétendre à des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), vous pouvez prévoir... pour travaux supplémentaires (IHTS ou IFTS). En premier lieu, il convient de...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  heures supplémentaires, IHTS, indemnités horaires pour travaux supplémentaires, IFTS, indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires, temps de travail

• 27 févr. 2012 - ref : 3471

  La rémunération ou la récupération des heures supplémentaires

  Les bénéficiaires Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées... ne peuvent y prétendre. Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  heures supplémentaires, récupération, rémunération, taux d’indemnités, calcul de l’indemnisation

• 29 déc. 2016 - ref : 4706

  Compenser les travaux d’élection

  des '>indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) . Ainsi, sont concernés les cadres d’emplois... et les grades éligibles aux '>indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  élections, indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, IFCE, indemnités horaires pour travaux supplémentaires, IHTS, régime indemnitaire

• ref : dtou3102

  Liste des corps et grades susceptibles de bénéficier d’heures supplémentaires fixée par l’arrêté du 25 avril 2002

  indemnités pour travaux supplémentaires...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  indemnités pour travaux supplémentaires, corps et grades

• 29 déc. 2016 - ref : 4704

  Calculer et verser l’IFTS

  Identifier les bénéficiaires de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS)... de l’État, une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) . Conformément...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, IFTS, régime indemnitaire, indemnité, rémunération

TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES : Administration locale

• 21 avr. 2016 - ref : 2461

  Recourir à la concession de travaux publics

  et de services ». Travaux inclus dans le contrat Il n’est possible de prévoir des travaux supplémentaires... initialement sont devenus nécessaires au fil du temps. Les possibilités de travaux...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  concession, travaux publics, mise en concurrence, passation, service public, seuil

• 25 avr. 2017 - ref : 2993

  Du professeur chef de travaux au directeur délégué

  examiné par commission nommée par le recteur (corps d’inspection, personnels de direction, chef de travaux... et des besoins individuels. Par ailleurs, un tuteur, chef de travaux confirmé désigné par le recteur, accompagne......

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  directeur délégué, enseignement technologique, enseignement professionnel, plateaux techniques, ateliers, taxe d’apprentissage

• ref : dtou7125

  Avis de modification d’une concession

  cette formalité de publicité est obligatoire, dès lors que les travaux supplémentaires ont été rendus nécessaires...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  concession, publication, JOUE, Journal officiel de l’Union européenne, attribution du contrat, modification

• 7 juin 2011 - ref : 1581

  Les primes et indemnités accordées aux policiers municipaux

  bonification indiciaire (NBI), les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), etc. ( cf.... 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires Décret...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  régimes indemnitaires, primes, salaires, indices, grilles indiciaires, rémunération

• 13 oct. 2017 - ref : 8676

  Adopter un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)

  de calendrier ou de projection budgétaire. Et si par hasard des travaux supplémentaires devaient... pour déterminer : les bâtiments qui ne sont pas accessibles ; les travaux nécessaires......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  accessibilité, mise en conformité, travaux, handicap, fauteuil roulant, mise en accessibilité

• 19 oct. 2017 - ref : 7942

  Mettre en accessibilité les locaux de la commune

  ou de projection budgétaire. Et si par hasard des travaux supplémentaires devaient être diligentés,... si vous ne l’avez pas encore fait réaliser. Ce diagnostic vous permettra de mesurer l’ampleur des travaux...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  accessibilité aux personnes handicapées, mise en conformité, travaux, handicap, fauteuil roulant, mise en accessibilité

• 22 juin 2018 - ref : 2857

  Vérifier les assurances des entreprises de construction

  des dommages corporels, matériels et immatériels que l’exécution des travaux peut occasionner... de construction autres que de travaux publics (appelés « ouvrages soumis » dont notamment les immeubles... le contrat doit...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  assurance décennale, responsabilité civile, attestation d'assurance, vérification assurances

• 24 juin 2016 - ref : 7603

  Les aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah)

  d’une procédure spécifique liée : à un arrêté (insalubrité, péril, injonction de travaux au titre... soit d’habiter dans le logement qui fait l’objet de travaux pendant une durée de six ans ;... ...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  rénovation urbaine, aménagement, permis de construire, droit de préemption urbain, copropriété

• 11 nov. 2016 - ref : 10250

  Le monument funéraire

  voisines. Les terres supplémentaires après inhumation devront être prises en charge par la commune... pourra reposer sur le seul caveau. Dans le cas contraire, il conviendra de prévoir des travaux... supplémentaires...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  cimetière, marbrerie, localisation, funérailles