Travaux supplémentaires
Travaux supplémentaires dans l'actualité
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Article
Des travaux supplémentaires ordonnés sans écrit doivent-ils être payés ?
En principe, l’entrepreneur ne peut exécuter des travaux supplémentaires que sur acte écrit du maître d’œuvre. L’ordre de service peut… -
Article
Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
Un arrêté, qui modifie l'arrêté du 25 février 2002, fixe la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour… -
Article
Un fonctionnaire peut-il refuser d'accomplir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)…
Un fonctionnaire ne peut refuser d'accomplir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), à moins de démontrer le caractère illicite de la demande d’heures supplémentaires. -
Article
Prix global et forfaitaire : quels sont les droits au paiement des…
Dans un marché à prix global et forfaitaire, le prix convenu entre les parties ne peut varier, même si le…
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Article
06/07/2018 Exécution des marchés
Comment faire face à un dépassement des sommes dues à…
L’acte spécial de déclaration de sous-traitance, pièce dans laquelle le soumissionnaire ou le titulaire présente un sous-traitant, comporte notamment l’identification du sous-traitant, le détail des prestations sous-traitées ainsi que les conditions de paiement… - Article
Travaux supplémentaires dans les ressources documentaires
Payer les travaux supplémentaires
05/03/2024
Faire face à des travaux non prévus
05/03/2024
Verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : bénéficiaires et…
10/09/2023
Compenser les travaux d’élection
14/02/2022
Diminuer le montant des travaux
16/06/2021
Arrêté portant attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
28/12/2016
Les heures supplémentaires : récupération et rémunération
17/04/2023
Modèle d’attestation d’achèvement et de conformité des travaux à utiliser…
18/12/2018
Diriger les travaux
23/08/2023
Faire une déclaration préalable de travaux
06/02/2022
Contrôler la conformité des travaux
17/07/2019
Faire face à un ajournement ou une interruption des travaux
20/03/2024
Formulaire Cerfa n° 14523*03 : avis de travaux urgents
23/11/2022
Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires
23/01/2024
Optimiser les achats liés à une opération de travaux
13/12/2023
Une offre pour chaque métier
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