TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES

Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

Cette indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires concerne les fonctionnaires en fonction... des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires... en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux... supplémentaires des services déconcentrés Un arrêté, qui modifie l'arrêté du 25 février 2002, fixe... la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux...

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Payer les travaux supplémentaires

La thématique des travaux supplémentaires est indissociable de la notion de forfait. Il faut donc préalablement... à l’avance. Dès lors, la notion de travaux supplémentaires n’existe pas vraiment dans un marché à prix... par rapport à ce qui était prévu est donc payé. En revanche, la question des travaux supplémentaires revêt... Les travaux supplémentaires se définissent alors comme les travaux à la fois complémentaires par rapport... comme des travaux supplémentaires ceux qui découlent du marché initial et qui sont nécessaires à l’obtention...

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Formation Les fondamentaux des marchés publics de travaux

Les modifications de prestations Les travaux supplémentaires Les augmentations ou diminutions de la masse... avec une plus grande efficacité les marchés publics de travaux Faire le point sur le cadre et le contexte... général du marché public de travaux Cerner les grands principes de la commande publique Comprendre... du pré-programme, au programme à l’élaboration du DCE du marché de travaux... Appréhender les différentes procédures de passation des marchés de travaux...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

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  • Marchés publics 10 juin 2014

    Paiement des travaux supplémentaires en fin de marché

    7000115786

    monsieur-niay-do

    Le principe veut que les travaux supplémentaires, pour un marché à prix forfaitaire, fassent... du décompte final des réclamations font état de travaux supplémentaires, comment ceux-ci doivent être intégrés... au titre de l'article 32-II-5 du CMP : travaux complémentaires devenus nécessaires parce... qu'ils ne peuvent pas être techniquement ou économiquement séparés du marché principal, ou parce que ces travaux sont strictement...

  • Marchés publics 3 juin 2014

    Paiement des travaux supplémentaires en fin de marché

    Sdsmarches

    Sdsmarches

    Le principe veut que les travaux supplémentaires, pour un marché à prix forfaitaire, fassent... du décompte final des réclamations font état de travaux supplémentaires, comment ceux-ci doivent être intégrés...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Heures supplémentaires

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires que le montant des indemnités dues à un agent au titre... Comment sont indemnisées les heures supplémentaires réalisées le week-end ?...

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