TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES
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Ressources documentaires
Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.
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Formation
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TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES ?
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TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES : actualités
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22 janv. 2019 - ref : 77317
Taux de rémunération de certains travaux supplémentaires
les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués... octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires...
Rémunération -
24 nov. 2014 - ref : 11350
Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
Cette indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires concerne les fonctionnaires en fonction... des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires......
Éducation -
23 avr. 2019 - ref : 2476
Pas de rémunération complémentaire pour des travaux supplémentaires non justifiés
En principe, une entreprise peut demander à être indemnisée des travaux supplémentaires... Elle peut également demander à être indemnisée pour les travaux supplémentaires...
Travaux supplémentaires -
17 juil. 2013 - ref : 16900
Certains travaux supplémentaires d’un marché forfaitaire doivent être payés
Pourtant, les travaux supplémentaires avaient été commandés sans ordre de service.... Sur d’autres prestations, le juge d’appel n’accorde pas une rémunération supplémentaire estimant que les travaux rentraient......
Exécution des marchés -
13 févr. 2019 - ref : 79351
L’acheteur doit payer des travaux supplémentaires justifiés par l’entrepreneur
que la réalisation des travaux supplémentaires doit donc donner lieu au paiement par l'État... du coût des travaux supplémentaires non prévus au contrat...
Exécution des marchés, Exécution financière du marché, Marchés de travaux -
23 nov. 2018 - ref : 73670
Pas d'indemnisation de travaux supplémentaires qui ne sont pas indispensables à la réalisation d'un ouvrage
En outre, ces travaux modificatifs ne remettent pas en cause la réalité du retard... Des travaux supplémentaires, qui n'étaient pas prévus par les stipulations contractuelles...
Travaux supplémentaires -
18 juil. 2018 - ref : 67923
Pas d’ordre de service pour des travaux supplémentaires sans accord du maître d’ouvrage
à une entreprise l'exécution de travaux non prévus par le marché dont elle est titulaire....
Travaux supplémentaires -
29 août 2017 - ref : 54887
Pas de sujétions imprévues pour des travaux supplémentaires ne bouleversant pas l’économie du marché
exceptionnel et imprévisible. En l’espèce, les travaux en cause sont évalués,...
Travaux supplémentaires -
10 août 2017 - ref : 54354
Oui au paiement de travaux supplémentaires sans ordre de service
sur la base du contrat, des travaux supplémentaires réalisés sans ordre de service si ces travaux... supplémentaires ont ou non, par leur importance, bouleversé l'économie du marché....
Travaux supplémentaires
TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES : ressources documentaires
TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES : Finances et comptabilité
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2 avr. 2015 - ref : 2065
Les subventions exceptionnelles : dégâts, calamités naturelles, sinistres
50 % pour les travaux relatifs à des équipements de prévention pour les communes où un plan... de prévention est approuvé ; 50 % pour les travaux de prévention du risque sismique dans les zones... à...
dégâts, catastrophes naturelles, sinistres, calamités naturelles, solidarité nationale, subvention d’équipement -
18 déc. 2018 - ref : 5090
Traitement budgétaire et comptable des opérations de lotissement
232 500 Achats de matériels, équipements et travaux 2 589 800 Intérêts... tous les travaux se terminent en N + 2 ; les derniers terrains sont également vendus... dans cette...
Lotissement, aménagement, stock -
16 juil. 2014 - ref : 0380
La dotation de développement urbain (DDU)
Les projets d’investissements soutenus doivent connaître un commencement de travaux dans les 2 ans... d’investissements doivent inclure les pièces supplémentaires suivantes : une note présentant le coût... ...
communes défavorisées, ANRU, politique ville -
8 févr. 2011 - ref : 0328
La participation pour voirie et réseaux (PVR)
Déterminer, par délibération, les travaux concernés La PVR est instituée sur le territoire... les acquisitions foncières et les travaux à prendre en compte pour le calcul de la participation, compte tenu... la...
charges, construction, constructeur, équipement, permis de construire, réseau -
7 avr. 2014 - ref : 0347
Le prélèvement communal sur le produit des jeux dans les casinos
2333-57 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les recettes supplémentaires... de 50 % de leur montant, à des travaux d’investissement destinés à l’amélioration de l’équipement... touristique...
casinos, jeux, prélèvement, produit des jeux -
18 avr. 2018 - ref : 5084
Les provisions
et le montant des PGE est ajusté en conséquence par une nouvelle dotation en cas de travaux supplémentaires... les travaux qui « font notamment l’objet d’une provision pour gros entretien »...
Provision, risques, charges, dépréciation, immobilisations, réglementées -
30 avr. 2014 - ref : 0300
Les grands principes budgétaires : annualité, unité et universalité
Exemple : une subvention reçue du conseil général pour les travaux de réhabilitation de l’hôtel de ville... qui sont affectées à cette opération. Exemple : recettes versées par EDF pour des travaux de déplacement......
budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable, annualité, universalité, unité -
30 avr. 2014 - ref : 0339
La participation pour le raccordement à l’égout (PRE)
Le fait générateur est l’autorisation de construire. Il importe peu que les travaux de raccordement au réseau... du moment où le raccordement est effectif. Une déclaration d’achèvement des travaux postérieure à la mise......
assainissement, autorisation de construire, branchement, égout, participation, raccordement -
22 mars 2018 - ref : 0390
Savoir utiliser le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
par ou pour le bénéficiaire du fonds . En revanche, les travaux réalisés par une collectivité pour le compte de l’État,... n’est cependant pas opposable aux EPCI qui effectuent des travaux sur les biens mis à disposition...
FCTVA (fonds de compensation de la TVA), dépenses d’équipement, enveloppe normée, taux de réfaction, prêts à taux zéro
TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES : Santé et sécurité au travail
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24 juin 2019 - ref : sl3896858
Tableaux des maladies professionnelles
la liste des principaux travaux comportant la manipulation ou l'emploi de ces agents. Ces manifestations... ont été occupées d'une façon habituelle aux travaux limitativement énumérés par ces tableaux.... nécessitées...
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24 juin 2019 - ref : sl3896858
Régime général de la Sécurité sociale
la liste des principaux travaux comportant la manipulation ou l'emploi de ces agents. Ces manifestations... ont été occupées d'une façon habituelle aux travaux limitativement énumérés par ces tableaux.... nécessitées...
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24 juin 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
de reprise, l'essai n'ayant pas véritablement commencé. Deux arguments juridiques supplémentaires...
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24 juin 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
de reprise, l'essai n'ayant pas véritablement commencé. Deux arguments juridiques supplémentaires...
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24 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques chimiques
formés lors de la pulvérisation de liquides, lors des travaux de peinture au pistolet, par exemple,... respiratoires, citons les travaux exposant à l'inhalation d'aérosols d'enzymes lors de la fabrication,...
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24 juin 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
du travail CTRAV de : préparer les travaux... professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)... Prévention...
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24 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES : Santé
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24 juin 2019 - ref : sl2963142
Incidents en cours d’exécution d’un marché public de travaux
si les travaux supplémentaires correspondent à des changements dans les besoins ou les conditions d’utilisation... du fait des travaux supplémentaires à réaliser et que soit maintenu...
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24 juin 2019 - ref : sl2963236
Le prix du marché public : actualisation et révision
à titre d’exemple, des prestations portant sur les fondations, pour lesquels des travaux supplémentaires... les travaux supplémentaires seront , a priori, compris dans...
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24 juin 2019 - ref : sl2962602
Marché public, délégation de service public (DSP) et partenariat public-privé (PPP)
de service public qui comprend une concession de travaux publics et une concession d’exploitation de service... un véritable partenariat, au sens strict : le marché d’entreprise de travaux public (METP)......
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24 juin 2019 - ref : sl2963142
Maîtriser l’exécution du marché public
de services ou de travaux qui consistent en des prestations qui ne figurent pas dans le marché initial... lorsque ces services ou ces travaux complémentaires ne peuvent être techniquement ou...
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24 juin 2019 - ref : sl2963236
Contrôler les aspects financiers des marchés publics
à titre d’exemple, des prestations portant sur les fondations, pour lesquels des travaux supplémentaires... les travaux supplémentaires seront , a priori, compris dans...
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24 juin 2019 - ref : sl3896858
Tableaux des maladies professionnelles
la liste des principaux travaux comportant la manipulation ou l'emploi de ces agents. Ces manifestations... ont été occupées d'une façon habituelle aux travaux limitativement énumérés par ces tableaux.... nécessitées...
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24 juin 2019 - ref : sl3896858
Régime général de la Sécurité sociale
la liste des principaux travaux comportant la manipulation ou l'emploi de ces agents. Ces manifestations... ont été occupées d'une façon habituelle aux travaux limitativement énumérés par ces tableaux.... nécessitées...
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24 juin 2019 - ref : sl2962785
Les marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance
ainsi comporter, outre les travaux de reconstruction des installations d’éclairage public, des objectifs en matière... supplémentaires générées par la non atteinte de son objectif. Inversement, le dépassement...
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24 juin 2019 - ref : sl2963142
Quelles sont les garanties exigées du titulaire du marché public ?
supplémentaires L’article 105 CMP 2006 CMP (art. 103 CMP 2004) précise...
TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES : Action sociale et solidaire
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2 févr. 2017 - ref : 5661
Mettre en place un dispositif de suivi qualité
le comité de suivi peut être amené à prendre en charge des travaux complémentaires. Composer le comité... de son histoire et de ses spécificités peut développer des parties supplémentaires ou spécifiques... du comité...
indicateur, tableau de bord, objectif de suivi, comité de pilotage de suivi, réunion de suivi -
18 juin 2019 - ref : 4240
Piloter un projet de rénovation, de construction (HQE, BBC)
les coûts. Suivre et réceptionner les travaux Le chantier ne débutera qu’après le choix de l’architecte,... (vente en l’état de futur achèvement), le suivi du chantier et la réception des travaux... des travaux...
Ehpad, BBC, rénovation, construction, maîtrise d’œuvre, maîtrise d’ouvrage -
20 sept. 2012 - ref : 4160
Lutter contre le harcèlement et la discrimination au travail
supplémentaires à une catégorie de salariés). La discrimination est susceptible de s'exercer tout au long... estime que les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles,......
harcèlement, discrimination, égalité professionnelle -
18 déc. 2017 - ref : 10983
Faciliter l’intégration d’un nouveau salarié/agent dans une collectivité/entreprise de SAAD par l’apprentissage
de 35 heures par semaine. Les possibilités d’effectuer des heures supplémentaires diffèrent selon l’âge... travailler le jeune pour un maximum de 5 heures supplémentaires par semaine. Apprentis... de...
apprenti(e), contrat de droit privé, intégration d’un nouveau salarié/agent, recrutement, professionnalisation du secteur -
27 déc. 2010 - ref : 0584
Adapter le logement au handicap
et de l’habitation, articles 12 et 15 de l’annexe à l’arrêté du 17 octobre 2006). L’ANAH finance des travaux... qui envisagent de réaliser des travaux d’adaptation de leur résidence principale, sous conditions......
logement, handicap, prestation de compensation du handicap, PCH, Agence nationale de l’habitat, ANAH -
31 août 2016 - ref : 0576
Mobiliser le dispositif de bail glissant
d’insertion, n’apporte pas, par lui-même, de ressources supplémentaires permettant de faire face au paiement... des lieux de sortie, travaux éventuels de remise en état du logement aux frais du sous-locataire...... de...
médiation locative bail glissant, contrat sous-location avec une association, locataire en difficulté bail glissant, intermédiation locative, bail glissant, mission sous-location avec bail glissant -
19 juin 2014 - ref : 1007
Déclarer son activité de services à la personne
et travaux ménagers ; 2. Petits travaux de jardinage, y compris les travaux... des critères supplémentaires tels qu’ un montant maximal annuel de dépense par foyer fiscal...
activités de services à la personne, déclaration d’activité, agrément simple, procédure de déclaration d’activité -
21 févr. 2015 - ref : 8275
Améliorer la qualité des services : les propositions de l’Una
de certains financements et de faire évoluer le type de travaux qui pourraient bénéficier de subventions. Identifiez,... des moyens supplémentaires avec les financeurs. Où en sont ces propositions ?...
certification, référentiel qualité unique, qualification des métiers, prévention santé -
7 févr. 2018 - ref : 0976
S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des services sociaux et médico-sociaux à domicile
de travaux d’amélioration et d’adaptation du logement , Secrétariat d’État aux Personnes âgées Direction... permises par l’intercommunalité, ou au contraire se pencher sur les contraintes supplémentaires introduites......
plan national, service à domicile, offre de service, politique publique, programme
TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES : Marchés publics
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15 févr. 2019 - ref : 3037
Payer les travaux supplémentaires
La thématique des travaux supplémentaires est indissociable de la notion de forfait. Il faut donc préalablement... n’est pas connu à l’avance. Dès lors, la notion de travaux supplémentaires...
paiement, travaux supplémentaires -
24 janv. 2019 - ref : 9310
Diriger les travaux
l’exécution de prestations supplémentaires ou modificatives : lorsque le marché de travaux est conclu... matériaux et produits ou de ces travaux supplémentaires ou modificatifs...
direction des travaux, ordre de service, réunion de chantier, journal de chantier, ordre du jour -
17 déc. 2018 - ref : 3185
Faire face à des travaux non prévus
Appréhender les travaux non prévus Les travaux supplémentaires sont indemnisés à condition... pour réaliser des remblais, l’entrepreneur soutient avoir dû effectuer des travaux supplémentaires...
travaux, imprévision, aléa, indemnisation, préjudice -
22 nov. 2018 - ref : 3114
Faire une déclaration préalable de travaux
Connaître les cas nécessitant une déclaration préalable de travaux Certains travaux... à déclaration préalable Sont soumis à la déclaration préalable les travaux suivants dès lors qu'ils n'entrent......
déclaration préalable de travaux, constructions, formulaires, instruction, travaux -
19 avr. 2018 - ref : 3181
Faire face à un ajournement ou une interruption des travaux
de chantier se traduit par différentes notions : retard du commencement de l’exécution des travaux... où le chantier ne démarre pas à la date prévue ; ajournement des travaux : l’ajournement......
ajournement, interruption, travaux -
18 mars 2019 - ref : 9525
La réception de l’ouvrage dans les marchés publics de travaux
achèvement » : cette notion signifie et implique que les travaux doivent être « en état... que les travaux sont achevés, le titulaire le signale au maître d’œuvre et initie ainsi la procédure de réception.......
réception de l’ouvrage, réserves, marché de conception réalisation, CCAG Travaux -
6 mars 2019 - ref : 3113
Estimer définitivement le coût prévisionnel des travaux
d’œuvre devient définitif à la fin des avant-projets. Estimer le coût prévisionnel des travaux... Avant toute étude de maîtrise d’œuvre, le coût prévisionnel des travaux correspond à une part de l’enveloppe... financière déterminée par le maître de l’ouvrage ( cf. '>...
estimation définitive, rémunération forfaitaire, avant-projet définitif -
29 févr. 2016 - ref : 9573
Intégrer dans un marché public de travaux des enjeux de développement durable
Identifier les freins à la prise en compte du développement durable dans les marchés de travaux... de travaux (construction ou réhabilitation des bâtiments) sur l’ensemble du cycle de vie d’un bâtiment,... consultez le document '>...
marchés de travaux, construction durable, réhabilitation durable, achat écologique de matériaux de construction -
16 janv. 2019 - ref : 9308
Assister le maître d’ouvrage lors de la passation des marchés de travaux
dans la rédaction des quantitatifs peut être condamné à payer à l’entreprise le surcoût des travaux supplémentaires... à ces offres ; de préparer les mises au point permettant la passation du ou des contrats de...
assistance, contrats, travaux, mission ACT, consultation des entreprises, DCE
TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES : Établissements de santé
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12 oct. 2016 - ref : 9070
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
horaires pour travaux supplémentaires dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent... médicaux, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être...
heures supplémentaires -
10 juil. 2018 - ref : 9055
Indemnité forfaitaire représentative de travaux supplémentaires (IFTS)
Les indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires (IFTS)... du 23 septembre 1990) modifié relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires......
IFTS, travaux supplémentaires, personnel administratif -
27 févr. 2012 - ref : 3471
La rémunération ou la récupération des heures supplémentaires
Les bénéficiaires Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées... ne peuvent y prétendre. Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires...
heures supplémentaires, récupération, rémunération, taux d’indemnités, calcul de l’indemnisation -
ref : dtou3102
Liste des corps et grades susceptibles de bénéficier d’heures supplémentaires fixée par l’arrêté du 25 avril 2002
indemnités pour travaux supplémentaires...
indemnités pour travaux supplémentaires, corps et grades -
17 déc. 2011 - ref : 3466
Le droit à la rémunération
supplémentaires ; primes liées aux conditions de travail ; indemnités forfaitaires pour travaux... forfaitaires pour travaux supplémentaires IRCANTEC : institution...
rémunération, service fait, parité, indemnités, cotisations salariales, fonctionnaire -
14 sept. 2012 - ref : 3468
Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par utilité de service ?
peut percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires s’il remplit, par ailleurs, les conditions...
directeur d’hôpital, directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), utilité de service, concession de logement, code général des impôts -
11 déc. 2018 - ref : 6508
Attaché d’administration hospitalière
représentative de travaux supplémentaires Oui Non Nouvelle bonification indiciaire de 25 points... forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à...
AAH, chef de bureau, décisions -
23 mars 2016 - ref : 9563
Contractuels : le temps partiel
relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires Décret n° 2002-9 du 4 janvier... à charge. Les heures supplémentaires accomplies par les agents non titulaires autorisés...
agent contractuel, CDD, CDI, temps partiel -
6 juin 2018 - ref : 6552
Agents à temps partiel ou à temps non complet
pour travaux supplémentaires et sont rémunérés dans les conditions prévues par le décret n° 2002-598... aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires Décret n° 2003-1306...
temps partiel, temps non complet
TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES : Ressources humaines
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12 oct. 2016 - ref : 9070
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
horaires pour travaux supplémentaires dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent... médicaux, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être...
heures supplémentaires -
10 juil. 2018 - ref : 9055
Indemnité forfaitaire représentative de travaux supplémentaires (IFTS)
Les indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires (IFTS)... du 23 septembre 1990) modifié relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires......
IFTS, travaux supplémentaires, personnel administratif -
ref : dtou3999
Arrêté portant attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
pour travaux supplémentaires. ...
indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, IFTS, versement -
6 mars 2019 - ref : 4703
Verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : bénéficiaires et calcul
Identifier les bénéficiaires des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)... horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) . Conformément au principe de parité avec les...
indemnité horaire pour travaux supplémentaires, IHTS, heures supplémentaires, régime indemnitaire, indemnité, rémunération -
27 févr. 2012 - ref : 3471
La rémunération ou la récupération des heures supplémentaires
Les bénéficiaires Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées... ne peuvent y prétendre. Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires...
heures supplémentaires, récupération, rémunération, taux d’indemnités, calcul de l’indemnisation -
26 avr. 2019 - ref : 2607
Gérer les heures supplémentaires
pouvant prétendre à des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), vous pouvez prévoir... pour travaux supplémentaires (IHTS ou IFTS). En premier lieu, il convient de...
heures supplémentaires, IHTS, indemnités horaires pour travaux supplémentaires, IFTS, indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires, temps de travail -
6 mars 2019 - ref : 4706
Compenser les travaux d’élection
des '>indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) . Ainsi, sont concernés les cadres d’emplois... et les grades éligibles aux '>indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires...
élections, indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, IFCE, indemnités horaires pour travaux supplémentaires, IHTS, régime indemnitaire -
ref : dtou3102
Liste des corps et grades susceptibles de bénéficier d’heures supplémentaires fixée par l’arrêté du 25 avril 2002
indemnités pour travaux supplémentaires...
indemnités pour travaux supplémentaires, corps et grades -
29 déc. 2016 - ref : 4704
Calculer et verser l’IFTS
Identifier les bénéficiaires de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS)... de l’État, une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) . Conformément...
indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, IFTS, régime indemnitaire, indemnité, rémunération
TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES : Administration locale
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21 avr. 2016 - ref : 2461
Recourir à la concession de travaux publics
et de services ». Travaux inclus dans le contrat Il n’est possible de prévoir des travaux supplémentaires... initialement sont devenus nécessaires au fil du temps. Les possibilités de travaux...
concession, travaux publics, mise en concurrence, passation, service public, seuil -
25 avr. 2017 - ref : 2993
Du professeur chef de travaux au directeur délégué
examiné par commission nommée par le recteur (corps d’inspection, personnels de direction, chef de travaux... et des besoins individuels. Par ailleurs, un tuteur, chef de travaux confirmé désigné par le recteur, accompagne......
directeur délégué, enseignement technologique, enseignement professionnel, plateaux techniques, ateliers, taxe d’apprentissage -
ref : dtou7125
Avis de modification d’une concession
cette formalité de publicité est obligatoire, dès lors que les travaux supplémentaires ont été rendus nécessaires...
concession, publication, JOUE, Journal officiel de l’Union européenne, attribution du contrat, modification -
7 juin 2011 - ref : 1581
Les primes et indemnités accordées aux policiers municipaux
bonification indiciaire (NBI), les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), etc. ( cf.... 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires Décret...
régimes indemnitaires, primes, salaires, indices, grilles indiciaires, rémunération -
13 oct. 2017 - ref : 8676
Adopter un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)
de calendrier ou de projection budgétaire. Et si par hasard des travaux supplémentaires devaient... pour déterminer : les bâtiments qui ne sont pas accessibles ; les travaux nécessaires......
accessibilité, mise en conformité, travaux, handicap, fauteuil roulant, mise en accessibilité -
19 oct. 2017 - ref : 7942
Mettre en accessibilité les locaux de la commune
ou de projection budgétaire. Et si par hasard des travaux supplémentaires devaient être diligentés,... si vous ne l’avez pas encore fait réaliser. Ce diagnostic vous permettra de mesurer l’ampleur des travaux...
accessibilité aux personnes handicapées, mise en conformité, travaux, handicap, fauteuil roulant, mise en accessibilité -
22 juin 2018 - ref : 2857
Vérifier les assurances des entreprises de construction
des dommages corporels, matériels et immatériels que l’exécution des travaux peut occasionner... de construction autres que de travaux publics (appelés « ouvrages soumis » dont notamment les immeubles... le contrat doit...
assurance décennale, responsabilité civile, attestation d'assurance, vérification assurances -
24 juin 2016 - ref : 7603
Les aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah)
d’une procédure spécifique liée : à un arrêté (insalubrité, péril, injonction de travaux au titre... soit d’habiter dans le logement qui fait l’objet de travaux pendant une durée de six ans ;... ...
rénovation urbaine, aménagement, permis de construire, droit de préemption urbain, copropriété -
11 nov. 2016 - ref : 10250
Le monument funéraire
voisines. Les terres supplémentaires après inhumation devront être prises en charge par la commune... pourra reposer sur le seul caveau. Dans le cas contraire, il conviendra de prévoir des travaux... supplémentaires...
cimetière, marbrerie, localisation, funérailles
TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES : forum
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Marchés publics 10 juin 2014
Paiement des travaux supplémentaires en fin de marché
monsieur-niay-do
Le principe veut que les travaux supplémentaires, pour un marché à prix forfaitaire, fassent... du décompte final des réclamations font état de travaux supplémentaires, comment ceux-ci doivent être intégrés... au titre de l'article 32-II-5 du CMP : travaux complémentaires devenus nécessaires parce... qu'ils ne peuvent pas être techniquement ou économiquement séparés du marché principal, ou parce que ces travaux sont strictement...
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Marchés publics 3 juin 2014
Paiement des travaux supplémentaires en fin de marché
Sdsmarches
Le principe veut que les travaux supplémentaires, pour un marché à prix forfaitaire, fassent... du décompte final des réclamations font état de travaux supplémentaires, comment ceux-ci doivent être intégrés...
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RH territoriales 6 mars 2013
Heures supplémentaires
Sebastien.L
aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires que le montant des indemnités dues à un agent au titre... Comment sont indemnisées les heures supplémentaires réalisées le week-end ?...
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Logiciels
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Conseil
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