20 févr. 2020
Ce modèle permet d’aider à la rédaction de l’arrêté. Il permet de délivrer une autorisation des travaux.
19 mai 2021
La défiscalisation des heures supplémentaires s’applique à compter de janvier 2019 pour toute heure supplémentaire effectuée et payée, dans la...
20 nov. 2019
Le formulaire Cerfa n° 14434*02 est utilisé pour l’accomplissement de deux déclarations distinctes : le maître d’ouvrage doit remplir...
20 févr. 2020
L’avis de travaux urgents (ATU) est à remplir par le commanditaire des travaux ou par son représentant. Il doit comporter toutes les indications...
20 févr. 2020
On dénombre chaque année plus de 100 000 endommagements de réseaux lors de travaux réalisés à proximité, dont 4 500 sur les seuls réseaux...
11 sept. 2018
Elle permet au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police des cimetières, de surveiller précisément les travaux qui sont commandités par les concessionnaires...
30 juin 2020
Ce formulaire est requis pour informer l’administration de l’achèvement des travaux.
27 juil. 2021
La déclaration préalable est un régime dérogatoire du droit commun. Il s’agit d’une procédure simplifiée de contrôle administratif des travaux exemptés...
27 sept. 2017
Ce formulaire permet de déclarer que les travaux ou aménagements autorisés ont commencé.
27 avr. 2021
Les marchés publics de travaux prévoient une durée d’exécution que l’entreprise se doit de respecter. Cependant, il est assez fréquent que, pour diverses...
17 juin 2021
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef d’établissement lorsque les besoins du service l’exigent, en dépassement...
27 févr. 2012
L’ensemble de la réglementation reconnaît au maître d’œuvre une place de premier plan dans la direction des travaux.
D’une part, le <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCP">...
07 mai 2021
Cette « preuve par neuf » est le fruit d’un travail collaboratif de retours d’expérience entre des chargés de communication en formation et...
17 août 2020
01 oct. 2009
Durant la réalisation d’un marché de travaux, les cocontractants peuvent être confrontés à l’exécution de travaux supplémentaires. L’entreprise doit...
17 juin 2021
L’avis de travaux urgents (ATU) est à remplir par le commanditaire des travaux ou par son représentant. Il doit comporter toutes les indications...
20 févr. 2020
01 oct. 2009
