TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES
-
Ressources documentaires
Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.
-
Formation
Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.
TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES ?
Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.
TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES : actualités
-
24 nov. 2014 - ref : 11350
Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
Cette indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires concerne les fonctionnaires en fonction... des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires......
Éducation -
17 juil. 2013 - ref : 16900
Certains travaux supplémentaires d’un marché forfaitaire doivent être payés
Pourtant, les travaux supplémentaires avaient été commandés sans ordre de service.... Sur d’autres prestations, le juge d’appel n’accorde pas une rémunération supplémentaire estimant que les travaux rentraient......
Exécution des marchés -
18 juil. 2018 - ref : 67923
Pas d’ordre de service pour des travaux supplémentaires sans accord du maître d’ouvrage
à une entreprise l'exécution de travaux non prévus par le marché dont elle est titulaire....
Travaux supplémentaires -
29 août 2017 - ref : 54887
Pas de sujétions imprévues pour des travaux supplémentaires ne bouleversant pas l’économie du marché
exceptionnel et imprévisible. En l’espèce, les travaux en cause sont évalués,...
Travaux supplémentaires -
10 août 2017 - ref : 54354
Oui au paiement de travaux supplémentaires sans ordre de service
sur la base du contrat, des travaux supplémentaires réalisés sans ordre de service si ces travaux... supplémentaires ont ou non, par leur importance, bouleversé l'économie du marché....
Travaux supplémentaires -
13 juil. 2017 - ref : 52567
L’actualisation des prix s’applique-t-elle aux travaux supplémentaires ?
n'a pas lieu de s'appliquer aux travaux supplémentaires. Texte de référence : CAA de Nantes,... L'actualisation d’un prix ferme ne s'applique pas aux travaux supplémentaires, lesquels ont nécessairement......
Travaux supplémentaires -
21 avr. 2017 - ref : 48711
Prolongation du délai ne vaut pas acceptation de travaux supplémentaires !
prolongeant le délai d’exécution pour fonder une demande d'indemnisation au titre de travaux supplémentaires...
Travaux supplémentaires -
26 juin 2015 - ref : 28070
Des travaux supplémentaires ordonnés sans écrit doivent-ils être payés ?
acceptée, ni son utilité, les travaux supplémentaires doivent être regardés comme ayant été exécutés... ne peut exécuter des travaux supplémentaires que sur acte écrit du maître d’œuvre....
Travaux supplémentaires, Pénalité de retard, Révision des prix -
11 févr. 2015 - ref : 22778
Quelles sont les conditions d’indemnisation du maître d’œuvre pour des travaux supplémentaires ?
Même sans avenant, le maître d’œuvre a droit à être indemnisé des prestations supplémentaires... d’un surcoût global résultant des prestations supplémentaires qu’il a réalisées au regard de l’augmentation...
Exécution des marchés, Démarches
TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES : ressources documentaires
TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES : Administration locale
-
21 avr. 2016 - ref : 2461
Recourir à la concession de travaux publics
et de services ». Travaux inclus dans le contrat Il n’est possible de prévoir des travaux supplémentaires... initialement sont devenus nécessaires au fil du temps. Les possibilités de travaux...
concession, travaux publics, mise en concurrence, passation, service public, seuil -
25 avr. 2017 - ref : 2993
Du professeur chef de travaux au directeur délégué
examiné par commission nommée par le recteur (corps d’inspection, personnels de direction, chef de travaux... et des besoins individuels. Par ailleurs, un tuteur, chef de travaux confirmé désigné par le recteur, accompagne......
directeur délégué, enseignement technologique, enseignement professionnel, plateaux techniques, ateliers, taxe d’apprentissage -
ref : dtou7125
Avis de modification d’une concession
cette formalité de publicité est obligatoire, dès lors que les travaux supplémentaires ont été rendus nécessaires...
concession, publication, JOUE, Journal officiel de l’Union européenne, attribution du contrat, modification -
7 juin 2011 - ref : 1581
Les primes et indemnités accordées aux policiers municipaux
bonification indiciaire (NBI), les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), etc. ( cf.... 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires Décret...
régimes indemnitaires, primes, salaires, indices, grilles indiciaires, rémunération -
13 oct. 2017 - ref : 8676
Adopter un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)
de calendrier ou de projection budgétaire. Et si par hasard des travaux supplémentaires devaient... pour déterminer : les bâtiments qui ne sont pas accessibles ; les travaux nécessaires......
accessibilité, mise en conformité, travaux, handicap, fauteuil roulant, mise en accessibilité -
19 oct. 2017 - ref : 7942
Mettre en accessibilité les locaux de la commune
ou de projection budgétaire. Et si par hasard des travaux supplémentaires devaient être diligentés,... si vous ne l’avez pas encore fait réaliser. Ce diagnostic vous permettra de mesurer l’ampleur des travaux...
accessibilité aux personnes handicapées, mise en conformité, travaux, handicap, fauteuil roulant, mise en accessibilité -
22 juin 2018 - ref : 2857
Vérifier les assurances des entreprises de construction
des dommages corporels, matériels et immatériels que l’exécution des travaux peut occasionner... de construction autres que de travaux publics (appelés « ouvrages soumis » dont notamment les immeubles... le contrat doit...
assurance décennale, responsabilité civile, attestation d'assurance, vérification assurances -
24 juin 2016 - ref : 7603
Les aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah)
d’une procédure spécifique liée : à un arrêté (insalubrité, péril, injonction de travaux au titre... soit d’habiter dans le logement qui fait l’objet de travaux pendant une durée de six ans ;... ...
rénovation urbaine, aménagement, permis de construire, droit de préemption urbain, copropriété -
11 nov. 2016 - ref : 10250
Le monument funéraire
voisines. Les terres supplémentaires après inhumation devront être prises en charge par la commune... pourra reposer sur le seul caveau. Dans le cas contraire, il conviendra de prévoir des travaux... supplémentaires...
cimetière, marbrerie, localisation, funérailles
TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES : Établissements de santé
-
12 oct. 2016 - ref : 9070
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
horaires pour travaux supplémentaires dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent... médicaux, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être...
heures supplémentaires -
10 juil. 2018 - ref : 9055
Indemnité forfaitaire représentative de travaux supplémentaires (IFTS)
Les indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires (IFTS)... du 23 septembre 1990) modifié relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires......
IFTS, travaux supplémentaires, personnel administratif -
27 févr. 2012 - ref : 3471
La rémunération ou la récupération des heures supplémentaires
Les bénéficiaires Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées... ne peuvent y prétendre. Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires...
heures supplémentaires, récupération, rémunération, taux d’indemnités, calcul de l’indemnisation -
ref : dtou3102
Liste des corps et grades susceptibles de bénéficier d’heures supplémentaires fixée par l’arrêté du 25 avril 2002
indemnités pour travaux supplémentaires...
indemnités pour travaux supplémentaires, corps et grades -
16 août 2017 - ref : 6508
Attaché d’administration hospitalière
de travaux supplémentaires – Elle prévoit 2 taux annuels, maximum ou moyen, pour les AAH parvenus... représentative de travaux supplémentaires Oui Non Nouvelle bonification...
AAH, chef de bureau, décisions -
17 déc. 2011 - ref : 3466
Le droit à la rémunération
supplémentaires ; primes liées aux conditions de travail ; indemnités forfaitaires pour travaux... forfaitaires pour travaux supplémentaires IRCANTEC : institution...
rémunération, service fait, parité, indemnités, cotisations salariales, fonctionnaire -
14 sept. 2012 - ref : 3468
Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par utilité de service ?
peut percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires s’il remplit, par ailleurs, les conditions...
directeur d’hôpital, directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), utilité de service, concession de logement, code général des impôts -
23 mars 2016 - ref : 9563
Contractuels : le temps partiel
relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires Décret n° 2002-9 du 4 janvier... à charge. Les heures supplémentaires accomplies par les agents non titulaires autorisés...
agent contractuel, CDD, CDI, temps partiel -
6 juin 2018 - ref : 6552
Agents à temps partiel ou à temps non complet
pour travaux supplémentaires et sont rémunérés dans les conditions prévues par le décret n° 2002-598... aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires Décret n° 2003-1306...
temps partiel, temps non complet
TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES : Action sociale et solidaire
-
2 févr. 2017 - ref : 5661
Mettre en place un dispositif de suivi qualité
le comité de suivi peut être amené à prendre en charge des travaux complémentaires. Composer le comité... de son histoire et de ses spécificités peut développer des parties supplémentaires ou spécifiques... du comité...
indicateur, tableau de bord, objectif de suivi, comité de pilotage de suivi, réunion de suivi -
6 sept. 2016 - ref : 4240
Piloter un projet de rénovation, de construction (HQE, BBC)
les coûts. Suivre et réceptionner les travaux Le chantier ne débutera qu’après le choix de l’architecte,... (vente en l’état de futur achèvement), le suivi du chantier et la réception des travaux... des travaux...
Ehpad, BBC, rénovation, construction, maîtrise d’œuvre, maîtrise d’ouvrage -
20 sept. 2012 - ref : 4160
Lutter contre le harcèlement et la discrimination au travail
supplémentaires à une catégorie de salariés). La discrimination est susceptible de s'exercer tout au long... estime que les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles,......
harcèlement, discrimination, égalité professionnelle -
18 déc. 2017 - ref : 10983
Faciliter l’intégration d’un nouveau salarié/agent dans une collectivité/entreprise de SAAD par l’apprentissage
de 35 heures par semaine. Les possibilités d’effectuer des heures supplémentaires diffèrent selon l’âge... travailler le jeune pour un maximum de 5 heures supplémentaires par semaine. Apprentis... de...
apprenti(e), contrat de droit privé, intégration d’un nouveau salarié/agent, recrutement, professionnalisation du secteur -
27 déc. 2010 - ref : 0584
Adapter le logement au handicap
et de l’habitation, articles 12 et 15 de l’annexe à l’arrêté du 17 octobre 2006). L’ANAH finance des travaux... qui envisagent de réaliser des travaux d’adaptation de leur résidence principale, sous conditions......
logement, handicap, prestation de compensation du handicap, PCH, Agence nationale de l’habitat, ANAH -
16 nov. 2010 - ref : 0576
Mobiliser le dispositif de bail glissant
d’insertion, n’apporte pas, par lui-même, de ressources supplémentaires permettant de faire face au paiement... des lieux de sortie, travaux éventuels de remise en état du logement aux frais du sous-locataire...... de...
médiation locative bail glissant, contrat sous-location avec une association, locataire en difficulté bail glissant, intermédiation locative, bail glissant, mission sous-location avec bail glissant -
19 juin 2014 - ref : 1007
Déclarer son activité de services à la personne
et travaux ménagers ; 2. Petits travaux de jardinage, y compris les travaux... des critères supplémentaires tels qu’ un montant maximal annuel de dépense par foyer fiscal...
activités de services à la personne, déclaration d’activité, agrément simple, procédure de déclaration d’activité -
21 févr. 2015 - ref : 8275
Améliorer la qualité des services : les propositions de l’Una
de certains financements et de faire évoluer le type de travaux qui pourraient bénéficier de subventions. Identifiez,... des moyens supplémentaires avec les financeurs. Où en sont ces propositions ?...
certification, référentiel qualité unique, qualification des métiers, prévention santé -
7 févr. 2018 - ref : 0976
S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des services sociaux et médico-sociaux à domicile
de travaux d’amélioration et d’adaptation du logement , Secrétariat d’État aux Personnes âgées Direction... permises par l’intercommunalité, ou au contraire se pencher sur les contraintes supplémentaires introduites......
plan national, service à domicile, offre de service, politique publique, programme
TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES : Marchés publics
-
9 avr. 2018 - ref : 3037
Payer les travaux supplémentaires
La thématique des travaux supplémentaires est indissociable de la notion de forfait. Il faut donc préalablement... à l’avance. Dès lors, la notion de travaux supplémentaires n’existe...
paiement, travaux supplémentaires -
3 mars 2016 - ref : 9310
Diriger les travaux
l’exécution de prestations supplémentaires ou modificatives : lorsque le marché de travaux est conclu... matériaux et produits ou de ces travaux supplémentaires ou modificatifs...
direction des travaux, ordre de service, réunion de chantier, journal de chantier, ordre du jour -
7 déc. 2017 - ref : 3185
Faire face à des travaux non prévus
Appréhender les travaux non prévus Les travaux supplémentaires sont indemnisés à condition... pour réaliser des remblais, l’entrepreneur soutient avoir dû effectuer des travaux supplémentaires...
travaux, imprévision, aléa, indemnisation, préjudice -
28 sept. 2011 - ref : 3114
Faire une déclaration préalable de travaux
Connaître les cas nécessitant une déclaration préalable de travaux Certains travaux... à déclaration préalable Sont soumis à la déclaration préalable les travaux suivants dès lors qu'ils n'entrent......
déclaration préalable de travaux, constructions, formulaires, instruction, travaux -
19 avr. 2018 - ref : 3181
Faire face à un ajournement ou une interruption des travaux
de chantier se traduit par différentes notions : retard du commencement de l’exécution des travaux... où le chantier ne démarre pas à la date prévue ; ajournement des travaux : l’ajournement......
ajournement, interruption, travaux -
15 nov. 2016 - ref : 9525
La réception de l’ouvrage dans les marchés publics de travaux
achèvement » : cette notion signifie et implique que les travaux doivent être « en état... que les travaux sont achevés, le titulaire le signale au maître d’œuvre et initie ainsi la procédure de réception.......
réception de l’ouvrage, réserves, marché de conception réalisation, CCAG Travaux -
23 févr. 2012 - ref : 3113
Estimer définitivement le coût prévisionnel des travaux
(dite loi MOP) devient définitif à la fin des avant-projets. Estimer le coût prévisionnel des travaux... Avant toute étude de maîtrise d’œuvre, le coût prévisionnel des travaux correspond à une part de l’enveloppe... financière déterminée par le maître de l’ouvrage ( cf. '>...
estimation définitive, rémunération forfaitaire, avant-projet définitif -
23 mai 2018 - ref : 2849
Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves
les réserves et non de réaliser des améliorations sur la construction, voire des travaux supplémentaires qui,... l’ouvrage en l’état et ne pourrez plus faire intervenir l’entrepreneur pour effectuer les travaux......
réserves, procès-verbal de levée de réserves -
29 févr. 2016 - ref : 9573
Intégrer dans un marché public de travaux des enjeux de développement durable
Identifier les freins à la prise en compte du développement durable dans les marchés de travaux... de travaux (construction ou réhabilitation des bâtiments) sur l’ensemble du cycle de vie d’un bâtiment,... consultez le document '>...
marchés de travaux, construction durable, réhabilitation durable, achat écologique de matériaux de construction
TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES : Ressources humaines
-
12 oct. 2016 - ref : 9070
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
horaires pour travaux supplémentaires dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent... médicaux, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être...
heures supplémentaires -
ref : dtou3999
Arrêté portant attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
pour travaux supplémentaires. ...
indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, IFTS, versement -
10 juil. 2018 - ref : 9055
Indemnité forfaitaire représentative de travaux supplémentaires (IFTS)
Les indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires (IFTS)... du 23 septembre 1990) modifié relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires......
IFTS, travaux supplémentaires, personnel administratif -
18 juil. 2018 - ref : 4703
Verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : bénéficiaires et calcul
Identifier les bénéficiaires des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)... horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) . Conformément au principe de parité avec les...
indemnité horaire pour travaux supplémentaires, IHTS, heures supplémentaires, régime indemnitaire, indemnité, rémunération -
10 déc. 2012 - ref : 2607
Gérer les heures supplémentaires
pouvant prétendre à des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), vous pouvez prévoir... pour travaux supplémentaires (IHTS ou IFTS). En premier lieu, il convient de...
heures supplémentaires, IHTS, indemnités horaires pour travaux supplémentaires, IFTS, indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires, temps de travail -
27 févr. 2012 - ref : 3471
La rémunération ou la récupération des heures supplémentaires
Les bénéficiaires Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées... ne peuvent y prétendre. Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires...
heures supplémentaires, récupération, rémunération, taux d’indemnités, calcul de l’indemnisation -
29 déc. 2016 - ref : 4706
Compenser les travaux d’élection
des '>indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) . Ainsi, sont concernés les cadres d’emplois... et les grades éligibles aux '>indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires...
élections, indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, IFCE, indemnités horaires pour travaux supplémentaires, IHTS, régime indemnitaire -
ref : dtou3102
Liste des corps et grades susceptibles de bénéficier d’heures supplémentaires fixée par l’arrêté du 25 avril 2002
indemnités pour travaux supplémentaires...
indemnités pour travaux supplémentaires, corps et grades -
29 déc. 2016 - ref : 4704
Calculer et verser l’IFTS
Identifier les bénéficiaires de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS)... de l’État, une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) . Conformément...
indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, IFTS, régime indemnitaire, indemnité, rémunération
TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES : Finances et comptabilité
-
2 avr. 2015 - ref : 2065
Les subventions exceptionnelles : dégâts, calamités naturelles, sinistres
50 % pour les travaux relatifs à des équipements de prévention pour les communes où un plan... de prévention est approuvé ; 50 % pour les travaux de prévention du risque sismique dans les zones... à...
dégâts, catastrophes naturelles, sinistres, calamités naturelles, solidarité nationale, subvention d’équipement -
18 avr. 2013 - ref : 5090
Traitement budgétaire et comptable des opérations de lotissement
d’études et de prestations de services 232 500 Achats de matériels, équipements et travaux... de l’emprunt court terme. Solde de l’opération Dans cet exemple, tous les travaux... pour...
Lotissement, aménagement, stock -
16 juil. 2014 - ref : 0380
La dotation de développement urbain (DDU)
Les projets d’investissements soutenus doivent connaître un commencement de travaux dans les 2 ans... d’investissements doivent inclure les pièces supplémentaires suivantes : une note présentant le coût... ...
communes défavorisées, ANRU, politique ville -
8 févr. 2011 - ref : 0328
La participation pour voirie et réseaux (PVR)
Déterminer, par délibération, les travaux concernés La PVR est instituée sur le territoire... les acquisitions foncières et les travaux à prendre en compte pour le calcul de la participation, compte tenu... la...
charges, construction, constructeur, équipement, permis de construire, réseau -
7 avr. 2014 - ref : 0347
Le prélèvement communal sur le produit des jeux dans les casinos
2333-57 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les recettes supplémentaires... de 50 % de leur montant, à des travaux d’investissement destinés à l’amélioration de l’équipement... touristique...
casinos, jeux, prélèvement, produit des jeux -
18 avr. 2018 - ref : 5084
Les provisions
et le montant des PGE est ajusté en conséquence par une nouvelle dotation en cas de travaux supplémentaires... les travaux qui « font notamment l’objet d’une provision pour gros entretien »...
Provision, risques, charges, dépréciation, immobilisations, réglementées -
30 avr. 2014 - ref : 0300
Les grands principes budgétaires : annualité, unité et universalité
Exemple : une subvention reçue du conseil général pour les travaux de réhabilitation de l’hôtel de ville... qui sont affectées à cette opération. Exemple : recettes versées par EDF pour des travaux de déplacement......
budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable, annualité, universalité, unité -
30 avr. 2014 - ref : 0339
La participation pour le raccordement à l’égout (PRE)
Le fait générateur est l’autorisation de construire. Il importe peu que les travaux de raccordement au réseau... du moment où le raccordement est effectif. Une déclaration d’achèvement des travaux postérieure à la mise......
assainissement, autorisation de construire, branchement, égout, participation, raccordement -
22 mars 2018 - ref : 0390
Savoir utiliser le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
par ou pour le bénéficiaire du fonds . En revanche, les travaux réalisés par une collectivité pour le compte de l’État,... n’est cependant pas opposable aux EPCI qui effectuent des travaux sur les biens mis à disposition...
FCTVA (fonds de compensation de la TVA), dépenses d’équipement, enveloppe normée, taux de réfaction, prêts à taux zéro
TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES : forum
-
Marchés publics 10 juin 2014
Paiement des travaux supplémentaires en fin de marché
monsieur-niay-do
Le principe veut que les travaux supplémentaires, pour un marché à prix forfaitaire, fassent... du décompte final des réclamations font état de travaux supplémentaires, comment ceux-ci doivent être intégrés... au titre de l'article 32-II-5 du CMP : travaux complémentaires devenus nécessaires parce... qu'ils ne peuvent pas être techniquement ou économiquement séparés du marché principal, ou parce que ces travaux sont strictement...
-
Marchés publics 3 juin 2014
Paiement des travaux supplémentaires en fin de marché
Sdsmarches
Le principe veut que les travaux supplémentaires, pour un marché à prix forfaitaire, fassent... du décompte final des réclamations font état de travaux supplémentaires, comment ceux-ci doivent être intégrés...
-
RH territoriales 6 mars 2013
Heures supplémentaires
Sebastien.L
aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires que le montant des indemnités dues à un agent au titre... Comment sont indemnisées les heures supplémentaires réalisées le week-end ?...
-
SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
-
Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
-
Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.
