La charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux constitue la base sur laquelle les directions locales des finances publiques...
26 avr. 2021
L’utilisation des domaines public et privé est régie par différentes règles. En effet, la commune est une personne morale qui possède des biens et des...
30 avr. 2014
Une structure d’accueil du jeune enfant peut être privée, associative, parentale, d’entreprise, en délégation de service public (DSP), municipale, départementale…...
10 mai 2014
Le réseau du Trésor a formalisé sa propre méthode de contrôle à l’usage de tous les agents du Trésor en charge de la gestion comptable et financière...
26 avr. 2021
Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre...
15 juin 2020
Maintenir un accès aux services publics pour la population d’un territoire a toujours été au centre des politiques publiques nationales et locales....
24 sept. 2019
Les collectivités territoriales déterminent librement le mode de gestion et d’exploitation de leurs services publics.
En matière de services...
18 juin 2019
Pour faciliter la concertation avec le public et mobiliser au maximum la réflexion et la participation de chacun, il peut être intéressant de faire...
26 mars 2014
La notion de collaborateur occasionnel du service public (COSP) est une théorie jurisprudentielle permettant d'indemniser, sur le fondement de la responsabilité...
13 déc. 2021
Certaines activités ou professions nécessitent une occupation du domaine public routier.
Le domaine public routier comprend l’ensemble des biens...
23 oct. 2014
20 févr. 2020
Ces trois exemples d’organisation d’un service des publics vous guideront dans l’organisation de votre propre service.
23 juil. 2020
Les enjeux de l’achat public durable sont de plus en plus nombreux pour les acheteurs publics et peuvent parfois se révéler contradictoires entre eux....
10 oct. 2022
La notion de domaine public (DP) est fréquemment restreinte au seul domaine public routier ou aux immeubles, propriétés des personnes publiques.
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29 oct. 2020
La prime d’engagement versée aux assistants des hôpitaux est supprimée et remplacée par une indemnité d’engagement de service public exclusif. Cette...
08 mars 2022
Cette grille d’auto-évaluation et de mesure des progressions du public est un exemple d’outil qualitatif permettant aux acteurs de partager « à...
21 févr. 2020
Qu’ils soient fonctionnaires titulaires ou bien recrutés sous contrat, les agents publics exerçant pour le compte des Ehpad publics sont soumis, en matière...
16 mars 2022
L’introduction de la notion de service public dans le domaine économique et social a amené à distinguer les services publics administratifs des services...
20 févr. 2023
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