La charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux constitue la base sur laquelle les directions locales des finances publiques...
26 avr. 2021
L’utilisation des domaines public et privé est régie par différentes règles. En effet, la commune est une personne morale qui possède des biens et des...
30 avr. 2014
Une structure d’accueil du jeune enfant peut être privée, associative, parentale, d’entreprise, en délégation de service public (DSP), municipale, départementale…...
10 mai 2014
Le développement de l’innovation par les marchés publics figure dans les objectifs du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi...
12 sept. 2019
Le réseau du Trésor a formalisé sa propre méthode de contrôle à l’usage de tous les agents du Trésor en charge de la gestion comptable et financière...
26 avr. 2021
Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre...
15 juin 2020
Maintenir un accès aux services publics pour la population d’un territoire a toujours été au centre des politiques publiques nationales et locales....
24 sept. 2019
Les collectivités territoriales déterminent librement le mode de gestion et d’exploitation de leurs services publics.
En matière de services...
18 juin 2019
Pour faciliter la concertation avec le public et mobiliser au maximum la réflexion et la participation de chacun, il peut être intéressant de faire...
26 mars 2014
Certaines activités ou professions nécessitent une occupation du domaine public routier.
Le domaine public routier comprend l’ensemble des biens...
23 oct. 2014
L’éclairage public constitue un service public à caractère administratif financé via les impôts locaux, et non un service public industriel...
21 juil. 2017
20 févr. 2020
Cet outil présente l'état des contrats de partenariat public/privé.
20 févr. 2020
Ces trois exemples d’organisation d’un service des publics vous guideront dans l’organisation de votre propre service.
23 juil. 2020
La notion de domaine public (DP) est fréquemment restreinte au seul domaine public routier ou aux immeubles, propriétés des personnes publiques.
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29 oct. 2020
La prime d’engagement versée aux assistants des hôpitaux est supprimée et remplacée par une indemnité d’engagement de service public exclusif. Cette...
16 avr. 2021
Cette grille d’auto-évaluation et de mesure des progressions du public est un exemple d’outil qualitatif permettant aux acteurs de partager « à...
21 févr. 2020
Malgré le principe d’inaliénabilité du domaine public (DP), les autorités compétentes disposent de la possibilité de tirer les fruits de leur domaine...
19 oct. 2021
24 sept. 2015
La France constitue un des plus mauvais élèves de la classe européenne en matière de dématérialisation des procédures de marchés publics. Avec près d’un acheteur public sur deux en Europe et une procédure de marchés publics sur deux, elle doit donc [...]
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25 mai 2016
Transposant la directive du 26 février 2014 et complétant le dispositif de l’ordonnance du 23 juillet 2015, le décret en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics vient réformer en profondeur les règles de l’achat public.
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08 juil. 2019
La volonté d'intégrer l'innovation à la commande publique n'est pas nouvelle. Dès 2012, le Pacte national pour la compétitivité, la croissance et l'emploi fixait un objectif de 2 % d'achat public innovant à l'horizon 2020. Avec [...]
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