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TRESOR PUBLIC

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « TRESOR PUBLIC » mises à disposition de la fonction publique.

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TRESOR PUBLIC dans les ressources documentaires

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Charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux

La charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux constitue la base sur laquelle les directions locales des finances publiques...

26 avr. 2021

#Contrôle comptable #Certification
picto finances-et-comptabilite

Améliorer l’utilisation de votre domaine public

L’utilisation des domaines public et privé est régie par différentes règles. En effet, la commune est une personne morale qui possède des biens et des...

30 avr. 2014

#Domaine public #Produits des domaines et des services
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Repère sur la gestion par un établissement public ou un service public

Une structure d’accueil du jeune enfant peut être privée, associative, parentale, d’entreprise, en délégation de service public (DSP), municipale, départementale…...

10 mai 2014

#Structure d'accueil de la petite enfance #Mode de gestion publique
picto finances-et-comptabilite

Guide du contrôle interne comptable et financier (CICF)

Le réseau du Trésor a formalisé sa propre méthode de contrôle à l’usage de tous les agents du Trésor en charge de la gestion comptable et financière...

26 avr. 2021

#Contrôle comptable #Certification
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L’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des [...]

Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre...

15 juin 2020

#Accessibilité #Loi et réglementation
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Créer une maison de services au public

Maintenir un accès aux services publics pour la population d’un territoire a toujours été au centre des politiques publiques nationales et locales....

24 sept. 2019

#Service public #Attractivité du territoire
picto amenagement-des-territoires

Déléguer l’organisation des transports publics

Les collectivités territoriales déterminent librement le mode de gestion et d’exploitation de leurs services publics.

En matière de services...

18 juin 2019

#Transports #Contrat de concession #DSP
picto action-sociale

Faire choisir au public les thèmes d’une concertation

Pour faciliter la concertation avec le public et mobiliser au maximum la réflexion et la participation de chacun, il peut être intéressant de faire...

26 mars 2014

#Concertation #Public (cible)
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Responsabilité et collaborateurs occasionnels du service public hospitalier

La notion de collaborateur occasionnel du service public (COSP) est une théorie jurisprudentielle permettant d'indemniser, sur le fondement de la responsabilité...

13 déc. 2021

#Responsabilité #Fonction publique hospitalière
picto institutions-et-administration-territoriale

Les conditions d’occupation du domaine public routier

Certaines activités ou professions nécessitent une occupation du domaine public routier.

Le domaine public routier comprend l’ensemble des biens...

23 oct. 2014

#Loi et réglementation #AOT (Contrat public)
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Comment procéder au contrôle a priori d’un dossier de marché public ?

Le rôle et les enjeux du contrôle de légalité sont fondamentaux pour garantir la sécurité juridique des marchés publics et la qualité de l’achat public....

20 févr. 2020

#Contrôle de légalité #Dossier de consultation des entreprises
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Personnels et missions d’un service des publics

Ces trois exemples d’organisation d’un service des publics vous guideront dans l’organisation de votre propre service.

23 juil. 2020

#Médiation culturelle #Services de la collectivité
picto amenagement-des-territoires

Les enjeux de l’achat public durable

Les enjeux de l’achat public durable sont de plus en plus nombreux pour les acheteurs publics et peuvent parfois se révéler contradictoires entre eux....

10 oct. 2022

#Achat durable
picto amenagement-des-territoires

Identifier les caractéristiques du domaine public

La notion de domaine public (DP) est fréquemment restreinte au seul domaine public routier ou aux immeubles, propriétés des personnes publiques.

...

29 oct. 2020

#Plan d'Occupation des Sols #Domaine public #Acquisition foncière #Cessions
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Contrat d’engagement de service public exclusif réservé aux assistants des [...]

La prime d’engagement versée aux assistants des hôpitaux est supprimée et remplacée par une indemnité d’engagement de service public exclusif. Cette...

08 mars 2022

#Rémunération #Personnel médical hospitalier
picto action-sociale

Outil de mesure des progressions du public et d’autoévaluation des [...]

Cette grille d’auto-évaluation et de mesure des progressions du public est un exemple d’outil qualitatif permettant aux acteurs de partager « à...

21 févr. 2020

#Document de procédure administrative #Évaluation (méthode)
picto action-sociale

Les obligations du personnel des Ehpad publics

Qu’ils soient fonctionnaires titulaires ou bien recrutés sous contrat, les agents publics exerçant pour le compte des Ehpad publics sont soumis, en matière...

16 mars 2022

#Devoirs professionnels #Personnel médico-social
picto finances-et-comptabilite

Les services publics industriels et commerciaux

L’introduction de la notion de service public dans le domaine économique et social a amené à distinguer les services publics administratifs des services...

20 févr. 2023

#Instruction comptable #Structure publique
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TRESOR PUBLIC dans les livres blancs

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