TRÉSOR PUBLIC
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Ressources documentaires
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Formation
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TRÉSOR PUBLIC : actualités
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7 févr. 2018 - ref : 61814
La CFDT met en lumière le "travail réel" des fonctionnaires
Intitulé "L'autre trésor public, paroles d'agents sur leur travail »,...
Fonction publique, Agents non titulaires, Contractuel, Métiers, Services publics, Syndicats -
6 sept. 2011 - ref : 3646
Remise des trophées européens de l’innovation pour les territoires ruraux
par le projet de chasse au trésor sur le Net du Comité Régional du Tourisme du Limousin. Ces initiatives...
Administration, Construction -
9 juin 2017 - ref : 50756
Prélèvement à la source : ce qui change pour les agents et les employeurs publics ?
privés et s’effectueront via la déclaration DSN. L’employeur public devra mentionner... un revenu, l'employeur public devra indiquer les éléments d'information suivants : montant collecté au titre... sur leurs salaires...
Rémunération, Collectivités territoriales, Fiscalité, Impôts, Traitement indiciaire -
6 juin 2013 - ref : 16824
Comment les communes rurales peuvent-elles respecter le délai de paiement pendant les périodes de congés ?
initial Le Trésor public a pris des engagements pour que les petites collectivités puissent...
Exécution des marchés -
16 juin 2016 - ref : 38820
Les fonctionnaires modestes eux aussi durement touchés par la crise du logement
au point de mettre en péril sa continuité dans l'enseignement, la police, le réseau du Trésor public... des agents primo-arrivants en zone tendue, et de céder du foncier public afin d'y construire des logements...
Fonction publique, Agents non titulaires, Immobilier, Titulaires -
3 oct. 2016 - ref : 11156
"Pantouflage" : l'Assemblée valide un contrôle par la HATVP pour les très hauts fonctionnaires
du public au privé n’ont rien de scandaleux en soi" mais "tout doit être au-dessus...
Droits et obligations, Déontologie, Transparence de la vie publique -
7 mai 2013 - ref : 16766
Consultez la fiche « prix » de la DAJ finances !
de mars 2013 est particulièrement riche et utile. « Le prix dans le marché public », dernière... Le prix dans le marché public » est appelée à devenir rapidement un outil indispensable...
Commande publique -
5 juil. 2012 - ref : 4536
L'État aidera les collectivités si leur banque n'est pas opérationnelle fin 2012
n'allons pas laisser le secteur public local face à un besoin de financement non couvert", a-t-il assuré. "Il...
Finances locales, Banque, Crèches, ERP, Pollution, Prévention des risques -
9 déc. 2013 - ref : 1806
Transition écologique : un livre blanc en consultation
de plusieurs critères3 dont les performances en matière de développement durable ; l'acheteur public...
Développement durable, Construction, Déchets, Eau, Environnement
TRÉSOR PUBLIC : ressources documentaires
TRÉSOR PUBLIC : Administration locale
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17 nov. 2011 - ref : 3762
Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires
sur salaire qui vous a été notifié par le trésor public (seul habilité à autoriser un prélèvement...
bulletin de paie, bulletin de salaire, fiche de salaire, paie, salaire, SIRET -
15 févr. 2012 - ref : 3228
Élaborer et mettre en œuvre un projet éducatif local
de pédiatrie soigne des patients, le tribunal juge des mineurs, le trésor public gère des parts, le club... technique) ; les objectifs de chaque action (le public cible, le message à faire passer) ;......
territoire, PEL, CEL, politique de la ville, CUCS, politique éducative -
16 janv. 2014 - ref : 2410
Rembourser les frais de repas et de nuitée
de bord budgétaires. Les justificatifs Afin de procéder au paiement des frais, le trésor public... à temps complet, temps partiel ou temps non complet ; les agents non titulaires de droit public...
repas, nuitée, déplacement, mission, hébergement, forfait -
13 févr. 2014 - ref : 7137
Déléguer l’organisation des transports publics
de gestion du service public et l’analyse comparative doit être présentée à la CCSPL (commission... à chacun. Distinguer marché public et délégation de service public La délégation de service public......
transports publics, CGCT, CCSPL, CTP, LOTI, Code des marchés publics -
20 févr. 2014 - ref : 7136
Mettre en place une régie de transports publics
public en régie directe signifie que le service public est directement géré par la personne publique... territoriale. Lorsqu’une personne publique gère en régie un service public industriel et commercial,...
transport public, régie, directe, Epic, Loti -
ref : dtou6546
Exemple de lettre sollicitant les entreprises pour le versement de la taxe professionnelle
à un organisme collecteur au Trésor public ou verser une partie de cette taxe à un établissement d’enseignement... technologique et professionnel public ou à un établissement d’enseignement technique privé. ...
versement, taxe, professionnelle, lettre, modèle, entreprise -
22 sept. 2015 - ref : 0638
Comprendre le rôle des élus communaux au sein des établissements publics locaux d’enseignement
de leurs fonctions. Ces fiches font état des textes et des principes qui gouvernent le service public de l’Éducation... et de proximité , au bénéfice des collégiens et de tout public qui pourra être sensibilisé par des...
conseil d’administration, collège, lycée, EPLE, élu local, principal -
ref : dtou1474
Acte constitutif d’une régie de recettes et d’avances – Modèle de décision
public et engage la responsabilité pécuniaire et pénale du régisseur titulaire. Il convient d’établir...
avances, recettes, trésor public, encaissement, sorties, régisseur -
26 avr. 2017 - ref : 5136
La création d’une régie d’avances ou de recettes
de commodité afin de permettre à des personnes autres que le comptable public d’effectuer... de comptable public ou sans agir sous le contrôle et pour le compte d’un comptable public, s’ingère... dans le recouvrement...
Régie, avances, recettes, régisseur, mandataire, suppléant
TRÉSOR PUBLIC : Établissements de santé
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29 mai 2018 - ref : 8129
Quelles sont les responsabilités de l’établissement dans la garde des biens du patient ou du résident ?
ou du comptable public de ceux qui demeureront sous la responsabilité du patient ou du résident admis.... par le Trésor public est très restrictive et oblige le patient à garder sous sa responsabilité des objets... en...
dépôt des biens, perte de biens, détérioration de biens, inventaire, responsabilité de plein droit, responsabilité pour faute -
29 mars 2017 - ref : 10686
L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
public national à caractère administratif , placé sous la tutelle du ministre chargé de la Santé.... où consulter le rapport public 2017 www.oniam.fr : site de l’Oniam ...
Oniam, accidents médicaux, infections nosocomiales, affections iatrogènes -
21 mars 2017 - ref : 9411
Démocratie sanitaire et normes juridiques – Charte de la personne hospitalisée et droit positif
On retrouvera en effet les principales catégories académiques : la distinction entre le droit public... comptabilité publique hospitalière et recours aux services du Trésor public pour procéder au recouvrement......
droits des patients, démocratie sanitaire, hiérarchie des normes, charte de la personne hospitalisée -
17 avr. 2012 - ref : 3554
Comment faciliter la mobilité des agents entre plusieurs établissements ?
de coopération, y compris internationales, avec des personnes de droit public et privé. Pour la poursuite... est une personne de droit privé, la convention doit mentionner les activités de service public confiées à l’agent ;......
mobilité, suppressions d’emploi, mise à disposition, changement d’établissement, coopération -
25 mars 2014 - ref : 4765
Quels sont les biens et les objets personnels dont l’établissement de santé doit assurer la garde ?
sont : le comptable public ou le régisseur désigné à cet effet pour les établissements... sont acquis de plein droit au Trésor public cinq ans après la cession par le service des domaines ou la remise...
dépôt de biens, dépôt feint, obligation des établissements de santé, responsabilité civile des établissements de santé -
8 oct. 2016 - ref : 9079
Indemnité de conseil et d’assistance des receveurs
Les comptables fonctionnaires exerçant les fonctions de receveur d’un établissement public...
indemnité, receveurs, percepteurs -
25 juin 2015 - ref : 8699
Comment se déroule la procédure de protection statutaire des fonctionnaires victimes de violences ?
public qui peut être apprécié très fortement dans des établissements ou services de « taille... pour protéger un agent public victime d’agissements d’un supérieur hiérarchique (y compris les faits qualifiés... en...
protection fonctionnelle, fonctionnaires, agents publics, protection statutaire, violences, demande de protection -
5 déc. 2014 - ref : 4766
Quels sont les biens et objets personnels dont l’établissement médico-social doit assurer la garde ?
consistera en la remise des biens entre les mains : du comptable public ou d'un régisseur désigné...
dépôt des biens, responsabilité de plein droit, responsabilité pour faute, résident, dépôt feint -
28 mai 2015 - ref : 8008
Quelles sont les différentes catégories d’infraction pénale ?
une condamnation à payer au Trésor public une somme d’argent fixée par la loi. Les contraventions...
infraction pénale, contravention, délit, crime
TRÉSOR PUBLIC : Action sociale et solidaire
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ref : dtou5898
État des impayés
pour aviser le Trésor public qui procédera au recouvrement. ...
impayés, régie de recettes, Trésor public, remise -
ref : dtou5897
Bordereau de remise de régie de recettes
de régie/espèces et remise de régie/CESU) vous permettra de faire votre remise de recettes au Trésor public...
recettes, régie, décaissement, Trésor public -
18 avr. 2014 - ref : 7536
Organiser une journée portes ouvertes du CCAS/CIAS
du public implique que vous ayez des choses à lui dire, à lui montrer. La simple vision de bureaux... les soirées ; le public précaire, préférez l’après-midi. La période de l’année peut jouer... l’accueil...
journée portes ouvertes, transparence, promotion, communication, métiers du social, public -
6 mai 2014 - ref : 7792
Connaître la réglementation en matière de régie
notamment, les participations familiales. Les sommes encaissées doivent être reversées au Trésor public... Il doit se présenter au service comptable du Trésor public pour son accréditation, muni des documents légaux (Carte......
régie, recettes, avances, factures, encaissement, Trésor public -
30 avr. 2015 - ref : 8637
Retrouver des marges de manœuvre budgétaires pour votre CCAS/CIAS
Avant de réduire le service public aux usagers ou d’augmenter les tarifs, vérifiez qu’il n’y a pas de deniers... La recherche de marges de manœuvre n’est pas une évidence dans un secteur public habitué à une logique......
budget, rationalisation, optimisation, négociation -
7 nov. 2016 - ref : 7790
Piloter l’informatisation d’une structure petite enfance
comptables d’un établissement public ). Les logiciels de fonctionnement , eux, se répartissent... public a également ses exigences en matière budgétaire. Au-delà des aspects budgétaires,...
logiciel, informatique, planning, badgeuse, présence, dossier -
16 juin 2014 - ref : 1122
Respecter les obligations fiscales pour les entreprises de services à la personne
public aux échéances légales. Seule une entreprise assujettie est susceptible de déduire la TVA dite... pour les documents publiés jusqu’à la date d’ouverture au public de cette nouvelle base de données (...
fiscalité, fiscalité services à la personne, impôts commerciaux, tva, is, cet -
26 avr. 2018 - ref : 9566
Mener une campagne de dons pour le CCAS/CIAS
la campagne de dons sur votre site Internet, l’État considère alors que votre appel à la générosité du public... à ce que les outils à destination du public soient faciles à lire et à comprendre (Falc) ( cf . '>Mener...
don, mécénat, rescrit fiscal, budget, ressources -
6 mai 2014 - ref : 7794
Élaborer et gérer le budget d’une structure
du 26 février 2002 ayant pour objet les règles d’imputation des dépenses du secteur public local (comptabilités...
budget, fonctionnement, investissement, recettes, dépenses, engagement
TRÉSOR PUBLIC : Marchés publics
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20 déc. 2016 - ref : 10505
Le contrôle du comptable public sur les paiements d’un marché public
ou confiés aux différentes personnes morales de droit public dotées d’un comptable public (…) ».... une mission que l’acheteur public doit connaître et maîtriser. En application des dispositions...
agent comptable, comptabilité publique, légalité de la dépense, exécution financière des marchés publics -
27 janv. 2017 - ref : 0157
Établir sa fiche de recensement des marchés dans le cadre d’une procédure d’achat public
Une fois votre recensement effectué, vous devez le transmettre à votre comptable public en même temps... public mis à jour annuellement par L’Observatoire économique de la commande publique. N'oubliez... au recensement...
recensement des marchés, recensement des achats publics, études statistiques -
20 déc. 2016 - ref : 10506
Le contrôle des juridictions financières sur les marchés publics
du trésor 1996 p. 144 ; C. comptes, 7 e ch., 7 décembre 2005, Établissement public... ou à des délégations de service public sur saisine du représentant de l’État dans le département...
Cour des comptes, chambre régionale et territoriale des comptes, cour de discipline budgétaire et financière, jugement des comptes, examen de la gestion, faute de gestion -
18 nov. 2016 - ref : 9543
Cession et nantissement des créances résultant des marchés publics : vue d’ensemble des dispositifs
la cession de créances, convention par laquelle le titulaire du marché public transmet sa créance résultant... est un contrat qui permet à une entreprise titulaire d’un marché public de donner en gage la créance,... ...
cédé, cédant, cession de créances, cessionnaire nantissement -
19 déc. 2016 - ref : 10507
L’Observatoire économique de la commande publique
économique de l’achat public (art. 130 et 131 du Code des marchés publics de 2006). Ces missions... du 21 juillet 2011 relatif au recensement économique de l’achat public Cet arrêté du 21 juillet...
recensement économique des contrats de la commande publique, concertation et échanges d’informations avec les opérateurs privés et acheteurs publics, diffusion des bonnes pratiques -
21 nov. 2016 - ref : 9557
Les modalités de règlement
par le comptable public reste donc le mode de règlement de droit commun des marchés publics. Remarque... de gestion des moyens de paiement et des activités bancaires du secteur public (NOR : BUDE1320991J).......
carte d’achat, compensation, lettre de change relevé, virement administratif -
21 nov. 2016 - ref : 9552
L’intangibilité du décompte général et définitif et ses exceptions
n° 07NC00726 ). Limite du principe Le principe d’intangibilité n’est pas un moyen d’ordre public... T. 1113). Un moyen d’ordre public est un moyen qui, même s’il n’est pas soulevé par l’une des parties......
code de procédure civile, dol, fraude, intangibilité, intérêts moratoires, moyen d’ordre public -
10 nov. 2016 - ref : 9556
Les délais de paiement
de paiement d’un marché public ne pouvait excéder 45 jours. Il avait toutefois continué de préciser que,... précise que « dans le cas où le marché public prévoit l’échelonnement de son exécution... Pour...
intérêts moratoires, délai de mandatement, délai de paiement, suspension du délai, partage des responsabilités entre le comptable et l’ordonnateur, taux des intérêts moratoires -
21 nov. 2016 - ref : 9554
Les différents types de versements intermédiaires
sont fixés par le décret du 25 mars 2016 , mais l’acheteur public peut toujours décider le versement... du marché public ou de la tranche affermie si leur durée est inférieure ou égale à 12 mois. Si cette durée......
avances, acomptes, service fait, caution, garantie, retenue de garantie
TRÉSOR PUBLIC : Ressources humaines
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28 nov. 2013 - ref : 2307
Rembourser les frais de repas et de nuitée
de bord budgétaires. Les justificatifs Afin de procéder au paiement des frais , le trésor public... public et de droit privé ; les collaborateurs occasionnels du service public ;...
repas, nuitée, déplacement, mission, hébergement, forfait -
26 nov. 2016 - ref : 2285
Suspendre un agent à titre conservatoire
du trésor que Mlle X a assuré au cours de l’année 1996 les diligences normales de ses fonctions...
suspension, mesure conservatoire, faute grave, incarcération -
18 août 2015 - ref : 8842
Obligation d’emploi de travailleurs handicapés et sa mise en œuvre
du travail. Cela concerne également l’exploitant public La Poste. Cet article a été maintenu en vigueur.... par le comptable du Trésor public selon les règles applicables au recouvrement des créances étrangères à l’impôt......
travailleurs handicapés, obligation d’emploi, sanction financière -
17 avr. 2012 - ref : 3554
Comment faciliter la mobilité des agents entre plusieurs établissements ?
de coopération, y compris internationales, avec des personnes de droit public et privé. Pour la poursuite... est une personne de droit privé, la convention doit mentionner les activités de service public confiées à l’agent ;......
mobilité, suppressions d’emploi, mise à disposition, changement d’établissement, coopération -
1 mars 2017 - ref : 2324
Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires
de la prise en charge des frais de transport public Les dates de congé... sur salaire qui vous a été notifié par le Trésor public (seul habilité à autoriser un prélèvement...
bulletin de paie, bulletin de salaire, fiche de salaire, paie, salaire, SIRET -
8 oct. 2016 - ref : 9079
Indemnité de conseil et d’assistance des receveurs
Les comptables fonctionnaires exerçant les fonctions de receveur d’un établissement public...
indemnité, receveurs, percepteurs -
23 déc. 2011 - ref : 3949
La procédure d’octroi d’un congé de longue maladie
les mesures nécessaires pour faire reverser au Trésor les sommes perçues depuis cette date au titre... par l’administration, si sa présence fait courir des dangers au public. Rappelez dans des notes de service......
maladie, longue maladie, congés, absence maladie, arrêt de maladie, certificat d’arrêt de travail -
23 déc. 2011 - ref : 3950
La procédure d’octroi d’un congé de longue durée
pour faire reverser au Trésor les sommes perçues depuis cette date au titre du traitement et des accessoires... par l’administration, si sa présence fait courir des dangers au public. Rappelez dans des notes de...
maladie, congés, absence maladie, arrêt de maladie, certificat d’arrêt de travail, contrôle médical
TRÉSOR PUBLIC : Finances et comptabilité
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10 janv. 2011 - ref : 0477
Connaître les dérogations à la règle de dépôt au Trésor public et gérer les placements
sont « tenues de déposer au Trésor public toutes leurs disponibilités ». De surcroît,... général (TPG). Les fonds disponibles pouvaient être placés uniquement en emprunts d’État, bons du trésor... les fonds...
gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, compte à terme, placement de trésorerie, valeur mobilière -
22 avr. 2013 - ref : 5166
Le comptable du Trésor
public assure le maniement des fonds et les mouvements des comptes de disponibilités. Dans le cadre... Le rôle d’alerte du comptable public L’instruction n° 10-020-M0 du 6 août 2010 sur le devoir... d’alerte...
comptable, public, receveur, réquisition, indemnités, conseil -
15 déc. 2010 - ref : 0310
Les principaux partenaires des collectivités : État, Trésor public...
Les partenaires publics L’État Le rôle de l’État dans le cadre de l’action... néanmoins aujourd’hui leur principal partenaire public. D’une part en tant que prescripteur de règles... de s’assurer de la légalité...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, instruction comptable M14 -
24 mai 2014 - ref : 5106
Les créances irrécouvrables
que le comptable public ne parvient pas à recouvrer ( Instruction codificatrice n° 05-050-MO... du comptable public pour ces titres qui n’ont pas fait l’objet d’une annulation et existent donc toujours ( cf.... '>...
créances, admissions, non-valeur, état, restes. -
1 avr. 2014 - ref : 0466
Maîtriser les enjeux et connaître le régime juridique de la gestion de la trésorerie
leurs fonds libres au trésor public, sauf dérogations prévues par la réglementation. Ces dépôts... aux collectivités locales. De la même manière, au quotidien, le compte de la collectivité au Trésor public... être...
Gestion de trésorerie, placement, dépôt de fonds, compte à terme -
23 févr. 2018 - ref : 7842
Les services publics industriels et commerciaux
territoriales dispose que les régies créées pour l’exploitation directe d’un service public appliquent... dans le cas d’un service public industriel et commercial, le directeur est l’ordonnateur de la régie.... Ce...
instruction M4, cadre budgétaire, exécution budgétaire -
22 avr. 2013 - ref : 5258
L’engagement partenarial
de la collectivité et du trésor public. Ne vous lancez pas dans une telle démarche sans vous être assuré...
Convention, partenariat, services, comptables, financiers, CSCF -
ref : dtou7422
Guide du contrôle interne comptable et financier (CICF)
du Trésor en charge de la gestion comptable et financière du secteur public local. Ce guide constitue...
contrôle, qualité, comptabilité, ordonnateur, comptable -
4 janv. 2014 - ref : 6055
Réussir ses consignations de fonds
Si la collectivité souhaite ne payer qu’une partie de l’échéance, le comptable public doit rejeter, à la demande... le comptable public est obligé de rejeter le mandat. Devant un tel rejet, l’ordonnateur... peut toujours...
emprunts, crédits structurés, consignations, Caisse des dépôts et consignations
TRÉSOR PUBLIC : forum
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Police - Sécurité - Sûreté 21 févr. 2017
Defaut assurance
kotikk
où vous avez assuré votre véhicule, envoyez au trésor public une lettre expliquant la situation transitoire... moment », puis demandez au trésor public de bien vouloir annuler l'amende compte-tenu de votre bonne foi....
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Administration & gestion locales 7 avr. 2015
renouvellement de concession
marie-chris3525
la durée initiale de cette concession ? La qualité d'ayant-droit de votre administré ? - Le trésor... public doit conserver un exemplaire de l'acte de concession. Cordialement....
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Police - Sécurité - Sûreté 9 mai 2018
non validité certificat d’assurance
kotikk
et contestez le bien fondé de l'amende et puis… avec un peu de chance, la mairie/le trésor public (au choix)...
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SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.
