# TRÉSOR PUBLIC

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « TRÉSOR PUBLIC » mises à disposition de la fonction publique.

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TRÉSOR PUBLIC dans les ressources documentaires

TRÉSOR PUBLIC : Finances & Comptabilité

Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

Le classement d’un terrain en zone constructible entraîne généralement des conséquences financières importantes pour les collectivités qui [...]

29 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#zone constructible #équipements publics

La nomenclature par nature

Les écritures comptables sont retracées dans des comptes ; la liste de ces comptes figure dans une nomenclature, mise à jour chaque année [...]

31 mars 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#nomenclature #compte

La comptabilité générale

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics oublient très souvent que, quelles que soient les particularités de leur [...]

30 mars 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Comptabilité #partie

Bien connaître ses recettes de fonctionnement

Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite [...]

26 mars 2020  -  Pratique des finances territoriales

#budget #équilibre budgétaire

Les règles budgétaires et comptables des services départementaux [...]

Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sont des établissements publics administratifs, dotés de la personnalité juridique [...]

23 janv. 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#SDIS #instruction M61

La création d’une régie d’avances ou de recettes

Le décret n o  2012-1246 du 7 novembre 2012, qui a succédé à celui du 29 décembre 1962, édicte que «  le [...]

23 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#Régie #avances

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TRÉSOR PUBLIC : Marchés publics

La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions (1).[...]

Les notions de protocole d’accord, protocole transactionnel et de transaction recouvrent une seule et même chose définie à l’ article 2044 du [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#capacité pour transiger #condition de validité de la transaction

Accorder une concession funéraire

Les communes ont la faculté de concéder des terrains, dans l’enceinte de leur cimetière, aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et [...]

29 mars 2020  -  Schémas de procédures administratives

#concession #décès

Établir sa fiche de recensement des marchés dans le cadre d’une procédure [...]

Vous devez accomplir les démarches administratives faisant suite à la notification de votre marché, à commencer par le recensement économique [...]

25 févr. 2020  -  Piloter vos marchés publics

#recensement des marchés #recensement des achats publics

Création des concessions funéraires

L’inhumation en concession s’est imposée comme le mode « normal » d’inhumation : les communes y ont très fréquemment recours en [...]

23 janv. 2020  -  Schémas de procédures administratives

#cimetière #concession individuelle

Le contrôle des juridictions financières sur les marchés publics

Les juridictions financières (Cour des comptes et chambres régionales et territoriales des comptes) contrôlent les comptes et la gestion des [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#Cour des comptes #chambre régionale et territoriale des comptes

Le contrôle du comptable public sur les paiements d’un marché public

L’exécution financière des marchés publics fait intervenir, au stade des paiements, le comptable public. Celui-ci est en effet en charge, [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#agent comptable #comptabilité publique

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TRÉSOR PUBLIC : Services à la population

Accorder une concession funéraire

Les communes ont la faculté de concéder des terrains, dans l’enceinte de leur cimetière, aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et [...]

29 mars 2020  -  Schémas de procédures administratives

#concession #décès

Création des concessions funéraires

L’inhumation en concession s’est imposée comme le mode « normal » d’inhumation : les communes y ont très fréquemment recours en [...]

23 janv. 2020  -  Schémas de procédures administratives

#cimetière #concession individuelle

Concessions funéraires : modalités d’occupation du domaine public

Les concessions funéraires, même si elles drainent une charge émotionnelle forte, ne sont qu’une modalité particulière d’occupation du domaine [...]

21 mai 2019  -  Gouvernance communale

#Concessions funéraires #concessions

Organiser un guichet unique pour les services liés à l’enfance et à la jeunesse

La mise en place d’un guichet unique se généralise dans les collectivités locales afin de faciliter les démarches des administrés . Le public [...]

31 juil. 2018  -  L'action éducative en pratique

#guichet unique #enfance

Le remboursement des obsèques organisées par la commune

Si le Code général des collectivités territoriales fait peser sur la commune l’ obligation de pourvoir d’urgence à ce que toute personne [...]

13 juin 2018  -  Pratique des opérations funéraires

#décès sans famille #commune organisatrice des funérailles

Les aspects techniques de la dépénalisation du stationnement payant

C’est la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, [...]

09 févr. 2018  -  Gouvernance communale

#dépénalisation du stationnement payant #redevance de stationnement

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TRÉSOR PUBLIC : Gouvernance Locale

La mutualisation des archives

Les archives sont essentielles à l’exercice de la démocratie car elles constituent «  la sauvegarde de la mémoire individuelle et [...]

16 juin 2020  -  Gouvernance intercommunale

#archives #archives physiques

Accorder une concession funéraire

Les communes ont la faculté de concéder des terrains, dans l’enceinte de leur cimetière, aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et [...]

29 mars 2020  -  Schémas de procédures administratives

#concession #décès

Création des concessions funéraires

L’inhumation en concession s’est imposée comme le mode « normal » d’inhumation : les communes y ont très fréquemment recours en [...]

23 janv. 2020  -  Schémas de procédures administratives

#cimetière #concession individuelle

La création d’une régie d’avances ou de recettes

Le décret n o  2012-1246 du 7 novembre 2012, qui a succédé à celui du 29 décembre 1962, édicte que «  le [...]

23 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#Régie #avances

Rembourser les frais de repas et de nuitée

Les agents territoriaux, fonctionnaires et contractuels, peuvent prétendre, sous certaines conditions et dans certaines limites, à la prise [...]

23 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#repas #nuitée

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

19 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

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TRÉSOR PUBLIC : Action sociale

Les particularités budgétaires et comptables des CCAS-CIAS

L’article 79 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi [...]

11 déc. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#CCAS #CIAS

Faire bénéficier des avantages fiscaux les particuliers employeurs et les [...]

Le secteur des services à la personne s’appuie dans son développement et son offre sur la législation fiscale qui procure aux utilisateurs, [...]

21 sept. 2018  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Fiscalité #réduction d’impôt

Quelles sont les responsabilités de l’établissement dans la garde des [...]

L’arrivée d’une personne dans un établissement sanitaire ou médico-social pour une admission en hospitalisation complète ou en hébergement [...]

29 mai 2018  -  Responsabilités des professionnels

#dépôt des biens #perte de biens

Mener une campagne de dons pour le CCAS/CIAS

Conformément aux articles L. 120-8 et R. 123-25 du Code de l’action sociale et des familles, les centres communaux/intercommunaux [...]

26 avr. 2018  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#don #mécénat

Piloter l’informatisation d’une structure petite enfance

Vous souhaitez simplifier la gestion quotidienne de votre structure et avoir moins de documents et de papier à conserver ? Vous songez à [...]

07 nov. 2016  -  Accueil de la petite enfance

#logiciel #informatique

Retrouver des marges de manœuvre budgétaires pour votre CCAS/CIAS

Le marasme économique de ces dernières années impacte le dynamisme des recettes des centres communaux/intercommunaux d’action sociale [...]

30 avr. 2015  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#budget #rationalisation

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TRÉSOR PUBLIC : Santé

Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique

Le prélèvement à la source (PAS) est un projet conséquent qui vise à prélever dès l’établissement du bulletin de salaire (la [...]

11 févr. 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#PAS #prélèvement à la source

Indemnité de conseil et d’assistance des receveurs

Les comptables fonctionnaires exerçant les fonctions de receveur d’un établissement public local sont autorisés à fournir des prestations de [...]

09 oct. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#indemnité #receveurs

Une même faute peut-elle conduire à un cumul de responsabilités ?

En matière indemnitaire, il peut être question soit de responsabilité civile, soit de responsabilité administrative. Selon Annabelle Baudry ( [...]

04 juin 2019  -  Responsabilités des professionnels

#faute personnelle #faute de service

Quelles sont les responsabilités de l’établissement dans la garde des [...]

L’arrivée d’une personne dans un établissement sanitaire ou médico-social pour une admission en hospitalisation complète ou en hébergement [...]

29 mai 2018  -  Responsabilités des professionnels

#dépôt des biens #perte de biens

L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux(Oniam) constitue l’une des pièces maîtresses de la loi n° 2002-303 du [...]

29 mars 2017  -  Responsabilités des professionnels

#Oniam #accidents médicaux

Comment se déroule la procédure de protection statutaire des [...]

La protection constitue tout à la fois une garantie statutaire pour le fonctionnaire et une obligation pour son administration. L’obligation [...]

25 juin 2015  -  Responsabilités des professionnels

#protection fonctionnelle #fonctionnaires

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TRÉSOR PUBLIC : Ressources humaines

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés et sa mise en œuvre

En vue de faciliter l’emploi des personnes handicapées dont le taux de chômage est le double du taux moyen, le législateur a posé une [...]

13 févr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#travailleurs handicapés #obligation d’emploi

Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique

Le prélèvement à la source (PAS) est un projet conséquent qui vise à prélever dès l’établissement du bulletin de salaire (la [...]

11 févr. 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#PAS #prélèvement à la source

Rembourser les frais de repas et de nuitée

Les agents territoriaux, fonctionnaires et contractuels, peuvent prétendre, sous certaines conditions et dans certaines limites, à la prise [...]

23 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#repas #nuitée

Indemnité de conseil et d’assistance des receveurs

Les comptables fonctionnaires exerçant les fonctions de receveur d’un établissement public local sont autorisés à fournir des prestations de [...]

09 oct. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#indemnité #receveurs

Suspendre un agent à titre conservatoire

Un agent a commis ou est présumé avoir commis une faute grave manquant considérablement à ses obligations professionnelles , ou une [...]

26 nov. 2016  -  Pratique des RH territoriales

#suspension #mesure conservatoire

Comment faciliter la mobilité des agents entre plusieurs établissements ?

La loi « Hôpital, patient, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009 a accentué les contraintes liées aux restructurations [...]

17 avr. 2012  -  Gérer le personnel hospitalier

#mobilité #suppressions d’emploi

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TRÉSOR PUBLIC : Culture & communication

Connaître les possibilités de recours électoraux

Le droit électoral est un droit jurisprudentiel où le Conseil d'État tient une place majeure comme juge des élections locales. Le [...]

30 janv. 2020  -  Communication locale

#contentieux #annulation

Communiquer efficacement auprès des enfants

Communiquer auprès des enfants requiert une approche toute particulière. Information, adhésion, motivation, amusement… Le message à véhiculer [...]

15 mai 2015  -  Communication locale

#enfant #jeunesse

Communiquer à la veille des élections locales

L’intérêt des collectivités publiques est naturellement de communiquer sur leurs différentes activités. Cet intérêt ne s’éteint pas à la [...]

28 mars 2014  -  Communication locale

#aide #bulletin municipal

Réaliser un guide pratique municipal

Un guide pratique est un support expliquant au lecteur les démarches qu’il doit accomplir pour parvenir à un résultat. Plus largement, les [...]

06 janv. 2012  -  Communication locale

#guide pratique #synthèse

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