TRIBUNAL ADMINISTRATIF

La cantine, un droit pour l'enfant devant le tribunal administratif de Besançon

la première fois en France qu'un tribunal administratif va se prononcer sur la place des cantines... de la scolarité de son fils", a saisi le tribunal administratif pour contester... scolarisé, a soutenu lundi 27 novembre le rapporteur public du tribunal administratif... a précisé le tribunal qui rendra sa décision "sous quinze jours". "C'est... devant la presse Jérôme Charret, premier conseiller du tribunal bisontin. Céline Guyon a rendu le dossier...

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Modèle de requête pour la désignation d’un expert par le tribunal administratif

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  • Administration & gestion locales 3 mars 2013

    Annulation PLU

    Camillette

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    La décision du tribunal administratif annulant un PLU est elle publique ?...

  • Administration & gestion locales 3 mars 2013

    Timbre fiscal

    Camillette

    Camillette

    devant le tribunal administratif ?...

  • Administration & gestion locales 6 mars 2013

    Annulation PLU

    P.Vautrino

    P.Vautrino

    La décision du tribunal administratif annulant un PLU est elle publique ?...

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