Tribunal administratif
Tribunal administratif dans l'actualité
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Article
La cantine, un droit pour l'enfant devant le tribunal administratif de Besançon
La cantine est "un droit" pour tout enfant scolarisé, a soutenu lundi 27 novembre le rapporteur public du tribunal administratif de Besançon lors de l'examen de la requête… -
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Le schéma régional éolien d'Île-de-France annulé par un jugement du tribunal administratif…
Le schéma régional éolien d'Île-de-France, validé par l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2012, vient d'être annulé par le tribunal administratif de Paris dans un jugement du 13 novembre 2014. -
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Rythmes scolaires : le tribunal administratif d'Orléans donne raison au préfet d'Indre-et-Loire
Le tribunal administratif d'Orléans a ordonné mardi 16 septembre au maire de la commune de Saunay (Indre-et-Loire) de "convoquer le conseil… -
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Val-de-Marne : le tribunal administratif impose à des villes d'appliquer les 35…
Le tribunal administratif de Melun a ordonné jeudi 3 mars 2022 aux maires de plusieurs villes du Val-de-Marne d'appliquer sous 120 jours la loi sur les 35 heures de travail hebdomadaire…
Tribunal administratif dans les ressources documentaires
Qu’est-ce que la responsabilité administrative hospitalière ?
02/03/2022
Traiter un recours administratif et une réclamation indemnitaire
30/05/2016
Qu’est-ce que l’administration de substances nuisibles et comment est-elle punie…
10/10/2018
La police administrative
17/10/2012
La responsabilité administrative
11/03/2014
Le recours pour excès de pouvoir
19/11/2013
Introduire une action devant les juridictions administratives
15/01/2014
Administrations particulières : médicaments stupéfiants et MDS
24/02/2013
Qu’est-ce qu’un recours administratif préalable ?
14/12/2018
Bulletins de salaire du corps des adjoints administratifs hospitaliers
27/02/2024
L’astreinte administrative
08/09/2020
Bulletins de salaire du corps des assistants médico-administratifs
27/02/2024
Quand et comment motiver un acte administratif ?
20/10/2011
Une offre pour chaque métier
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15/04/2024
JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...