Dès lors que le conseil d’administration du centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) est installé, il est important d’accompagner...
26 avr. 2018
20 févr. 2020
Les diverses autorités ayant des compétences en matière d’urbanisme doivent agir dans le cadre des lois qui régissent la matière et qui constituent...
20 nov. 2013
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des attachés d’administration hospitalière :
13 avr. 2021
01 août 2013
De plus en plus, la norme, pour l’administration, est de faire droit aux demandes des administrés, lorsqu’elles sont légitimes. Ainsi,...
10 févr. 2015
Le droit du contentieux administratif se caractérise par l’obligation pour le requérant d’entamer un recours en vue d’obtenir une décision préalable...
15 déc. 2018
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des assistants médico-administratifs :
13 avr. 2021
Ce modèle est adressé au juge pour nomination d’un expert (source DDT de la Haute-Saône). Il vise la désignation d’un expert pour constater les désordres.
27 avr. 2021
Ce document est à utiliser pour adopter le compte administratif. Le tableau reprenant les sections de fonctionnement et d’investissement est à...
21 févr. 2020
Dans un souci d’équilibre entre les prérogatives de puissance publique dévolues à l’administration et les droits des citoyens se trouvant sous le coup...
02 nov. 2011
Le livre III du Code des relations entre le public et l’administration reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents...
08 sept. 2016
L’administration de substances nuisibles (ASN) est un cas particulier de violences volontaires qui, comme son nom l’indique, consiste...
11 oct. 2018
Le président convoque les représentants du personnel et de l’administration membres de la commission administrative paritaire et leur communique le...
20 févr. 2020
Depuis la loi du 11 juillet 1979, les personnes physiques et morales ont le droit d’être informées des motifs des décisions administratives individuelles...
21 oct. 2011
Le mémoire écrit demeure, malgré le caractère écrit et oral de la procédure de référé-suspension régie par l’article L. 521-1 du Code de...
24 mars 2020
Le maire est, au sein de la commune, l’autorité investie du pouvoir de police administrative générale. Cette police a pour objet d’assurer...
09 sept. 2020
Cet outil est un modèle de certificat administratif pour un transfert des charges de fonctionnement en investissement. Il certifie le montant des dépenses...
20 févr. 2020
17 avr. 2020
De nombreux secteurs sont concernés par ces nouvelles mesures législatives et réglementaires appelées à être provisoires et qui, pourtant, bouleversent le paysage administratif et économique de nos territoires. Comment réagir face à cette crise [...]
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08 avr. 2014
Le renouvellement du conseil d'administration impose de formaliser de nouvelles procédures de diffusion des délibérations, garantissant une continuité dans l'action sur la durée du mandat.
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14 juin 2021
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) ont été publiés au Journal officiel le 1er avril 2021. Quels sont les objectifs de cette réforme ? Comment mettre en application ces nouveaux CCAG ? Comment se repérer dans [...]
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