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tutelle dans l'actualité
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Article
Tutelles, curatelles : des juges débordés, des familles désemparées
Dans une certaine indifférence, 700 000 personnes vulnérables vivent en France sous tutelle ou curatelle. Étrillé dans un récent rapport, le manque de suivi de ces mesures, faute de moyens, laisse… -
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Tutelle, curatelle : des associations demandent une hausse du budget pour les…
Les professionnels chargés d'exercer une tutelle ou une curatelle sur des personnes majeures, en raison de troubles psychiques, d'un handicap ou du grand âge, ont réclamé mardi 13 octobre 2020… -
Article
Tutelle, curatelle : des associations font annuler une hausse des frais pour…
Le Conseil d'État vient d'annuler un décret gouvernemental de septembre 2018, qui avait augmenté la participation demandée aux personnes placées sous tutelle ou sous curatelle… -
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"Zéro artificialisation nette" : les maires ruraux dénoncent une "tutelle rampante" des…
Les décrets d'application de l'objectif de "zéro artificialisation nette" (ZAN) des sols en 2050, inscrit dans la loi Climat, entérinent "un déséquilibre territorial" au détriment du monde rural…
tutelle dans les ressources documentaires
Qu’est-ce que la tutelle ?
20/09/2020
Vers une double tutelle pour l’EPLE ?
10/03/2014
Qui décide des soins pour les mineurs sous tutelle/pupilles de…
20/06/2013
Acte de mariage où l’un des futurs époux est un…
05/05/2014
Qu’est-ce que la curatelle ?
13/09/2020
Qu’est-ce que la sauvegarde de justice ?
23/11/2020
Quel rôle pour le médecin dans la protection juridique des…
23/11/2020
L’exercice des droits civiques : comment garantir le droit de…
08/03/2021
Concevoir, piloter, évaluer le projet d’établissement
10/07/2022
Quels sont les principes directeurs de la protection juridique des…
13/11/2019
Qu’est-ce que l’habilitation familiale ?
24/11/2020
Demande de changement de prénom pour une personne majeure sous…
03/04/2018
Une offre pour chaque métier
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19/03/2024
Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...