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TUTELLE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « TUTELLE » mises à disposition de la fonction publique.

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TUTELLE dans les ressources documentaires

Demande de changement de prénom pour une personne majeure sous tutelle

Vous pourrez diffuser largement ce modèle auprès des usagers afin d’organiser au mieux et de faciliter la procédure de demande de changement de prénom.

07 mai 2020

Qu’est-ce que la curatelle ?

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a été modifiée par la loi de programmation 2018-2022...

14 sept. 2020

#Curatelle

Concevoir, piloter, évaluer le projet d’établissement

Le projet d’établissement est le fruit d’un travail concerté qui fait appel à l’intelligence collective. Il résulte d’une phase de diagnostic qui concerne...

11 juil. 2022

#EPLE #Politique de l'éducation

Entretenir des liens avec les autorités de tutelle

Les autorités de tutelle (ARS et conseils départementaux) sont des partenaires incontournables pour les Ehpad, tant au niveau de leur rôle de financeur...

20 févr. 2017

#Stratégie de communication #Coopération locale

Qui décide des soins pour les mineurs sous tutelle/pupilles de l’État ?

La tutelle du mineur se définit comme le mécanisme juridique qui, en l’absence d’autorité parentale, pallie...

21 juin 2013

#Mineur #Soins

Conseils pour le renouvellement d’une mesure de protection judiciaire

Seul le tuteur/curateur peut effectuer le renouvellement d’une mesure de protection judiciaire. Cette trame vous aidera dans la rédaction de la note...

20 févr. 2020

#Accompagnement des publics #Protection juridique

De l'autorité parentale à l'ouverture de la tutelle sur la personne du mineur

Créée par la loi n° 70-459 du 4 juin 1970 70-459 ,...

Mettre en place une politique de prix : libre, encadré ou sous tutelle, [...]

Les services à domicile sont caractérisés par :

  • une forte solvabilisation publique, dont les règles d’attribution impactent la tarification...

15 févr. 2017

#Gestion budgétaire #Stratégie financière

Que dit le Code de la Sécurité sociale sur les médicaments ?

Plusieurs articles du Code de la Sécurité sociale sont consacrés aux médicaments. Ils concernent les questions relatives au financement des médicaments...

06 févr. 2014

#Protection sociale #Loi et réglementation

Quels sont les principes directeurs de la protection juridique des majeurs ?

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a reposé avec force dans l’article 428...

14 nov. 2019

#Majeur #Protection juridique

Qu’est-ce que la tutelle ?

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a été modifiée par la loi de programmation 2018-2022...

22 sept. 2020

#Tutelle

Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comprendre les tenants et [...]

Afin de protéger une personne dont les facultés physiques et intellectuelles limitent les capacités de décision, la loi a mis en place un système de...

10 avr. 2012

#Personne âgée #Protection juridique

L’Institut de veille sanitaire et le centre de coordination de la lutte [...]

L’Institut de veille sanitaire (InVS) est un établissement public, placé sous la tutelle du ministère chargé de la...

12 févr. 2014

#Santé publique

Outil de présentation budgétaire nominative

Vous pouvez utiliser ce tableau pour les établissements tels que les EHPAD ou les services d’aide à domicile car les instances de tutelle demandent une...

22 sept. 2022

#Agent #Gestion budgétaire

Mettre en place un plan d’hygiène

L’Ehpad est un établissement qui reçoit du public (ERP) : à ce titre, il est soumis à une réglementation contraignante ainsi qu’à des règles d’hygiène....

25 mars 2013

#Document de procédure administrative #Hygiène

Le plan de continuité d’activité (PCA)

Ce document est un document support, unique à chaque établissement. Il est une base de travail vous permettant de vous mettre en conformité avec les...

22 juil. 2021

#Risque sanitaire #Établissement de santé