Vous pourrez diffuser largement ce modèle auprès des usagers afin d’organiser au mieux et de faciliter la procédure de demande de changement de prénom.
07 mai 2020
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a été modifiée par la loi de programmation 2018-2022...
14 sept. 2020
Le projet d’établissement est le fruit d’un travail concerté qui fait appel à l’intelligence collective. Il résulte d’une phase de diagnostic qui concerne...
11 juil. 2022
Les autorités de tutelle (ARS et conseils départementaux) sont des partenaires incontournables pour les Ehpad, tant au niveau de leur rôle de financeur...
20 févr. 2017
La tutelle du mineur se définit comme le mécanisme juridique qui, en l’absence d’autorité parentale, pallie...
21 juin 2013
Seul le tuteur/curateur peut effectuer le renouvellement d’une mesure de protection judiciaire. Cette trame vous aidera dans la rédaction de la note...
20 févr. 2020
Les services à domicile sont caractérisés par :
15 févr. 2017
Plusieurs articles du Code de la Sécurité sociale sont consacrés aux médicaments. Ils concernent les questions relatives au financement des médicaments...
06 févr. 2014
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a reposé avec force dans l’article 428...
14 nov. 2019
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a été modifiée par la loi de programmation 2018-2022...
22 sept. 2020
Afin de protéger une personne dont les facultés physiques et intellectuelles limitent les capacités de décision, la loi a mis en place un système de...
10 avr. 2012
L’Institut de veille sanitaire (InVS) est un établissement public, placé sous la tutelle du ministère chargé de la...
12 févr. 2014
Vous pouvez utiliser ce tableau pour les établissements tels que les EHPAD ou les services d’aide à domicile car les instances de tutelle demandent une...
22 sept. 2022
L’Ehpad est un établissement qui reçoit du public (ERP) : à ce titre, il est soumis à une réglementation contraignante ainsi qu’à des règles d’hygiène....
25 mars 2013
Ce document est un document support, unique à chaque établissement. Il est une base de travail vous permettant de vous mettre en conformité avec les...
22 juil. 2021
