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TUTELLE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « TUTELLE » mises à disposition de la fonction publique.

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TUTELLE dans les ressources documentaires

Demande de changement de prénom pour une personne majeure sous tutelle

Vous pourrez diffuser largement ce modèle auprès des usagers afin d’organiser au mieux et de faciliter la procédure de demande de changement de prénom.

07 mai 2020

#changement prénom #personne majeure #tutelle #tuteur #formulaire de demande #formulaire type

Qu’est-ce que la curatelle ?

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a été modifiée par la loi de programmation 2018-2022...

14 sept. 2020

#protection juridique #majeurs #curatelle #mesure de protection judiciaire #protection de la personne #protection des biens #incapacité

Concevoir, piloter, évaluer le projet d’établissement

Le projet d’établissement est le fruit d’un travail concerté qui fait appel à l’intelligence collective. Il résulte du diagnostic pédagogique de l’EPLE....

19 févr. 2014

#autonomie #indicateurs de pilotage #tableau de bord #diagnostic pédagogique #performance éducative #projet d’établissement #contrat d’objectifs #lettre de mission #conseil pédagogique #conseil d’administration

Entretenir des liens avec les autorités de tutelle

Les autorités de tutelle (ARS et conseils départementaux) sont des partenaires incontournables pour les Ehpad, tant au niveau de leur rôle de financeur...

20 févr. 2017

#tutelle #stratégie des tutelles #orientation des tutelles #communication avec les tutelles

Qui décide des soins pour les mineurs sous tutelle/pupilles de l’État ?

La tutelle du mineur se définit comme le mécanisme juridique qui, en l’absence d’autorité parentale, pallie...

21 juin 2013

#mineur sous tutelle #mineur pupille de l’État #consentement #information #autorisation d’opérer

Conseils pour le renouvellement d’une mesure de protection judiciaire

Seul le tuteur/curateur peut effectuer le renouvellement d’une mesure de protection judiciaire. Cette trame vous aidera dans la rédaction de la note...

20 févr. 2020

#insertion #requête #juge des tutelles #tutelle #curatelle #sauvegarde de justice #renouvellement

De l'autorité parentale à l'ouverture de la tutelle sur la personne du mineur

Créée par la loi n° 70-459 du 4 juin 1970 70-459 ,...

Mettre en place une politique de prix : libre, encadré ou sous tutelle, [...]

Les services à domicile sont caractérisés par :

  • une forte solvabilisation publique, dont les règles d’attribution impactent la tarification...

15 févr. 2017

#tarification services à domicile #tarifs libres #tarifs conventionnés #tarifs encadrés #tarifs individualisés #tarifs négociés #tarifs nationaux #tarifs fixés #tarification administrée #tarification du conseil départemental #tarification agence régionale de santé #aide à domicile #services à la personne

Que dit le Code de la Sécurité sociale sur les médicaments ?

Plusieurs articles du Code de la Sécurité sociale sont consacrés aux médicaments. Ils concernent les questions relatives au financement des médicaments...

06 févr. 2014

#Code de la Sécurité sociale #financement des médicaments #tutelle aux prestations sociales #spécialités pharmaceutiques #contrôle médical #organisation du régime général

Quels sont les principes directeurs de la protection juridique des majeurs ?

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a reposé avec force dans l’article 428...

14 nov. 2019

#protection juridique #majeurs #principe de nécessité #principe de subsidiarité #principe de proportionnalité #protection de la personne #protection des biens

Qu’est-ce que la tutelle ?

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a été modifiée par la loi de programmation 2018-2022...

22 sept. 2020

#majeurs #tutelle #mesure de protection judiciaire #tutelle aux biens #incapacité

Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comprendre les tenants et [...]

Afin de protéger une personne dont les facultés physiques et intellectuelles limitent les capacités de décision, la loi a mis en place un système de...

10 avr. 2012

#sauvegarde de justice #tutelle #curatelle #protection des majeurs #association tutélaire #tuteur #curateur

L’Institut de veille sanitaire et le centre de coordination de la lutte [...]

L’Institut de veille sanitaire (InVS) est un établissement public, placé sous la tutelle du ministère chargé de la...

12 févr. 2014

#Institut de veille sanitaire #centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales #IAES #infections nosocomiales

Tableau relatif aux droits individuels de la personne sous mesure de [...]

25 sept. 2020

#Droits des personnes protégées #tutelle #mesure de tutelle

Outil de présentation budgétaire nominative

Vous pouvez utiliser ce tableau pour les établissements tels que les EHPAD ou les services d’aide à domicile car les instances de tutelle demandent...

25 nov. 2021

#présentation budgétaire #budget

Tableau relatif aux droits individuels de la personne sous mesure de [...]

25 sept. 2020

#Droits des personnes protégées #tutelle #mesure de tutelle

Le plan de continuité d’activité (PCA)

Ce document est un document support, unique à chaque établissement. Il est une base de travail vous permettant de vous mettre en conformité avec les...

22 juil. 2021

#tableau #suivi #plan de continuité d’activité #crise

Acte de mariage où l’un des futurs époux est un majeur sous tutelle ou curatelle

Pour le mariage des majeurs empêchés, le consentement de la (des) personne(s) ayant une obligation de protection doit être demandé. Dans ce modèle d’acte...

07 mai 2020

#Acte de mariage #mariage majeur empêché #mariage majeur sous tutelle #mariage majeur sous curatelle