TVA sur investissements
TVA sur investissements dans l'actualité
-
Article
La hausse de la TVA en 2014 sera compensée pour les collectivités
L'État compensera la hausse au 1er janvier 2014 du taux de la TVA payée par les collectivités locales sur leurs investissements, a annoncé vendredi 11 octobre à Lille le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. -
Article
L'éducation est-elle encore un investissement ?
Augmentation du nombre d'élèves par classe au collège et fermeture des petits établissements, rationalisation de l'offre de formation au lycée,… -
Article
Mesures de soutien à l'investissement des collectivités territoriales votées en commission
La commission des Finances de l'Assemblée a adopté mercredi 8 octobre des amendements au projet de budget 2015 visant à soutenir l'investissement des collectivités territoriales par un remboursement accru de TVA. -
Article
Dans le silence du contrat, les prix de l’offre incluent la TVA
En principe l’offre financière d’un candidat est présentée hors taxes, puis TTC avec le taux de TVA correspondant. Mais au cas où le prix ne…
-
Article
29/09/2017 Finances locales
Grand plan d'investissement : dix milliards d'euros pour les collectivités
Le Grand plan d'investissement traduit l'engagement de l'État à soutenir l'investissement public. Transition écologique, potentiels économiques locaux, modernisation de l'action publique, création d'un écosystème… -
Article
18/01/2018 Finances locales
Les intercommunalités pour une relance de l'investissement public
L'Assemblée des communautés de France (AdCF), qui rassemble les groupements de communes, a appelé mercredi 17 janvier à la relance de l'investissement public en 2018, pour éviter que le pays s'installe "dans une longue phase de sous-investissement".
TVA sur investissements dans les ressources documentaires
Distinguer les dépenses d’investissement des dépenses de fonctionnement
24/03/2019
Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie…
06/04/2017
Savoir utiliser le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
31/01/2024
La TVA déductible
10/04/2017
La TVA collectée
06/04/2017
La déclaration de TVA CA3 en exemple
27/03/2017
Équilibrer ses recettes d’investissement
04/01/2024
La particularité du coefficient de déduction de la TVA
06/10/2020
Le programme d’investissements d’avenir (PIA)
14/04/2022
Prévoir un plan pluriannuel d’investissements
04/01/2024
Reprise d’excédent d’investissement en section de fonctionnement
21/12/2015
Certificat administratif pour un transfert des charges de fonctionnement en…
08/12/2021
Une offre pour chaque métier
Les + vus
19/03/2024
Lutte contre les arrêts de maladie ordinaire dans la fonction ...
13/03/2024
La semaine de quatre jours dans le secteur public : quelques recettes
26/03/2024
Éducation : les syndicats enseignants appellent à la grève le 2 ...
19/03/2024
Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
27/03/2024
Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...