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La répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre…
Le morcellement communal français constitue l’une des raisons de gérer les rapports éducatifs entre les communes.La participation financière des communes, ou répartition intercommunale des charges de fonctionnement, est destinée à…

19/07/2023

#Coopération locale #Prospective financière
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Les caractéristiques de la commune nouvelle
La loi Marcellin de 1971, destinée déjà à réduire le nombre de communes en France (plus de 36 000), a finalement été très peu opérante, alors que les autres pays européens…

12/06/2016

#Commune nouvelle
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Outils de communication et qualité
La communication dans les démarches qualité, pourtant si importante, est souvent peu développée et pas toujours utilisée à bon escient. D’où parfois de fortes incompréhensions de la part des acteurs…

30/08/2021

#Stratégie de communication #Évaluation (méthode)
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Le poids des communes rebelles au financement des écoles privées…
À la suite de l’amendement du sénateur Michel Charasse dans la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les règles du financement des écoles privées ont…

28/09/2014

#Politique de l'éducation #Gestion financière et fiscale
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Choisir ses outils de communication financière
Il n’existe pas d’outil exclusif en matière de communication financière. La variété des supports possibles de communication a pris une ampleur sans précédent avec l’explosion de la dématérialisation, de la…

15/11/2022

#Support de communication #Communication budgétaire et financière
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Accompagner l’intégration intercommunale dans sa communication interne
Au 1er janvier 2014, l’ensemble des communes françaises sera en intercommunalité. Pour celles qui intégreront un type EPCI, un bouleversement de l’organisation s’opérera. Il en découle naturellement un accompagnement du processus par…

24/10/2012

#Communication interne #EPCI
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La mise en commun des effectifs de police municipale
La mise en commun des agents de police municipale s’est développée au cours des dernières années. Les communes disposent de deux possibilités : conclure une convention de mise en commun avec…

04/04/2022

#Mutualisation des services #Management
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Organiser le service communication
La réforme territoriale qui a modifié le paysage institutionnel, les difficultés budgétaires, les mutualisations de services, le renforcement de nouvelles technologies, l’internalisation ou l’externalisation des activités, etc., tout le contexte…

04/05/2022

#Organisation des services
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Mettre en place la communication dans une commune nouvelle
La commune nouvelle, issue de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, est une forme rénovée de regroupement de communes contiguës ou à l’échelle d’une communauté.…

24/06/2016

#Stratégie de communication #Commune nouvelle
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Répondre aux demandes de communication des documents funéraires
Comment répondre aux demandes de documents divers conservés par les communes en matière funéraire ? À l’occasion de leurs activités liées aux opérations et services funéraires, les communes détiennent un très…

13/03/2017

#Communication de document administratif
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Mettre en place une communication interne au sein du service…
La communication interne est un outil de management. Comprendre la communication interne, c’est appréhender tous les services qu’elle peut rendre en tant que motivation de son personnel et pour désamorcer…

06/06/2011

#Communication interne
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Utiliser le numérique pour développer la communication interne dans les SAAD
La communication interne, au-delà de l’information et de l’animation de l’ensemble des collaborateurs bénévoles ou salariés d’une association du secteur de l’intervention sociale et médico-sociale à domicile, participe de façon…

19/02/2020

#NTIC #Communication interne #Soins à domicile
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Distinguer la communication électorale de la communication institutionnelle
Anticiper le scrutin territorial est toujours important. Depuis le premier jour du sixième mois précédant l’élection (soit depuis le 1er septembre de l’année N-1), il s’avère en effet nécessaire de surveiller scrupuleusement la communication…

29/04/2021

#Communication électorale
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Documents administratifs (communication)
Le livre III du Code des relations entre le public et l’administration reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus par une administration, quels que soient leurs formes…

17/10/2022

#Communication de document administratif #Document de procédure administrative
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S’appuyer sur les e-mails pour développer la communication du CCAS/CIAS
Avec l’essor des nouvelles technologies, l’e-mailing s’est imposé comme un outil de communication efficace pour les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS). Il peut être utilisé pour informer les usagers, promouvoir…

28/03/2016

#Stratégie de communication #NTIC

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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