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Types de compétences dans les ressources documentaires

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Quelles compétences pour quels territoires ?

En France, il existe, d’après l’article 72 de la Constitution, trois niveaux de collectivités territoriales de droit commun, dotées d’administrations distinctes et ayant chacune des compétences définies : il s’agit des…

15/06/2023

#Modification de périmètre #Répartition et exercice des compétences
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La compétence « culture » des EPCI

La compétence culture obéit, en raison de son caractère transversal, au principe des compétences partagées. En effet, comme le prévoit l’article L. 1111-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la…

07/09/2020

#Politique culturelle #Transfert de compétence #EPCI
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Les compétences transférées par l’État au bloc communal

Les communes ont une vocation générale instituée par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Si la commune…

14/02/2018

#Commune #Intercommunalité #Décentralisation #Transfert de compétence #EPCI #État
picto institutions-et-administration-territoriale

Les compétences culturelles selon les différents types d’intercommunalités

Depuis 2010, les lois et projets de lois successifs sur l’organisation territoriale de la République mettent en place un renforcement de l’intercommunalité.Au 1er janvier 2022, la France compte 1 254 établissements publics…

04/04/2023

#Organisation culturelle #Gouvernance intercommunale #Transfert de compétence #EPCI
picto culture-et-communication

Aborder le bilan de compétences en toute sérénité

Les parcours professionnels dans le secteur culturel se caractérisent par trois traits majeurs : les carrières sont morcelées et fractionnées avec des périodes de non-emploi ; les fonctions occupées correspondent rarement aux…

04/10/2014

#Évaluation #Formation
picto action-sociale

Accompagner une personne vers un bilan de compétences

Le bilan de compétences permet à une personne, salariée ou non, d’analyser ses compétences, ses aptitudes et ses motivations pour évoluer professionnellement (articles L. 6313-1, L. 6313-10, L. 6322-42 à L. 6322-51 et R. 6322-32…

27/01/2015

#Emploi #Bénéficiaire des ESMS
picto services-a-la-population

Le vocabulaire ou les expressions-types pour la construction des procédures

Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le policier municipal doit rendre compte de tous crimes, délits et contraventions dont il a connaissance. Conformément à l’article 429 du Code de…

06/08/2014

#Document de procédure administrative #Loi et réglementation
picto institutions-et-administration-territoriale

La responsabilité des collectivités dans le cadre de la compétence…

La gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations est une compétence qui a été entièrement transférée au bloc communal au 1er janvier 2018. L’article L. 211-7, I bis du Code…

10/12/2023

#GEMAPI #Responsabilité
picto institutions-et-administration-territoriale

Les établissements publics de coopération intercommunale et les compétences sportives

Domaine de prédilection de l’intervention des communes, la compétence sportive est peu à peu devenue un enjeu pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Les différentes lois de réforme…

03/09/2019

#Intérêt communautaire #Répartition et exercice des compétences #EPCI
picto culture-et-communication

Identifier les compétences professionnelles à mobiliser pour communiquer

Suite à une demande récurrente de la part des collectivités, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) avait engagé, en 2003, une refonte et une actualisation du répertoire des…

14/11/2021

#Plan de communication #Fiche de poste
picto services-a-la-population

Faire reconnaître ses compétences et son engagement : le livret…

Accompagner l’animateur dans la construction de son livret de compétences est une des fonctions qui incombent au directeur de l’accueil ou à son équipe de direction. Ce travail de repérage…

07/04/2014

#Gestion administrative #Évaluation
picto services-a-la-population

La compétence pour la création d’un crématorium

C’est l’article L. 2223-40 du CGCT qui confère la compétence pour la création et l’extension des crématoriums. Il s’agit d’une compétence facultative, c’est-à-dire que rien n’oblige les communes ou les EPCI…

19/09/2016

#Crématorium #EPCI
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Les relations avec les collectivités

La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 a attribué de nouvelles compétences aux collectivités territoriales dans la gestion du système éducatif. La loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à…

04/09/2016

#EPLE #Collectivité territoriale
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Quelles sont les instances consultatives et juridictionnelles compétentes en matière…

L’article L. 532-1 du Code général de la fonction publique (CGFP) dispose que « le pouvoir disciplinaire appartient à l’autorité investie du pouvoir de nomination ». Pour autant, l’article L. 532-5 du même code…

02/03/2022

#Sanction disciplinaire #Conseil de discipline
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Portefeuille de compétences

Le portefeuille de compétences permet à la personne de valoriser son itinéraire et de regrouper en un même endroit les pièces justificatives. Cet outil est utile pour : - rédiger…

27/05/2018

#Partenariat local