Types de compétences
Types de compétences dans l'actualité
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Article
Une convention type pour le bilan de compétences
La réalisation du bilan de compétences, et en particulier la convention sur lequel repose tout le dispositif, est désormais formellement… -
Article
Eau et assainissement : la DGCL précise les modalités du transfert de…
Les régimes du transfert des compétences eau et assainissement diffèrent selon le type d'intercommunalité. Des mesures transitoires sont prévues pour les communautés de communes et les communautés d'agglomération. -
Article
Les contrats de location de matériel type sont-ils conformes aux règles de…
Selon une réponse ministérielle, la signature du contrat type proposé par un prestataire est sans incidence sur la qualification de marché public, sur les règles gouvernant l'exécution… -
Article
De nouveaux formulaires types européens sont disponibles
Au motif que les formulaires types jouent un rôle déterminant dans la transformation numérique de la commande publique, un règlement de la Commission européenne, en date du 23 septembre 2019, adopte les nouveaux…
Types de compétences dans les ressources documentaires
Quelles compétences pour quels territoires ?
15/06/2023
La compétence « culture » des EPCI
07/09/2020
Les compétences transférées par l’État au bloc communal
14/02/2018
Les compétences culturelles selon les différents types d’intercommunalités
04/04/2023
Aborder le bilan de compétences en toute sérénité
04/10/2014
Le vocabulaire ou les expressions-types pour la construction des procédures
06/08/2014
La responsabilité des collectivités dans le cadre de la compétence…
10/12/2023
Les établissements publics de coopération intercommunale et les compétences sportives
03/09/2019
Identifier les compétences professionnelles à mobiliser pour communiquer
14/11/2021
Faire reconnaître ses compétences et son engagement : le livret…
07/04/2014
La compétence pour la création d’un crématorium
19/09/2016
Les relations avec les collectivités
04/09/2016
Quelles sont les instances consultatives et juridictionnelles compétentes en matière…
02/03/2022
Une offre pour chaque métier
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Éducation : les syndicats enseignants appellent à la grève le 2 ...
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Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
27/03/2024
Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...