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Types de négociations dans les ressources documentaires

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Courrier type pour négocier l’offre de prix avec les entreprises

Ce courrier type recense toutes les informations indispensables en vue de négocier le prix de votre marché public (travaux ou non).

15/01/2019

#Négociation avec les candidats #Procédure négociée en marché public
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Organisations syndicales : mettre en œuvre une négociation

Il ressort du baromètre Horizons publié en 2019 par l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF), Régions de France, la Fédération nationale des centres de…

03/02/2022

#Fonction publique #Organisation syndicale
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Organiser la négociation avec les candidats (y compris le compte…

La négociation d’achat permet d’adapter les offres à la demande.Au terme de la négociation d’achat, l’acheteur public détermine l’offre présentant le meilleur rapport qualité/prix, c’est-à-dire la meilleure offre en fonction…

06/04/2023

#Négociation avec les candidats
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Fixer des objectifs négociés

La loi n° 2014-58 du 21 janvier 2014 prévoit, en son article 69, que l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux se base désormais sur un entretien professionnel.Le décret n° 2014-1526 du…

23/03/2022

#Entretien d'évaluation #Management
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Modèle de clause d’un règlement de la consultation concernant la…

Le recours à la négociation doit être prévu dans le règlement de la consultation. Ce modèle de clause précise les modalités selon lesquelles la négociation se déroulera.

16/09/2022

#Règlement de consultation #Marché de travaux
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Quand peut-on recourir à la négociation ?

Les procédures de passation des marchés publics excluent le plus souvent toute négociation. C’est particulièrement le cas avec la procédure d’appel d’offres, où les contacts avec les candidats sont réduits…

09/12/2023

#Procédure négociée en marché public
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Quand et comment recourir à la négociation en marchés publics…

On vous dit que marché public et négociation sont deux termes tout à fait antagonistes ? Or, la négociation est autorisée dans trois cas : en procédure adaptée, en procédure avec…

02/09/2023

#Procédure négociée en marché public
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Modèle de courrier de négociation type en procédure adaptée

Cet outil est un modèle de courrier qui vous sera utile pour la rédaction d’un courrier de négociation en procédure adaptée, qui détermine les conditions et modalités d’exécution de la…

14/03/2023

#Négociation avec les candidats
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Passer une procédure avec négociation

Avant la réforme du droit de la commande publique de 2016, la négociation était l’exception dans la conclusion des marchés publics et n’était pas permise dans les procédures formalisées.La procédure…

01/06/2023

#Mise en concurrence du marché public #Procédure négociée en marché public
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Identifier les cas où la négociation est possible

À travers la négociation, les acheteurs disposent d’un levier important pour optimiser la performance de leurs achats.Chaque fois qu’il est autorisé par les textes, le recours au dialogue et à…

08/02/2022

#Négociation avec les candidats #Procédure de marché public
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Organiser la négociation avec les candidats dans le cadre de…

Si la dématérialisation n’est pas imposée par l’acheteur public dans une procédure négociée, la possibilité pour les candidats de répondre par voie électronique doit néanmoins rester ouverte. Quelles sont les…

15/01/2019

#Dématérialisation des marchés publics #Négociation avec les candidats
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Accords négociés

L’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021, élaborée en application de l’article 14 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, avait pour objectif de favoriser, aux niveaux…

10/09/2023

#Organisation syndicale
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Construire une carte des périmètres scolaires écoles/collèges/lycées

La sectorisation scolaire répond depuis 1963 à une double exigence : gérer les flux de populations scolaires en assurant à chaque établissement un nombre d’élèves correspondant à ses capacités d’accueil et…

22/04/2015

#École #Politique de l'éducation
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Négocier et renouveler une convention tripartite

Prévue par l’article L. 313-12 du Code de l’action sociale et des familles, la convention tripartite est une convention signée par le président du conseil général, le préfet et le responsable…

19/06/2012

#Convention #Protocole (méthode)
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Savoir négocier lors d’une réunion avec un fournisseur

Un acheteur doit maîtriser les leviers qui sont de nature à optimiser sa capacité de négociation lors de ses réunions avec les fournisseurs dans les procédures pour lesquelles la négociation…

22/04/2021

#Négociation avec les candidats #Prestataire