# UCSA

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « UCSA » mises à disposition de la fonction publique.

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UCSA dans les ressources documentaires

UCSA : Santé

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

Dans le cadre de la prise en charge des patients dans notre système sanitaire, il peut être des lieux dans lesquels la liberté fondamentale [...]

15 janv. 2020  -  Droits des patients et des résidents

#liberté d’aller et venir #privation de liberté d’aller et venir

Quelles sont les règles générales d’accès au dossier médical ?

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé affirme, par l’intermédiaire de l’article [...]

09 mars 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#droit d’accès direct aux données personnelles #accès au dossier médical

Le droit à la santé des détenus

Les détenus… des patients pas comme les autres ? Force est de constater qu’alors que la plupart des droits des patients – droits [...]

20 déc. 2017  -  Droits des patients et des résidents

#administration pénitentiaire #détenu

La responsabilité déontologique des médecins des établissements publics de santé

Comme leurs confrères libéraux ou salariés de droit privé, les médecins hospitaliers sont soumis aux obligations découlant du Code de [...]

15 déc. 2015  -  Responsabilités des professionnels

#ordre des médecins #juridiction disciplinaire

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