UE
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Ressources documentaires
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Formation
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UE ?
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UE : ressources documentaires
UE : Administration locale
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25 juin 2016 - ref : 7617
Le cadre juridique des aides aux entreprises
par l’Union européenne (UE). Plusieurs fois révisé, il a intégré de nombreux textes et se nomme désormais... Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Depuis son origine, l’UE s’est construite......
FESI, aides de minimis, TFUE, aides aux entreprises, stratégie Europe 2020, aides d’État -
24 mai 2014 - ref : 7825
Communiquer sur les élections européennes
(UE). Le PE, comme d’autres institutions, est parfois envisagé comme une nébuleuse. Pourtant... . L’UE prévoit dans ses statuts que peuvent voter et être élu-e-s dans leur État de résidence... tous les citoyen-ne-s...
élections européennes, Parlement européen, Commission européenne, taux d’abstention -
20 févr. 2014 - ref : 7116
Connaître les acteurs de la qualité de l’air extérieur
en passant par la surveillance et l’évaluation. L’Union européenne (UE) a défini une politique... des normes de la qualité de l’air. La France, pays membre de l’UE, est dans l’obligation de respecter... internationaux...
qualité de l’air, MEDDE, LCSQA, ATMO, AASQA, Citepa -
29 sept. 2016 - ref : 7630
Le Fonds européen agricole de développement régional (FEADER)
sont regroupées au sein d’un Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), régi par le règlement (UE... territoriale et sociale par le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17... ...
aménagement du territoire, aide d’État, aide locale, cohésion territoriale, développement commercial, développement économique -
10 mai 2014 - ref : 2927
Formation initiale et adaptation à l’emploi
restent assez proches. En M1, les étudiants suivent des UE de connaissances fondamentales (approche... …). Un autre volume d’enseignements concerne l’action éducative et la vie scolaire, avec des UE sur le métier...
formation initiale, mastérisation, master « encadrement éducatif », concours, professionnalisation, stages -
16 déc. 2017 - ref : 3021
Les évaluations et comparaisons internationales
(541 points) ou de l’UE (540) alors qu’elle était au-dessus de la moyenne en 2011. Elle arrive... « très performants » est de 4 % en France contre 12 % en moyenne UE, et la France... internationale...
internationale, évaluation, comparaison, niveau scolaire, PISA, OCDE -
29 sept. 2016 - ref : 7629
Le Fonds social européen (FSE)
_policy/fr/ , rubriques Sources d’information > Cartes > Financement régional de l’UE 2014... . Références juridiques Règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil... européen...
aménagement du territoire, aide d’État, aide locale, cohésion territoriale, concurrence, développement commercial -
29 sept. 2016 - ref : 7628
Le Fonds européen de développement régional (FEDER)
> Financement régional de l’UE 2014-2020 > Éligibilité de la politique de cohésion 2014-2020 (FEDER et FSE... . Références juridiques Règlement (UE) n° 1300/2013 du Parlement européen et du...
aménagement du territoire, cohésion territoriale, développement commercial, développement économique, développement industriel, Fonds européen agricole de développement régional -
19 avr. 2017 - ref : 2454
Pourquoi et comment publier un avis d’attribution ?
. Références juridiques Règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015... publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 842/201. Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016...
marché public, passation, publicité, délais de recours, avis d’attribution, Journal officiel
UE : Établissements de santé
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15 mars 2013 - ref : 5418
Pharmacovigilance : définition et rôle des centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV)
Règlement (UE) n° 1876/2004 de la Commission du 28 octobre 2004 modifiant l’annexe I... de certains médicaments essentiels Règlement (UE) n° 1235/2010 du Parlement européen et du Conseil... innovante...
pharmacovigilance, CRPV, médicaments dérivés du sang, ANSM, signalement des effets indésirables, dossier préclinique d’expérimentation animale -
25 févr. 2013 - ref : 5420
Le cadre juridique, l’organisation et les missions de la pharmacovigilance
des médicaments ; le règlement (UE) n° 1876/2004 de la Commission du 28 octobre 2004 modifiant... de l’Union européenne de certains médicaments essentiels ; le règlement (UE) n° 1235/2010......
Commission nationale de pharmacovigilance, ANSM, CRPV, associations de patients, AMM -
18 juil. 2014 - ref : 3549
Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier
internationale ; détachement auprès d’un État membre de l’Union européenne (UE) (dans ce cas une convention... supérieur de l’audiovisuel UE : union européenne ...
Position, fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, nécessité de service -
25 févr. 2013 - ref : 5345
Quelle est l’organisation de la préparation pharmaceutique ?
(ANSM) ou bien déclarés ou autorisés auprès des autorités compétentes des pays de l’UE et détenteurs... ou autorisés auprès des autorités compétentes dans les pays de l’UE ; d) lorsque la MP en vrac...
pharmacien, fabrication, bonnes pratiques, préparations pharmaceutiques, matières premières à usage pharmaceutique, échantillothèque -
5 oct. 2017 - ref : 8045
Responsabilité déontologique : personnes compétentes et procédure
avant la France). Par ailleurs, la directive n° 2013/55/UE du 20 novembre 2013 qui modifie... à la reconnaissance des qualifications professionnelles modifiée Directive n° 2013/55/UE du 20 novembre......
procédure disciplinaire, ordres professionnels, faute déontologique, poursuites disciplinaires -
12 févr. 2014 - ref : 6930
Pharmacovigilance et cosmétovigilance
de certains médicaments essentiels. Règlement (UE) n° 1235/2010 du Parlement européen et du Conseil... concernant les médicaments de thérapie innovante. Directive 2010/84/UE du Parlement européen et du Conseil...
pharmacovigilance, ANSM, cosmétovigilance, effets indésirables, médicament, pharmacodépendance -
1 sept. 2016 - ref : 4745
L’interdiction des discriminations
(discrimination dans le refus opposé par la CPAM quant au remboursement de soins effectués dans l’UE... par la CPAM quant au remboursement de soins effectués dans l’UE mais hors de France) Jur. Prox. Paris...
obligation de non-discrimination, refus de prise en charge illégitime -
8 févr. 2018 - ref : 11046
Les obligations des établissements à l’égard des usagers en matière de traitements de données
. Références juridiques Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016...
RGPD, protection des données, données à caractère personnel, Cnil, droit d’accès, droit d’opposition -
1 févr. 2017 - ref : 4859
Que signifie le respect de l’espace privatif en établissement de santé et quelles en sont les implications ?
transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac...
respect, espace privatif, chambre, vie privée, objets personnels, visite
UE : Action sociale et solidaire
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26 nov. 2015 - ref : 9266
Assurer la qualité de la scolarité dans les IME
comprenant des UE (Unités d’enseignement) et des UEE (Unités d’enseignement éclatées ex-classes délocalisées... les conditions de fonctionnement des UE réunies en UE générale (composée d’au moins deux...
Convention cadre, projet d’établissement, projet personnalisé de scolarité, livret de liaison avec la famille, PPA, Projet Personnalisé de Scolarité -
15 juin 2016 - ref : 6071
Les mesures européennes dans le cadre de l’insertion
européen d’aide aux plus démunis soutient les actions menées par les pays de l’UE pour apporter... . Références juridiques Règlement (UE) n° 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre......
politique régionale communautaire, programme européen, insertion, europe, cohésion sociale, programmes communautaires -
23 janv. 2011 - ref : 0565
Créer une entreprise coopérative
UES... du commerce, la création de deux emplois salariés à temps plein ; unités économiques et sociales (UES... . Coopératives à capital variable (sous forme de société anonyme ou de société à responsabilité...
économie sociale, entreprise coopérative, ESS, SCOP, SCIC, CAE -
20 mars 2018 - ref : 11083
L’IEJ comme moteur d’intégration professionnelle de la mission locale
Recommandation du Conseil de l’UE du 22 avril 2013 sur l’établissement d’une garantie pour la jeunesse Sites... Internet https://publications.europa.eu/fr : site des publications de l’UE où consulter...
FSE (Fonds social européen), NEET (Not in Education, Employment or Training), ETP (établissement de travail protégé), POE (préparation opérationnelle à l’emploi) -
15 juin 2016 - ref : 0253
Solliciter les fonds européens
sur le chantier. Références juridiques Règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen... ) n° 1081/2006 du Conseil Règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil...
Europe, FSE, fonds social européen, insertion, jeunes, subventions -
3 août 2017 - ref : 7743
Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la communication
(UE) n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance... plus loin », « Sites Internet »). Références juridiques Règlement (UE) n° 910/2014...
nouvelles technologies de l’information et de la communication, courriel, e-mail, dématérialisation, archivage électronique, archivage numérique -
21 juil. 2015 - ref : 1997
Recruter un salarié étranger
, Liechtenstein et Norvège) et de la Suisse. États membres de l’UE Autriche , Belgique , Bulgarie...
Recrutement, embauche, salarié étranger, autorisation de travail -
24 nov. 2017 - ref : 0616
Accompagner la recherche de financements pour un projet innovant
(UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions...
innovation, entreprise, création, CGET, BPI-France, développement
UE : Marchés publics
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24 nov. 2016 - ref : 9959
Article 36 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
, la gestion d’un éventail de sites web offrant aux citoyens, aux pouvoirs publics et aux entreprises de l’UE... un accès en ligne aux informations et données officielles de l’UE, notamment au moyen du portail... « Données...
avis de marché, publication des avis d’appel à la concurrence -
13 oct. 2016 - ref : 9978
Article 67 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
fixé par le règlement (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant... le règlement d’exécution (UE) n° 842/2011. Références juridiques Règlement d’exécution (UE......
appel d’offres ouvert -
23 nov. 2016 - ref : 9980
Article 69 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
(UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standard... pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE......
appel d’offres restreint, avis de préinformation -
23 nov. 2016 - ref : 10085
Article 178 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
. La transposition de la directive marchés publics 2014/24/UE du 26 février 2014 a eu comme objectif d’unifier... ). Références juridiques Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février...
Code des marchés publics, contrat de partenariat -
24 nov. 2016 - ref : 9958
Article 35 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
d’une publicité européenne. A noter Le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission... en annexe XIV de la directive marchés publics 2014/24/UE du 26 février 2014. Parmi celles... . ...
avis de marché, services sociaux, services spécifiques, publicité adaptée -
4 juil. 2017 - ref : 9967
Article 49 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
) est visé à l’article 59 de la directive 2014/24/UE du 26 février 2015 . Le formulaire type du DUME... d’exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 . Composition du DUME... ...
candidature, présentation des candidatures, document unique de marché européen, DUME -
16 nov. 2016 - ref : 9488
L’obligation de publicité
pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics (Règlement d’exécution (UE) 2015/1986... dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 842/2011).......
rapport de présentation, avis d’attribution, confidentialité -
22 nov. 2016 - ref : 10186
Article 100 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
. Avant la transposition de la directive marchés publics 2014/24/UE du 26 février 2014 , les textes relatifs... juridiques Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014...
disposition législative, code des marchés publics, contrat de partenariat -
13 déc. 2016 - ref : 10050
Article 143 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
marchés publics 2014/24/UE du 26 février 2014 , est l’introduction d’une nouvelle catégorie... de leur financement. Références juridiques Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil...
marché de partenariat
UE : Ressources humaines
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18 juil. 2014 - ref : 3549
Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier
internationale ; détachement auprès d’un État membre de l’Union européenne (UE) (dans ce cas une convention... supérieur de l’audiovisuel UE : union européenne ...
Position, fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, nécessité de service -
28 juin 2017 - ref : 5880
Concours
accomplis dans une administration, un organisme ou un établissement d’un État membre de l’UE ou de l’Espace...
concours interne, concours externe, troisième concours, examen professionnel, organisation des concours, centre de gestion -
23 mars 2017 - ref : 10656
L’exposition aux champs électromagnétiques
contre les risques dus aux champs électromagnétiques portant application de la directive 2013/35/UE du Parlement... l’exposition aux ondes. Références juridiques Directive 2013/35/UE du Parlement européen...
ondes, valeurs limites d’exposition professionnelles, Wifi, téléphone mobile, antenne, rayonnements non ionisants -
30 mai 2016 - ref : 9836
Mettre en place une démarche d’évaluation et de prévention du risque Atex (atmosphères explosives)
2014/34/UE du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres...
atmosphère explosive, explosion, incendie -
8 nov. 2016 - ref : 8813
Congé parental
dans le cadre de la transposition de la directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 , qui institue...
congé parental, ancienneté, délai de carence, réintégration, naissance, enfants -
4 mai 2018 - ref : 11126
La mise en œuvre du règlement général sur la protection des données (RGPD)
d’emprisonnement. Références juridiques Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil...
RGPD, protection des données, données, Cnil, délégué à la protection des données, données individuelles -
6 févr. 2018 - ref : 8933
Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la communication
prochainement être publiée, pour mettre en conformité le droit français au règlement (UE) n° 910/2014...
nouvelles technologies de l’information, NTIC, courriel, mail, fax, dématérialisation -
2 mai 2018 - ref : 6550
Aumôniers
) de “formation civile et civiq ue” ». Structure du personnel aumônier Les aumôniers n’ont pas vocation...
aumônier, catégorie C, service du culte -
24 mars 2017 - ref : 5872
Classement indiciaire en catégorie C
, avant leur nomination, de services accomplis dans une administration ou un organisme d’un État membre de l’UE...
classement indiciaire, nomination, reprise des services, services privés, équivalent temps plein, lauréat de concours
UE : Finances et comptabilité
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5 avr. 2016 - ref : 2068
Les subventions européennes relatives à l’emploi
et l’exclusion sociale et améliore les conditions de travail. L’EaSI regroupe depuis 2014 3 programmes de l’UE,... et la solidarité sociale), qui a pour objectif l’élaboration et la coordination des politiques de l’UE......
emploi, affaires sociales, égalité des chances, FSE, subvention européenne, FEM -
5 avr. 2016 - ref : 2069
Subventions européennes et coopération extérieure
et Turquie Faciliter la transition de ces États avant leur entrée dans l’UE Instrument de voisinage... (ENPI) 15,4 Md€ 17 pays en périphérie de l’UE : Méditerranée, Europe de l’Est,... ...
coopération extérieure, traité de Lisbonne, EuropeAid, coopération décentralisée -
22 avr. 2017 - ref : 9276
Recourir au marché de partenariat
n° 2014/24/UE et n° 2014/25/UE du 26 février 2014, les contrats de partenariat sont devenus... 2015 ). Références juridiques Directive n° 2014/24/UE du Parlement européen......
PPP, contrat de partenariat, marché de partenariat, performance, financement privé, MAPPP -
30 mars 2016 - ref : 0439
Savoir utiliser le FEADER
Règlement d’exécution (UE) n° 808/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 portant modalités... d’application du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien... au...
FEADER, PAC, PDR, PDRH -
5 avr. 2016 - ref : 2067
Savoir utiliser Erasmus+
pour la période 2014-2020. Il regroupe 7 anciens programmes existants de l’UE (Programme européen jeunesse... concernant la recherche sur l’intégration de l’UE. Le programme Erasmus+ vise à remplir les objectifs...
Erasmus, éducation, formation, jeunesse, subventions européennes -
5 avr. 2016 - ref : 0451
Subventions européennes, culture et audiovisuel
pour la période 2014-2020. Il regroupe 7 programmes existants de l’UE dans les domaines de l’éducation,... Monnet » concernant la recherche sur l’intégration de l’UE. COSME est le programme de l’UE......
culture, audiovisuel, fonds structurels, appels à projets, programme Culture, Europe créative -
5 avr. 2016 - ref : 0443
Subventions européennes et réseaux de villes
des municipalités d’au moins 4 pays participants dont au moins un est un État membre de l’UE. Participants... officiel devra être complété intégralement dans l’une des langues officielles de l’UE. Cerner...
réseaux de villes, coopération décentralisée, subventions européennes, programme européen, demande de subvention -
5 avr. 2016 - ref : 2070
Les subventions européennes relatives à l’environnement, l’énergie et les transports
initiaux. 0 Références juridiques Règlement (UE) n° 1293/2013 du parlement européen... de la Commission n° 2014/203/UE du 19 mars 2014 concernant l’adoption du programme de travail pluriannuel...
FEDER, environnement, énergie, transport, subvention européenne, fonds structurels -
6 déc. 2017 - ref : 5112
Le recensement économique des marchés
dans les textes communautaires : les directives européennes de 2014 (directives 2014/24/UE et 2014/25/UE... Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative...
Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat
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