UE
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Ressources documentaires
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Formation
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UE ?
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UE : actualités
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13 mai 2013 - ref : 13094
Quelles conditions de travail des enseignants dans l’UE ?
des enseignants de l’UE ont un service hebdomadaire 35 à 40 heures décomposé en temps d'enseignement,...
Éducation -
17 juin 2010 - ref : 20506
Matériovigilance : l'UE généralise l'utilisation d'Eudamed
européenne en une seule démarche administrative. Texte de référence Décision n°2010/227/UE...
Santé -
19 août 2019 - ref : 86370
Comment garantir une concurrence loyale entre entreprises de l'UE et pays tiers ?
ne sont pas toujours soumis aux mêmes normes élevées que leurs homologues et équivalents dans l'UE.... Toutefois, le cadre actuel de l'UE en matière de marchés publics prévoit des règles......
Appel d'offres, Démarches, Innovation, Offre anormalement basse, Pouvoir adjudicateur, Publicité -
1 oct. 2018 - ref : 70506
Situation et modalités de classement dans un cadre d'emplois d'un ressortissant de l'UE
Statut -
8 juin 2018 - ref : 66357
Pesticides : audit en Alsace et en Bretagne par un service de l'UE
Développement durable, Agriculture, Environnement, Pollution, Produits biologiques, Produits phytosanitaires -
22 janv. 2010 - ref : 13846
Stratégie « UE 2020 » : les collectivités et les régions hors jeu
de l'UE dans la décennie à venir ; ne pas accorder aux collectivités locales... d'Europe, Michael Häupl à propos de la future Stratégie « UE 2020 » qui fixe... Le Conseil...
Administration, Collectivités territoriales, Régions -
24 févr. 2014 - ref : 17320
Un conseil municipal peut-il voter une motion de défiance à l'encontre d'un agent?
du compte administratif de 2007 et du budget pour l'année 2008, en ue...
Droits et obligations -
19 nov. 2019 - ref : 91020
AirBnb : des élus de Paris, Berlin et Barcelone demandent à l'UE une nouvelle directive
Administration, Communes, Immobilier, Tourisme -
16 sept. 2016 - ref : 3272
Internet très haut débit en France : bientôt "une décision positive"de l'UE
de l'UE en matière de concurrence et d'aides d’État. Copyright © AFP...
Administration, Haut débit, Internet, THD, Très haut débit
UE : ressources documentaires
UE : Finances et comptabilité
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5 avr. 2016 - ref : 2068
Les subventions européennes relatives à l’emploi
et l’exclusion sociale et améliore les conditions de travail. L’EaSI regroupe depuis 2014 3 programmes de l’UE,... et la solidarité sociale), qui a pour objectif l’élaboration et la coordination des politiques de l’UE......
emploi, affaires sociales, égalité des chances, FSE, subvention européenne, FEM -
5 avr. 2016 - ref : 2069
Subventions européennes et coopération extérieure
et Turquie Faciliter la transition de ces États avant leur entrée dans l’UE Instrument de voisinage... (ENPI) 15,4 Md€ 17 pays en périphérie de l’UE : Méditerranée, Europe de l’Est,... ...
coopération extérieure, traité de Lisbonne, EuropeAid, coopération décentralisée -
30 janv. 2019 - ref : 9276
Recourir au marché de partenariat
n° 2014/24/UE et n° 2014/25/UE du 26 février 2014, les contrats de partenariat sont devenus... Références juridiques Directive n° 2014/24/UE du Parlement européen et du...
PPP, contrat de partenariat, marché de partenariat, performance, financement privé, MAPPP -
30 mars 2016 - ref : 0439
Savoir utiliser le FEADER
Règlement d’exécution (UE) n° 808/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 portant modalités... d’application du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien... au...
FEADER, PAC, PDR, PDRH -
5 avr. 2016 - ref : 2067
Savoir utiliser Erasmus+
pour la période 2014-2020. Il regroupe 7 anciens programmes existants de l’UE (Programme européen jeunesse... concernant la recherche sur l’intégration de l’UE. Le programme Erasmus+ vise à remplir les objectifs...
Erasmus, éducation, formation, jeunesse, subventions européennes -
5 avr. 2016 - ref : 0451
Subventions européennes, culture et audiovisuel
pour la période 2014-2020. Il regroupe 7 programmes existants de l’UE dans les domaines de l’éducation,... Monnet » concernant la recherche sur l’intégration de l’UE. COSME est le programme de l’UE......
culture, audiovisuel, fonds structurels, appels à projets, programme Culture, Europe créative -
5 avr. 2016 - ref : 0443
Subventions européennes et réseaux de villes
des municipalités d’au moins 4 pays participants dont au moins un est un État membre de l’UE. Participants... officiel devra être complété intégralement dans l’une des langues officielles de l’UE. Cerner...
réseaux de villes, coopération décentralisée, subventions européennes, programme européen, demande de subvention -
5 avr. 2016 - ref : 2070
Les subventions européennes relatives à l’environnement, l’énergie et les transports
(UE) n° 1293/2013 du parlement européen et du conseil du 11 décembre 2013 relatif... (CE) n° 614/2007 Décision d’exécution de la Commission n° 2014/203/UE du 19 mars...
FEDER, environnement, énergie, transport, subvention européenne, fonds structurels -
23 janv. 2018 - ref : 7040
Exprimer la dimension financière du besoin à satisfaire
. A noter Le coût du cycle de vie est une notion apparue dans la directive 2014/24/UE... . Référence juridique Directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés...
besoin, budget prévisionnel, coût cible, critères de choix, coût complet
UE : Santé et sécurité au travail
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24 févr. 2020 - ref : sl3871210
Différents types de services
ou interétablissements, ou encore au sein d'une unité économique et sociale ( UES...
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24 févr. 2020 - ref : sl3888758
La médecine du travail du personnel navigant
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24 févr. 2020 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
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24 févr. 2020 - ref : sl3871878
Cas difficiles
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24 févr. 2020 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
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24 févr. 2020 - ref : sl3878307
Risques physiques
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24 févr. 2020 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
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24 févr. 2020 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
UE : Santé
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24 févr. 2020 - ref : sl2962984
Comment sélectionner les candidatures ?
qui ont pour effet de transposer, par anticipation, les mesures issues de la directive 2014/24/UE du Parlement européen... /24/UE. Dans l’attente, elle est applicable si les dispositions du règlement de la consultation......
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24 févr. 2020 - ref : sl3871210
Différents types de services
ou interétablissements, ou encore au sein d'une unité économique et sociale ( UES...
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24 févr. 2020 - ref : sl3888758
La médecine du travail du personnel navigant
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24 févr. 2020 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
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24 févr. 2020 - ref : sl2962984
Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?
qui ont pour effet de transposer, par anticipation, les mesures issues de la directive 2014/24/UE du Parlement européen... /24/UE. Dans l’attente, elle est applicable si les dispositions du règlement de la consultation......
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24 févr. 2020 - ref : sl3871878
Cas difficiles
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24 févr. 2020 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
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24 févr. 2020 - ref : sl3878307
Risques physiques
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24 févr. 2020 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
UE : Action sociale et solidaire
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26 nov. 2015 - ref : 9266
Assurer la qualité de la scolarité dans les IME
comprenant des UE (Unités d’enseignement) et des UEE (Unités d’enseignement éclatées ex-classes délocalisées... les conditions de fonctionnement des UE réunies en UE générale (composée d’au moins deux...
Convention cadre, projet d’établissement, projet personnalisé de scolarité, livret de liaison avec la famille, PPA, Projet Personnalisé de Scolarité -
15 juin 2016 - ref : 6071
Les mesures européennes dans le cadre de l’insertion
européen d’aide aux plus démunis soutient les actions menées par les pays de l’UE pour apporter... . Références juridiques Règlement (UE) n° 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre......
politique régionale communautaire, programme européen, insertion, europe, cohésion sociale, programmes communautaires -
23 janv. 2011 - ref : 0565
Créer une entreprise coopérative
UES... du commerce, la création de deux emplois salariés à temps plein ; unités économiques et sociales (UES... . Coopératives à capital variable (sous forme de société anonyme ou de société à responsabilité...
économie sociale, entreprise coopérative, ESS, SCOP, SCIC, CAE -
20 mars 2018 - ref : 11083
L’IEJ comme moteur d’intégration professionnelle de la mission locale
Recommandation du Conseil de l’UE du 22 avril 2013 sur l’établissement d’une garantie pour la jeunesse Sites... Internet https://publications.europa.eu/fr : site des publications de l’UE où consulter...
FSE (Fonds social européen), NEET (Not in Education, Employment or Training), ETP (établissement de travail protégé), POE (préparation opérationnelle à l’emploi) -
18 déc. 2018 - ref : 12758
Développer la télémédecine en Ehpad
« RGPD » ( règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016... Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection...
télémédecine, Ehpad, santé connectée, téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance -
15 juin 2016 - ref : 0253
Solliciter les fonds européens
sur le chantier. Références juridiques Règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen... ) n° 1081/2006 du Conseil Règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil...
Europe, FSE, fonds social européen, insertion, jeunes, subventions -
21 juil. 2015 - ref : 1997
Recruter un salarié étranger
, Liechtenstein et Norvège) et de la Suisse. États membres de l’UE Autriche , Belgique , Bulgarie...
Recrutement, embauche, salarié étranger, autorisation de travail -
5 sept. 2019 - ref : 13157
Agir sur la qualité de l’air intérieur
. Par l’acide acétique qu’il contient, il est maintenant reconnu comme biocide ( Règl. (UE) n° 528/2012...
qualité de l’air, air intérieur, ménage, produits ménagers, aération, nettoyage alternatif -
24 nov. 2017 - ref : 0616
Accompagner la recherche de financements pour un projet innovant
(UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions...
innovation, entreprise, création, CGET, BPI-France, développement
UE : Marchés publics
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19 sept. 2019 - ref : 13223
Article D. 2621-2 du Code de la commande publique
fixée par la décision (UE) 2017/1870 de la Commission européenne du 16 octobre 2017... en vertu de la directive 2014/55/UE du Parlement européen et du Conseil est remplacée par la référence... -Barthélemy (voir...
exécution, concessions, facturation, factures, facture électronique -
19 sept. 2019 - ref : 13225
Article D. 2641-2 du Code de la commande publique
à la norme fixée par la décision (UE) 2017/1870 de la Commission européenne du 16 octobre 2017... en vertu de la directive 2014/55/UE du Parlement européen et du Conseil est remplacée par la norme... Décision...
exécution, concessions, facturation, factures, facture électronique -
12 sept. 2019 - ref : 13163
Article D. 3133-1 du Code de la commande publique
par la décision (UE) 2017/1870 de la Commission européenne du 16 octobre 2017 concernant la publication... de la directive 2014/55/UE du Parlement européen et du Conseil. L’ '>article L. 3133-3 du Code......
exécution, concessions, facturation, factures, facture électronique -
12 sept. 2019 - ref : 13167
Article D. 3321-3 du Code de la commande publique
fixée par la décision (UE) 2017/1870 de la Commission européenne du 16 octobre 2017... en vertu de la directive 2014/55/UE du Parlement européen et du Conseil est remplacée par la référence... D. 3133-1 du...
exécution, concessions, facturation, factures, facture électronique -
12 sept. 2019 - ref : 13168
Article D. 3341-3 du Code de la commande publique
, la référence à la norme fixée par la décision (UE) 2017/1870 de la Commission européenne du 16 octobre 2017... en vertu de la directive 2014/55/UE du Parlement européen et du Conseil est remplacée par la référence... . L’ '>...
exécution, concessions, facturation, factures, facture électronique -
12 sept. 2019 - ref : 13161
Article D. 2192-1 du Code de la commande publique
celle fixée par la décision (UE) 2017/1870 de la Commission européenne du 16 octobre 2017... et de la liste des syntaxes en vertu de la directive 2014/55/UE du Parlement européen et du Conseil... comme étant...
exécution, concessions, facturation, factures, facture électronique -
24 nov. 2016 - ref : 9959
Article 36 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
, la gestion d’un éventail de sites web offrant aux citoyens, aux pouvoirs publics et aux entreprises de l’UE... un accès en ligne aux informations et données officielles de l’UE, notamment au moyen du portail... « Données...
avis de marché, publication des avis d’appel à la concurrence -
6 févr. 2019 - ref : 11926
Article R. 2131-19 du Code de la commande publique
web offrant aux citoyens, aux pouvoirs publics et aux entreprises de l’UE un accès en ligne... aux informations et données officielles de l’UE, notamment au moyen du portail « Données ouvertes »... de l’UE...
Marché formalisé, avis de marché, Journal officiel de l’Union européenne, envoi électronique -
13 janv. 2020 - ref : 11908
Article R. 2131-1 du Code de la commande publique
est une formalité de publicité communautaire prévue par la directive 2014/24/UE du 26 février 2014... au modèle d’avis européen fixé par le règlement d’exécution (UE) 2019/1780 de la Commission du 23 septembre... de...
avis de préinformation, avis périodique indicatif, formulaire standard, pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice
UE : Établissements de santé
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15 mars 2013 - ref : 5418
Pharmacovigilance : définition et rôle des centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV)
Règlement (UE) n° 1876/2004 de la Commission du 28 octobre 2004 modifiant l’annexe I... de certains médicaments essentiels Règlement (UE) n° 1235/2010 du Parlement européen et du Conseil... innovante...
pharmacovigilance, CRPV, médicaments dérivés du sang, ANSM, signalement des effets indésirables, dossier préclinique d’expérimentation animale -
25 févr. 2013 - ref : 5420
Le cadre juridique, l’organisation et les missions de la pharmacovigilance
des médicaments ; le règlement (UE) n° 1876/2004 de la Commission du 28 octobre 2004 modifiant... de l’Union européenne de certains médicaments essentiels ; le règlement (UE) n° 1235/2010......
Commission nationale de pharmacovigilance, ANSM, CRPV, associations de patients, AMM -
17 juin 2019 - ref : 3549
Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier
internationale ; détachement auprès d’un État membre de l’Union européenne (UE) (dans ce cas une convention... et des libertés CSA : conseil supérieur de l’audiovisuel UE : union européenne...
Position, fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, nécessité de service -
25 févr. 2013 - ref : 5345
Quelle est l’organisation de la préparation pharmaceutique ?
(ANSM) ou bien déclarés ou autorisés auprès des autorités compétentes des pays de l’UE et détenteurs... ou autorisés auprès des autorités compétentes dans les pays de l’UE ; d) lorsque la MP en vrac...
pharmacien, fabrication, bonnes pratiques, préparations pharmaceutiques, matières premières à usage pharmaceutique, échantillothèque -
5 oct. 2017 - ref : 8045
Responsabilité déontologique : personnes compétentes et procédure
avant la France). Par ailleurs, la directive n° 2013/55/UE du 20 novembre 2013 qui modifie... à la reconnaissance des qualifications professionnelles modifiée Directive n° 2013/55/UE du 20 novembre......
procédure disciplinaire, ordres professionnels, faute déontologique, poursuites disciplinaires -
12 févr. 2014 - ref : 6930
Pharmacovigilance et cosmétovigilance
de certains médicaments essentiels. Règlement (UE) n° 1235/2010 du Parlement européen et du Conseil... concernant les médicaments de thérapie innovante. Directive 2010/84/UE du Parlement européen et du Conseil...
pharmacovigilance, ANSM, cosmétovigilance, effets indésirables, médicament, pharmacodépendance -
1 sept. 2016 - ref : 4745
L’interdiction des discriminations
(discrimination dans le refus opposé par la CPAM quant au remboursement de soins effectués dans l’UE... par la CPAM quant au remboursement de soins effectués dans l’UE mais hors de France) Jur. Prox. Paris...
obligation de non-discrimination, refus de prise en charge illégitime -
1 févr. 2017 - ref : 4859
Que signifie le respect de l’espace privatif en établissement de santé et quelles en sont les implications ?
transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac...
respect, espace privatif, chambre, vie privée, objets personnels, visite -
9 mars 2018 - ref : 4753
La prise en charge des ressortissants étrangers en établissement public de santé
, laquelle les dispense d’avance de frais. Il faut cependant distinguer plusieurs cas : Ressortissants de l’UE,...
régularité du séjour, prise en charge financière, droit d’asile, aide médicale de l’État, soins urgents
UE : Ressources humaines
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17 juin 2019 - ref : 3549
Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier
internationale ; détachement auprès d’un État membre de l’Union européenne (UE) (dans ce cas une convention... et des libertés CSA : conseil supérieur de l’audiovisuel UE : union européenne...
Position, fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, nécessité de service -
24 févr. 2020 - ref : sl9427703
Le congé parental
/UE directive_2010-18-UE du Conseil de l'Europe du 8 mars 2010 instituant...
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17 juin 2019 - ref : 9832
Réaliser un état des lieux de la politique ressources humaines de la collectivité
juridiques Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016...
GRH, diagnostic, tableau de bord, politique RH, indicateurs -
23 mars 2017 - ref : 10656
L’exposition aux champs électromagnétiques
contre les risques dus aux champs électromagnétiques portant application de la directive 2013/35/UE du Parlement... l’exposition aux ondes. Références juridiques Directive 2013/35/UE du Parlement européen...
ondes, valeurs limites d’exposition professionnelles, Wifi, téléphone mobile, antenne, rayonnements non ionisants -
6 nov. 2019 - ref : 6133
Lieutenants de sapeurs-pompiers
membre de l’UE ou de l’Espace économique européen. Les lauréats du concours sont inscrits sur liste... de services publics auprès d'une administration, un organisme ou un établissement d’un État membre de l’UE...
sapeur-pompier professionnel, lieutenant, lieutenant de sapeur-pompier, officier de sapeur-pompier, SDIS, FPT B -
22 août 2019 - ref : 5993
Assistants territoriaux d’enseignement artistique
d’une administration, d’un organisme ou d’un établissement d’un État membre de l’UE ou d’un État partie à l’accord... ou d’un établissement d’un État membre de l’UE ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique...
assistants territoriaux d’enseignement artistique, assistants d’enseignement artistique, professeurs de musique, professeurs de danse, professeurs de théâtre, professeurs d’art dramatique -
4 mai 2018 - ref : 11126
La mise en œuvre du règlement général sur la protection des données (RGPD)
d’emprisonnement. Références juridiques Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil...
RGPD, protection des données, données, Cnil, délégué à la protection des données, données individuelles -
30 mai 2016 - ref : 9836
Mettre en place une démarche d’évaluation et de prévention du risque Atex (atmosphères explosives)
2014/34/UE du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres...
atmosphère explosive, explosion, incendie -
28 juin 2018 - ref : 11203
Surveiller l’activité des agents
juridiques Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif...
surveillance, contrôle, poste à risque, liberté individuelle, règle, consigne
UE : Administration locale
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ref : dtou585
Formulaire européen standard d’avis d’attribution de marché issu de la plateforme Simap
Ce modèle d’avis d’attribution est annexé au règlement d’exécution (UE) 2015/1986... dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 842/201. ...
avis d’attribution de marché -
25 juin 2016 - ref : 7617
Le cadre juridique des aides aux entreprises
par l’Union européenne (UE). Plusieurs fois révisé, il a intégré de nombreux textes et se nomme désormais... Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Depuis son origine, l’UE s’est construite......
FESI, aides de minimis, TFUE, aides aux entreprises, stratégie Europe 2020, aides d’État -
21 déc. 2018 - ref : 7825
Communiquer sur les élections européennes
(UE). Le PE, comme d’autres institutions, est parfois envisagé comme une nébuleuse. Pourtant... et plus de 96. Le prochain scrutin européen aura lieu du 23 au 26 mai 2019. L’UE prévoit dans ses statuts......
élections européennes, Parlement européen, Commission européenne, taux d’abstention -
4 févr. 2020 - ref : 2454
Pourquoi et comment publier un avis d’attribution ?
standard d’avis d’attribution de marché ). A noter Le règlement d’exécution (UE) 2019/1780 du 23... contre la collectivité pour obtenir réparation. Références juridiques Règlement d’exécution (UE)...
marché public, passation, publicité, délais de recours, avis d’attribution, Journal officiel -
28 févr. 2019 - ref : 0018
Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande publique
du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 : la directive 2014/23/UE sur l’attribution... des contrats de concession ; la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics ;... ...
code de la commande publique, marchés publics, directives communautaires, pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice, mandataire -
4 févr. 2020 - ref : 3021
Les évaluations et comparaisons internationales
(541 points) ou de l’UE (540) alors qu’elle était au-dessus de la moyenne en 2011. Elle arrive... « très performants » est de 4 % en France contre 12 % en moyenne UE, et la France... et en sciences),...
internationale, évaluation, comparaison, niveau scolaire, PISA, OCDE -
20 févr. 2014 - ref : 7116
Connaître les acteurs de la qualité de l’air extérieur
en passant par la surveillance et l’évaluation. L’Union européenne (UE) a défini une politique... des normes de la qualité de l’air. La France, pays membre de l’UE, est dans l’obligation de respecter... internationaux...
qualité de l’air, MEDDE, LCSQA, ATMO, AASQA, Citepa -
29 sept. 2016 - ref : 7630
Le Fonds européen agricole de développement régional (FEADER)
sont regroupées au sein d’un Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), régi par le règlement (UE... territoriale et sociale par le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17... ...
aménagement du territoire, aide d’État, aide locale, cohésion territoriale, développement commercial, développement économique -
23 janv. 2019 - ref : 12800
Présentation générale du Code de la commande publique
, au demeurant, à l’initiative de l’Union européenne ayant souhaité, à compter de 2014 ( directives 2014/23/UE... , 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014), harmoniser les catégories de...
Code des marchés publics, commande publique, contrat de concession, délégation de service public, droit constant, entité adjudicatrice
UE : forum
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RH territoriales 1 mai 2019
Nomination stagiaire
barcouzareau.j
1ière question : oui 2ième question :q ue la CRC s'en tienne à ce qui et de ses compétences...
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Marchés publics 11 mai 2018
Définition du besoin
andreani-a
pour le financement par l'UE. Il s'agit là des 3 métiers différents, de 3 opérateurs économiques différents, de 3...
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Marchés publics 21 août 2018
Passation des marchés et protection des données personnelles
karthemise
, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable...
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