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UE

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UE dans les ressources documentaires

Mettre en œuvre un partenariat d’innovation

Si la réglementation applicable aux marchés publics permet aux acheteurs de susciter des offres innovantes (ouverture aux variantes, définition du besoin...

25 mai 2019

#innovation #négociation #option d’achat #recherche et développement #propriété intellectuelle

DM EU, mandataires, importateurs, distributeurs

L’utilisation des dispositifs médicaux (DM) est en constante augmentation et le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril...

14 nov. 2017

#Santé #règlement #européen #dispositif médical #mandataire #distributeur #importateur #respect #règles.

Comprendre le régime des concessions

La directive 2014/23/UE du 26 février 2014 a réformé l’attribution des contrats de concession. C’est ce qui a motivé une refonte du régime de la...

12 févr. 2019

#concession #service public #travaux publics #délégation de service public #aménagement #mise en concurrence #risques de l’exploitation #durée du contrat #risque opérationnel

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : marquage UE, identification

Le règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro...

19 mars 2018

#règlement européen #dispositif médical de diagnostic in vitro #marquage EU

Ouvrir une unité d’enseignement pour enfant autiste

La stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022 a pour ambition de donner aux personnes souffrant d’un trouble...

05 juin 2020

#enseignement maternel #élémentaire #autisme #IME

Intégrer le RGPD dans les clauses du marché

Depuis l’entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du règlement général sur la protection des données, dit « RGPD » (règlement...

15 oct. 2019

#RGPD #règlement général sur la protection des données #sous-traitant #clauses #données à caractère personnel

Intégrer dans un marché public de lave-vaisselle des enjeux de [...]

L’achat de petit électroménager dans une collectivité locale peut être destiné à plusieurs sites : l’équipement de structures de restauration collective,...

08 avr. 2019

#achat public durable #lave-vaisselle #électroménager #étiquette énergie #écolabel

Intégrer dans un marché public d’imprimantes des enjeux de développement durable

Les principaux enjeux de développement durable liés à l’achat d’imprimantes sont l’utilisation de substances dangereuses (polymères halogénés, composés...

04 avr. 2019

#achat public durable #imprimantes #traitement d’image #D3E #écolabel ange bleu #label Tco #label energy star

Formulaire européen standard d’avis d’attribution de marché issu de la [...]

Ce modèle d’avis d’attribution est annexé au règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires...

21 févr. 2020

#avis d’attribution de marché

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro EU : mandataires, [...]

La réglementation européenne relative aux dispositifs médicaux vient d’être profondément révisée et sera mise en place progressivement d’ici trois ans...

19 mars 2018

#règlement européen #dispositif médical in vitro #mandataire #distributeur #importateur

Appréhender les obligations du RGPD en matière de données RH

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données...

31 janv. 2019

#RGPD #données personnelles #traitement de données #délégué à la protection des données

Dispositifs médicaux in vitro EU

Le règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux in vitro définit des règles...

31 janv. 2018

#règlement européen #dispositif médical in vitro

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de [...]

Tout au long de son cycle de vie un copieur génère des impacts environnementaux. La présente fiche pratique aide à prendre en compte cette problématique...

08 avr. 2019

#achat public durable #photocopieurs #copieurs #écolabel

Communiquer sur les élections européennes

Les élections européennes permettent aux citoyens européens de désigner leurs représentants au Parlement européen : les députés européens, aussi...

21 déc. 2018

#élections européennes #Parlement européen #Commission européenne #taux d’abstention

Intégrer dans un marché public de réfrigérateurs/congélateurs des enjeux [...]

L’achat de petit électroménager dans une collectivité locale peut être destiné à plusieurs sites : l’équipement de structures de restauration collective,...

04 avr. 2019

#Achat public durable #réfrigérateur #congélateur #combiné réfrigérateur/congélateur #étiquette énergie #écolabels #électroménager écologique

Intégrer dans un marché public de lave-linge des enjeux de développement durable

L’achat de petit électroménager dans une collectivité locale peut être destiné à plusieurs sites : l’équipement de structures de restauration collective,...

08 avr. 2019

#achat public durable #machine à laver #lave-linge #machine lavante séchante #électroménager écologique #sèche-linge #étiquette énergie #écolabel

DM à usage unique, à usages particuliers, implantables, et marquage UE

Le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux (DM) établit également des règles...

14 nov. 2017

#Santé #règlement #européen #dispositif médical #usage unique #implantables #marquage #EU

RGPD : une protection pour les personnes, une opportunité d’innovation [...]

Le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application. De nombreuses formalités auprès de la Cnil...

21 sept. 2018

#protection #services à la personne #données personnelles #conformité #bonnes pratiques #règlement européen