# UE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « UE » mises à disposition de la fonction publique.

UE dans l'actualité

Appel d'offres

Attention à la participation d’un membre intéressé à un jury de [...]

Une procédure de passation d’un marché peut être viciée si un seul des membres de la commission d’appel d’offres est intéressé par le marché faisant l’objet [...]

Sécurité

Phase 2 du déconfinement : ce qui est permis ou non à partir de [...]

Commande publique

Quelles sont les conditions pour contracter sans marché avec une [...]

Achats

11 févr. 2020

La Commission européenne présente son plan d’investissement pour une Europe durable

Le 14 janvier 2020, la Commission européenne a présenté le plan d’investissement du Pacte vert pour l’Europe, dont l’objectif est de faire de l’Europe un continent [...]

Personnes handicapées

5 déc. 2019

En Seine-Saint-Denis, la première unité de France pour collégiens autistes a réussi sa rentrée

Ils sont les premiers autistes de France scolarisés en collège dans un dispositif sur mesure : Mounib, Adam, Rafi, Boubacar, Sanjay et Alioune ont fait leur rentrée à Aulnay-sous-Bois [...]

Administration

19 nov. 2019

AirBnb : des élus de Paris, Berlin et Barcelone demandent à l'UE une nouvelle directive

Trois élus de Paris, Berlin et Barcelone demandent à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen de revoir les textes en vigueur pour réguler la plateforme [...]

Appel d'offres

12 nov. 2019

De nouveaux formulaires types européens sont disponibles

Au motif que les formulaires types jouent un rôle déterminant dans la transformation numérique de la commande publique, un règlement de la Commission européenne, en date [...]

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UE dans les ressources documentaires

UE : Marchés publics

Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande [...]

Quel est le régime applicable à vos achats ? La passation de votre contrat relève-t-elle des dispositions du Code de la commande publique [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#code de la commande publique #marchés publics

Savoir gérer les conflits d’intérêts lors de la passation d’un marché

Délit de favoritisme, prise illégale d’intérêts, conflit d’intérêts ou encore corruption qu’elle soit active ou passive sont des notions [...]

28 avr. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#conflit d’intérêts #transparence

Savoir écarter les méthodes inadéquates pour la notation des offres par [...]

Pour que l’offre économiquement la plus avantageuse soit retenue conformément à l’article L.2152-7 du Code de la commande publique, une [...]

27 avr. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#analyse des offres #notation des critères

Article R. 3135-10 du Code de la commande publique

Pour les contrats de concession ne relevant pas du chapitre VI du titre II du présent livre, l’autorité concédante publie un avis de [...]

22 avr. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#concession #contrat de concession

Intégrer la facturation électronique dans les marchés de maîtrise d’œuvre

La facture électronique est un outil de simplification des rapports entre maîtres d’ouvrage et fournisseurs. Dans le cadre des marchés [...]

15 avr. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#facturation #dématérialisation

Mettre en place un groupement de commandes

En tant que maître d’ouvrage, constituer un groupement de commandes est un moyen de se regrouper avec d’autres maîtres d’ouvrage pour [...]

20 mars 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#groupement momentané #groupement de commandes

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UE : Santé

Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés

Les caractéristiques du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés sont les suivantes : Filière [...]

23 mars 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#aide-soignant #agent des services hospitaliers qualifié

La responsabilité des établissements dans la destruction des archives médicales

La destruction des archives médicales , en particulier le dossier médical, est largement réglementée et relève de différentes [...]

20 déc. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#archives médicales #dossier médical du patient

Les obligations des établissements à l’égard des usagers en matière de [...]

La protection des données était jusqu’à présent régie, en droit français, par la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (dite [...]

19 déc. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#RGPD #protection des données

Quelles sont les informations juridiques devant être délivrées aux [...]

L’hôpital est un lieu difficile à appréhender voire à comprendre pour les usagers . Aussi, lorsqu’un patient est pris en charge en [...]

14 nov. 2019  -  Droits des patients et des résidents

#informations juridiques #informations sur l’organisation

Les droits des patients issus de la loi « informatique et libertés »

Les établissements de santé sont amenés à mettre en œuvre, dans le cadre de leurs activités, différents traitements de données à caractère [...]

13 nov. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#droit d’accès #droit de rectification

Informations sur les conditions de prise en charge en établissement de santé

Lorsqu’un patient est pris en charge en établissement de santé, et particulièrement s’il est hospitalisé, il est de la responsabilité des [...]

09 juil. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#information #conditions de prise en charge

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UE : Aménagement des Territoires

Comment rédiger un dossier d’étude d’impact ?

L’étude d’impact est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les effets d’une [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#étude d’impact #environnement

La prime d’aménagement du territoire (PAT)

La prime d’aménagement du territoire (PAT) est en lien direct avec la politique publique nationale de développement économique des territoires [...]

16 déc. 2019  -  Développement économique local

#aménagement du territoire #aide nationale

Créer un réseau de chaleur sur son territoire

Un réseau de chaleur, ou chauffage urbain, est un système de production et de distribution de chaleur alimentant un territoire, une zone, un [...]

25 juil. 2019  -  Développement durable

#enjeux énergétiques #chaleur

Le rôle du manager commerce

Le manager commerce est aussi appelé manager de centre-ville, manager territorial, chargé de mission commerce, responsable commerce et [...]

18 juin 2018  -  Développement économique local

#urbanisme commercial #centre-ville

Les zones de revitalisation rurale (ZRR)

Une zone de revitalisation rurale (ZRR) est un ensemble de communes, membres d’un établissement de coopération intercommunale (EPCI) à [...]

23 févr. 2018  -  Développement économique local

#aide publique #aménagement du territoire

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

L’article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012 a institué le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). [...]

23 févr. 2018  -  Développement économique local

#avantage fiscal #compétitivité

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UE : Gouvernance Locale

Comment rédiger un dossier d’étude d’impact ?

L’étude d’impact est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les effets d’une [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#étude d’impact #environnement

Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande [...]

Quel est le régime applicable à vos achats ? La passation de votre contrat relève-t-elle des dispositions du Code de la commande publique [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#code de la commande publique #marchés publics

Gérer les inhumations et exhumations

Avant toute inhumation, le corps de la personne défunte doit avoir été mis en bière et le cercueil fermé . Ce n’est que lorsque ces [...]

26 mai 2020  -  Gouvernance communale

#décès #funéraire

Choisir une procédure pour les achats de faible montant

La procédure de passation des marchés publics est contraignante. Toutefois, des possibilités de mise en concurrence allégée sont aménagées [...]

07 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#marché public #petits marchés

Mettre en place un groupement de commandes

En tant que maître d’ouvrage, constituer un groupement de commandes est un moyen de se regrouper avec d’autres maîtres d’ouvrage pour [...]

20 mars 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#groupement momentané #groupement de commandes

Pourquoi et comment publier un avis d’attribution ?

Une fois votre marché ou accord-cadre notifié, son exécution peut commencer. Néanmoins, pour certains marchés, le pouvoir adjudicateur doit, [...]

04 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#marché public #passation

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UE : Ressources humaines

Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés

Les caractéristiques du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés sont les suivantes : Filière [...]

23 mars 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#aide-soignant #agent des services hospitaliers qualifié

Lieutenants de sapeurs-pompiers

Les caractéristiques du cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers sont les suivantes : Filière sapeurs-pompiers [...]

06 nov. 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#sapeur-pompier professionnel #lieutenant

Concours

Les concours qui permettent d’accéder aux métiers territoriaux et d’occuper ensuite les emplois de la fonction publique territoriale (FPT) [...]

18 sept. 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#concours interne #concours externe

Assistants territoriaux d’enseignement artistique

Les caractéristiques du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique sont les suivantes : Filière [...]

22 août 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#assistants territoriaux d’enseignement artistique #assistants d’enseignement artistique

Congé parental (agents contractuels)

Ce congé permet aux agents de s’occuper de l’éducation de leurs enfants . Ouvert aux deux parents , il implique que l’agent cesse son [...]

19 juil. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#congé parental #ancienneté

Personnels non médicaux

Les trois versants de la fonction publique ont un socle légal commun : la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 fixant les droits et [...]

02 juil. 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#personnels non médicaux #personnels hospitaliers

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UE : Finances & Comptabilité

La qualité comptable et la certification des comptes

Le rapport d’octobre 2016 de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes sur la situation financière et la gestion des [...]

28 nov. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#qualité #comptabilité

Les délais de paiement des contrats de la commande publique

Si la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 a étendu les dispositions relatives aux délais de paiement à tous les contrats de la commande [...]

22 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#intérêts moratoires #délai de mandatement

Le recensement économique des marchés

Le recensement économique des achats publics permet de satisfaire aux obligations statistiques de l’Union européenne, de fournir à l’ensemble [...]

27 mai 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Recensement #économique

La liquidation

Seconde phase de la procédure d’exécution administrative d’une dépense publique, la liquidation relève de l’ordonnateur et constitue une étape [...]

27 mai 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Exécution #dépense

Recourir au marché de partenariat

Les marchés de partenariat ont pour objet de faire appel au financement privé pour la création des équipements nouveaux , ou d’assurer la [...]

30 janv. 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#PPP #contrat de partenariat

Les zones de revitalisation rurale (ZRR)

Une zone de revitalisation rurale (ZRR) est un ensemble de communes, membres d’un établissement de coopération intercommunale (EPCI) à [...]

23 févr. 2018  -  Développement économique local

#aide publique #aménagement du territoire

> voir toutes les ressources numériques Finances & Comptabilité

UE : Action sociale

Agir sur la qualité de l’air intérieur

La qualité de l’air intérieur sera le thème prioritaire du quatrième plan national Santé-Environnement (PNSE4) qui s’étendra de 2020 à 2024. [...]

05 sept. 2019  -  Accueil de la petite enfance

#qualité de l’air #air intérieur

Développer la télémédecine en Ehpad

Lorsque l’on parle de pratiques innovantes en matière de santé, il est souvent fait référence à la télémédecine. En effet, quoi de plus [...]

20 déc. 2018  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#télémédecine #Ehpad

Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé

Issue de l’élan de moralisation de la vie publique apparu ces dernières années dans le contexte des « affaires », la loi [...]

18 déc. 2018  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#alerte #transparence

La demande d’allocation adulte handicapé auprès de la Maison [...]

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation de solidarité destinée à assurer aux personnes handicapées un minimum de [...]

11 oct. 2018  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#0

RGPD : une protection pour les personnes, une opportunité d’innovation [...]

Le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application. De nombreuses formalités auprès de la [...]

21 sept. 2018  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#protection #services à la personne

Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources [...]

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles est entré en application le 25 mai 2018 pour toutes les [...]

27 juin 2018  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#règlement général #protection des données

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UE : Services à la population

Ouvrir une unité d’enseignement pour enfant autiste

La stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022 a pour ambition de donner aux personnes souffrant [...]

05 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#enseignement maternel #élémentaire

Gérer les inhumations et exhumations

Avant toute inhumation, le corps de la personne défunte doit avoir été mis en bière et le cercueil fermé . Ce n’est que lorsque ces [...]

26 mai 2020  -  Gouvernance communale

#décès #funéraire

Organiser les obsèques

Malgré la peine engendrée par la perte d’un être cher, la famille ou les amis du défunt doivent rapidement réaliser des démarches auprès de la [...]

26 mai 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#décès #déclaration de décès

Le policier municipal face aux engins de déplacement personnel motorisés [...]

La parution du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à l’utilisation des engins de déplacement personnel motorisés [...]

14 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#trottinette #gyropode

RGPD : se mettre en conformité et le rester – pour tout savoir de vos [...]

Le RGPD (règlement général sur la protection des données) est entré en vigueur dans tous les pays membres de l’Union européenne le 25 mai [...]

04 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#délégué à la protection des données #Data Protection Officer

Contribuer à la réussite des politiques éducatives et culturelles [...]

Les communes s’engagent traditionnellement aux côtés des écoles bien au-delà de leurs compétences et inscrivent leurs politiques dans des [...]

25 nov. 2019  -  L'action éducative en pratique

#culture #Résistance

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

UE : Éducation

Les évaluations et comparaisons internationales

Sur fond de recherche d’efficacité et de bonne utilisation des fonds publics, les comparaisons internationales des systèmes éducatifs prennent [...]

04 févr. 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#internationale #évaluation

Formation initiale et adaptation à l’emploi

La formation initiale des personnels enseignants et d’éducation est profondément renouvelée depuis 2010 avec la mise en place de la [...]

03 févr. 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#formation initiale #mastérisation

Gérer la passation d’un marché public

S’agissant des achats, L’EPLE est-il une entreprise comme les autres ? Dans les entreprises privées, la fonction achat recouvre [...]

11 juil. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#marché #procédure adaptée

Les centres éducatifs fermés

La création des centres éducatifs fermés (CEF) résulte de la politique pénale française en direction des mineurs multirécidivistes dans une [...]

29 mars 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#CEF #mineur

Immigration, scolarisation et intégration

L’actualité se fait fréquemment l’écho des questions de scolarisation et d’intégration des enfants issus de l’immigration. Le thème est [...]

24 avr. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#immigration #scolarisation

Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture et le DNB

La loi « d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République » de juillet 2013 a repris le [...]

27 févr. 2018  -  Diriger un établissement scolaire

#socle commun #connaissance

> voir toutes les ressources numériques Éducation

UE : Culture & communication

Désigner un délégué à la protection des données

Avec l’entrée en vigueur du règlement général pour la protection des données (RGPD), les obligations de la collectivité à l’égard des [...]

05 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#DPD #délégué à la protection des données

RGPD : se mettre en conformité et le rester – pour tout savoir de vos [...]

Le RGPD (règlement général sur la protection des données) est entré en vigueur dans tous les pays membres de l’Union européenne le 25 mai [...]

04 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#délégué à la protection des données #Data Protection Officer

Élaborer une newsletter : enjeux, approche technique et contenus

La newsletter , infolettre ou lettre d’information électronique est un outil complémentaire au site Internet, qui prend la forme d’un [...]

29 oct. 2019  -  Communication locale

#newsletter #CNIL

RGPD : la genèse et les étapes de l’élaboration de la nouvelle [...]

La loi du 6 janvier 1978, dite « loi informatique et libertés », est la première grande loi protégeant les données personnelles en [...]

01 oct. 2019  -  Gouvernance communale

#loi du 6 janvier 1978 #Safari

Communiquer sur les élections européennes

Les élections européennes permettent aux citoyens européens de désigner leurs représentants au Parlement européen : les députés [...]

21 déc. 2018  -  Communication locale

#élections européennes #Parlement européen

Communiquer sur la réforme territoriale

Notre pays compte aujourd’hui quatre échelons administratifs locaux qui se partagent des compétences : commune, intercommunalité, [...]

15 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#échelons #administrations

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UE dans wekaTV

Les 10’ juridiques

L’essentiel de l’été 2019 : récap des 30 actualités territoriales à ne pas manquer

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