Si la réglementation applicable aux marchés publics permet aux acheteurs de susciter des offres innovantes (ouverture aux variantes, définition du besoin...
25 mai 2019
L’utilisation des dispositifs médicaux (DM) est en constante augmentation et le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril...
14 nov. 2017
La directive 2014/23/UE du 26 février 2014 a réformé l’attribution des contrats de concession. C’est ce qui a motivé une refonte du régime de la...
12 févr. 2019
Le règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro...
19 mars 2018
La stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022 a pour ambition de donner aux personnes souffrant d’un trouble...
05 juin 2020
Depuis l’entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du règlement général sur la protection des données, dit « RGPD » (règlement...
15 oct. 2019
L’achat de petit électroménager dans une collectivité locale peut être destiné à plusieurs sites : l’équipement de structures de restauration collective,...
08 avr. 2019
Les principaux enjeux de développement durable liés à l’achat d’imprimantes sont l’utilisation de substances dangereuses (polymères halogénés, composés...
04 avr. 2019
Ce modèle d’avis d’attribution est annexé au règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires...
21 févr. 2020
La réglementation européenne relative aux dispositifs médicaux vient d’être profondément révisée et sera mise en place progressivement d’ici trois ans...
19 mars 2018
Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données...
31 janv. 2019
Le règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux in vitro définit des règles...
31 janv. 2018
Tout au long de son cycle de vie un copieur génère des impacts environnementaux. La présente fiche pratique aide à prendre en compte cette problématique...
08 avr. 2019
Les élections européennes permettent aux citoyens européens de désigner leurs représentants au Parlement européen : les députés européens, aussi...
21 déc. 2018
L’achat de petit électroménager dans une collectivité locale peut être destiné à plusieurs sites : l’équipement de structures de restauration collective,...
04 avr. 2019
L’achat de petit électroménager dans une collectivité locale peut être destiné à plusieurs sites : l’équipement de structures de restauration collective,...
08 avr. 2019
Le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux (DM) établit également des règles...
14 nov. 2017
Le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application. De nombreuses formalités auprès de la Cnil...
21 sept. 2018
