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DM à usage unique, à usages particuliers, implantables, et marquage…
Le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux (DM) établit également des règles concernant les dispositifs à usage unique et leur…

13/11/2017

#Normes et labels #Dispositif médical
picto sante

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : marquage UE, identification
Le règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) établit des règles concernant le marquage de conformité…

18/03/2018

#Loi et réglementation #Normes et labels #Dispositif médical
picto institutions-et-administration-territoriale

Formulaire européen standard d’avis d’attribution de marché issu de la…
Ce modèle d’avis d’attribution est annexé au règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standards pour la publication d’avis dans le cadre de la…

03/02/2020

#Avis d'attribution #Publicité des marchés publics
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Attestations sur l’honneur
L’acheteur public peut demander une attestation sur l’honneur afin de contrôler la situation des sociétés au regard du règlement (UE) n° 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE)…

15/09/2022

#Régularisation des candidats #Contrôle du marché public
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L’Europe de l’éducation : comparaisons
Alors même que la France appartient à l’Union européenne (UE) et que les pays européens entretiennent de nombreuses relations dans le domaine de l’éducation, les acteurs de terrain de l’Éducation…

14/06/2023

#Politique de l'éducation
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Intégrer dans un marché public d’imprimantes des enjeux de développement…
Les principaux enjeux de développement durable liés à l’achat d’imprimantes sont l’utilisation de substances dangereuses (polymères halogénés, composés organiques halogénés utilisés dans les retardateurs de flamme, métaux lourds contenus dans…

03/04/2019

#Développement durable #Achat durable
picto sante

Les praticiens associés
Le décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 a créé le statut des praticiens associés. Relèvent de ce statut les médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens titulaires : de diplômes obtenus dans un État non…

13/06/2021

#Statut #Praticien hospitalier
picto marches-publics

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public…
Tout au long de son cycle de vie un copieur génère des impacts environnementaux. La présente fiche pratique aide à prendre en compte cette problématique tout au long du processus…

07/04/2019

#Achat durable #Marché de fournitures
picto culture-et-communication

Inauguration d’une ligne de TER
Le phénomène de mondialisation a rendu plus pressant encore la nécessité de développer les réseaux de transports. Ce fait s’observe à l’échelle internationale, mais aussi européenne, nationale et locale. Les…

07/09/2016

#Inauguration #Mobilité (transport)
picto marches-publics

Intégrer dans un marché public de lave-vaisselle des enjeux de…
L’achat de petit électroménager dans une collectivité locale peut être destiné à plusieurs sites : l’équipement de structures de restauration collective, de structures de la petite enfance, de centres de loisirs…

07/04/2019

#Efficacité énergétique #Achat durable
picto marches-publics

Intégrer dans un marché public de lave-linge des enjeux de…
L’achat de petit électroménager dans une collectivité locale peut être destiné à plusieurs sites : l’équipement de structures de restauration collective, de structures de la petite enfance, de centres de loisirs…

07/04/2019

#Efficacité énergétique #Achat durable
picto marches-publics

Intégrer dans un marché public de réfrigérateurs/congélateurs des enjeux de…
L’achat de petit électroménager dans une collectivité locale peut être destiné à plusieurs sites : l’équipement de structures de restauration collective, de structures de la petite enfance, de centres de loisirs…

03/04/2019

#Restauration #Achat durable
picto marches-publics

La prise en compte des obligations environnementales dans le cadre…
La stratégie nationale bas-carbone (SNBC), qui est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique, donne les orientations pour mettre en œuvre, dans tous les…

13/04/2023

#Transport en commun #Achat durable
picto marches-publics

La prise en compte des obligations environnementales dans le cadre…
La stratégie nationale bas-carbone (SNBC), qui est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique, donne les orientations pour mettre en œuvre, dans tous les…

17/01/2024

#Véhicule #Achat durable #Aménagement territorial
picto amenagement-des-territoires

Les études d’impact
Le droit de l’environnement repose sur plusieurs principes généraux, au titre desquels se trouve le principe de prévention (voir la fiche n° 6794). Ce principe prend en compte, au sens…

21/03/2023

#Étude d'impact

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