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UN ELU

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « UN ELU » mises à disposition de la fonction publique.

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UN ELU dans les ressources documentaires

Ouverture d’une rencontre interreligieuse

Un maire doit prononcer un discours lors de l’ouverture d’une cérémonie interreligieuse publique. C’est l’occasion pour lui de souligner le lien qui...

07 mai 2011

#religion #dialogue interreligieux #liberté de conscience #vie publique #République #valeurs #respect #humanité

Modèles de bulletins de paie indemnités d’élus

Ces modèles de bulletins de paie permettent de répertorier les cotisations applicables à l'élu local et de calculer l’indemnité de fonction. Les modèles...

09 mars 2021

#indemnité de fonction #élu local

L’organisation de l’élection du président de la commission médicale [...]

Le président est élu au scrutin secret uninominal à trois tours parmi les praticiens hospitaliers.

Cette élection a lieu :

  • ...

20 févr. 2020

#président de la commission médicale #CME #élection

Les signes distinctifs du pouvoir de l’élu local : écharpes et cocardes

Au fil du temps et à la faveur de textes législatifs ou réglementaires, l’État a progressivement doté le maire d’un certain nombre d’autres attributs...

29 avr. 2011

#écharpe tricolore #insigne officiel #maire #cocarde #carte d’identité #signes distinctifs #attributs de fonction

Comment valoriser l’action de la commune dans les écoles ?

Dépasser la simple logique de la ville comme financeur de l’éducation primaire, c’est tout l’objet d’une communication pertinente auprès de l’école...

31 juil. 2018

#communication #actions éducatives #image

Mémo : informations à rassembler en vue de la déclaration de patrimoine

Cet outil vous permet de lister les informations nécessaires pour effectuer la déclaration de patrimoine de votre élu sur Internet.

21 févr. 2020

#patrimoine #élu #déclaration de revenus #mandat

Discours pour la cérémonie de baptême républicain

Ce discours-type, à personnaliser, peut être prononcé par l’élu qui célèbre la cérémonie de baptême républicain.

07 mai 2020

#cérémonie #baptême républicain #discours

Réunion d’information sur la réforme des collectivités territoriales : [...]

Prenant acte de la réforme territoriale en cours, un élu local prononce un discours devant ses administrés et autres élus pour leur présenter l’institution...

07 sept. 2016

#conseiller territorial #élu local #réforme territoriale #conseil régional #conseil départemental #intercommunalité #commune #décentralisation #simplification #démocratie locale #attractivité des territoires #proximité

Fiche alerte de signalement pour l'habitat présumé indigne

La fiche d’alerte de signalements spécifiques est actuellement utilisée dans un département rural, par toute personne susceptible de dénoncer un habitat...

20 févr. 2020

#logement indécent #habitat indigne #propriétaire habitat indigne #locataire habitat indigne #logement non décent #alerte habitat indigne #procédure alerte habitat présumé indigne #plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées

Contester la légalité d’une délibération

Un élu peut contester la légalité d’une délibération de son assemblée délibérante, par un recours en excès de pouvoir devant le juge administratif.

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13 déc. 2011

#recours pour excès de pouvoir #annulation #délibération #requête #tribunal administratif

Les incompatibilités avec le mandat municipal

Contrairement à l’inéligibilité, qui interdit de se présenter à l’élection, la loi prévoit des cas d’incompatibilité : il est possible d’être candidat,...

21 févr. 2014

#incompatibilité #inéligibilité #éligibilité #cumul des mandats #liens de parenté #conseiller forain #résident #délai d’option

Identification du potentiel de partenariat de vos partenaires

Ce tableau a vocation à dresser une liste exhaustive des partenaires, de qualifier l’intérêt et la facilité ou non du CCAS à les associer.

Il...

20 févr. 2020

#partenariat #mobilisation #stratégie

Blâmer un élu

Il arrive que l’organe délibérant d’une collectivité territoriale souhaite exprimer sa désapprobation à l’égard d’un élu.

L’assemblée peut alors...

12 déc. 2011

#blâme #délibération #conseil municipal #maire #élu

Trois questions à… Michaël Hajdenberg, journaliste-reporter à Mediapart

Les réponses contenues dans l’interview indiquent clairement que le sujet principal de l’entretien ne sera pas forcément le seul abordé. D’autres thèmes...

20 févr. 2020

#communiqué de presse #dossier de presse #relations presse

Demande de protection fonctionnelle de l’élu victime

Ce schéma vous présente, en outre, quelles sont les obligations de la collectivité.

20 févr. 2020

#protection fonctionnelle #élu

La communication en période préélectorale

La période préélectorale est particulièrement délicate, d’autant plus lorsqu’un élu est candidat au renouvellement de l’un de ses mandats. La réglementation...

17 oct. 2014

#code électoral #calendrier électoral #campagne #interdictions #conseils #propagande #affichage #antériorité #principe de continuité #sanctions

La formulation des valeurs et des axes politiques

Cet outil simple vous aidera à clarifier les différents niveaux d’enjeux et d’objectifs de la politique que vous souhaitez mettre en place. Il facilitera...

23 juil. 2020

#valeurs culturelles #axes politique culturelle #objectif opérationnel

Modèle de procès-verbal de récolement et prise en charge des archives communales

Ce modèle est un exemple de procès-verbal de passation de responsabilité entre un maire sortant et un maire nouvellement élu.

21 févr. 2020

#procès-verbal #récolement #archives #compétence communale