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Élections départementales : un élu et une élue par canton, le grand changement

-on au ministère de l'Intérieur. Pour être élu au premier tour, le binôme doit obtenir au moins la...  électeurs inscrits. Si aucun binôme n'est élu dès le 1er tour, les deux binômes arrivés en tête au premier tour... au second tour est élu. Une fois élus, les deux membres du binôme exercent leur mandat indépendamment...

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Blâmer un élu

élu... Élu... un blâme à un élu, y compris au maire d’une commune, a été expressément reconnu par le Conseil d’État... ou la révocation de l’élu. Ces sanctions sont issues du régime disciplinaire propre aux maires et aux adjoints...

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  • RH territoriales 2 juil. 2018

    versement indemnite d'elu et arrêt maladie

    7000062122

    barcouzareau.j

    l'indemnité d'élu, dans la mesure où il n'et pas présent...

  • RH territoriales 2 juil. 2018

    versement indemnite d'elu et arrêt maladie

    sylvie-tc27

    sylvie-tc27

    l'indemnité d'élu, dans la mesure où il n'et pas présent...

  • Police - Sécurité - Sûreté 30 juil. 2016

    asvp

    liberte58

    liberte58

    merci kotikk souvent les MAIRES ne sont pas vraiment au courant des lois et font confiance a l elu...

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