# UNE-COMMUNAUTE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « UNE-COMMUNAUTE » mises à disposition de la fonction publique.

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UNE-COMMUNAUTE dans les ressources documentaires

Tableau portant étude comparative des communautés de communes voisines

Ce tableau constitue la trame minimum pour une étude approfondie des possibilités de regroupement sous la forme d’une communauté de communes.

21 févr. 2020

#communauté de communes #modèle #création #organisation

État déclaratif des communautés de communes, des communautés [...]

Ce document à compléter est à transmettre en préfecture à la fin de chaque trimestre pour les dépenses éligibles réalisées sur le trimestre.

24 sept. 2020

#état déclaratif #fichier #FCTVA #communautés de communes #communautés d’agglomération #communes nouvelles

La gestion intercommunale des équipements culturels : le transfert des [...]

L’émergence de structures de coopération intercommunale offre de nouvelles possibilités d’interventions aux acteurs locaux en rassemblant de petites...

29 nov. 2017

#gestion intercommunale #transfert de compétence #équipements culturels

Les compétences culturelles selon les différents types d’intercommunalités

Depuis 2010, les lois et projets de lois successifs sur l’organisation territoriale de la République mettent en place un renforcement de l’intercommunalité.

...

25 janv. 2018

#organisation culturelle #EPCI #transfert de compétence #gouvernance intercommunale

Présentation de la politique culturelle d’une communauté d’agglomération

Ce modèle est un document de communication qui présente la stratégie de la politique culturelle de l’agglomération. Il présente les grandes lignes de...

21 févr. 2020

#politique culturelle #investissements #accès à la culture #aménagement du territoire #soutien à la création

Faire partie d’une communauté de communes

Faire partie d’un EPCI à fiscalité propre est une obligation depuis le 1er janvier 2012 (sauf exception insulaire ou...

18 sept. 2015

#communauté de communes #compétence #financement #organisation #création #état des lieux #fusion

Les compétences des communautés d’agglomération

Les communautés d’agglomération ont été créées par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, notamment pour pallier l’échec des communautés de...

15 nov. 2019

#compétences #communauté d’agglomération #intérêt communautaire #compétence obligatoire #compétence optionnelle #compétence facultative #principe de spécialité #principe d’exclusivité

Modèle de planning d’une semaine type sur les réseaux sociaux

Il convient, pour chaque réseau social où vous êtes présent, de planifier à l’avance les contenus que vous allez publier. Cela permet de créer des rendez-vous...

23 juil. 2020

#réseaux sociaux #publications #planning

Exemple de note de service (rappel du cadre du PPMS, instructions sur la [...]

La mise en place du PPMS suppose la participation et l’implication de l’ensemble de la communauté éducative. Et d’abord, son information, notamment...

15 oct. 2020

#plan particulier de mise en sûreté #note de service #instructions #déroulement #évaluation

Modèle de convention de mise à disposition d’agents de police municipale [...]

La convention intercommunale de mise à disposition finalise l'accord des communes membres de l'établissement public sur l'organisation de leurs services...

21 févr. 2020

#agent administratif #agent chargé de la surveillance de la voie publique #agent d’entretien #agents de police municipale #avancement #mise à disposition

Convention de gestion entre une communauté urbaine et la commune [...]

Voici un exemple de convention de gestion entre une communauté urbaine et la commune d’implantation (communauté urbaine de Lille).

20 févr. 2020

#intercommunalité #mutualisation #cimetière #convention #gestion

Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses [...]

Un établissement public de coopération intercommunale a, avec ses communes membres, quatre catégories de relations :

  • ...

07 oct. 2020

#EPCI #mutualisation #patrimoine #attribution de compensation #dotation de solidarité communautaire #FPIC #fonds de concours #services communs #subvention

Les compétences des communautés urbaines

Même si, depuis la création des métropoles, les communautés urbaines ne constituent plus la forme d’intégration intercommunale la plus poussée, elles...

19 janv. 2018

#communautés urbaines #compétences #EPCI

Grille d’analyse des objectifs

Ce document permet de rassembler et sélectionner certains objectifs de la communauté éducative, de les mettre en perspective afin de trouver les croisements...

20 févr. 2020

#objectifs #analyse #tableau

Bien gérer le transfert des compétences « eau » et « assainissement »

Les compétences « eau » et « assainissement », qui étaient déjà des compétences obligatoires pour les communautés urbaines et les...

19 mars 2020

#eau #eau potable #alimentation en eau potable #assainissement #assainissement autonome #assainissement non collectif #assainissement collectif #SPANC #service public d’assainissement #communauté de communes #communauté d’agglomération

Vœux à la communauté chinoise pour le Nouvel An chinois

Un maire doit présenter ses vœux à la communauté chinoise pour le Nouvel An chinois. Cette période de festivités est l’occasion de rappeler la force...

11 mai 2011

#vœux #communauté #Chine #Nouvel An chinois #festivités #identité #intégration #culture #immigration #tradition

Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté [...]

Les communautés urbaines sont des EPCI à fiscalité propre regroupant plusieurs communes, en principe d’un seul tenant et sans enclave et qui doivent...

24 oct. 2016

#communautés urbaines #intercommunalité #EPCI à fiscalité propre #métropoles #compétences de plein droit #compétences optionnelles

Modèle de délibération concernant la vente d'un chemin rural

Ce modèle permet d’aliéner un chemin rural. Il est proposé par le guide de la police de la conservation du domaine public routier et il est à l’usage...

21 févr. 2020

#chemin rural #aliénation #enquête publique

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