Dans le cadre de l'autonomie reconnue aux établissements, le projet d'établissement exprime les choix pédagogiques et éducatifs de...
28 févr. 2022
Ce tableau constitue la trame minimum pour une étude approfondie des possibilités de regroupement sous la forme d’une communauté de communes.
16 févr. 2021
Depuis 2010, les lois et projets de lois successifs sur l’organisation territoriale de la République mettent en place un renforcement de l’intercommunalité.
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25 janv. 2018
Ce modèle est un document de communication qui présente la stratégie de la politique culturelle de l’agglomération. Il présente les grandes lignes de...
21 févr. 2020
Faire partie d’un EPCI à fiscalité propre est une obligation depuis le 1er janvier 2012 (sauf exception insulaire ou...
18 sept. 2015
Ce modèle doit être utilisé en dehors d’un transfert de compétence(s) pour la mise en place d’un service commun entre un EPCI à fiscalité...
23 mars 2022
Dans le cadre de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, dite « loi MOP », il était permis aux établissements publics de coopération...
08 avr. 2022
Les communautés d’agglomération ont été créées par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, notamment pour pallier l’échec des communautés de...
15 nov. 2019
Il convient, pour chaque réseau social où vous êtes présent, de planifier à l’avance les contenus que vous allez publier. Cela permet de créer des rendez-vous...
23 juil. 2020
La convention intercommunale de mise à disposition finalise l'accord des communes membres de l'établissement public sur l'organisation de leurs services...
23 mars 2022
Voici un exemple de convention de gestion entre une communauté urbaine et la commune d’implantation (communauté urbaine de Lille).
20 févr. 2020
Un établissement public de coopération intercommunale a, avec ses communes membres, quatre catégories de relations :
07 oct. 2020
Même si, depuis la création des métropoles, les communautés urbaines ne constituent plus la forme d’intégration intercommunale la plus poussée, elles...
19 janv. 2018
Les compétences « eau » et « assainissement », qui étaient déjà des compétences obligatoires pour les communautés urbaines et les...
13 juin 2022
Un maire doit présenter ses vœux à la communauté chinoise pour le Nouvel An chinois. Cette période de festivités est l’occasion de rappeler la force...
11 mai 2011
Les communautés urbaines sont des EPCI à fiscalité propre regroupant plusieurs communes, en principe d’un seul tenant et sans enclave et qui doivent...
24 oct. 2016
Ce modèle constitue la structure de base obligatoire de votre projet de délibération. Vous y ajouterez les références à vos délibérations antérieures...
16 févr. 2021
L’intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes qui répondent chacune à des finalités différentes :...
11 févr. 2022
