UNE COMMUNAUTE
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Ressources documentaires
Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.
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Formation
Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.
UNE COMMUNAUTE ?
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UNE COMMUNAUTE : actualités
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19 déc. 2011 - ref : 4020
Bientôt la possibilité de sortir d'une communauté urbaine ?
Les communautés urbaines sont actuellement les seuls EPCI dont il est impossible de sortir... de communautés urbaines de les quitter aux mêmes conditions que les autres types d'EPCI,... pour...
Intercommunalité, Communes, Réforme territoriale -
24 oct. 2011 - ref : 3758
Les projets de SDCI désapprouvés par de nombreux présidents de communautés
de l'intercommunalité. À cette occasion, l'Assemblée des communautés de France (AdCF) a présenté les résultats... % des présidents de communautés jugent que les SDCI abordent peu certains enjeux : intégration...
Intercommunalité, Construction, Réforme territoriale -
4 nov. 2016 - ref : 44127
Communautés psychiatriques de territoire : comment les mettre en place ?
mentale peuvent constituer entre eux, sur la base du volontariat, une communauté psychiatrique... de mise en place de ces nouvelles communautés. Désormais inscrites dans le code de la santé publique... , les communautés...
Santé, ARS, Hôpital, Loi Santé -
18 déc. 2018 - ref : 75566
Le Sénat crée de nouvelles "communes-communautés"
"commune-communauté". En d'autres termes, la commune nouvelle, constituée à l'échelle d'un EPCI, exercerait... communauté de communes qui devient une commune-communauté, de constituer une commune nouvelle...
Intercommunalité, Collectivités territoriales, Commune nouvelle, EPCI, Loi Marcellin -
8 nov. 2018 - ref : 72755
La communauté de communes Mad & Moselle mutualise les secrétaires de mairie
rurales et périurbaines, comme celles qui composent la communauté de communes Mad & Moselle... des agents du service mutualisé. Le 27 novembre, la communauté de communes Mad & Moselle recevra...
Management, Cadre d'emplois, Déroulement de carrière, GRH, Mutualisation des services, Pilotage -
11 sept. 2015 - ref : 30192
L'agglomération clermontoise planche sur sa transformation en communauté urbaine
est une métropole, Saint-Étienne est en train de se transformer en communauté urbaine... président de Clermont Communauté, l'agglomération doit trouver sa place dans la colonne......
Intercommunalité, Collectivités territoriales, Communes, Loi Maptam, Régions -
27 mai 2015 - ref : 27164
Projet de fusion des communes d'une communauté urbaine à Cherbourg
qui y a été député-maire jusqu'en 2012. "La communauté urbaine a permis beaucoup de choses mais c... , voire unique, que cela concerne une communauté urbaine. Le conseil de la CUC examinera le projet le...
Intercommunalité, Commune nouvelle, Décentralisation, Dotations, Loi Marcellin -
25 mars 2015 - ref : 25164
Les associations des grandes villes et des communautés urbaines vont fusionner
plus grandes villes, devenues entre-temps des métropoles, ayant eu auparavant le statut de communauté urbaine... capacité "d’expression autonome", selon le relevé de décisions : métropoles et communautés urbaines......
Élus, Collectivités territoriales, Métropoles -
5 févr. 2015 - ref : 11456
Les nouveaux programmes de maternelle approuvés par la communauté éducative
approuvés jeudi par la communauté éducative, a annoncé sur Twitter Michel Lussault, président du Conseil...
Éducation, Apprentissage, École
UNE COMMUNAUTE : ressources documentaires
UNE COMMUNAUTE : Finances et comptabilité
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31 mai 2016 - ref : 8989
Connaître les compétences transférables à une communauté de communes et à une communauté d’agglomération
Communauté de communes... communauté de communes... communauté d’agglomération... ) Pour la communauté de communes La communauté de communes exerce de plein droit...
transfert de compétences, compétences obligatoires, compétences optionnelles, communauté de communes, communauté d’agglomération -
24 oct. 2016 - ref : 8990
Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine au sens de la « loi Maptam »
Communauté urbaine... communautés urbaines... Mesurer le champ des compétences transférées de plein droit par la loi Les communautés... en effet l’ensemble de ces compétences. Pour les communautés...
communautés urbaines, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, métropoles, compétences de plein droit, compétences optionnelles -
ref : dtou893
Tableau illustrant le calcul du gain DGF issu d’une fusion
Calcul prospectif de la DGF de deux communautés en statu quo et calcul prospectif de la DGF... de l’EPCI issu de la fusion des deux communautés. ...
fusion des EPCI, réforme des collectivités territoriales -
ref : dtou6917
Compétences des métropoles issues de la loi MAPTAM
communauté urbaine...
EPCI, communauté urbaine, métropole, fiscalité, compétence, conférence métropolitaine -
27 juin 2016 - ref : 8939
Identifier les types d’EPCI et leurs strates démographiques
communauté de communes... communauté d’agglomération... communauté urbaine... donc directement des contribuables : entreprises et/ou habitants essentiellement. La communauté de...
EPCI, communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole, syndicats -
7 avr. 2017 - ref : 0375
Déterminer sa dotation d’intercommunalité
d’un EPCI se mesure par le biais du CIF. 5 catégories peuvent percevoir une DI : communautés... de communes à fiscalité additionnelle ; communautés de communes à fiscalité professionnelle... unique ;...
EPCI, dotation d’intercommunalité, agglomération, intercommunalité, garanties -
23 nov. 2016 - ref : 10269
La transformation des établissements publics de coopération intercommunale
communautés de communes... communautés d’agglomération... communautés urbaines... . Ainsi, la création d’une communauté d’agglomération impose l’existence d’un ensemble de plus de 5......
rationalisation, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines -
26 févr. 2011 - ref : 0385
Concours particulier de la dotation générale de décentralisation au transport scolaire
de nouveaux AOTU, les communautés d’agglomérations et les communautés urbaines, dont la création impacte... de la DGD scolaire sur les nouveaux PTU qui résultent de la création de ces communautés font...
concours particulier de la DGD, dotation générale de décentralisation, transport scolaire -
29 nov. 2016 - ref : 8978
Connaître les EPCI à fiscalité propre et leurs caractéristiques
communauté de communes... communauté d’agglomération... communauté urbaine... La communauté de communes La communauté de communes exerce de plein droit au lieu et...
EPCI, communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole, syndicats
UNE COMMUNAUTE : Santé et sécurité au travail
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16 sept. 2019 - ref : sl3870105
Santé au travail dans la Communauté européenne
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16 sept. 2019 - ref : sl3877878
Évolution historique de la prise en compte du risque professionnel
des Communautés européennes, dite « directive cadre » définit les principes fondamentaux de la protection...
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16 sept. 2019 - ref : sl3871371
Formation du médecin du travail
d'autoriser la reconnaissance respective des diplômes au sein de la communauté, préalable au libre exercice... , français, andorrans ou ressortissants de l'un des États membres de la Communauté européenne...
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16 sept. 2019 - ref : sl3870105
Origines
e dynastie (2575-2465 av. J.-C.), certaines communautés égyptiennes connaissaient une organisation sanitaire...
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16 sept. 2019 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
ni les données transférées à un État non membre de la Communauté européenne). Le correspondant doit être qualifié... à caractère personnel à destination d'un État non membre de la Communauté européenne est envisagé......
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16 sept. 2019 - ref : sl3877878
Qu'entend-on par risques professionnels ?
des Communautés européennes, dite « directive cadre » définit les principes fondamentaux de la protection... du 12 juin 1989 COMM-DIR_89-391 du Conseil des Communautés européennes, dite...
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16 sept. 2019 - ref : sl3877878
Risque professionnel et entreprise
Conseil des Communautés européennes, dite directive cadre. Évaluation des risques...
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16 sept. 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
d'un diplôme, certificat ou autre titre de médecin délivré par l'un des États membre de la Communauté... de la Communauté. Organisation des concours de médecin territorial...
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16 sept. 2019 - ref : sl3871371
Missions du médecin du travail
, mais aussi de celle de la communauté de travail ; la prévention des conduites addictives en milieu de travail...
UNE COMMUNAUTE : Santé
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16 sept. 2019 - ref : sl3870105
Santé au travail dans la Communauté européenne
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16 sept. 2019 - ref : sl2963414
Arrêt Tropic Travaux Signalisation : l'ouverture au recours aux concurrents évincés d’un marché public
signé, on notera une position similaire de la Cour de justice des Communautés européennes... ( CJCE Cour de justice des Communautés européennes...
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16 sept. 2019 - ref : sl3877878
Évolution historique de la prise en compte du risque professionnel
des Communautés européennes, dite « directive cadre » définit les principes fondamentaux de la protection...
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16 sept. 2019 - ref : sl2963414
Le référé précontractuel dans les marchés publics
des communautés européennes pour les marchés non passés par l’Etat. En revanche... , Sect. 20 mai 1998, Communauté de Communes du Piémont de Barr 188239...
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16 sept. 2019 - ref : sl2962984
Que faire en cas d’offre inappropriée, inacceptable ou irrégulière ?
des Communautés européennes de sa décision lorsque le montant du marché est supérieur aux seuils communautaires...
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16 sept. 2019 - ref : sl2963531
L’obligation de reprise du personnel
octobre 2009, Communauté d’agglomération du Beauvaisis , n° 08DA01984), que de délégation...
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16 sept. 2019 - ref : sl3871371
Formation du médecin du travail
d'autoriser la reconnaissance respective des diplômes au sein de la communauté, préalable au libre exercice... , français, andorrans ou ressortissants de l'un des États membres de la Communauté européenne...
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16 sept. 2019 - ref : sl2962703
Quelle forme du marché adopter ?
, Communauté urbaine de Nantes Métropole , n° 319949 319949... , dans un arrêt du 24 octobre 2008, n° 313600, Communauté d'agglomération de l'Artois...
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16 sept. 2019 - ref : sl2962602
Concours de l’État, loi MURCEF et ingénierie publique
de prestations de services ( CE, 20 mai 1998, Communauté de communes du Piémont Barr...
UNE COMMUNAUTE : Action sociale et solidaire
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21 juil. 2015 - ref : 7151
Le transfert de la compétence petite enfance à une structure intercommunale
communauté de communes... communauté d’agglomération... , possibilités budgétaires, etc.). La communauté de communes ou d’agglomérations peut faire le choix... de l’intercommunalité, l’intérêt communautaire...
commune, intercommunalité, communauté de communes, communauté d’agglomération, transfert de compétences, compétences -
18 oct. 2017 - ref : 10930
Les nouvelles organisations de la psychiatrie et de la santé mentale
communauté psychiatrique de territoire... , en coopération avec les équipes de soins primaires mentionnées à l’ article L. 1411-11-1 et les communautés... peuvent par ailleurs être associés à l’élaboration de la convention...
psychiatrie, sectorisation, projet territorial de santé mentale, PTSM, conseil local de santé mentale, CLSM -
24 févr. 2017 - ref : 10639
Devenir l’ambassadeur de son CCAS/CIAS par le biais des réseaux sociaux professionnels
communauté... pour être au fait des appels à projets qu’ils développent. Les communautés Inscrivez-vous enfin dans des communautés... communauté, pour diffuser des informations...
réseaux sociaux, promotion, communication, information, communauté -
15 juin 2017 - ref : 10742
Monter son projet de création de CIAS
, des réalisations concrètes pour « faire œuvre de pédagogie » comme pour la communauté de communes... . Exemple : le CIAS mis en place par la communauté de communes de l’Ernée (Mayenne) n’était pas...
CCAS, CIAS, EPCI, action sociale, intérêt communautaire -
18 mai 2012 - ref : 4152
Évaluer les besoins de formation
les compétences individuelles de vos salariés qui font partie de la communauté de travail. Pour ce faire, posez... , on distinguera : les besoins collectifs , qui sont ceux apparaissant comme indispensables à la communauté...
évaluation, plan de formation -
6 mai 2014 - ref : 7158
Élaborer le projet social
et partenaires : le maire ou le président de la communauté de communes, l’élu en charge de la petite enfance... à la mairie ou à la communauté de communes. Rencontrer les personnes à l’initiative du projet......
projet social, projet d’établissement, étude du territoire, besoins des familles -
25 juin 2016 - ref : 4960
Inscrire une structure ou une action d’insertion sur les réseaux sociaux
d’entreprises) ; par communauté, ethnie, religion ; par son aspect familial, amical, local... . Il existe donc plusieurs types de réseaux sociaux selon la communauté participante et le thème porté......
communication, Reddit, Snapchat, Myspace, Deezer, Spotify -
10 févr. 2015 - ref : 0578
Améliorer l’habitat avec une association du Mouvement PACT
généralement le programme local de l’habitat (PLH) qui est obligatoire pour les communautés de communes... de plus de 30 000 habitants ou un schéma directeur de l’habitat pour les communautés de communes plus petites......
Mouvement PACT, PACT, amélioration habitat, réhabilitation logement, réhabilitation habitat, Rénovation habitat -
27 août 2015 - ref : 0248
Connaître le rôle de l'État et des collectivités dans le champ de l'insertion
familiale ). Accès aux droits sociaux, à la justice… Les communes et communautés... de communes Tableau des compétences et actions des communes et communautés de communes... ...
rôle État insertion, rôle collectivités insertion, politique publique ISP, pilotage RSA, outils d'insertion, RGPP
UNE COMMUNAUTE : Marchés publics
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ref : dtou5482
Modèle de délibération Pau
dans les marchés publics de la communauté d’agglomération de Pau vous permettra de formaliser une politique d’achat...
économie sociale et solidaire, modèle de délibération -
ref : dtou5912
CCAP Pays d’Aubenas-Vals
Ce CCAP de la communauté de communes du Pays d’Aubenas-Vals concerne un marché d’entretien...
CCAP, Insertion par l’activité économique -
24 janv. 2019 - ref : 11425
Article L. 2141-9 du Code de la commande publique
° 399656, Communauté urbaine du Grand Dijon ). En la matière, l’autorité de la concurrence... sous son office (CE, 21 sept. 2016, n° 399656, Communauté urbaine du Grand Dijon , préc... ° 399656, Communauté...
exclusion, candidature, entente -
9 févr. 2019 - ref : 11989
Article R. 2144-2 du Code de la commande publique
; CE 13 nov. 2002, n° 245355, Communauté urbaine du Mans ; CE, 13 nov. 2002, n° 245354,... Commune du Mans ; CE, 13 nov. 2002, n° 245303, Office public d’HLM de la communauté urbaine......
candidatures, documents justificatifs, absence de pièces, vérification -
6 févr. 2019 - ref : 11964
Article R. 2142-22 du Code de la commande publique
, notamment « compte tenu des prestations en cause » ( CE, 22 déc. 2008, n° 311268, Communauté... , 29 oct. 2007, n° 301065, Communauté d’agglomération du Pays voironnais : du fait de l’ambiguïté,... , n° 311268,...
groupement d’opérateurs économiques, groupement d’entreprises, groupement conjoint, groupement solidaire, mandataire, forme juridique déterminée -
5 févr. 2019 - ref : 11924
Article R. 2131-17 du Code de la commande publique
exigibles à l’appui des candidatures ( CE, 26 mars 2008, n° 303779, Communauté urbaine de Lyon ), avis... , 14 mai 2003, n° 251336, Communauté d’agglomération Lens-Liévin , Panorama MP p. 100, obs. D. Niay... à...
Marché formalisé, avis de marché, règlement de la Commission européenne, formulaires standard -
24 nov. 2016 - ref : 8331
Article 33 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
p. 917-978) : documents exigibles à l’appui des candidatures ( CE, 26 mars 2008, Communauté urbaine... et/ou références des dispositions applicables ( CE, 14 mai 2003, Communauté d’agglomération......
avis de marché, procédure formalisée, profil acheteur, office des publications officielles de l’Union européenne -
31 oct. 2018 - ref : 11353
Article L. 1212-1 du Code de la commande publique
Communauté d’agglomération Salon-Étang de Berre-Durance ). Références juridiques Code... et 5) CE, 22 décembre 2008, n° 311268, Communauté d’agglomération Salon-Étang de Berre-Durance ...
acheteur, autorité concédante, pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice -
8 janv. 2019 - ref : 11404
Article L. 2113-11 du Code de la commande publique
ménagères et CE, 11 août 2009, n° 319949, Communauté urbaine de Nantes métropole ). Enfin... , 11 août 2009, n° 319949, Communauté urbaine de Nantes métropole Site Internet Site...
allotissement, dérogation, justification, restriction concurrence
UNE COMMUNAUTE : Établissements de santé
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ref : dtou2659
Demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger – Contrat de travail simplifié
« Communauté européenne » ou une autorisation provisoire de travail. ...
médecin étranger, autorisation de travail, contrat -
18 juil. 2014 - ref : 6284
Déroulement du recrutement de l’interne en médecine
d’un diplôme de médecine, permettant d’exercer dans les États membres de la Communauté européenne... autres que les ressortissants des États membres des Communautés européennes ou d’un autre État partie à l‘accord sur...
Interne, médecine, épreuves classantes nationales (ECN), concours spéciaux, recrutement, études -
27 févr. 2012 - ref : 4328
La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le conseil de surveillance
relative à la participation de l’établissement à une communauté hospitalière de territoire dès lors... approuve également la désignation de l’établissement siège de la communauté hospitalière de territoire... de partenariat ;...
ARS, directeur, conseil de surveillance, CME -
11 janv. 2016 - ref : 9393
Qu’est-ce qu’un traitement illusoire et quelles sont les responsabilités engagées ?
ou validées par la communauté scientifique . Par exemple, a été jugée fautive l’application par un médecin... scientifique validé par la communauté médicale. Le traitement illusoire peut aussi bien concerner :......
traitement illusoire, traitement inutile, charlatanisme, obligation déontologique, règles professionnelles -
14 mars 2013 - ref : 5225
Quelles sont les différentes dénominations des médicaments ?
les dispositions de la directive 2001/83/CE du 6 novembre 2001 modifiée de la Communauté européenne... Directive 2001/83/CE du 6 novembre 2001 modifiée de la Communauté européenne instituant un code...
dénomination des médicaments, classement des médicaments, nom chimique, nom commercial, DCI, système ATC -
15 mars 2013 - ref : 5425
Qu’est-ce qu’une autorisation temporaire d’utilisation (ATU) ?
y procéder ; lorsque la demande porte sur un médicament autorisé dans un État membre de la Communauté... à une utilisation à titre exceptionnel et précoce dans un autre État membre de la Communauté européenne...
ATU, ATU nominative, ATU de cohorte -
23 janv. 2012 - ref : 3611
Comment organiser les réunions du comité technique d’établissement ?
. R. 6144-40, 1°). Participation de l’établissement à une communauté hospitalière de territoire dès lors... interhospitalière (conventions, communautés hospitalières de territoire, groupements de coopération...
instances, CTE, représentant du personnel, organisation du travail, quorum -
23 déc. 2011 - ref : 3947
Quelles fonctions peuvent occuper les médecins à diplôme étranger ?
appartenant aux communautés européennes ou de la Principauté d’Andorre, peuvent également accéder à ces types... d’États appartenant aux communautés européennes ou de la Principauté d’Andorre Article 27 du décret...
médecin à diplôme étranger, statut, interne à titre étranger, faisant-fonction d’interne, stagiaire-associé, assistant-associé -
2 févr. 2012 - ref : 3456
Les relations entre les établissements publics de santé et les agences régionales de santé (planification, autorisations, contrôles)
de conclure une convention de coopération ; de conclure une convention de communauté hospitalière... à un ou plusieurs établissements de santé concernés de conclure une convention de communauté hospitalière de...
tutelle, ARS, contrôle, autorisations, planification, CPOM
UNE COMMUNAUTE : Ressources humaines
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16 sept. 2019 - ref : sl3870105
Santé au travail dans la Communauté européenne
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ref : dtou2659
Demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger – Contrat de travail simplifié
« Communauté européenne » ou une autorisation provisoire de travail. ...
médecin étranger, autorisation de travail, contrat -
16 sept. 2019 - ref : sl9414860
Droit de la fonction publique et droit communautaire
des Communautés européennes vient de mettre en lumière un problème juridique nouveau pour la plupart... des Communautés européennes , 29 novembre 2001, Griesmar ND... de justice...
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12 mars 2018 - ref : 6329
Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus
des communautés de communes (article L. 5211-14 du Code général des collectivités territoriales... ) ; élus des conseils des communautés urbaines (article L. 5215-16 du Code général des collectivités......
élu local, frais de mission, frais de représentation, mandat spécial, frais de déplacement, frais d’aide à la personne -
30 août 2018 - ref : 5922
Emploi fonctionnel (généralités)
, communautés urbaines, communautés d’agglomération nouvelle, communautés d’agglomération, communautés... Paris, les communautés urbaines et leurs principales villes...
emploi fonctionnel, emploi de direction, directeur général des services, seuils de création des emplois fonctionnels, directeur général adjoint, directeur des services techniques -
2 mars 2018 - ref : 6327
Calculer les indemnités de fonction des élus
métropoles (ensemble des membres) ; communautés urbaines (ensemble des membres) ; communautés... d’agglomération (ensemble des membres) ; communautés d’agglomération nouvelle (président......
indemnité de fonction, élu local, maire, adjoint au maire, conseiller municipal, EPCI -
27 mars 2013 - ref : 5633
Mettre en place un CHSCT au sein d’une collectivité
). Une communauté de communes, une communauté d’agglomération, une métropole ou une communauté urbaine... global concerné soit d’au moins 50 agents (à partir du prochain renouvellement). Une...
CHSCT, création, comité technique paritaire -
21 mars 2016 - ref : 9447
Coordonner plusieurs CHSCT dans votre collectivité
) : d’une collectivité et d’un ou de plusieurs établissements publics qui lui sont rattachés ; d’une communauté... de communes, d’une communauté d’agglomération, d’une métropole ou d’une communauté...
CHSCT, coordination, mise en place -
17 juin 2019 - ref : 9911
Gérer la reprise des personnels lors d’une fusion d’EPCI
de l’ensemble des postes et emplois des communautés ainsi qu’un bilan de l’organisation RH. Un état... dans un second temps. Les agents des anciennes communautés de communes relèvent d’un seul et même employeur......
fusion, EPCI, GRH, diagnostic territorial, reprise des agents, changement d’employeur
UNE COMMUNAUTE : Administration locale
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31 mai 2016 - ref : 8989
Connaître les compétences transférables à une communauté de communes et à une communauté d’agglomération
Communauté de communes... communauté de communes... communauté d’agglomération... ) Pour la communauté de communes La communauté de communes exerce de plein droit...
transfert de compétences, compétences obligatoires, compétences optionnelles, communauté de communes, communauté d’agglomération -
ref : dtou515
Schéma de procédure de fusion de communautés pour créer une communauté d’agglomération
Communauté d'agglomération... fusion de communautés... communauté d'agglomération... Ce schéma indique la procédure à suivre pour créer une communauté d'agglomération. ...
création, fusion de communautés, communauté d'agglomération -
19 janv. 2018 - ref : 11025
Les compétences des communautés urbaines
Communauté urbaine... communautés urbaines... Identifier les compétences des communautés urbaines créées depuis le 12 juillet 1999... Sur le fondement de l’article L. 5215-20 du Code général...
communautés urbaines, compétences, EPCI -
18 sept. 2015 - ref : 0398
Faire partie d’une communauté de communes
Communauté de communes... communauté de communes... Comment faire partie d’une communauté de communes ? L’histoire des communautés de communes... à une couverture quasi totale du...
communauté de communes, compétence, financement, organisation, création, état des lieux -
12 sept. 2015 - ref : 0399
Intégrer ou transformer une communauté d’agglomération
Communauté d'agglomération... communauté d’agglomération... Comment faire partie d’une communauté d’agglomération ? L’histoire des communautés... d’agglomération L’histoire...
communauté d’agglomération, compétence, financement, fusion, création, extension -
21 juin 2016 - ref : 9787
Les ressources des communautés ou des syndicats
(communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles) sont automatiquement... professionnelle unique (FPU). Régime de fiscalité additionnelle Ce régime s’applique...
ressources, finances, intercommunalité de projet, intercommunalité de service, fiscalité propre, forme associative -
ref : dtou2178
Attestation sur l’honneur de communauté de vie
Communauté de vie...
Communauté de vie, attestation sur l’honneur -
ref : dtou7227
État déclaratif des communautés de communes, des communautés d’agglomération et des communes nouvelles
communautés de communes... communautés d’agglomération...
état déclaratif, fichier, FCTVA, communautés de communes, communautés d’agglomération, communes nouvelles -
ref : dtou514
Schéma de procédure d’extension de périmètre et transformation d’une communauté en communauté d’agglomération
Communauté d'agglomération... communauté de communes... communauté d'agglomération... et transformation de communauté. ...
extension, communauté de communes, communauté d'agglomération
UNE COMMUNAUTE : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Nouvelle commune dans la communauté de communes
I.B-mpublic
Une communauté de communes a intégré une nouvelle commune. Les délibérations relatives...
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Marchés publics 3 mars 2013
Nouvelle commune dans la communauté de communes
G.Morel
Une communauté de communes a intégré une nouvelle commune. Les délibérations relatives...
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RH territoriales 6 mars 2013
Agent de communauté de communes et élections municipales
Sebastien.L
Un agent de la communauté de communes peut il se présenter aux élections municipales d'une commune...
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