UNE COMMUNAUTE

UNE COMMUNAUTE : ressources documentaires

UNE COMMUNAUTE : Finances et comptabilité

• 31 mai 2016 - ref : 8989

  Connaître les compétences transférables à une communauté de communes et à une communauté d’agglomération

  Communauté de communes... communauté de communes... communauté d’agglomération... ) Pour la communauté de communes La communauté de communes exerce de plein droit...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  transfert de compétences, compétences obligatoires, compétences optionnelles, communauté de communes, communauté d’agglomération

• 24 oct. 2016 - ref : 8990

  Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine au sens de la « loi Maptam »

  Communauté urbaine... communautés urbaines... Mesurer le champ des compétences transférées de plein droit par la loi Les communautés... en effet l’ensemble de ces compétences. Pour les communautés...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  communautés urbaines, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, métropoles, compétences de plein droit, compétences optionnelles

• ref : dtou893

  Tableau illustrant le calcul du gain DGF issu d’une fusion

  Calcul prospectif de la DGF de deux communautés en statu quo et calcul prospectif de la DGF... de l’EPCI issu de la fusion des deux communautés. ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  fusion des EPCI, réforme des collectivités territoriales

• ref : dtou6917

  Compétences des métropoles issues de la loi MAPTAM

  communauté urbaine...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  EPCI, communauté urbaine, métropole, fiscalité, compétence, conférence métropolitaine

• 27 juin 2016 - ref : 8939

  Identifier les types d’EPCI et leurs strates démographiques

  communauté de communes... communauté d’agglomération... communauté urbaine... donc directement des contribuables : entreprises et/ou habitants essentiellement. La communauté de...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  EPCI, communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole, syndicats

• 7 avr. 2017 - ref : 0375

  Déterminer sa dotation d’intercommunalité

  d’un EPCI se mesure par le biais du CIF. 5 catégories peuvent percevoir une DI : communautés... de communes à fiscalité additionnelle ; communautés de communes à fiscalité professionnelle... unique ;...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  EPCI, dotation d’intercommunalité, agglomération, intercommunalité, garanties

• 23 nov. 2016 - ref : 10269

  La transformation des établissements publics de coopération intercommunale

  communautés de communes... communautés d’agglomération... communautés urbaines... . Ainsi, la création d’une communauté d’agglomération impose l’existence d’un ensemble de plus de 5......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  rationalisation, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines

• 26 févr. 2011 - ref : 0385

  Concours particulier de la dotation générale de décentralisation au transport scolaire

  de nouveaux AOTU, les communautés d’agglomérations et les communautés urbaines, dont la création impacte... de la DGD scolaire sur les nouveaux PTU qui résultent de la création de ces communautés font...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  concours particulier de la DGD, dotation générale de décentralisation, transport scolaire

• 29 nov. 2016 - ref : 8978

  Connaître les EPCI à fiscalité propre et leurs caractéristiques

  communauté de communes... communauté d’agglomération... communauté urbaine... La communauté de communes La communauté de communes exerce de plein droit au lieu et...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  EPCI, communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole, syndicats

UNE COMMUNAUTE : Action sociale et solidaire

• 21 juil. 2015 - ref : 7151

  Le transfert de la compétence petite enfance à une structure intercommunale

  communauté de communes... communauté d’agglomération... , possibilités budgétaires, etc.). La communauté de communes ou d’agglomérations peut faire le choix... de l’intercommunalité, l’intérêt communautaire...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  commune, intercommunalité, communauté de communes, communauté d’agglomération, transfert de compétences, compétences

• 18 oct. 2017 - ref : 10930

  Les nouvelles organisations de la psychiatrie et de la santé mentale

  communauté psychiatrique de territoire... , en coopération avec les équipes de soins primaires mentionnées à l’ article L. 1411-11-1 et les communautés... peuvent par ailleurs être associés à l’élaboration de la convention...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  psychiatrie, sectorisation, projet territorial de santé mentale, PTSM, conseil local de santé mentale, CLSM

• 24 févr. 2017 - ref : 10639

  Devenir l’ambassadeur de son CCAS/CIAS par le biais des réseaux sociaux professionnels

  communauté... pour être au fait des appels à projets qu’ils développent. Les communautés Inscrivez-vous enfin dans des communautés... communauté, pour diffuser des informations...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  réseaux sociaux, promotion, communication, information, communauté

• 15 juin 2017 - ref : 10742

  Monter son projet de création de CIAS

  , des réalisations concrètes pour « faire œuvre de pédagogie » comme pour la communauté de communes... . Exemple : le CIAS mis en place par la communauté de communes de l’Ernée (Mayenne) n’était pas...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  CCAS, CIAS, EPCI, action sociale, intérêt communautaire

• 18 mai 2012 - ref : 4152

  Évaluer les besoins de formation

  les compétences individuelles de vos salariés qui font partie de la communauté de travail. Pour ce faire, posez... , on distinguera : les besoins collectifs , qui sont ceux apparaissant comme indispensables à la communauté...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  évaluation, plan de formation

• 6 mai 2014 - ref : 7158

  Élaborer le projet social

  et partenaires : le maire ou le président de la communauté de communes, l’élu en charge de la petite enfance... à la mairie ou à la communauté de communes. Rencontrer les personnes à l’initiative du projet......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  projet social, projet d’établissement, étude du territoire, besoins des familles

• 25 juin 2016 - ref : 4960

  Inscrire une structure ou une action d’insertion sur les réseaux sociaux

  d’entreprises) ; par communauté, ethnie, religion ; par son aspect familial, amical, local... . Il existe donc plusieurs types de réseaux sociaux selon la communauté participante et le thème porté......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  communication, Reddit, Snapchat, Myspace, Deezer, Spotify

• 10 févr. 2015 - ref : 0578

  Améliorer l’habitat avec une association du Mouvement PACT

  généralement le programme local de l’habitat (PLH) qui est obligatoire pour les communautés de communes... de plus de 30 000 habitants ou un schéma directeur de l’habitat pour les communautés de communes plus petites......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Mouvement PACT, PACT, amélioration habitat, réhabilitation logement, réhabilitation habitat, Rénovation habitat

• 27 août 2015 - ref : 0248

  Connaître le rôle de l'État et des collectivités dans le champ de l'insertion

  familiale ). Accès aux droits sociaux, à la justice… Les communes et communautés... de communes Tableau des compétences et actions des communes et communautés de communes... ...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  rôle État insertion, rôle collectivités insertion, politique publique ISP, pilotage RSA, outils d'insertion, RGPP

UNE COMMUNAUTE : Marchés publics

• ref : dtou5482

  Modèle de délibération Pau

  dans les marchés publics de la communauté d’agglomération de Pau vous permettra de formaliser une politique d’achat...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  économie sociale et solidaire, modèle de délibération

• ref : dtou5912

  CCAP Pays d’Aubenas-Vals

  Ce CCAP de la communauté de communes du Pays d’Aubenas-Vals concerne un marché d’entretien...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  CCAP, Insertion par l’activité économique

• 2 nov. 2018 - ref : 11425

  Article L. 2141-10 du Code de la commande publique

  anticoncurrentielles (CE, 21 sept. 2016, n° 399656, Communauté urbaine du Grand Dijon). En la matière... des pratiques anticoncurrentielles sous son office (CE, 21 sept. 2016, n° 399656, Communauté...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Exclusion, candidature, entente

• 21 nov. 2018 - ref : 11989

  Article R. 2144-1 du Code de la commande publique

  , 29 juillet 2002, Ville de Nice, n° 243686 et CE (3 espèces), 13 novembre 2002, Communauté... d’HLM de la communauté urbaine du Mans, n° 245303, préc. ss l’art. 45 Panorama MP 2001......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Candidatures, documents justificatifs, absence de pièces, vérification

• 21 nov. 2018 - ref : 11964

  Article R. 2142-22 du Code de la commande publique

  des prestations en cause » (CE, 22 déc. 2008, n° 311268, Communauté d’agglomération Salon-Étang... , n° 301065, Communauté d’agglomération du Pays Voironnais : du fait de l’ambiguïté, annulation......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Groupement d’opérateurs économiques, groupement d’entreprises, groupement conjoint, groupement solidaire, mandataire, forme juridique déterminée

• 24 nov. 2016 - ref : 8331

  Article 33 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  p. 917-978) : documents exigibles à l’appui des candidatures ( CE, 26 mars 2008, Communauté urbaine... et/ou références des dispositions applicables ( CE, 14 mai 2003, Communauté d’agglomération......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  avis de marché, procédure formalisée, profil acheteur, office des publications officielles de l’Union européenne

• 5 déc. 2018 - ref : 11714

  Article L. 3126-1 du Code de la commande publique

  de la loi Sapin (CE, 1 er  avril 2009, Communauté urbaine de Bordeaux et Sté Kéolis, n° 323585)... ) n° 1107/70 du Conseil CE, 1 er  avril 2009, Communauté urbaine de Bordeaux et Sté Kéolis...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Concession, transport de voyageurs par chemin de fer et par route

• 20 nov. 2018 - ref : 11924

  Article R. 2131-17 du Code de la commande publique

  des candidatures (CE, 26 mars 2008, Communauté urbaine de Lyon, n° 303779), avis sur les langues... , Communauté d’agglomération Lens-Liévin, n° 251336, Panorama MP p. 100, obs. D. Niay ;...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Marché formalisé, avis de marché, règlement de la Commission européenne, formulaires standard

• 21 nov. 2018 - ref : 11956

  Article R. 2142-14 du Code de la commande publique

  -2002, p. 208, note D. Niay ; CE, 13 novembre 2002, OPHLM de la communauté urbaine du Mans... 2002, OPHLM de la communauté urbaine du Mans, n° 245303 CAA Paris, 6 novembre 2001...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Conditions de participation, capacités techniques, capacités professionnelles

UNE COMMUNAUTE : Établissements de santé

• ref : dtou2659

  Demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger – Contrat de travail simplifié

  « Communauté européenne » ou une autorisation provisoire de travail. ...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  médecin étranger, autorisation de travail, contrat

• 18 juil. 2014 - ref : 6284

  Déroulement du recrutement de l’interne en médecine

  d’un diplôme de médecine, permettant d’exercer dans les États membres de la Communauté européenne... autres que les ressortissants des États membres des Communautés européennes ou d’un autre État partie à l‘accord sur...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  Interne, médecine, épreuves classantes nationales (ECN), concours spéciaux, recrutement, études

• 27 févr. 2012 - ref : 4328

  La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le conseil de surveillance

  relative à la participation de l’établissement à une communauté hospitalière de territoire dès lors... approuve également la désignation de l’établissement siège de la communauté hospitalière de territoire... de partenariat ;...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  ARS, directeur, conseil de surveillance, CME

• 11 janv. 2016 - ref : 9393

  Qu’est-ce qu’un traitement illusoire et quelles sont les responsabilités engagées ?

  ou validées par la communauté scientifique . Par exemple, a été jugée fautive l’application par un médecin... scientifique validé par la communauté médicale. Le traitement illusoire peut aussi bien concerner :......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  traitement illusoire, traitement inutile, charlatanisme, obligation déontologique, règles professionnelles

• 14 mars 2013 - ref : 5225

  Quelles sont les différentes dénominations des médicaments ?

  les dispositions de la directive 2001/83/CE du 6 novembre 2001 modifiée de la Communauté européenne... Directive 2001/83/CE du 6 novembre 2001 modifiée de la Communauté européenne instituant un code...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  dénomination des médicaments, classement des médicaments, nom chimique, nom commercial, DCI, système ATC

• 15 mars 2013 - ref : 5425

  Qu’est-ce qu’une autorisation temporaire d’utilisation (ATU) ?

  y procéder ; lorsque la demande porte sur un médicament autorisé dans un État membre de la Communauté... à une utilisation à titre exceptionnel et précoce dans un autre État membre de la Communauté européenne...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  ATU, ATU nominative, ATU de cohorte

• 23 janv. 2012 - ref : 3611

  Comment organiser les réunions du comité technique d’établissement ?

  . R. 6144-40, 1°). Participation de l’établissement à une communauté hospitalière de territoire dès lors... interhospitalière (conventions, communautés hospitalières de territoire, groupements de coopération...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  instances, CTE, représentant du personnel, organisation du travail, quorum

• 23 déc. 2011 - ref : 3947

  Quelles fonctions peuvent occuper les médecins à diplôme étranger ?

  appartenant aux communautés européennes ou de la Principauté d’Andorre, peuvent également accéder à ces types... d’États appartenant aux communautés européennes ou de la Principauté d’Andorre Article 27 du décret...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  médecin à diplôme étranger, statut, interne à titre étranger, faisant-fonction d’interne, stagiaire-associé, assistant-associé

• 21 oct. 2015 - ref : 8932

  Les conditions fondamentales d’accès à un emploi hospitalier

  et la fonction publique a été atténué progressivement. La jurisprudence de la Cour de justice des Communautés... ( CJCE, 3 juin 1986, aff. C-307/84, Commission des Communautés européennes c/République française......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

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UNE COMMUNAUTE : Ressources humaines

• ref : dtou2659

  Demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger – Contrat de travail simplifié

  « Communauté européenne » ou une autorisation provisoire de travail. ...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  médecin étranger, autorisation de travail, contrat

• 12 mars 2018 - ref : 6329

  Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus

  des communautés de communes (article L. 5211-14 du Code général des collectivités territoriales... ) ; élus des conseils des communautés urbaines (article L. 5215-16 du Code général des collectivités......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  élu local, frais de mission, frais de représentation, mandat spécial, frais de déplacement, frais d’aide à la personne

• 30 août 2018 - ref : 5922

  Emploi fonctionnel (généralités)

  , communautés urbaines, communautés d’agglomération nouvelle, communautés d’agglomération, communautés... Paris, les communautés urbaines et leurs principales villes...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  emploi fonctionnel, emploi de direction, directeur général des services, seuils de création des emplois fonctionnels, directeur général adjoint, directeur des services techniques

• 2 mars 2018 - ref : 6327

  Calculer les indemnités de fonction des élus

  métropoles (ensemble des membres) ; communautés urbaines (ensemble des membres) ; communautés... d’agglomération (ensemble des membres) ; communautés d’agglomération nouvelle (président......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  indemnité de fonction, élu local, maire, adjoint au maire, conseiller municipal, EPCI

• 21 mars 2016 - ref : 9447

  Coordonner plusieurs CHSCT dans votre collectivité

  ) : d’une collectivité et d’un ou de plusieurs établissements publics qui lui sont rattachés ; d’une communauté... de communes, d’une communauté d’agglomération, d’une métropole ou d’une communauté...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  CHSCT, coordination, mise en place

• 26 juil. 2016 - ref : 9911

  Gérer la reprise des personnels lors d’une fusion d’EPCI

  de l’ensemble des postes et emplois des communautés ainsi qu’un bilan de l’organisation RH. Un état... des anciennes communautés de communes relèvent d’un seul et même employeur, le nouvel EPCI. Les agents mis......

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  fusion, EPCI, GRH, diagnostic territorial, reprise des agents, changement d’employeur

• 27 mars 2013 - ref : 5633

  Mettre en place un CHSCT au sein d’une collectivité

  ). Une communauté de communes, une communauté d’agglomération, une métropole ou une communauté urbaine... global concerné soit d’au moins 50 agents (à partir du prochain renouvellement). Une...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  CHSCT, création, comité technique paritaire

• 18 juil. 2014 - ref : 6284

  Déroulement du recrutement de l’interne en médecine

  d’un diplôme de médecine, permettant d’exercer dans les États membres de la Communauté européenne... autres que les ressortissants des États membres des Communautés européennes ou d’un autre État partie à l‘accord sur...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  Interne, médecine, épreuves classantes nationales (ECN), concours spéciaux, recrutement, études

• 26 févr. 2014 - ref : 6370

  Mutualiser un pôle pluridisciplinaire en santé et sécurité au travail

  des collectivités territoriales, les services communs sont gérés par la communauté et l’ensemble des agents... sont obligatoirement mis à la disposition de la communauté (au prorata de leur temps de travail consacré......

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  mutualisation, service commun, Acfi, médecine de prévention, assistant de prévention, conseiller de prévention pluridisciplinaire

UNE COMMUNAUTE : Administration locale

• 31 mai 2016 - ref : 8989

  Connaître les compétences transférables à une communauté de communes et à une communauté d’agglomération

  Communauté de communes... communauté de communes... communauté d’agglomération... ) Pour la communauté de communes La communauté de communes exerce de plein droit...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  transfert de compétences, compétences obligatoires, compétences optionnelles, communauté de communes, communauté d’agglomération

• ref : dtou515

  Schéma de procédure de fusion de communautés pour créer une communauté d’agglomération

  Communauté d'agglomération... fusion de communautés... communauté d'agglomération... Ce schéma indique la procédure à suivre pour créer une communauté d'agglomération. ...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  création, fusion de communautés, communauté d'agglomération

• 21 juin 2016 - ref : 9787

  Les ressources des communautés ou des syndicats

  (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles) sont automatiquement... professionnelle unique (FPU). Régime de fiscalité additionnelle Ce régime s’applique...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  ressources, finances, intercommunalité de projet, intercommunalité de service, fiscalité propre, forme associative

• 19 janv. 2018 - ref : 11025

  Les compétences des communautés urbaines

  Communauté urbaine... communautés urbaines... Identifier les compétences des communautés urbaines créées depuis le 12 juillet 1999... Sur le fondement de l’article L. 5215-20 du Code général...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  communautés urbaines, compétences, EPCI

• ref : dtou2178

  Attestation sur l’honneur de communauté de vie

  Communauté de vie...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  Communauté de vie, attestation sur l’honneur

• 18 sept. 2015 - ref : 0398

  Faire partie d’une communauté de communes

  Communauté de communes... communauté de communes... Comment faire partie d’une communauté de communes ? L’histoire des communautés de communes... à une couverture quasi totale du...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  communauté de communes, compétence, financement, organisation, création, état des lieux

• 12 sept. 2015 - ref : 0399

  Intégrer ou transformer une communauté d’agglomération

  Communauté d'agglomération... communauté d’agglomération... Comment faire partie d’une communauté d’agglomération ? L’histoire des communautés... d’agglomération L’histoire...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  communauté d’agglomération, compétence, financement, fusion, création, extension

• ref : dtou7227

  État déclaratif des communautés de communes, des communautés d’agglomération et des communes nouvelles

  communautés de communes... communautés d’agglomération...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  état déclaratif, fichier, FCTVA, communautés de communes, communautés d’agglomération, communes nouvelles

• ref : dtou4599

  Convention de gestion entre une communauté urbaine et la commune d’implantation (communauté urbaine de Lille)

  Voici un exemple de convention de gestion entre une communauté urbaine et la commune... d’implantation (communauté urbaine de Lille). ...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  intercommunalité, mutualisation, cimetière, convention, gestion